1. Objet

Infrastructure Canada sollicite la candidature d'organismes sans but lucratif (OSBL) et d'établissements d'enseignement dans le cadre du Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE). Ces organisations sont bien placées pour faire progresser et soutenir la planification de l'électrification des parcs d'autobus de transport en commun dans les municipalités et les régions du Canada.

Les organisations sélectionnées soutiendront, par une planification cohérente et approfondie, des exploitants de parcs d'autobus de transport en commun situés au Canada (p. ex., des municipalités ou des organismes de transport en commun) qui envisagent d'ajouter des autobus à zéro émission (ZE) à leurs parcs. Les activités de planification aideront à préparer les exploitants à transformer leurs parcs en un parc d'autobus de transport en commun à zéro émission et aideront à surmonter les principaux obstacles à l'électrification des transports en commun au Canada.

1.2 À propos du Fonds pour le transport en commun à zéro émission

Le FTCZE, qui s'élève à 2,75 milliards de dollars, soutiendra l'achat de 5000 autobus scolaires et de transport en commun à zéro émission dans des collectivités aux quatre coins du Canada. Le financement aidera les collectivités à électrifier leurs parcs d'autobus scolaires et de transport en commun, ce qui réduira les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les coûts d'exploitation à long terme.

Le secteur des transports est responsable d'environ 25 % des émissions de GES au Canada. Le Canada produisant environ 82 % de son électricité à partir de sources d'énergie à zéro émission, l'abandon des combustibles fossiles comme source d'énergie pour alimenter les véhicules offre l'occasion de réduire les émissions de GES. Le FTCZE favorisera l'établissement d'un système de transport propre partout au Canada grâce à des investissements dans les véhicules, l'infrastructure et la préparation organisationnelle qui rendent possible l'électrification des parcs d'autobus.

1.3 Objectif

Pour assurer la réussite du déploiement d'un parc d'autobus ZE, il s'avère nécessaire de consacrer des efforts à la planification stratégique et d'être bien au fait de la technologie concernée et des implications de l'électrification d'un parc d'autobus. Le FTCZE répondra aux besoins de planification à combler pour permettre l'électrification des parcs d'autobus scolaires et de transport en commun. C'est pourquoi Infrastructure Canada sollicite la candidature d'organismes sans but lucratif (OSBL) et d'établissements d'enseignement qui sont bien placés pour faire progresser et soutenir la planification de l'électrification des parcs d'autobus de transport en commun dans les municipalités et les régions du Canada.

Le FTCZE est administré et financé conformément aux modalités du Programme permanent pour le transport en commun et à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor du Canada, et il contribuera à l'avancement des projets admissibles à un financement dans le cadre de celui-ci.

Cet appel de candidatures donnera lieu à des ententes de financement pour une période maximale de cinq ans (de 2021-2022 à 2025-2026). D'autres appels pourraient être lancés, selon les besoins.

1.4 Rôle

Les organisations sélectionnées fourniront des services consultatifs de planification complets et de grande qualité, en toute neutralité et sans intermédiaire, à des exploitants de parcs d'autobus de transport en commun, parmi lesquels figurent des municipalités de toutes tailles, des gouvernements régionaux et des organismes de transport en commun, et elles leur fourniront les connaissances, l'expertise et les conseils dont ils ont besoin pour planifier l'électrification de leurs parcs; la planification du transport scolaire ne fait pas partie de ce processus d'admission.

L'adoption d'autobus ZE implique une planification stratégique qui va bien au-delà de la sélection et de l'achat d'autobus. Les organisations sélectionnées devront prendre en compte de nombreux facteurs propres au réseau de la collectivité concernée et évaluer diverses exigences liées à l'infrastructure de recharge, aux installations, à l'infrastructure de services publics (d'alimentation en électricité ou en hydrogène) et à l'entretien et l'exploitation à long terme.

À l'appui de leur fonction consultative, les organisations sélectionnées déploieront les efforts indiqués ci-dessous.

Aider les exploitants de parcs d'autobus de transport en commun à surmonter les principaux obstacles à l'électrification des transports en commun et à mieux se préparer à la transformation de leurs parcs en un parc à zéro émission

• La transition aux autobus ZE nécessite une planification minutieuse, puisqu'ils présentent des différences opérationnelles importantes par rapport aux autobus traditionnels, alimentés au diesel.
• La planification requise est complexe et nécessite la planification d'itinéraires, la réalisation d'études de faisabilité pour soutenir la sélection de la technologie concernée et l'approche d'approvisionnement, la prise en compte de considérations liées à la gestion du parc, ainsi que l'intégration au réseau électrique. Elle nécessite également des décisions qui dépendent de l'environnement d'exploitation et de facteurs tels que la topographie, le climat et la distance. 

