Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans : Renseignements généraux : Volet Services et mesures de soutien

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Qu’est-ce que le volet Services et mesures de soutien

Le volet Services et mesures de soutien mettra l’accent sur les suppléments au loyer et les mesures de soutien globales (services de consultation et de traitement en toxicomanie, par exemple) pour les vétérans en situation d’itinérance ou à risque d’itinérance.

Qui peut présenter une demande?

Demandeurs admissibles

Font partie des demandeurs admissibles :

  • les organismes à but non lucratif;
  • les organismes de prestation de services aux vétérans;
  • les municipalités;
  • les organisations autochtonessupFootnote *;
  • les établissements de santé publique, les organismes de recherche et les établissements d’enseignement ;
  • les administrations provinciales et territoriales et leurs entités, notamment les ministères, les organismes et les sociétés d’État.

 Remarque : Les sociétés de développement autochtones sont normalement créées par un gouvernement ou un organisme communautaire autochtone. Elles constituent les fondements commerciaux et économiques des collectivités ou des gouvernements autochtones, et leurs actionnaires sont généralement des membres de la collectivité. Leur rôle principal est d'assurer le développement économique de la collectivité autochtone qui les a créées. Les sociétés de développement autochtones appartiennent généralement à l'une de ces deux catégories : les sociétés à but lucratif et les sociétés à but non lucratif. Le modèle à but lucratif est toutefois unique, car les bénéfices sont ensuite réinvestis dans la collectivité.

Demandeurs non admissibles

Les demandeurs non admissibles comprennent :

  • les organismes à but lucratif;
  • les entités fédérales, y compris les sociétés d’État fédérales.

Quels types de projets peuvent être financés dans le cadre du volet Services et mesures de soutien?

 Remarque : Pour une liste exhaustive des activités admissibles, veuillez consulter la section Quels types de projets sont-ils admissibles dans le cadre du volet Renforcement des capacités? du guide du demandeur.

Le volet Services et mesures de soutien bénéficie d’un financement sous forme de contributions totalisant 72,9 millions de dollars.

Les demandeurs retenus pourront toucher une contribution allant jusqu’à 6,5 millions de dollars sur cinq ans. Les types de projets financés dans le cadre de ce volet comprennent : 

  • des activités conçues dans le but de réduire l’itinérance chez les vétérans;
  • des activités visant à prévenir l’itinérance chez les vétérans à risque imminent d’itinérance et leurs familles ;
  • des activités visant à développer et à accroître les capacités des fournisseurs de services qui œuvrent auprès des itinérants et des vétérans;
  • des activités conçues pour planifier, coordonner et intégrer les interventions relatives à l’itinérance chez les vétérans.

Quels projets ne sont pas admissibles au financement dans le cadre du volet Services et mesures de soutien?

 Remarque : Pour consulter les critères de mérite qui seront utilisés pour évaluer les projets présentés dans le cadre du volet Services et mesures de soutien, veuillez consulter la section Critères d’admissibilité et d’évaluation pour le volet Services et mesures de soutien du guide du demandeur.

Les projets qui ne sont pas admissibles à un financement comprennent :

  • les coûts de construction de nouvelles immobilisations ;
  • les coûts d’achat de terrains.

Comment les projets sont-‑ils évalués?

Le formulaire de demande permet d’obtenir les informations nécessaires pour évaluer votre projet en fonction des critères d’admissibilité et de mérite. Après la date limite, toutes les demandes soumises seront évaluées dans le cadre d’un processus concurrentiel reposant sur les critères d’admissibilité et de mérite.

Au moment de juger de l’admissibilité de votre demande, le Ministère peut aussi tenir compte de renseignements appartenant au domaine public, ce qui comprend notamment les éléments d’information de votre site Web et le contenu d’articles de presse.

Tous les demandeurs seront avisés du résultat de l’examen de leur demande. INFC se réserve le droit d’appliquer des critères supplémentaires de sélection de projets si le volume des demandes dépasse le financement disponible pour les volets Services et mesures de soutien et Renforcement des capacités du Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans. Les facteurs suivants pourraient aussi être pris en considération : l’étendue géographique au Canada, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, la prestation de services de soutien adaptés à la culture (y compris les mesures de soutien aux Premières Nations, aux Métis et/ou aux Inuits), les services à des sous-populations en situation d’itinérance ou à risque d’itinérance (aînés, Autochtones, personnes 2ELGBTQI+ , femmes, Canadiens noirs et racialisés, personnes handicapées, vétérans des régions rurales ou éloignées). Le fait que le demandeur possède de l’expérience à la fois dans le secteur du soutien aux personnes en situation d’itinérance et dans l'aide directe aux vétérans pourrait aussi être considéré.

Les projets jugés admissibles seront évalués en fonction des critères de mérite suivants :

  • la nécessité des activités proposées;
  • la connaissance de l’infrastructure existante de services aux personnes en situation d’itinérance;
  • la clarté de la description du projet et des activités;
  • la capacité d’exécuter et/ou de gérer des sous-projets de suppléments au loyer et de mesures de soutien globales;
  • l’expérience du travail direct avec des vétérans en situation d’itinérance ou à risque d’itinérance;
  • la démonstration d’un soutien de partenaires;
  • la capacité de desservir une région plus vaste;
  • la clarté de l’énoncé des résultats escomptés et de la mesure des progrès.

Échéancier

La date d’échéance pour la remise des demandes est le 23 juin 2023 à 23 h 59 HAE.

Les demandes reçues après cette date ne seront pas évaluées ou prises en considération.