Rapports sur les plans et les priorités
2013-2014 - Tableaux supplémentaires - Initiatives horizontales

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Tableaux de renseignements supplémentaires
Initiatives horizontales1

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS)

1. Nom de l'initiative horizontale : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada

3. Alignement de programmes du ministère responsable : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

4. Date de début de l'initiative horizontale : 2003-2004

5. Date de fin de l'initiative horizontale : 2016-2017

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la date de début à la date de fin) : 4,3 milliards de dollars2

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'entente de financement) :

Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS), auquel on a alloué du financement dans les budgets fédéraux de 2001, 2003 et 2006, est un programme de contribution à frais partagés pour des projets d'infrastructure stratégique. À ce jour, le financement de 78 projets a été approuvé.

Les investissements sont destinés à des projets de grande importance nationale et régionale et doivent viser des domaines indispensables au soutien de la croissance économique et à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Le FCIS est mis en œuvre dans le cadre d'ententes négociées avec des administrations provinciales, territoriales ou locales, des partenaires du secteur privé ou des organisations non gouvernementales. Les ententes de contribution sont élaborées en fonction des exigences des projets.

La Loi sur le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique définit les principales catégories d'investissement dans des projets impliquant des actifs immobilisés utilisés ou exploités dans l'intérêt du public. Les catégories admissibles en vertu du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique sont les suivantes :

  • Les infrastructures routières et ferroviaires;
  • Les infrastructures de transport local;
  • Les infrastructures visant le tourisme ou le développement urbain;
  • Les infrastructures du traitement de l'eau et des eaux usées;
  • Les autres catégories approuvées par règlement, telles que les télécommunications de pointe, les réseaux haute vitesse à large bande et les infrastructures nordiques.

8. Résultat(s) partagé(s) :

Les résultats globaux qu'Infrastructure Canada espère obtenir dans le cadre du FCIS sont des investissements dans des projets qui :

  • facilitent la circulation des biens et des personnes sur le réseau routier national, afin d'accroître la productivité, l'efficacité économique et la sécurité du réseau de transport de surface du pays;
  • facilitent la circulation sûre et efficace des biens et des personnes, diminuent la congestion routière ou réduisent l'émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques;
  • veillent à ce que le tourisme continue de contribuer au bien-être économique des Canadiens et serve de pont entre le Canada et le reste du monde;
  • font en sorte que l'eau potable soit sûre, saine et fiable aux installations d'eau potable et assurent le traitement des eaux usées de façon durable;
  • développent les réseaux à large bande au Canada.

9. Structure(s) de gouvernance :

Tous les projets du FCIS sont sélectionnés sous l'autorité du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d'autres ministres qui s'intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, l'approbation du Conseil du Trésor est sollicitée pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par les ministères/organismes responsables de la mise en œuvre sont déterminés et demandés dans une présentation au Conseil du Trésor.

Le Fonds est mis en œuvre dans le cadre d'un partenariat faisant principalement intervenir trois groupes de collaborateurs clés :

  1. Infrastructure Canada : En tant qu'agent de coordination et de financement pour les contributions, Infrastructure Canada est responsable de l'examen, de la sélection et de l'approbation des projets, de même que des annonces publiques, de l'évaluation environnementale dans certains cas et de l'évaluation du programme. Infrastructure Canada dirige la négociation des ententes de contribution avec chacun des bénéficiaires du financement, à l'exception des projets de transport, qui relèvent de Transports Canada. Infrastructure Canada (ou Transports Canada, pour les projets de transport) élabore, en coordination avec le ministère ou l'organisme chargé de la mise en œuvre, la présentation au Conseil du Trésor en vue de l'approbation du financement. Infrastructure Canada est également responsable de la gestion générale du financement, de la demande de financement au Parlement au moyen des crédits de contribution, de même que du transfert de fonds aux partenaires d'exécution fédéraux. Pour surveiller les activités et les jalons tout au long du cycle de vie d'un projet, un représentant d'Infrastructure Canada siège habituellement au Comité directeur de l'entente du projet.
  2. Un partenaire d'exécution fédéral : La relation entre Infrastructure Canada et chaque partenaire d'exécution fédéral varie en fonction de la capacité et de la complexité du projet. Des protocoles d'entente-cadres régissent les relations entre Infrastructure Canada et chaque partenaire d'exécution fédéral lors de la mise en œuvre des projets du FCIS. Les responsabilités peuvent également faire l'objet de négociations particulières pour chaque projet. Le partenaire d'exécution fédéral peut fournir de l'aide technique pour analyser l'étude de rentabilisation, déterminer les coûts et les retombées du projet et donner des conseils sur l'élaboration de l'entente de contribution et de la présentation au Conseil du Trésor. Sauf pour les projets de réseaux à large bande pour lesquels Infrastructure Canada détient toutes les responsabilités liées à la mise en œuvre, le partenaire d'exécution fédéral appuiera la réalisation des projets du FCIS d'une manière qui assure une diligence raisonnable pour le gouvernement fédéral dans des domaines comme la surveillance de la mise en œuvre des mesures d'atténuation précisées dans l'évaluation environnementale, l'évaluation de l'admissibilité et du caractère raisonnable des coûts du projet, la communication d'information sur les mouvements de trésorerie et le budget, l'approbation des demandes de remboursement, les paiements, les vérifications et l'évaluation des projets. Le partenaire d'exécution fédéral assure généralement la coprésidence fédérale du Comité directeur de l'entente du projet. Le partenaire d'exécution fédéral assure également le respect des exigences au titre de la gestion de l'information, y compris l'utilisation du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures, qui sert à saisir, à surveiller et à communiquer l'information touchant le projet. Le partenaire d'exécution fédéral apporte également un soutien aux communications.
  3. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, Infrastructure Canada ou Transports Canada mène les négociations en vue d'élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire du financement de s'assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l'entente de contribution.