Aider les exploitants de parcs d'autobus de transport en commun à quantifier les avantages procurés par l'électrification d'un parc d'autobus de transport en commun

• L'électrification d'un parc d'autobus de transport en commun présente un certain nombre d'avantages, tels que la réduction des émissions de GES et les bienfaits environnementaux et sanitaires attribuables à la réduction des émissions de diesel toxiques. Les organisations sélectionnées devront aider les exploitants de parcs d'autobus de transport en commun à simuler et à analyser les itinéraires possibles, en tenant compte des conditions d'exploitation et du profil de service prévus. Cela leur permettra de quantifier les avantages de l'électrification d'un parc d'autobus et de démontrer en quoi la mise en œuvre d'un parc d'autobus ZE peut aider le Canada à atteindre ses cibles de réduction des émissions.
• La planification contribue également de façon importante à l'optimisation des investissements effectués dans la technologie des autobus ZE. Les organisations sélectionnées devront aider les exploitants de parcs d'autobus de transport en commun à déterminer les coûts d'exploitation associés au cycle de vie du nouveau parc proposé et les économies connexes qu'ils pourraient réaliser à long terme.

2.1 Qui peut présenter une demande?

Pour être admissible, une organisation doit être un organisme sans but lucratif ou un établissement d'enseignement et avoir de l'expérience dans le domaine de l'électrification des transports.

L'organisation doit clairement indiquer dans sa demande qu'elle répond aux critères suivants (ou doit démontrer de manière appropriée comment elle compte s'y prendre pour y répondre) :

• Avoir déjà travaillé à l'échelle communautaire;
• Être en mesure de mener des activités dans les deux langues officielles à l'échelle provinciale ou pancanadienne;
• Avoir des outils en place pour réaliser les extrants requis;
• Avoir un mandat qui s'harmonise avec l'avancement de l'électrification des transports dans les collectivités du Canada.

Les demandeurs peuvent présenter une demande en tant qu'entité unique ou en tant que consortium de demandeurs.

Les demandeurs sont invités à communiquer avec l'équipe du Fonds pour le transport en commun à zéro émission à ZETF-FTCZE@infc.gc.ca avant la date limite, pour toute question sur l'admissibilité ou sur toute autre exigence.

2.2 Activités admissibles

Le financement destiné aux organisations sélectionnées leur sera accordé à l'appui des activités indiquées ci-dessous, qui seront exécutées directement pour le compte d'exploitants de parcs d'autobus de transport en commun.

• Modélisation et études de faisabilité : Activités qui consistent à évaluer les performances des autobus ZE et la faisabilité de leur mise en œuvre dans des collectivités, ainsi qu'à renforcer la base de renseignements dont on dispose pour soutenir la sélection de la technologie concernée et la conception à l'échelle du système, en fonction des environnements d'exploitation et de facteurs et considérations propres à l'emplacement.
• Analyse des coûts : Activités qui aident à optimiser la conception du système et les investissements dans la technologie des autobus à zéro émission, ainsi qu'à estimer les économies de coûts qui pourraient être réalisées sur le plan opérationnel grâce à l'introduction de parcs d'autobus à zéro émission.
• Services consultatifs : Activités qui consistent à faire profiter de son expertise à des collectivités relativement à l'électrification de leurs parcs d'autobus et à leur fournir des conseils en la matière, notamment en ce qui concerne la sélection de la technologie à utiliser, la conception du système, la planification des services publics, la gestion des données, les besoins liés au déploiement du parc et à l'approvisionnement, les exigences d'exploitation et d'entretien à long terme, les mesures de performances, les compétences et la formation requises, etc.
• Partage des connaissances : Activités qui consistent à établir des pratiques exemplaires et des documents d'orientation (au profit de demandeurs potentiels du programme du FTCZE) et à diffuser des renseignements sur l'électrification des parcs d'autobus à des collectivités et des intervenants canadiens par le biais d'un forum ouvert et accessible.

2.3 Financement disponible

Les ententes mises en place dans la foulée de cet appel de candidatures s'échelonneront sur une période maximale de cinq ans.

