Formulaire de déclaration d’intérêt – Fonds pour le transport en commun à zéro émission

PDF Version

Fonds pour le transport en
commun à zéro émission -
Formulaire de déclaration d’intérêt
PDF Version (437,61 Ko)

Comment remplir le formulaire PDF de Déclaration d’Intérêt (DI)

Les candidats sont invités à répondre aux questions pertinentes et nécessaires dans l'application de déclaration d’intérêt (DI). Basées sur les réponses fournies aux questions du formulaire DI, seules les questions subséquentes requises dans le formulaire de candidature seront ouvertes afin que le demandeur puisse inclure une réponse. Une case dont le contour est rouge indique qu'une réponse est requise.

Demandeur

  • Dans la zone de texte, indiquez le nom légal de l’organisme demandeur tel qu’il figure sur le certificat de constitution/enregistrement. Si vous présentez une demande au nom d’un bénéficiaire admissible, fournissez le nom légal de l’organisme admissible.

Type d’organisation

  • Sélectionnez, parmi les options proposés, le « type d’organisme éligible ».
    • Si un conseil d’administration/organisation autochtone ayant un mandat d’améliorer la communauté d’autochtone/des sociétés de développement autochtone est sélectionné ci-dessus, veuillez le préciser dans la zone de texte.

Renseignements sur le parc d’autobus

  • Indiquez la province ou le territoire où se trouve le parc d’autobus actuel
    • Sélectionnez parmi les options proposées
  • Nom du gouvernement local/régional, du district de services, de la réserve ou de l’établissement où se trouve le parc d’autobus actuel
    • Dans la zone de texte, indiquez le nom du gouvernement local/régional, du district de services, de la réserve ou de l’établissement où se trouve le parc d’autobus actuel
  • Secteur
    • Transport scolaire
    • Transport en commun

    Chaque demande de déclaration d’intérêt doit respecter un seul volet (Transport scolaire ou Transport en commun). Si vous êtes un demandeur principal qui fait une demande à la fois de transport en commun et de transport scolaire, deux demandes de déclaration d’intérêt distinctes doivent être soumises

  • Fournissez un bref aperçu de votre parc existant, y compris le nombre d’autobus, la catégorie d’autobus, la durée de vie restante et la technologie de propulsion.
    • Dans la zone de texte, fournissez un bref aperçu de votre parc existant. Les pièces justificatives contenant des informations sur le parc d’autobus peuvent être soumises en pièce jointe avec le formulaire DI.

Veuillez répondre aux questions ci-dessous qui concernent le secteur pour lequel vous présentez une demande. Les questions pour les exploitants de parcs d’autobus de transport en commun suivent les questions pour les exploitants de parcs d’autobus scolaires.

Planification de la transition du parc d’autobus

(Transport scolaire)

  • À ce jour, avez-vous entrepris une planification sur la transition vers un parc à zéro émission?
    • Veuillez sélectionner « oui » ou « non ».
    • Si vous avez sélectionné non, et que vous souhaitez entreprendre des activités de planification de parc d’autobus à zéro émission (ZE), remplissez les sections A et B ci-dessous.
      1. Dans la zone de texte, fournissez un bref aperçu du projet de planification proposé que vous souhaitez entreprendre, y compris la portée des travaux et la manière dont il répond aux objectifs du Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE). Fournissez tous les renseignements ou les documents justificatifs pertinents à votre disposition pour votre projet de planification proposé.
      2. Dans la zone de texte, indiquez le coût total estimé du projet de planification proposé et le montant du financement fédéral demandé dans le cadre du FTCZE.

    Remarque : Si vous n’avez pas déjà entrepris des activités de planification de parc d’autobus ZE et avez rempli les sections A et B ci-dessus, vous n’êtes pas obligé de remplir les sections suivantes du formulaire.  Veuillez soumettre le formulaire de déclaration d'intérêt et vous serez dirigé vers le processus de demande pour la composante de planification du parc d’autobus ZE. 