10. Faits saillants de la planification :

En ce qui a trait au versement de fonds permettant de financer une infrastructure publique rentable et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens, les principaux points de planification prévus dans le cadre de ce programme sont les suivants :

  • Surveiller la mise en œuvre des ententes propres aux projets en collaboration avec les partenaires, s'il y a lieu, et veiller au respect des modalités des ententes et au traitement efficace des demandes de remboursement. Collaborer avec les partenaires afin de compléter les modifications aux ententes de financement des projets, de manière à accorder aux bénéficiaires suffisamment de temps pour terminer tous les projets;
  • Faire en sorte que l'achèvement et la clôture des projets se fassent selon des procédures de surveillance et d'examen uniformes; et
  • Rassembler et analyser les renseignements concernant les projets à des fins de production de rapports.
11. Partenaire fédéral 12. Programme du partenaire fédéral 13. Nom des programmes financés dans le cadre de l'initiative horizontale (en millions de dollars) 16. Résultats prévus pour 2013-2014
14. Affectation totale (de la date de début à la date de fin) 15. Dépenses prévues pour 2013-2014
Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) AP1 a. Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique 109,1 $ 2,7 $ Au cours de l'exercice 2013-2014, l'APECA appuiera la mise en œuvre d'un projet pour le compte d'INFC : le port de Saint John nettoyage projet au Nouveau-Brunswick, avec un coût total éligible de 95,6 millions de dollars.
Total :     109,1 $ 2,7 $  
11. Partenaire fédéral 12. Programme du partenaire fédéral 13. Nom des programmes financés dans le cadre de l'initiative horizontale (en millions de dollars) 16. Résultats prévus pour 2013-2014
14. Affectation totale (de la date de début à la date de fin) 15. Dépenses prévues pour 2013-2014
Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO) AP1 a. Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique 442,8 $ 3,5 $ Au cours de l'exercice 2013-2014, DEO appuiera la mise en œuvre d'un projet pour le compte d'INFC. Il s'agit d'un projet d'approvisionnement en eau réalisé en Saskatchewan, dont le total des coûts admissibles s'élève à 22,8 millions de dollars. Ce projet devrait être terminé après l'exercice 2013-2014.
Total :     442,8 $ 3,5 $  
11. Partenaire fédéral 12. Programme du partenaire fédéral 13. Nom des programmes financés dans le cadre de l'initiative horizontale (en millions de dollars) 16. Résultats prévus pour 2013-2014
14. Affectation totale (de la date de début à la date de fin) 15. Dépenses prévues pour 2013-2014
Transports Canada AP1 a. Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique 3 566,9 $ 215,9 $ Durant l'exercice 2013-2014, Transports Canada dirigera la mise en œuvre de neuf projets pour le compte d'INFC. Le total des coûts admissibles combinés de ces projets s'élève à plus de 3,5 milliards de dollars. Quatre de ces projets, dont les coûts admissibles totalisent 504,0 millions de dollars, devraient être terminés en 2013-2014.
Total :     3 566,9 $ 215,9 $  
Total des fonds alloués à tous les partenaires fédéraux (de la date de début à la date de fin) Total des dépenses prévues de tous les partenaires fédéraux en 2013-2014
4 466,5 millions de dollars3 222,1 millions de dollars

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux(le cas échéant) : S.O.

18. Coordonnées de la personne-ressource : Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, tél. : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.

Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF)

1. Nom de l'initiative horizontale : Fonds sur l'infrastructure frontalière

2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada

3. Alignement de programmes du ministère responsable : Fonds sur l'infrastructure frontalière

4. Date de début de l'initiative horizontale : 2003-2004

5. Date de fin de l'initiative horizontale : 2015-2016

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la date de début à la date de fin) : 600 millions de dollars4

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'entente de financement) :

Le Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF), qui a été annoncé dans le Budget 2001, est un programme de contribution à frais partagés. Il complète d'autres programmes d'infrastructure du gouvernement du Canada, comme le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique et le Programme stratégique d'infrastructures routières, un programme de Transports Canada.