Infrastructure Canada a prévu un montant maximum de 10 millions de dollars en contributions pour cet appel de candidatures, dans le cadre du Fonds pour le transport en commun à zéro émission.

2.4 Dépenses admissibles

Les dépenses suivantes sont considérées comme admissibles à un remboursement par le Canada :

• Tous les coûts qui sont considérés par Infrastructure Canada comme des coûts directs et nécessaires à la mise en œuvre réussie des activités de planification décrites dans un budget et un calendrier de paiement approuvés par Infrastructure Canada;
• Les coûts qui sont considérés comme différentiels, mais qui sont jugés raisonnables et avantageux pour le projet et sont approuvés par écrit par Infrastructure Canada avant d'être engagés;
• Les coûts différentiels associés au personnel, à condition que ces coûts concernent uniquement la mise en œuvre du projet;
• Les coûts engagés pendant une période définie dans l'entente de contribution.

Nota : Voici des exemples de dépenses non admissibles : les coûts ou les frais liés à l'achat ou à la location de terrains ou de bâtiments; les dépenses liées à l'équipement et aux biens immobiliers connexes; les dépenses liées à l'ameublement et aux actifs non fixes qui ne sont pas essentiels au projet; les frais juridiques; la taxe de vente provinciale, la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée et les autres coûts pour lesquels l'organisation est admissible à un remboursement; les dépenses liées aux biens et services reçus par le biais d'un don ou d'une contribution en nature; les frais de financement et d'intérêts; les coûts associés au personnel, à l'exception des coûts différentiels qui concernent uniquement la mise en œuvre du projet; les dépenses de formation liées aux nouveaux équipements, logiciels et outils d'analyse.

2.5 Contribution maximale

Le financement gouvernemental maximal total accordé dans le cadre du FTCZE pour les activités de planification ne dépassera pas 80 % des dépenses admissibles; les exploitants de parcs d'autobus de transport en commun devraient s'acquitter des coûts restants (20 %). Infrastructure Canada remboursera aux organisations sélectionnées 80 % des coûts engagés pour les études de planification, par le biais d'une entente. Infrastructure Canada n'accordera aucun soutien financier direct aux exploitants de parcs d'autobus de transport en commun pour les activités de planification du projet réalisées par les organisations sélectionnées.

La base de paiement sera négociée avec les organisations sélectionnées avant qu'une entente de contribution ne soit signée.

3. Processus

3.1 Marche à suivre pour présenter une demande

Il n'existe pas de formulaire de demande officiel. Les organisations sont invitées à envoyer leur demande par courriel dans la langue officielle de leur choix, dans un document Word, PDF ou de tout autre format facilement accessible, à ZETF-FTCZE@infc.gc.ca.

Les demandeurs sont priés de limiter à 5000 mots les renseignements techniques figurant dans leur demande. Les demandeurs peuvent présenter une demande en tant qu'entité unique ou en tant que consortium de demandeurs. Dans un cas comme dans l'autre, chaque demandeur désigné doit fournir les renseignements suivants :

Renseignements de base :

• Dénomination sociale complète de l'organisation
• Nom et poste de la principale personne-ressource de l'organisation
• Adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel pour toute la correspondance
• Description du mandat de l'organisation et renseignements généraux sur celle-ci, y compris sur les réalisations et les reconnaissances pertinentes

Demande d'un consortium : La demande doit indiquer le nom de l'organisation responsable et les coordonnées de la principale personne-ressource.

Renseignements techniques :

La demande doit comprendre également les renseignements indiqués ci-dessous.

• Une description du travail proposé qui met en évidence les principaux éléments de la proposition et la manière dont les activités de planification seront exécutées. La description doit démontrer une bonne compréhension des activités de planification prévues devant être exécutées et faire état des obstacles qui peuvent se présenter dans le cadre de l'exécution de ces activités.
• La méthodologie que l'on propose d'utiliser pour établir les activités de planification. Elle doit décrire les principales considérations que l'organisation examinera, y compris les efforts de planification antérieurs des organismes de transport en commun et des municipalités. Elle doit également indiquer toutes les hypothèses et considérations formulées dans l'approche proposée par l'organisation.
• Une description de la capacité de l'organisation à exécuter les activités de planification décrites dans l'Annexe A – Portée des activités de planification.
• La description d'une expérience pertinente (sujet, échelle et complexité) et de projets ou d'activités similaires menés avec succès.
• Des renseignements sur la structure organisationnelle et les qualifications de l'équipe de projet proposée.
• Des renseignements démontrant que l'organisation présente la capacité et la souplesse nécessaires pour s'adapter à la variation de la charge de travail pendant toute la durée de l'entente.
• Demande d'un consortium : La demande doit décrire les responsabilités de chacune des organisations.

