Rapport sur les résultats ministériels 2016–2017

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Renseignements supplémentaires

Renseignements sur le Ministère

Profil de l'organisation

Ministre compétent : l'honorable Amarjeet Sohi, C.P., député

Appropriate minister: The Honourable Amarjeet Sohi, P.C., M.P.

Premier dirigeant : Kelly Gillis

Portefeuille ministériel : ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

Le Bureau de l'infrastructure du Canada fait partie du portefeuille de l'Infrastructure et des Collectivités. Le portefeuille inclut aussi :

  • Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI)iv, société d'État dont le mandat est d'offrir aux utilisateurs un passage sécuritaire sur ses structures situées dans la grande région de Montréal, en offrant des services de gestion, d'entretien et de réparation appropriés, tout en respectant l'environnement et en optimisant la circulation.
  • L'Autorité du pont Windsor-Detroit (APWD),v une société d'ÉtatFootnote 33 chargée de l'exécution d'un nouveau passage international de propriété publique entre Windsor (en Ontario) et Detroit (Michigan) dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP). L'APWD entreprend actuellement un processus d'approvisionnement pour sélectionner un partenaire du secteur privé pour la conception, la construction, le financement, l'exploitation et l'entretien du nouveau pont, lequel a été nommé pont international Gordie-Howe.
  • PPP Canada Inc.vi est une société d'État mère du gouvernement fédéral mentionnée à la partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques qui a été constituée en personne morale en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Elle relève du Parlement par l'entremise du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités depuis le 8 juillet 2016.
  • Le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a également été désigné, le 4 novembre 2015, ministre responsable des questions fédérales liées à l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto. En 2000, le gouvernement du Canada, la province de l'Ontario et la ville de Toronto ont annoncé qu'ils engageaient chacun 500 millions de dollars pour financer l'initiative. La Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, société sans but lucratif communément appelée Waterfront Toronto, a été établie en 2001.

Lois habilitantes :

Année d'incorporation ou de création : Le Bureau de l'infrastructure du Canada a été établi en 2002.

Autre : Infrastructure Canada collabore avec Transports Canada pour offrir certains de ses programmes de paiements de transfert arrivant à échéance.

En outre, Infrastructure Canada collabore avec Services publics et Approvisionnement Canada qui agit à titre d'autorité contractuelle pour le projet de corridor du nouveau pont Champlain.

Cadre de présentation de rapports

Voici les résultats stratégiques et l'architecture d'alignement des programmes de référence pour 2016-2017 d'Infrastructure Canada :

  1. Résultat stratégique : Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère
    1. Programme : Financement des priorités provinciales et territoriales
    2. Programme : Financement permanent et souple de
    3. Programme : Investissements dans les priorités nationales en matière d'infrastructures
    4. Programme : Investissements dans les infrastructures de grande envergure
    5. Programme : Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des zones rurales
    6. Programme : Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent

Services internes

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants peuvent être consultés sur le site Web d'Infrastructure Canada :

  • Stratégie ministérielle de développement durable
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus
  • Initiatives horizontales
  • Vérifications et évaluations internes
  • Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications
  • Rapport d'étape sur les projets de transformation et de l'État

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.xxi Ce rapport comporte également des renseignements de base détaillés sur les dépenses fiscales, notamment des descriptions, des objectifs, des données historiques et des références se rapportant aux programmes fédéraux de dépenses connexes. Les mesures fiscales présentées dans le rapport relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées des personnes-ressources de l'organisation

Pour obtenir de plus amples renseignements sur Infrastructure Canada et ses programmes d'infrastructure, veuillez consulter le site www.infrastructure.gc.ca ou communiquer avec le Ministère :

Bureau de l'infrastructure du Canada
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario) 
K1P 0B6

Numéro de téléphone d'Infrastructure Canada : 613-948-1148

Numéro sans frais : 1-877-250-7154

Courriel : infc.info.infc@canada.ca

Notes de bas de pages

Note de bas de page 33

Même si les sociétés d'État sont indépendantes du gouvernement, en tant qu'institutions publiques, elles rendent des comptes au gouvernement. Ces sociétés suivent un cycle de planification différent de celui du gouvernement, et elles transmettent des rapports au Parlement par l'entremise de deux principaux types de documents : le sommaire du plan d'entreprise, qui comprend le sommaire budgétaire, et le rapport annuel.

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