Premier paiement
- Émettre le premier paiement semestriel au plus tard le 15 juillet ou dans les 20 jours ouvrables suivant la délivrance d'une lettre de financement du ministre.
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80 % |
S.O.Footnote1 |
100 % |
S.O. |
S.O. |
100 % |
Deuxième paiement
- Émettre le deuxième paiement semestriel dans les 20 jours ouvrables suivant l'acceptation du rapport annuel par Infrastructure Canada.
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80 % |
S.O. |
S.O. |
88 % |
100% |
93 % |
Avis concernant le rapport annuel
- Aviser les bénéficiaires de l'état complet ou des écarts/lacunes (p. ex., information manquante ou imprécise) dans les 30 jours ouvrables suivant la réception du rapport annuel.
|
80 % |
S.O. |
100 % |
82 % |
S.O. |
86 % |
Lettre de financement
- Transmettre la lettre de financement annuelle aux signataires du Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) conformes au plus tôt le 1er avril de chaque année. Après le 1er avril, transmettre la lettre de financement dans les 20 jours ouvrables suivant le moment où les signataires du FTE se conforment aux modalités de leur entente administrative.
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80 % |
0 % |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
0 %Footnote2 |
| Projets nationaux et régionaux – volet Infrastructures provinciales et territoriales (PNR-VIPT) |
Cible |
T1 |
T2 |
T3 |
T4 |
Total |
Avis concernant l'analyse de rentabilisation
- Aviser les bénéficiaires de l'état complet ou des écarts/lacunes (p. ex., information manquante ou imprécise) dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de l'analyse de rentabilisation.
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80 % |
79 % |
98 % |
100 % |
89 % |
93 % |
Approbation de principe
- Signer la lettre d'approbation de principe dans les 15 jours ouvrables suivant la date à laquelle le comité d'examen du projet confirme que le projet est admissible à l'approbation ministérielle.
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80 % |
82 % |
47 % |
46 % |
38 % |
55 %Footnote3 |
Ébauche de l'entente de contribution
- Fournir une première ébauche de l'entente de contribution au bénéficiaire dans les 30 jours ouvrables suivant la date de la lettre d'approbation de principe du ministre.
|
80 % |
80 % |
58 % |
86 % |
67 % |
73 %Footnote4 |
Paiement
- Émettre un paiement pour les projets dans les 20 jours ouvrables suivant la date à laquelle les exigences décrites dans l'entente de financement ont été respectées.
|
80 % |
84 % |
90 % |
91 % |
91 % |
89 % |
| Fonds des petites collectivités (FPC-VIPT) |
Cible |
T1 |
T2 |
T3 |
T4 |
Total |
Avis concernant le rapport sur l'état d'avancement
- Aviser les bénéficiaires de l'état complet ou des écarts/lacunes (p. ex., information manquante ou imprécise) dans les 30 jours ouvrables suivant la réception du rapport sur l'état d'avancement.
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80 % |
100 % |
67 % |
83 % |
100 % |
90 % |
Paiement
- Émettre un paiement pour les projets dans les 20 jours ouvrables suivant la date à laquelle les exigences décrites dans l'entente de financement ont été respectées.
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80 % |
95 % |
100 % |
100 % |
90 % |
96 % |
Approbation de la liste des projets
- Approuver la liste des projets dans les 25 jours ouvrables suivant la date de réception de la liste certifiée finale.
|
80 % |
100 % |
0 % |
100 % |
100 % |
73 %Footnote5 |
| Volet Infrastructures nationales (VIN) |
Cible |
T1 |
T2 |
T3 |
T4 |
Total |
Avis concernant l'analyse de rentabilisation
- Aviser les bénéficiaires de l'état complet ou des écarts/lacunes (p. ex., information manquante ou imprécise) dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de l'analyse de rentabilisation.
|
80 % |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
Ébauche de l'entente de contribution
- Fournir une première ébauche de l'entente de contribution au bénéficiaire dans les 30 jours ouvrables suivant la date de la lettre d'approbation de principe du ministre.
|
80 % |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
Paiement
- Émettre un paiement pour les projets dans les 20 jours ouvrables suivant la date à laquelle les exigences décrites dans l'entente de financement ont été respectées.
