Investir dans la résilience des collectivités face à la COVID-19

Investir dans la résilience des collectivités face à la COVID-19

Mise à jour

Un nouveau financement, destiné aux projets d'amélioration de la ventilation est maintenant disponible dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Sur cette page

Le gouvernement du Canada adapte le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada pour faire face aux impacts de la COVID-19. Il modifie le programme, qui est mis en œuvre dans le cadre d'ententes bilatérales conclues avec les provinces et les territoires, afin d'ajouter une certaine souplesse, d'élargir l'admissibilité des projets et d'accélérer les approbations.

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada : volet Résilience à la COVID-19

icône COVID-19

Un nouveau volet temporaire Résilience à la COVID-19, avec plus de 3 milliards de dollars disponibles dans les fonds existants, a été créé pour donner aux provinces et aux territoires une plus grande souplesse pour financer rapidement des projets à court terme qui autrement ne seraient peut-être pas admissibles dans le cadre des volets de financement existants.

Le nouveau volet offre aux provinces et aux territoires :

  • la possibilité de transférer jusqu'à 10 % des allocations initiales des volets au nouveau volet Résilience à la COVID-19 pour aider à mobiliser les fonds restants dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada.
  • Un processus d'approbation accéléré qui permettra aux provinces et aux territoires de soumettre plusieurs projets à la fois, dans une seule demande simplifiée qui rationalise les exigences du programme et réduit le fardeau administratif initial, afin que les collectivités puissent commencer à travailler à leurs projets dès que possible.

Taille des projets et partage des coûts

La taille maximale des projets dans le cadre de ce volet est fixée à 10 M$ de coûts totaux admissibles. Pour les projets relevant du volet Résilience à la COVID-19, la contribution fédérale maximale, toutes sources confondues, sera :

  • d'au maximum 80 % pour les provinces, les municipalités et les organismes à but non lucratif dans les provinces
  • d'au maximum 100 % pour les territoires, les municipalités et les organismes à but non lucratif dans les territoires
  • d'au maximum 100 % pour les bénéficiaires finaux autochtones dans les provinces et les territoires
  • d'au maximum 25 % pour les bénéficiaires finaux qui proviennent du secteur privé à but lucratif

Projets d'infrastructure admissibles

Le volet Résilience à la COVID-19 permettra de financer les types de projets d'infrastructure suivants :

  • la rénovation, la réparation et la mise à niveau des bâtiments municipaux, territoriaux et provinciaux, des infrastructures de santé et des écoles,
  • les infrastructures de lutte contre la COVID-19, notamment les mesures visant à favoriser l'éloignement physique,
  • les infrastructures de transport actif, y compris les parcs, les sentiers, les passerelles, les pistes cyclables et les pistes à usages multiples, et,
  • les projets d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, y compris les infrastructures naturelles, l'atténuation des inondations et des incendies, ainsi que la plantation d'arbres et les infrastructures connexes.
  • NOUVEAU Projets d'amélioration de la ventilation.

Le volet soutient les projets à court terme qui peuvent être lancés rapidement, et les projets doivent respecter les délais suivants :

  • la construction doit commencer au plus tard le 30 septembre 2023, et
  • les projets doivent être achevés avant la fin de 2023, ou avant la fin de 2024 dans les territoires et dans les collectivités éloignées.

Nouveau financement pour les projets d'amélioration de la ventilation

Un nouveau financement de 120 millions de dollars sera ajouté aux ententes provinciales et territoriales du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, dans le but de soutenir des projets d'amélioration de la ventilation dans des bâtiments publics.