Autres renseignements à l'appui :

Les demandeurs doivent aussi fournir les renseignements supplémentaires qu'Infrastructure Canada juge nécessaires pour évaluer l'admissibilité de la demande et pour procéder à une évaluation des risques et à un contrôle diligent. Il peut s'agir notamment des renseignements indiqués ci-dessous.

• Une preuve du statut d'organisme sans but lucratif
• Un exemplaire du dernier rapport annuel de l'organisation, s'il y a lieu
• Une liste des membres du conseil d'administration de l'organisation, s'il y a lieu
• Les états financiers des deux derniers exercices (vérifiés, si possible) préparés par un comptable indépendant.
• Nota : Un ensemble complet d'états financiers comprend un bilan, un état des résultats, un état des mouvements de trésorerie et les notes des annexes aux états. Si les états ne peuvent pas être fournis, une explication est requise.
• Tout autre renseignement sur l'organisation qui pourrait être utile à l'évaluation de la demande.
• Demande d'un consortium : Les renseignements exigés doivent être fournis pour chaque organisation.

Infrastructure Canada pourrait communiquer avec les demandeurs pour obtenir des renseignements supplémentaires ou des précisions relativement aux critères susmentionnés.

3.2 Date limite pour la présentation des demandes

Les demandeurs sont invités à communiquer avec l'équipe du Fonds pour le transport en commun à zéro émission à ZETF-FTCZE@infc.gc.ca avant la date limite pour toute question sur l'admissibilité ou sur toute autre exigence liée aux demandes.

Les demandes doivent être reçues au plus tard le 10 septembre 2021 à 23 h 59, heure du Pacifique.

3.3 Évaluation des demandes

L'évaluation des demandes se déroulera en deux étapes :

1. La première étape consiste à procéder à une vérification de l'admissibilité pour s'assurer que le demandeur respecte les exigences d'admissibilité minimales décrites dans la Section 2.1. La vérification se résume à déterminer si ces exigences sont respectées ou non. Les demandes qui ne répondent pas à ces exigences ne seront pas examinées plus avant.
2. La deuxième étape consiste à procéder à une évaluation en fonction de différents critères. Les représentants d'Infrastructure Canada évalueront les demandes en fonction des critères de sélection figurant dans le Tableau 1 – Critères d'évaluation de la demande.

Tous les demandeurs seront informés par écrit du résultat de l'évaluation de leur demande.

4. Rôles et responsabilités

Les demandes doivent contenir des renseignements exacts et fiables fondés sur des connaissances professionnelles. Le fait de fournir des renseignements inexacts ou faux pourrait entraîner l'exclusion de la demande du processus d'évaluation.

Les organisations sélectionnées auront la responsabilité d'exécuter les activités exigées conformément à une entente de contribution signée entre celles-ci et Infrastructure Canada.

5. Coordonnées

Les demandeurs sont invités à communiquer avec Infrastructure Canada à ZETF-FTCZE@infc.gc.ca pour toute question sur le processus.

Pour obtenir plus de renseignements consultez la page sur le Fonds pour le transport en commun à zéro émission.

Pour obtenir plus de renseignements sur Infrastructure Canada et ses autres programmes, consultez le site Web d'Infrastructure Canada.

Vous pouvez également obtenir plus de renseignements sur Twitter, Facebook, Instagram et LinkedIn.