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80 % |
100 % |
100 % |
100 % |
100 % |
100 % |
Approbation de principe
- Signer la lettre d'approbation de principe dans les 15 jours ouvrables suivant la date à laquelle le comité d'examen du projet confirme que le projet est admissible à l'approbation ministérielle.
|
80 % |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
| Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (FITC) |
Cible |
T1 |
T2 |
T3 |
T4 |
Total |
Avis concernant le rapport sur l'état d'avancement
- Aviser les bénéficiaires de l'état complet ou des écarts/lacunes (p. ex., information manquante ou imprécise) dans les 30 jours ouvrables suivant la réception du rapport sur l'état d'avancement.
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80 % |
S.O. |
75 % |
100 % |
100 % |
93 % |
Paiement
- Émettre un paiement pour les projets dans les 20 jours ouvrables suivant la date à laquelle les exigences décrites dans l'entente de financement ont été respectées.
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80 % |
81 % |
100 % |
87 % |
100 % |
95 % |
Approbation de la liste des projets
- Approuver la liste des projets dans les 25 jours ouvrables suivant la date de réception de la liste certifiée finale.
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80 % |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
| Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU) |
Cible |
T1 |
T2 |
T3 |
T4 |
Total |
Avis concernant le rapport sur l'état d'avancement
- Aviser les bénéficiaires de l'état complet ou des écarts/lacunes (p. ex., information manquante ou imprécise) dans les 30 jours ouvrables suivant la réception du rapport sur l'état d'avancement.
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80 % |
S.O. |
100 % |
86 % |
83 % |
88 % |
Paiement
- Émettre un paiement pour les projets dans les 20 jours ouvrables suivant la date à laquelle les exigences décrites dans l'entente de financement ont été respectées.
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80 % |
81 % |
90 % |
93 % |
98 % |
93 % |
Approbation de la liste des projets
- Approuver la liste des projets dans les 25 jours ouvrables suivant la date de réception de la liste certifiée finale.
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80 % |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
| Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) |
Cible |
T1 |
T2 |
T3 |
T4 |
Total |
Avis concernant le rapport sur l'état d'avancement
- Aviser les bénéficiaires de l'état complet ou des écarts/lacunes (p. ex., information manquante ou imprécise) dans les 30 jours ouvrables suivant la réception du rapport sur l'état d'avancement.
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80 % |
100 % |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
100 % |
Paiement
- Émettre un paiement dans les 20 jours ouvrables suivant la date à laquelle les exigences décrites dans l'entente de financement ont été respectées.
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80 % |
0 % |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
0 %Footnote6 |
| Programme Municipalités pour l'innovation climatique |
Cible |
T1 |
T2 |
T3 |
T4 |
Total |
Avis concernant le rapport sur l'état d'avancement
- Aviser les bénéficiaires de l'état complet ou des écarts/lacunes (p. ex., information manquante ou imprécise) dans les 30 jours ouvrables suivant la réception du rapport sur l'état d'avancement.
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80 % |
100 % |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
100 % |
Paiement
- Émettre un paiement dans les 20 jours ouvrables suivant la date à laquelle les exigences décrites dans l'entente de financement ont été respectées.
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80 % |
0 % |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
0 %Footnote7 |
| Route entre Inuvik et Tuktoyaktuk |
Cible |
T1 |
T2 |
T3 |
T4 |
Total |
Avis concernant le rapport sur l'état d'avancement
- Aviser les bénéficiaires de l'état complet ou des écarts/lacunes (p. ex., information manquante ou imprécise) dans les 30 jours ouvrables suivant la réception des rapports suivants : rapport annuel sur l'état d'avancement et les rapports de consultation pertinents sur l'environnement et/ou les Autochtones
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80 % |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
Paiement
- Effectuer le paiement des projets dans les 20 jours ouvrables suivant la date à laquelle les exigences énoncées dans l'accord de financement ont été respectées.
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80 % |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