Ces nouveaux fonds permettront aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux administrations municipales et régionales, et aux organisations autochtones de financer des projets dont l'objectif principal est d'accroître l'apport d'air venant de l'extérieur et/ou la purification de l'air afin d'aider à limiter la transmission du virus responsable de la COVID-19. Les projets peuvent concerner la réparation ou le remplacement d'appareils de chauffage, de ventilation et de climatisation, une augmentation de l'entretien des systèmes existants en vue d'assurer un fonctionnement optimal, ou d'autres interventions qui permettent d'augmenter l'apport d'air extérieur ou d'assainir l'air, par exemple avec l'installation de fenêtres ouvrantes ou d'appareils de filtration d'air portatifs. Les projets admissibles permettront d'améliorer la ventilation dans des infrastructures publiques :

  • où l'on dessert des personnes dont l'état de santé augmente les risques de complications graves si elles contractent la COVID-19 (p. ex. établissements de soins de longue durée, centres d'accueil, refuges)
  • où le taux d'occupation est élevé (p. ex. écoles, lieux d'hébergement collectif)
  • où l'on propose des activités qui augmentent le risque de production de particules d'aérosols infectieuses (p. ex. les centres récréatifs ou sportifs)
  • qui restent ouvertes en cas de confinement ou sont les dernières à fermer lorsque les restrictions deviennent plus sévères, pour permettre de continuer d'offrir des services (p. ex. bibliothèques, bâtiments utilisés comme refuge d'urgence)
  • qui ont été identifiées par les autorités sanitaires comme présentant un risque plus élevé d'être un foyer d'éclosion en raison de la situation locale

Pour être admissibles à ce financement, les projets devront satisfaire aux exigences de programme suivantes :

  • Les exigences relatives à la taille des projets et au partage des coûts sont les mêmes que celles du volet Résilience à la COVID-19, telles que décrites ci-dessus
  • Les projets doivent être achevés au plus tard le 31 mars 2023
  • Les coûts des projets d'amélioration de la ventilation sont rétroactivement admissibles à un financement, et ils pourront comprendre toute dépense admissible engagée après le 1er décembre 2020. Il s'agit d'un paramètre limité dans le temps qui s'applique aux projets approuvés au plus tard le 31 mars 2022.

Pour plus d'information sur le rôle que l'amélioration de la ventilation peut jouer dans l'atténuation du risque de transmission of the virus de la COVID-19, veuillez consulter la page Web de l'Agence de la santé publique du Canada intitulée COVID-19 : Guide de la ventilation des espaces intérieurs pendant la pandémie.

Autres souplesses offertes pour lutter contre la COVID-19

En plus du volet Résilience à la COVID-19, on offre d'autres assouplissements dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada pour aider à accélérer le lancement de nouveaux projets, notamment :

  • L'ajout de nouvelles catégories de projets admissibles aux volets existants du programme pour que les provinces, les territoires et les municipalités puissent continuer à investir dans les infrastructures qui sont les plus importantes pour eux.
  • La simplification de certaines exigences administratives afin de permettre des examens et des approbations plus rapides.

Comment demander du financement

Les projets soumis pour approbation dans le cadre du volet Résilience à la COVID-19 sont d'abord classés par ordre de priorité par la province ou le territoire, puis soumis à Infrastructure Canada.

Comment demander du financement

Comment demander du financement

Comment demander du financement

Comment demander du financement

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  1. Les demandeurs soumettent leurs projets à la province ou au territoire*
  2. La province ou le territoire classe les projets par ordre de priorité et les soumet à Infrastructure Canada
  3. Infrastructure Canada examine la demande, valide l'admissibilité et le financement, et demande l'approbation ministérielle
  4. Les projets commencent et le financement est versé au moment où les coûts sont engagés**

*On invite les demandeurs à communiquer avec les ministères provinciaux et territoriaux qui sont chargés de la mise en œuvre des autres volets du programme Investir dans le Canada au sujet de l'ordre de priorité des projets.

**Les fonds sont versés aux provinces et aux territoires dans le cadre des ententes bilatérales qu'ils ont conclues avec Infrastructure Canada, lesquelles doivent être modifiées avant que les listes de projets puissent être soumises.