Dans le cadre de « l'engagement du Canada à alléger les pressions aux routes d'accès en direction des points d'entrée frontaliers, comme la congestion routière, et à continuer de faciliter les échanges commerciaux considérables entre le Canada et les États-Unis », les contributions du FIF sont destinées aux routes qui conduisent aux postes frontaliers canado-américains, particulièrement aux six postes les plus importants :

  • Windsor (Ontario);
  • Sarnia (Ontario);
  • Fort Erie (Ontario);
  • Niagara Falls (Ontario);
  • Douglas (Colombie-Britannique);
  • Lacolle (Québec).

Dans le cadre de ce Fonds, on consacre également du financement aux petits postes frontaliers d'importance régionale dans tout le Canada. Une fois terminés, les projets financés aux termes du FIF contribueront à réduire la congestion aux postes frontaliers, à augmenter la capacité du système et à promouvoir la déclaration sur la frontière intelligente (une déclaration entre le Canada et les États-Unis : voir la déclaration sur la frontière intelligente — Partenariats en Amérique du Nord).

8. Résultat(s) partagé(s) :

Dans l'ensemble, on s'attend à ce que le FIF permette d'investir dans des projets qui contribuent à la sécurité et à l'efficacité des postes frontaliers. Les résultats escomptés sont l'allégement de la congestion aux frontières, l'augmentation de la capacité des postes frontaliers, de même que le renforcement de la sûreté et de la sécurité aux postes frontaliers, ce qui améliorera l'efficacité du commerce transfrontalier.

9. Structure(s) de gouvernance :

Tous les projets du FIF sont sélectionnés sous l'autorité du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d'autres ministres qui s'intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités effectue les annonces publiques. L'approbation du Conseil du Trésor est sollicitée pour chaque contribution. Parallèlement, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par Transports Canada sont déterminés et demandés dans une présentation au Conseil du Trésor.

Le Fonds est mis en œuvre dans le cadre d'un partenariat faisant principalement intervenir trois groupes de collaborateurs clés :

1. Infrastructure Canada : En qualité d'agent de coordination et de financement pour les contributions, Infrastructure Canada est responsable de l'examen, de la sélection et de l'approbation des projets, de même que des annonces publiques, de l'évaluation environnementale dans certains cas et de l'évaluation du programme. Il élabore aussi, de concert avec le ministère ou l'organisme chargé de la mise en œuvre, la présentation au Conseil du Trésor en vue de l'approbation du financement. Infrastructure Canada est également responsable de la gestion générale du financement, de la demande de financement au Parlement au moyen des crédits de contribution, de même que du transfert de fonds à Transports Canada.

2. Transports Canada : Un protocole d'entente-cadre régit les relations entre Infrastructure Canada et Transports Canada pour la mise en œuvre des projets du FIF. Transports Canada peut fournir de l'aide technique pour analyser l'étude de rentabilisation, déterminer les coûts et les retombées du projet et donner des conseils sur l'élaboration de l'entente de contribution et de la présentation au Conseil du Trésor. Transports Canada appuiera la réalisation des projets du FIF d'une manière qui assure une diligence raisonnable pour le gouvernement fédéral dans des domaines comme la surveillance de la mise en œuvre des mesures d'atténuation précisées dans l'évaluation environnementale, l'évaluation de l'admissibilité et du caractère raisonnable des coûts du projet, la communication d'information sur les mouvements de trésorerie et le budget, l'approbation des demandes de remboursement, les paiements et les vérifications et l'évaluation des projets. Transports Canada assure la coprésidence fédérale du Comité directeur de l'entente du projet. Transports Canada assure également le respect des exigences concernant la gestion de l'information, y compris l'utilisation du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures, qui sert à saisir, à surveiller et à communiquer l'information touchant le projet.

3. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire du secteur privé, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, Transports Canada mène les négociations en vue d'élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire de s'assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l'entente de contribution.

10. Faits saillants de la planification :

En ce qui a trait au versement de fonds permettant de financer une infrastructure publique rentable et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens, les principaux points de planification prévus dans le cadre de ce programme sont les suivants :

  • Surveiller la mise en œuvre des ententes propres aux projets en partenariat avec Transports Canada;
  • Faire en sorte que l'achèvement et la clôture des projets se fassent selon des procédures de surveillance et d'examen uniformes; et
  • Rassembler et analyser les renseignements concernant les projets à des fins de production de rapports.
11. Partenaire fédéral 12. Programme du partenaire fédéral 13. Nom des programmes financés dans le cadre de l'initiative horizontale (en millions de dollars) 16. Résultats prévus pour 2013-2014
14. Affectation totale (de la date de début à la date de fin) 15. Dépenses prévues pour 2013-2014
Transports Canada AP1 a. Fonds sur l'infrastructure frontalière 604,1 $ 23,1 $ Durant l'exercice 2013-2014, Transports Canada appuiera la mise en œuvre de trois projets réalisés dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure frontalière pour le compte d'INFC. Le total des coûts admissibles de ces projets s'élève à 227,6 millions de dollars. Ces projets devraient être terminés après l'exercice 2013-2014.
Total :     604,1 $ 23,1 $  
Total des fonds alloués à tous les partenaires fédéraux (de la date de début à la date de fin) Total des dépenses prévues de tous les partenaires fédéraux en 2013-2014
604,1 millions de dollars 23,1 millions de dollars

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

18. Coordonnées de la personne-ressource : Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, tél. : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR)

1. Nom de l'initiative horizontale : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada

3. Alignement de programmes du ministère responsable : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

4. Date de début de l'initiative horizontale : 2004-2005

5. Date de fin de l'initiative horizontale : 2013-2014

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la date de début à la date de fin) : 1,2 milliard de dollars5

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'entente de financement) :

Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) de 1,2 milliard de dollars a été conçu pour répondre de façon équilibrée aux besoins locaux en infrastructure des collectivités urbaines et rurales du Canada, et fera en sorte que tous les Canadiens, qu'ils vivent dans des collectivités grandes, petites ou éloignées, bénéficient des avantages découlant des investissements en infrastructure.

