2014-2015
Rapport ministériel sur le rendement
Section 3

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Section III : Renseignements supplémentaires

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité)
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015
(en dollars)
Information financière Résultats attendus 2014-2015 Résultats réels 2014-2015 Résultats réels 2013-2014 Écart (résultats réels 2014-2015 moins résultats attendus 2014-2015) Écart (résultats réels 2014-2015 moins résultats réels 2013-2014)
Total des charges 3 324 368 000 3 035 683 000 3 516 195 000 (288 685 000) (480 512 000)
Total des revenus 0 0 0 0 0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 3 324 368 000 3 035 683 000 3 516 195 000 (288 685 000) (480 512 000)
Situation financière nette du ministère Ne s'applique pas 16 815 000 3 174 000 Ne s'applique pas 13 641 000

État condensé de la situation financière (non audité)
Au 31 mars 2015
(en dollars)
Information financière 2014-2015 2013-2014 Écart (2014-2015 moins 2013-2014)
Total des passifs nets 154 213 000 308 074 000 (153 861 000)
Total des actifs financiers nets 151 283 000 305 438 000 (154 155 000)
Dette nette du ministère 2 930 000 2 636 000 294 000
Total des actifs non financiers 19 745 000 5 810 000 13 935 000
Situation financière nette du ministère 16 815 000 3 174 000 13 641 000

États financiers

Vous trouverez les états financiersxi d'INFC sur le site Web du Ministère.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentairesxii du Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 sont disponibles sur le site Web d'INFC.

  • Stratégie ministérielle de développement durable;
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus;
  • Audits internes et évaluations;
  • Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes;
  • Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État;

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluationsxiii. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

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