    • Si vous avez sélectionné oui, et avez déjà entrepris des activités de planification de parc d’autobus ZE, remplissez les sections C et D ci-dessous et passez à la question suivante.
      1. Dans la zone de texte, fournissez un aperçu de la description et de l’état des efforts de planification de parc d’autobus ZE entrepris à ce jour, y compris les objectifs et les activités de planification, les dates et les organisations participantes, ainsi que leur état ou un aperçu des résultats s’ils sont achevés.
      2. Parmi les options proposées, sélectionnez quelles études, évaluations ou activités de planification ont été entreprises pour soutenir l’élaboration et l’avancement d’un projet de transition vers un parc d’autobus ZE. Sélectionnez tout ce qui s’applique et si « autre » est sélectionné, veuillez indiquer l’« activité de planification ».

    Remarque : Tous les documents justificatifs démontrant l’étendue des activités de planification doivent être fournis avec la déclaration d’intérêt. Ces renseignements aideront Infrastructure Canada à s’assurer que des activités de planification suffisantes ont été entreprises, ou à évaluer les besoins de planification potentiels pour passer à l’étape de la demande de projet d’investissement. Les renseignements fournis n’auront aucune incidence sur votre capacité à recevoir un financement en capital et ne sont utilisés qu’à des fins d’évaluation des besoins potentiels en matière de planification. 

  • Bénéficieriez-vous d’activités de planification supplémentaires pour augmenter votre état de préparation à la transition vers un parc à zéro émission avant de soumettre une demande complète pour un projet d’investissement dans le cadre du FTCZE?
    • Veuillez sélectionner « oui » ou « non ».
    • Sélectionnez oui, si vous souhaitez entreprendre des activités de planification de parc d’autobus ZE additionnel afin de faire avancer votre projet de transition vers un parc d’autobus ZE avant de soumettre une demande dans le cadre de la composante des immobilisations du parc d’autobus ZE.
    • Si vous avez sélectionné oui, et que vous souhaitez entreprendre des activités de planification de parc d’autobus ZE additionnel, remplissez les sections A et B ci-dessous.
      1. Dans la zone de texte, fournissez un bref aperçu du projet de planification proposé que vous souhaitez entreprendre, y compris la portée des travaux et la manière dont ils répondent aux objectifs du FTCZE. Fournissez tous les renseignements ou les documents justificatifs pertinents à votre disposition pour votre projet de planification proposé.
      2. Dans la zone de texte, indiquez le coût total estimé du projet de planification proposé et le montant du financement demandé dans le cadre du FTCZE.

    Remarque : Si vous souhaitez entreprendre des activités de planification de parc d’autobus ZE additionnel et avez rempli les sections A et B, vous n’êtes pas tenu de remplir les sections suivantes du formulaire et vous serez dirigé vers le processus de demande pour la composante de planification du parc d’autobus ZE

    • Sélectionnez non, si vous avez terminé toutes les activités de planification requises et que vous êtes prêt à présenter une demande dans le cadre de la composante des immobilisations du parc d’autobus ZE.
    • Si vous avez sélectionné non et que votre organisation a terminé toutes les activités de planification nécessaires et qu’elle est prête à passer au processus de demande pour la composante des immobilisations du parc d’autobus ZE, vous devez répondre aux questions ci-dessous.

Portée du projet

(Transport scolaire)

  • Veuillez sélectionner tous les types de biens pour lesquels vous cherchez à obtenir un financement dans le cadre de la composante des immobilisations du parc d’autobus ZE de votre demande. Sélectionnez tout ce qui s’applique et si « autre » est sélectionné, veuillez indiquer le « type de bien » ou la « composante du projet ».
  • Fournissez un bref aperçu du projet et de la manière dont il répond aux objectifs du FTCZE. La description du projet doit comprendre, au minimum, des renseignements concernant le nombre de nouveaux parcs d’autobus ZE, une description de l’équipement, de l’infrastructure, des installations et des mises à niveau et modernisations nécessaires pour soutenir le déploiement et l’exploitation future des parcs d’autobus ZE.
    • Dans la zone de texte, fournissez un aperçu de l’objectif de votre projet et une description détaillée de la portée des travaux. La portée des travaux doit comprendre des renseignements sur les nouveaux parcs d’autobus ZE (le nombre et la technologie choisie), les travaux connexes (p. ex., l’infrastructure de recharge, les installations, les travaux de génie civil, les mises à niveau des services publics, etc.) et toutes les autres composantes pertinentes du projet nécessaires à la mise en œuvre et au déploiement des parcs d’autobus ZE.