Le Fonds permet d'améliorer les infrastructures publiques de base et d'en accroître le nombre dans des secteurs tels que l'eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs. Il cible les collectivités de moins de 250 000 habitants et les collectivités des Premières Nations. Comme d'autres programmes d'infrastructure, le FIMR vise à assurer que les projets financés appuient les objectifs du gouvernement fédéral, encouragent la création d'approches nouvelles et novatrices, et favorisent les partenariats, tout en mettant l'accent sur des projets verts durables qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre.

Dans le cadre du FIMR, le gouvernement du Canada continue de travailler de concert avec les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi que les Premières Nations et le secteur privé, en vue d'investir dans des projets d'infrastructure locaux. Ces projets seront indispensables au soutien de la croissance économique et à l'amélioration de la qualité de vie dans les collectivités canadiennes.

Le Fonds est géré selon une formule de partage des coûts et le gouvernement du Canada assume en moyenne le tiers des coûts admissibles des projets. Les deux autres tiers proviennent des administrations provinciales et municipales. En reconnaissance de la situation unique des territoires et des Premières Nations, où de nombreuses collectivités n'ont pas d'assiette fiscale, le gouvernement du Canada pourra couvrir plus du tiers des coûts admissibles des projets.

8. Résultat(s) partagé(s) :

Les résultats globaux escomptés sont :

  • L'amélioration des infrastructures publiques de base et l'accroissement de leur nombre dans des secteurs tels que l'eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs; et
  • Une meilleure qualité de vie et l'accroissement des débouchés économiques pour les petites collectivités et les Premières Nations.

9. Structure(s) de gouvernance :

Le FIMR repose sur des partenariats entre Infrastructure Canada et cinq partenaires fédéraux : Diversification de l'économie de l'Ouest, l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario et l'Agence canadienne de développement économique du Nord. Le Fonds fait intervenir 14 sous-programmes, soit un sous-programme conjoint pour chaque province et territoire et un sous-programme pour les collectivités des Premières Nations. Chacun des 14 sous-programmes respecte les mêmes modalités, priorités et approches globales. En outre, de façon à tenir compte de la nature particulière de chaque sous-programme, les diverses ententes reflètent la nature du partenariat en ce qui a trait à l'ordre de gouvernement.

Pour favoriser l'atteinte des résultats escomptés, les projets admissibles au FIMR doivent respecter un cadre d'optimisation des politiques fondé sur une référence commune, mais adapté à chaque administration. Pour assurer un vaste appui aux projets et leur mise en œuvre de façon efficace et novatrice, on favorise la formation de divers types de partenariats, y compris des partenariats public-privé, pour l'élaboration et la réalisation des projets dans le cadre du Fonds. Le programme repose sur l'obtention de commentaires constructifs de la part des municipalités locales et rurales, et il repose notamment sur l'appui des représentants locaux élus. De plus, des représentants municipaux prennent part aux processus et à la gestion du programme dans leur province ou territoire respectif.

10. Faits saillants de la planification :

En ce qui a trait au versement de fonds permettant de financer une infrastructure publique rentable et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens, les principaux points de planification prévus dans le cadre de ce programme sont les suivants :

  • Continuer de travailler avec les partenaires d'exécution fédéraux à l'achèvement des projets et du programme; et
  • Rassembler et analyser les renseignements concernant les projets à des fins de production de rapports.
11. Partenaire fédéral 12. Programme du partenaire fédéral 13. Nom des programmes financés dans le cadre de l'initiative horizontale (en millions de dollars) 16. Résultats prévus pour 2013-2014
14. Affectation totale (de la date de début à la date de fin) 15. Dépenses prévues pour 2013-2014
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC-Q) AP1 a. Fonds sur l'infrastructure municipale rurale 241,8 $ 49,3 $ Infrastructure Canada et l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec collaboreront afin de fermer le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale au cours de l'exercice 2013-2014.
Total :     241,8 $ 49,3 $  
11. Partenaire fédéral 12. Programme du partenaire fédéral 13. Nom des programmes financés dans le cadre de l'initiative horizontale (en millions de dollars) 16. Résultats prévus pour 2013-2014
14. Affectation totale (de la date de début à la date de fin) 15. Dépenses prévues pour 2013-2014
Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO) AP1 a. Fonds sur l'infrastructure municipale rurale 286,3 $ 0,2 $ Infrastructure Canada et Diversification de l'économie de l'Ouest collaboreront afin de fermer le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale au cours de l'exercice 2013-2014.
Total :     286,3 $ 0,2 $  
Total des fonds alloués à tous les partenaires fédéraux (de la date de début à la date de fin) Total des dépenses prévues de tous les partenaires fédéraux en 2013-2014
1 080,9 millions de dollars6 49,5 millions de dollars

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

18. Coordonnées de la personne-ressource : Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, tél. : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.