6. Énoncé de confidentialité

Les renseignements que vous fournissez dans le cadre du processus de financement sont recueillis en vertu de l'autorisation prévue par le décret du Conseil privé 2004-0325 aux fins de l'administration du programme. Ils peuvent être utilisés pour évaluer, sélectionner et examiner des demandes dans le cadre du programme, surveiller l'avancement des projets approuvés et coordonner les décisions administratives avec les ministères fédéraux respectifs et les homologues ou partenaires provinciaux ou municipaux. Les renseignements peuvent être transmis à d'autres institutions du gouvernement fédéral dans le but d'aider Infrastructure Canada à examiner et à évaluer les projets, de déterminer l'admissibilité à d'autres programmes du gouvernement fédéral et de confirmer le financement fédéral sollicité dans le passé par un demandeur. Infrastructure Canada peut également utiliser les renseignements et les divulguer à des experts externes (p. ex., des scientifiques, des experts techniques ou des experts en finances, en marketing ou en commercialisation) embauchés par le gouvernement du Canada en vertu d'un contrat qui prévoit des obligations de confidentialité, dans le but d'aider Infrastructure Canada à examiner et à évaluer des projets ou de déterminer l'admissibilité à d'autres programmes du gouvernement fédéral. D'autres utilisations et partages possibles des renseignements personnels sont décrits dans le fichier de renseignements personnels sur les initiatives de subventions et de contributions. L'omission de fournir ces renseignements peut entraîner un retard dans l'évaluation du financement. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de corriger vos renseignements personnels, d'y accéder et de les protéger. Vous avez aussi le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada au sujet du traitement de vos renseignements par Infrastructure Canada. 

Il convient de noter qu'une fois qu'une entente de financement a été signée, le nom du demandeur retenu, la date d'approbation, le montant du financement et la description et l'emplacement du projet sont divulgués de façon proactive au public.

Tableau 1 – Critères d'évaluation de la demande

Exigence	Description	Critères d'évaluation de la demande
L'organisation possède l'efficacité en gestion des ressources et la capacité connexe nécessaires pour exécuter les activités de planification admissibles	Le demandeur démontre clairement qu'il dispose des ressources humaines nécessaires (du personnel avec une expérience, des connaissances, des compétences et une expertise pertinentes) pour assurer la planification de l'électrification de parcs d'autobus de transport en commun et la prestation de services consultatifs.	Le demandeur démontre qu'il a ou a l'intention de recruter du personnel possédant des connaissances, une expertise et de l'expérience dans des domaines liés aux technologies des autobus ZE, en particulier en ce qui concerne l'acquisition, l'intégration et l'exploitation de ces technologies. Le demandeur démontre qu'il possède la capacité de gestion institutionnelle nécessaire pour exécuter avec succès les activités exigées. Le demandeur démontre qu'il peut mettre à profit des ressources supplémentaires en cas de besoin, ou fournit la preuve qu'il peut faire montre de souplesse dans le cadre de la planification des activités pour s'adapter à la variation de la charge de travail. Le candidat a des antécédents de réussite dans la réalisation de projets et la planification des ressources dans le cadre de projets de portée similaire. Le demandeur démontre sa capacité de servir les Canadiens dans les deux langues officielles.
Expérience de travail avec des municipalités et des organismes de transport en commun	Le demandeur démontre clairement qu'il a de l'expérience dans l'exécution d'activités (simulations, modélisation, analyse, études de faisabilité), de stratégies et de plans qui contribuent à la planification et à la mise en œuvre efficaces de projets d'électrification de parcs d'autobus de transport en commun pour des collectivités.	Le demandeur a une compréhension claire des facteurs et des considérations liés aux activités de planification qui soutiennent le déploiement d'un parc d'autobus ZE et a réalisé des projets similaires (quant au sujet, à la complexité et à l'échelle) ou connexes. Le demandeur a déjà collaboré avec des municipalités et des organismes de transport en commun : à la planification de déploiements de parcs d'autobus ZE; à l'achat d'autobus ZE; à des efforts nécessaires au déploiement de parcs d'autobus ZE; à des projets pilotes d'autobus ZE. Le mandat du demandeur présente un lien clair avec les objectifs du FTCZE. Le demandeur démontre qu'il a déjà collaboré avec des collectivités locales (des collectivités urbaines ou rurales).
L'organisation possède les outils et les connaissances nécessaires pour exécuter les activités de planification	Le demandeur démontre clairement qu'il possède les outils et les connaissances nécessaires pour réaliser des simulations, des études de faisabilité, des modélisations et des analyses qui soutiendraient les activités de planification liées à la mise en œuvre ou au déploiement d'un parc d'autobus ZE.	Le demandeur démontre qu'il possède l'expertise et les outils nécessaires pour exécuter les activités de planification décrites dans l'Annexe A - Portée des activités de planification à l'appui de : la planification de l'électrification à l'échelle du système; la planification des opérations et de la stratégie de déploiement; la planification financière; l'évaluation de la capacité du bénéficiaire à mettre en œuvre la technologie concernée la détermination des bénéfices environnementaux associés au projet de déploiement de parc d'autobus ZE.