    Remarque : Tous les documents justificatifs (p. ex, cartes, demande de propositions [DDP]/demande de qualification [DDQ], plans de conception, etc.) peuvent être fournis avec la déclaration d’intérêt.

  • Le projet est-il réalisé sur un territoire domanial?
    • Veuillez sélectionner « oui », « non » ou « incertain ».
    • Si vous avez sélectionné incertain, d’autres consultations peuvent être nécessaires avec Infrastructure Canada après la soumission de la déclaration d’intérêt.
    • Si vous avez sélectionné oui, avez-vous indiqué si le projet se déroulera ou non sur des terres de réserve indienne? Si le projet se déroule sur des terres de réserve indienne, indiquez dans la zone de texte le nom de la réserve et le code foncier (le cas échéant).
  • Calendrier du projet :
    • Dans la zone de texte, indiquez la date estimée à laquelle vous comptez commencer le processus d’approvisionnement. Il peut s’agir d’une date fixe ou de la date cible pour lancer le processus d’approvisionnement du parc d’autobus ZE (DDP ou DDQ). Fournissez tout autre renseignement pertinent concernant les échéanciers des activités d’approvisionnement prévues.
    • Dans la zone de texte, indiquez les dates estimées auxquelles vous prévoyez que les parcs d’autobus ZE seront livrés et déployés. La date de livraison est la date prévue de réception des parcs d’autobus ZE et la date de déploiement est la date prévue à laquelle les parcs d’autobus ZE seront opérationnels. Fournissez tout autre renseignement pertinent concernant les échéanciers de livraison et de déploiement prévus des parcs d’autobus ZE.
  • Coûts du projet
    • Indiquez le coût total estimé du projet, ventilé par activités clés du projet.
      • Dans la zone de texte, précisez le coût total estimé du projet, les coûts admissibles du projet estimés et une ventilation des coûts admissibles pour chaque composante du projet (p. ex. l’approvisionnement du parc d’autobus ZE, l’infrastructure de recharge, les installations, etc.).
      • Le coût total du projet est le coût global de votre projet, y compris les coûts admissibles et non-admissibles.
      • Reportez-vous à la liste des dépenses admissibles et non-admissibles dans la section Renseignements sur les contributions du Fonds pour le transport en commun à zéro émissionGuide du demandeur.
    • Indiquez l’état de l’ensemble du financement prévu pour le projet, y compris tout engagement financier officiel ou informel ou les sources de financement d’organisations du secteur privé ou public.
      • Dans la zone de texte, précisez chaque source de financement et le soutien financier (montant du financement) prévu.
      • Indiquez tout le financement prévu d’autres ministères fédéraux pour le projet.
      • Indiquez la « part du demandeur » du financement, c’est-à-dire le solde des fonds que vous injecterez dans le projet (la « part du demandeur » comprendrait tous les coûts non-admissibles).
    • Indiquez le montant estimé du financement demandé dans le cadre du FTCZE pour le projet, et le pourcentage (%) des coûts admissibles que le montant représente.
      • Dans la zone de texte, précisez le montant du financement fédéral demandé pour le projet dans le cadre du FTCZE, ainsi que le pourcentage (%) des coûts admissibles du projet que ce montant représente.
      • Reportez-vous aux sections Projets admissibles au financement et Renseignements sur les contributions du Fonds pour le transport en commun à zéro émissionGuide du demandeur pour obtenir des renseignements détaillés sur la part fédérale des coûts, les contributions maximales payables et les dépenses admissibles et non-admissibles.

COÛTS TOTAUX vs. COÛTS ADMISSIBLES – Qui paie quoi?

La part fédérale et la part du demandeur des fonds sont des concepts qu’il est important de comprendre et de tenir compte pour garantir la réussite de votre projet. Dans le cadre du Fonds pour le transport en commun à zéro émission, la part fédérale maximale des coûts de votre projet est déterminée en fonction du total des coûts admissibles de votre projet, et non du total des coûts de votre projet. Tous les coûts non-admissibles font partie de la part du demandeur. Ces frais vous incombent et ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement fédéral.