Fonds Chantiers Canada

1. Nom de l'initiative horizontale : Fonds Chantiers Canada

2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada

3. Alignement de programmes du ministère responsable : Fonds Chantiers Canada

4. Date de début de l'initiative horizontale : 2007-2008

5. Date de fin de l'initiative horizontale : 2016-2017

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la date de début à la date de fin) : 8,8 milliards de dollars7

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'entente de financement) :

Le Fonds Chantiers Canada est axé sur les projets qui offrent des avantages aux Canadiens sur les plans économique, environnemental et social.

Les priorités nationales liées au financement comprennent les routes principales du réseau routier national, l'eau potable, les eaux usées, le transport en commun et l'énergie verte. Les autres catégories admissibles comprennent les projets qui appuient la croissance et le développement économiques (transport ferroviaire et maritime sur courte distance, connectivité et service à large bande, tourisme et aéroports régionaux et locaux), les projets environnementaux (gestion des déchets solides et réaménagement des friches industrielles), ainsi que les projets qui contribuent au développement continu de collectivités fortes et sécuritaires (atténuation des effets des catastrophes, culture, sports, loisirs, routes locales et ponts). Le financement sert à appuyer les infrastructures publiques appartenant aux entités et aux administrations provinciales, territoriales et municipales, ainsi qu'au secteur à but non lucratif et au secteur privé, dans certains cas.

Le financement est affecté à des projets dans l'ensemble des provinces et des territoires en fonction de leur population (selon le recensement de 2006). Dans les provinces, le programme est mis en œuvre dans le cadre de deux volets, soit le volet Grandes infrastructures et le volet Collectivités. Dans les territoires, compte tenu du nombre peu élevé d'habitants, leur financement aux termes du Fonds Chantiers Canada est versé dans le cadre du Programme de financement de base pour les provinces et les territoires et géré en vertu des modalités de ce programme dans chaque territoire.

Le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI-FCC) cible des projets stratégiques de grande envergure et d'importance nationale et régionale. Dans le cadre de ce volet, au moins deux tiers du financement national doit être consacré aux priorités nationales susmentionnées. Les projets du volet Grandes infrastructures, qui doivent tous répondre aux critères minimaux d'admissibilité du gouvernement fédéral, sont sélectionnés lors de discussions entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux/territoriaux.

Le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC) est axé sur les projets réalisés dans des collectivités de moins de 100 000 habitants. Les projets sont choisis dans le cadre d'un processus fondé sur des demandes de financement. Tout comme les projets du volet Grandes infrastructures, ces projets sont évalués pour vérifier s'ils répondent aux critères minimaux d'admissibilité du gouvernement fédéral. Ce volet permettra d'aider considérablement les petites collectivités à répondre à leurs besoins urgents en matière d'infrastructure et il constitue un outil complémentaire au Fonds de la taxe sur l'essence.

Pour obtenir plus d'information sur le Fonds Chantiers Canada, visitez le site, à Fonds Chantiers Canada.

8. Résultat(s) partagé(s) :

Les résultats escomptés consistent à procurer des résultats qui comptent pour les Canadiens, ce qui comprend l'assainissement de l'air et de l'eau, la sécurité routière et la réduction du temps des déplacements domicile-travail, de même qu'à appuyer les grandes priorités fédérales, à savoir le renforcement de l'économie, l'assainissement de l'environnement et l'édification de collectivités prospères.

9. Structure(s) de gouvernance :

i. Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

Tous les projets du VGI-FCC sont sélectionnés sous l'autorité du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, et les priorités sont établies dans le cadre de discussions avec les provinces. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d'autres ministres qui s'intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après avoir exercé une diligence raisonnable, le ministre peut approuver les projets aux termes de toutes les catégories de projets admissibles du FCC s'ils ne dépassent pas le seuil du pouvoir qui lui a été délégué (part fédérale de 100 millions de dollars). On sollicite l'approbation du Conseil du Trésor pour les contributions à tout projet dépassant le seuil des pouvoirs délégués (p. ex. contribution fédérale de 100 millions de dollars) ou qui nécessite une dérogation aux modalités du programme. Parallèlement, s'ils visent un projet lié aux infrastructures de transport, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la surveillance et la gestion des projets par Transports Canada sont déterminés et sollicités dans la présentation au Conseil du Trésor.