Annexe A – Portée des activités de planification

Infrastructure Canada sollicite la candidature d'organismes sans but lucratif (OSBL) ou d'établissements d'enseignements pour aider les exploitants de parcs d'autobus de transport en commun, y compris les sociétés de transport et les municipalités, dans leurs efforts de planification. Le travail de planification effectué par les organisations sélectionnées contribuera au succès des futurs déploiements de parc d'autobus ZE et permettra de surmonter les principaux obstacles en matière d'électrification des autobus.

Le travail à réaliser par les organisations sélectionnées comprendra notamment les éléments suivants :

Planification de l'électrification à l'échelle du système

• Les demandeurs réaliseront des études de faisabilité et des analyses qui renforceront la base de renseignements des organismes de transport en commun et des municipalités. Cela soutiendra les solutions à long terme et à l'échelle du système, ainsi que la sélection de la technologie pour l'électrification du parc de véhicules, en fournissant des renseignements spécifiques sur les éléments suivants :
  • la sélection de la technologie et la conception à l'échelle du système;
  • les stratégies de recharge et de ravitaillement et les besoins en matière d'infrastructure;
  • les besoins en matière d'installations et d'infrastructures électriques et de services publics, ainsi que les mises à niveau connexes;
  • l'approvisionnement en énergie nécessaire, la capacité du réseau et les limites potentielles;
  • les obstacles potentiels à l'électrification de l'ensemble du système;
  • les solutions aux obstacles potentiels à l'électrification de l'ensemble du système.

Planification des opérations et stratégie de déploiement

• Les demandeurs réaliseront des études de faisabilité, des modélisations et des simulations dans le but de soutenir les déploiements de parcs d'autobus ZE novateurs et efficaces recommandés et les opérations futures, des activités qui fourniront des renseignements spécifiques sur les éléments suivants :
• la sélection d'un itinéraire optimal pour le déploiement du parc d'autobus ZE et la conception des services;
• la mise en œuvre innovante et efficace du projet et des opérations à venir des autobus ZE;
• les besoins en matière d'entretien, d'exploitation et d'organisation, y compris les ressources, les compétences et la formation requises pour un futur déploiement de parc d'autobus ZE;
• les besoins en matière de déploiement du parc (plan de mise en œuvre) et d'approvisionnement;
• les économies d'énergie et de coûts associées au déploiement de parc d'autobus ZE;
• les dispositions recommandées pour assurer la fiabilité du service.
• Les demandeurs élaboreront une stratégie de déploiement de parc d'autobus ZE (déploiement progressif proposé) pour la mise en place d'un nouveau parc.
• Les demandeurs élaboreront des recommandations et fourniront des conseils en matière d'achat d'autobus ZE et des différents éléments et services associés au projet.
• Les demandeurs élaboreront une stratégie de mesure du rendement et un plan de collecte et d'analyse des données pour mesurer le rendement, les répercussions et l'efficacité et déterminer les pratiques exemplaires.

Planification financière

• Les demandeurs prépareront une prévision d'économie de coûts, indiquant les économies prévues sur le cycle de vie associées au déploiement de parc d'autobus ZE proposé (coûts pour le carburant et l'entretien).
• Les demandeurs prépareront des estimations de coûts préliminaires (coûts d'investissement) pour le projet et les coûts d'exploitation et d'entretien prévus pour le cycle de vie.

Évaluation de la capacité à mettre en œuvre la technologie

• Les demandeurs élaboreront des plans d'activités opérationnelles à court et à long terme, en déterminant les changements opérationnels que suppose la transition et les ressources, les compétences et la formation requises pour exploiter le nouveau parc.
• Les demandeurs évalueront les risques technologiques, opérationnels et systémiques liés au déploiement d'un parc d'autobus ZE et élaboreront un plan de gestion des risques pour les municipalités et les organismes de transport en commun.

Détermination des bénéfices environnementaux associés au projet de déploiement de parc d'autobus ZE

• Les demandeurs effectueront des simulations et des analyses conformément aux Modules d'orientation sur les GHG + Plus pour estimer et quantifier les bénéfices environnementaux de la mise en œuvre d'un parc d'autobus ZE, ainsi que son incidence sur :
  • la réduction des émissions de GES;
  • les estimations de réduction du bruit;
  • la réduction de polluants qui ne sont pas des GES (amélioration de la qualité de l'air);
  • les risques climatiques et les mesures de résilience.