Remarque : Toute augmentation ou tout dépassement des coûts ne sera pas assumé par Infrastructure Canada. Il est donc important d’inclure dans votre budget tous les montants pour imprévus selon chacune des phases de votre projet (conceptuelle, conception préliminaire, conception détaillée et dépôt de la soumission).

  • Coûts d’exploitation actuels – Parc existant
    Indiquez les renseignements suivants en fonction de votre parc existant.
    • Quelle est la distance moyenne des trajets parcourus par le parc existant où vous prévoyez d'exploiter les autobus ZE?
      • Dans la zone de texte, indiquez la distance moyenne des trajets parcourus par votre parc existant sur lesquels vous prévoyez d'exploiter les ZE (c.-à-d. les trajets où les bus actuellement en service seront remplacés par des bus ZE)
      • La distance moyenne des trajets doit être indiquée en kilomètres (km).
      • Si le parc de bus se compose de plus d’un type ou d’une catégorie d’autobus (c.-à-d. Type A et C), fournissez une distance moyenne de trajet parcouru pour chaque type/classe d’autobus.
    • Quel est le nombre moyen d'années pendant lesquelles les autobus de votre parc actuel devraient être en service ? L'utilisation actuelle prévue du parc d’autobus existante changera-t-elle avec le déploiement des autobus ZE ?
      • Dans la zone de texte, veuillez indiquer le nombre total d'années pendant lesquelles les bus de votre parc actuelle devraient être en service (c.-à-d. durée de vie moyenne), et si vous prévoyez de remplacer les bus qui font partie de votre parc actuel avant la fin de leur vie utile.
      • Si les autobus faisant partie du parc existant ne sont plus en service à la suite de la mise en œuvre du parc d’autobus ZE, indiquez l’utilisation prévue de ces autobus et s’ils seront vendus, mis hors service, etc.
      • Les renseignements peuvent être classés en groupes (p. ex., catégorie d’autobus, âge) pour faciliter la compréhension.
    • Quelle est la dépense moyenne annuelle par autobus pour les coûts d’entretien (à l’exclusion des coûts de remise à neuf à mi‑vie)?
      • Dans la zone de texte, indiquez le coût d’entretien moyen annuel (par autobus) de votre parc existant, classé par marque et par modèle. Inscrivez le fondement de l’estimation du coût d’entretien moyen annuel fourni, en précisant si l’estimation est une moyenne fondée sur le cycle de vie de l’autobus, ou sur une période en particulier (c.-à-d. les cinq dernières années).
    • Quelle est la dépense totale moyenne par autobus pour les coûts de remise à neuf à mi‑vie?  
      • Dans la zone de texte, indiquez les dépenses totales moyennes par autobus pour les coûts de remise à neuf à mi‑vie de votre parc existant, classées par marque et par modèle. Inscrivez le fondement de l’estimation fournie.
  • Coûts opérationnels prévus – Parc d’autobus ZE
    Fournissez les éléments suivants en fonction de la portée des travaux de votre projet et du parc d’autobus ZE prévu.
    • Quelle est la dépense moyenne annuelle prévue par autobus pour les coûts d’entretien (à l’exclusion des coûts de remise à neuf à mi‑vie et de remplacement de la batterie)
      • Dans la zone de texte, indiquez le coût d’entretien moyen annuel prévu par autobus pour le nouveau parc d’autobus ZE. Les estimations de coûts doivent être fondées sur les estimations tirées des études de planification.
    • Quelle est la dépense totale moyenne prévue par autobus pour les coûts de remise à neuf à mi‑vie (à l’exclusion des coûts de remplacement de la batterie et des coûts d’entretien)?
      • Dans la zone de texte, indiquez les dépenses totales moyennes pour les remises à neuf à mi‑vie (par autobus) pour le nouveau parc d’autobus ZE. Les estimations de coûts doivent être fondées sur les estimations tirées des études de planification.
    • Quels sont les coûts estimés prévus pour les remplacements de batteries tout au long du cycle de vie prévu de l’autobus et de combien de remplacements de batteries pensez-vous avoir besoin par autobus?
      • Dans la zone de texte, indiquez la fréquence et l’échéancier prévus des remplacements de batteries par autobus, le coût estimé des remplacements de batteries et si les remplacements de batteries sont inclus ou non dans la convention d’achat du nouveau parc d’autobus ZE.
    • Quel est le coût d'énergie prévu (tarif d’électricité $/kWh, tarif d’hydrogène $/kg) ?
      • Dans la zone de texte, indiquez le coût d'énergie prévu pour l'exploitation des autobus ZE.
      • Les détails et références concernant les taux attendus doivent être fournis.
    • Quel est le taux de consommation d'énergie prévue pour le parc d’autobus ZE ?
      • Dans la zone de texte, indiquez le taux de consommation d'énergie prévue du parc d’autobus ZE en (kWh/km) ou (kg/km).
      • Si votre parc d’autobus ZE prévu comprend plus d'un type ou classe de bus (c.-à-d. 40 et 60 pieds), fournissez la consommation d'énergie prévue pour chaque type ou classe de bus.
      • Les détails et références concernant les taux de consommation attendus doivent être fournis.