Le VGI-FCC est mis en œuvre dans le cadre d'un partenariat faisant principalement intervenir trois groupes de collaborateurs clés :

  • Infrastructure Canada : En qualité d'agent de coordination et de financement pour les contributions, Infrastructure Canada est chargé d'évaluer les éventuelles priorités, d'effectuer l'examen détaillé des priorités identifiées en fonction des modalités du programme et de recommander l'approbation de principe des projets au ministre. Infrastructure Canada est également responsable des annonces publiques, des évaluations environnementales, dans certains cas, et de l'évaluation du programme. Pour les projets qui ne sont pas liés au transport, en plus de ce qui précède, Infrastructure Canada est aussi responsable de la préparation des présentations au Conseil du Trésor (au besoin), de la négociation des ententes de contribution avec chaque bénéficiaire de financement et de la supervision des ententes. Pour surveiller les activités et les étapes clés tout au long du cycle de vie d'un projet, un représentant d'Infrastructure Canada siège au Comité directeur de l'entente du projet. Infrastructure Canada supervise la mise en œuvre des mesures d'atténuation précisées dans l'évaluation environnementale, évalue l'admissibilité et le caractère raisonnable des coûts du projet, fait le suivi de l'information sur les mouvements de trésorerie et le budget, approuve les demandes de remboursement et effectue les paiements, les vérifications et les évaluations des projets. Infrastructure Canada utilisera le Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures pour entrer l'information concernant les projets, en faire le suivi et en rendre compte.
  • Transports Canada : Pour les projets qui sont liés au transport, Transports Canada rédige une évaluation du projet/un document de diligence raisonnable à l'intention d'Infrastructure Canada (à l'exception des projets de transport en commun, pour lesquels Infrastructure Canada est le seul responsable de l'examen des projets), prépare des présentations au Conseil du Trésor (au besoin) et dirige la négociation des ententes de contribution. Transports Canada surveille les activités et les étapes clés tout au long du cycle de vie du projet et désigne un représentant fédéral qui siégera au Comité directeur de l'entente. Transports Canada supervise la mise en œuvre des mesures d'atténuation précisées dans l'évaluation environnementale, évalue l'admissibilité et le caractère raisonnable des coûts du projet, fait le suivi de l'information sur les mouvements de trésorerie et le budget, approuve les demandes de remboursement et effectue les paiements, les vérifications et les évaluations des projets. De plus, Transports Canada veille à satisfaire aux exigences d'Infrastructure Canada en ce qui concerne la gestion de l'information, y compris l'utilisation du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures, qui permet de saisir, de surveiller et de présenter les renseignements concernant les projets. Transports Canada apporte aussi un soutien à Infrastructure Canada en ce qui concerne les communications.
  • Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants. Il incombe au bénéficiaire de s'assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l'entente de contribution. Il est également responsable de l'exploitation continue et de l'entretien des biens.

ii. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

Le VC-FCC est régi par des ententes de financement fédérales-provinciales distinctes. Chaque entente est gérée par un Comité de surveillance établi par le Comité de l'entente-cadre en matière d'infrastructure, qui est composé de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux. Pour soutenir le fonctionnement du volet Collectivités et des comités de surveillance, chaque administration dispose d'un secrétariat conjoint fédéral-provincial formé de représentants du partenaire d'exécution fédéral et de fonctionnaires provinciaux.

Toutes les demandes soumises au titre du VC-FCC font l'objet d'un processus concurrentiel fondé sur des demandes de financement. Le secrétariat conjoint administre le processus, mais l'association municipale provinciale compétente (dans les provinces qui ont de telles associations) peut être appelée à jouer un rôle important, tel qu'il aura été déterminé dans le cadre du processus d'étude des demandes. Bien que les secrétariats conjoints et les comités de surveillance disposent d'une certaine latitude pour exécuter le processus, ils sont toutefois tenus de lancer des appels de demandes (soit en une seule période ouverte ou en plusieurs périodes plus courtes assorties de dates de clôture) dans le cas de tous les processus. Certaines provinces peuvent limiter le nombre de demandes par collectivité au cours d'un appel de demandes ou de l'ensemble des appels de demandes.

Les secrétariats conjoints assurent le premier niveau de diligence raisonnable, ce qui comprend l'étude des demandes sur les plans technique, environnemental et juridique, et préparent les documents de breffage pour les comités de surveillance. Les comités de surveillance étudient ensuite les demandes et les classent en fonction des critères obligatoires et d'autres critères établis dans le cadre d'optimisation des politiques du Fonds Chantiers Canada. Le Comité de surveillance soumet la liste des projets recommandés à l'examen du ministre ou du ministre responsable du partenaire d'exécution fédéral, conformément à la délégation de pouvoir. Après avoir consulté d'autres ministres ayant un mandat dans le secteur fondamental du projet, le ministre ou le ministre responsable du partenaire d'exécution fédéral communique ses commentaires relatifs à la liste des projets au Comité de surveillance. Ce dernier revoit une dernière fois la liste et fait une recommandation au ministre concerné, conformément à la délégation de pouvoir. Les projets qui reçoivent une aide financière du gouvernement fédéral sont annoncés lorsqu'ils ont fait l'objet d'une approbation finale écrite.

Les ententes-cadres précisent que les ententes de contribution fédérales-provinciales individuelles régissent le volet Collectivités dans chaque province et qu'elles sont gérées par un Comité de surveillance qui relève du Comité de l'entente-cadre en matière d'infrastructure. Chaque comité de surveillance est composé de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux, mais peut également comprendre des représentants des associations municipales provinciales (s'il y a lieu). Le coprésident fédéral du Comité de surveillance est un cadre supérieur d'Infrastructure Canada nommé par le ministre.

Conformément à l'entente de contribution fédérale-provinciale, les parties ont convenu d'établir un secrétariat conjoint pour prêter main-forte au Comité de surveillance et administrer le VC-FCC. Ce secrétariat est composé de fonctionnaires du gouvernement provincial et du partenaire d'exécution fédéral.

10. Faits saillants de la planification :

Dans le cadre du VGI-FCC :

En ce qui a trait au versement de fonds permettant de financer une infrastructure publique rentable et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens, les principaux points de planification prévus dans le cadre de ce programme sont les suivants :

  • Continuer de travailler avec les gouvernements provinciaux afin de cerner des projets de grandes infrastructures à financer grâce aux allocations provinciales restantes. D'ici la fin de la période, plus de 97 pour cent (ou environ 6 milliards de dollars) du financement du programme devrait être engagé;
  • Continuer d'accélérer l'approbation des projets de grandes infrastructures en simplifiant les évaluations du gouvernement fédéral;
  • Continuer de conclure des ententes de contribution propres à certains projets de grandes infrastructures jugés prioritaires dans le cadre du Fonds Chantiers Canada; et
  • Continuer de superviser la mise en œuvre des ententes propres aux projets, veiller à ce que les modalités en soient respectées et voir à ce que les demandes de remboursement soient traitées efficacement et à ce que les dossiers des projets soient fermés.

Dans le cadre du VC-FCC :

En ce qui a trait au versement de fonds permettant de financer une infrastructure publique rentable et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens, les principaux points de planification prévus dans le cadre de ce programme sont les suivants :

  • Surveiller la mise en œuvre du programme en collaboration avec les partenaires d'exécution fédéraux, conformément à l'accord sur les niveaux de service (signé en août 2010), pour assurer le soutien des promoteurs et le lancement, la poursuite et l'achèvement des projets au besoin;
  • Élaborer et instaurer des outils et des pratiques exemplaires uniformes à l'échelle nationale afin d'améliorer la surveillance du programme et veiller au respect de ses modalités.
11. Partenaire fédéral 12. Programme du partenaire fédéral 13. Nom des programmes financés dans le cadre de l'initiative horizontale (en millions de dollars) 16. Résultats prévus pour 2013-2014
14. Affectation totale (de la date de début à la date de fin) 15. Dépenses prévues pour 2013-2014
Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) AP1 a. Volet Collectivités du Fonds Chantiers 155,5 $ 25,7 $ Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada : Durant l'exercice 2013-2014, l'APECA gérera le versement de financement pour quatorze projets au nom d'INFC. Le total des coûts admissibles combinés de ces projets s'élève à 26 439 263 $. Les 14 projets devraient être terminés au cours de l'exercice 2013-2014.
Total :     155,5 $ 25,7 $  
11. Partenaire fédéral 12. Programme du partenaire fédéral 13. Nom des programmes financés dans le cadre de l'initiative horizontale (en millions de dollars) 16. Résultats prévus pour 2013-2014
14. Affectation totale (de la date de début à la date de fin) 15. Dépenses prévues pour 2013-2014
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC-Q) AP1 Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada 422,6 $ 64,2 $ Durant l'exercice 2013-2014, DEC-Q gérera le versement de financement pour onze projets au nom d'INFC. Le total des coûts admissibles combinés de ces projets s'élève à 65 774 465 $. Neuf de ces projets, dont les coûts admissibles combinés totalisent 37 122 637 $, devraient être terminés au cours de l'exercice 2013-2014.
Total :     422,6 $ 64,2 $  
11. Partenaire fédéral 12. Programme du partenaire fédéral 13. Nom des programmes financés dans le cadre de l'initiative horizontale (en millions de dollars) 16. Résultats prévus pour 2013-2014
14. Affectation totale (de la date de début à la date de fin) 15. Dépenses prévues pour 2013-2014
Transports Canada AP1 Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada 4 581,0 $ 787,0 $ Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada : Transports Canada continuera d'agir à titre de ministère directeur dans la gestion des ententes de contribution pour les projets d'infrastructures de transport relevant du VGI-FCC. En tant que ministère responsable, Transports Canada poursuivra son travail auprès des bénéficiaires pour mettre en œuvre les ententes de contribution et verser le financement du programme selon les modalités du VGI-FCC. Transports Canada et Infrastructure Canada continueront de collaborer à l'examen des priorités quant aux nouveaux projets d'infrastructure de transport auxquels pourraient être affectés les fonds restants du VGI-FCC, mais Infrastructure Canada sera le seul responsable de l'examen des projets d'infrastructure de transport en commun. De plus, Infrastructure Canada et Transports Canada veilleront à ce que tous les projets choisis répondent aux critères d'admissibilité du VGI-FCC, tels qu'ils sont définis dans les modalités du programme. Selon l'information obtenue auprès des promoteurs de projets, 7 projets 2013-2014.
Total :     4 581,0 $ 787,0 $  
11. Partenaire fédéral 12. Programme du partenaire fédéral 13. Nom des programmes financés dans le cadre de l'initiative horizontale (en millions de dollars) 16. Résultats prévus pour 2013-2014
14. Affectation totale (de la date de début à la date de fin) 15. Dépenses prévues pour 2013-2014
Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO) AP1 Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada 381,3 $ 57,7 $ Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada : Durant l'exercice 2013-2014, DEO gérera le versement de financement pour 38 projets au nom d'INFC. Le total des coûts admissibles combinés de ces projets s'élève à 206,6 millions de dollars. Trente et un de ces projets, dont les coûts admissibles combinés totalisent 137,4 millions de dollars, devraient être terminés au cours de l'exercice 2013-2014.
Total :     381,3 $ 57,7 $  
11. Partenaire fédéral 12. Programme du partenaire fédéral 13. Nom des programmes financés dans le cadre de l'initiative horizontale (en millions de dollars) 16. Résultats prévus pour 2013-2014
14. Affectation totale (de la date de début à la date de fin) 15. Dépenses prévues pour 2013-2014
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) AP1 Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada 379,2 $ 47,0 $ Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada : Durant l'exercice 2013-2014, FedDev gérera le versement de financement pour 17 projets au nom d'INFC. Le total des coûts admissibles combinés de ces projets s'élève à 182,3 millions de dollars. Sept de ces projets, dont les coûts admissibles combinés totalisent 63,8 millions de dollars, devraient être terminés au cours de l'exercice 2013-2014.
Total :     379,2 $ 47,0 $  
Total des fonds alloués à tous les partenaires fédéraux (de la date de début à la date de fin) Total des dépenses prévues de tous les partenaires fédéraux en 2013-2014
5 919,6 millions de dollars 981,6 millions de dollars

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

18. Coordonnées de la personne-ressource : Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, tél. : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.

Notes

[1] Les allocations pour les programmes des Initiatives horizontales incluent les contributions et les frais de fonctionnement et d'entretien (F et E).

[2] Des 4,3 milliards de dollars initialement alloués au FCIS, environ 50 millions ont été transférés à l'Agence Parcs Canada pour appuyer un projet d'infrastructure hautement prioritaire. Ces fonds ont été réaffectés dans le cadre de processus budgétaires avant 2013-2014. De plus, 12,8 millions de dollars ont également été retirés de l'enveloppe du FCIS dans le cadre de divers exercices de réduction et de réaffectation menés à l'échelle du gouvernement avant l'examen stratégique de 2010.

[3] Total des fonds alloués (de la date de début à la date de fin) incluent aussi des allocations pour : l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - 144,2 millions de dollars, l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario - 183,1 millions de dollars, et l'Agence canadienne de développement économique du Nord - 20,4 millions de dollars. Ces partenaires fédéraux ne sont pas inclus dans ce tableau puisque ils n'ont aucune dépense prévue pour 2013-2014 dans le cadre de l'initiative horizontale.

[4] Des 600 millions de dollars initialement alloués au FIF, environ 18 millions de dollars ont été transférés à l'Agence des services frontaliers du Canada pour des projets frontaliers. Ces fonds ont été réaffectés dans le cadre de processus budgétaires avant 2013-2014.

Dans le cadre de l'examen stratégique de 2010, il a été déterminé que 10,4 millions de dollars en fonds non alloués du Fonds sur l'infrastructure frontalière seraient réaffectés à d'autres priorités du gouvernement. Ces fonds ont été réaffectés dans le cadre de processus budgétaires avant 2013-2014. Aucun projet n'a été annulé ou autrement touché par cette réaffectation.

[5] Dans le cadre de l'examen stratégique de 2010, 23 millions de dollars en fonds non alloués du FIMR ont été réaffectés à d'autres priorités du gouvernement. Ces fonds ont été soustraits des niveaux de référence ministériels dans le cadre de processus budgétaires avant 2013-2014. Aucun projet n'a été annulé ou autrement touché par cette réaffectation.

[6] Total des fonds alloués (de la date de début à la date de fin) incluent aussi des allocations pour : l'Agence de promotion économique du Canada atlantique - 143,4 millions de dollars, l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario - 350,3 millions de dollars, et l'Agence canadienne de développement économique du Nord - 20,8 millions de dollars. Ces partenaires fédéraux ne sont pas inclus dans ce tableau puisque ils n'ont aucune dépense prévue pour 2013-2014 dans le cadre de l'initiative horizontale.

[7] À la suite de l'examen stratégique de 2010, Infrastructure Canada économise 5,4 millions de dollars et 4,9 millions de dollars en frais d'administration grâce à l'amélioration de la mise en œuvre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada. Ces fonds sont mis à la disposition d'autres priorités du gouvernement du Canada. Le financement pour les projets demeure inchangé. La colonne 14 du tableau ci-dessous indique le financement réel des projets mis en œuvre par les partenaires d'exécution fédéraux aux termes des modalités du FCC, ainsi que les coûts administratifs connexes.

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