Planification de la transition du parc d’autobus

(Transport en commun)

  • À ce jour, avez-vous entrepris une planification sur la transition vers un parc à zéro émission?
    • Veuillez sélectionner « oui » ou « non ».
    • Si vous avez sélectionné non, et vous souhaitez entreprendre des activités de planification de parc d’autobus ZE, vous n’êtes pas tenu de remplir les sections suivantes du formulaire.  Veuillez soumettre le formulaire de déclaration d'intérêt et vous serez dirigé vers le processus de demande pour la composante de planification du parc d’autobus ZE.
    • Si vous avez sélectionné oui, et avez déjà entrepris des activités de planification de parc d’autobus ZE, remplissez les sections A et B ci-dessous et passez à la question suivante.
      1. Dans la zone de texte, fournissez un aperçu de la description et de l’état des efforts de planification de parc d’autobus ZE entrepris à ce jour, y compris les dates et les organisations participantes, les objectifs et les activités de planification, ainsi que leur état ou un aperçu des résultats s’ils sont achevés. [Limite de caractères : 5 000] 
      2. Parmi les options proposées, sélectionnez quelles études, évaluations ou activités de planification ont été entreprises pour soutenir l’élaboration et l’avancement d’un projet de transition vers un parc d’autobus ZE. Sélectionnez tout ce qui s’applique et si « autre » est sélectionné, veuillez indiquer l’« activité de planification ».

    Remarque : Tous les documents justificatifs démontrant l’étendue des activités de planification doivent être fournis avec la déclaration d’intérêt. Ces renseignements aideront Infrastructure Canada à s’assurer que des activités de planification suffisantes ont été entreprises, ou à évaluer les besoins de planification potentiels pour passer à l’étape de la demande de projet d’investissement. Les renseignements fournis n’auront aucune incidence sur votre capacité à recevoir un financement en capital et ne sont utilisés qu’à des fins d’évaluation des besoins potentiels en matière de planification. 

  • Bénéficieriez-vous d’activités de planification supplémentaires pour augmenter votre état de préparation à la transition vers un parc à zéro émission avant de soumettre une demande complète pour un projet d’investissement dans le cadre du FTCZE?
    • Veuillez sélectionner « oui » ou « non ».
    • Sélectionnez oui, si vous souhaitez entreprendre des activités de planification de parc d’autobus ZE additionnel afin de faire avancer votre projet de transition vers un parc d’autobus ZE avant de soumettre une demande dans le cadre de la composante des immobilisations du parc d’autobus ZE.
    • Si vous avez sélectionné oui, et vous souhaitez entreprendre des activités de planification de parc d’autobus ZE vous n’êtes pas obligé de remplir les sections suivantes du formulaire.  Veuillez soumettre le formulaire de déclaration d'intérêt et Infrastructure Canada vous contactera pour discuter des options disponibles pour soutenir la planification supplémentaire des autobus ZE dans le cadre de la FTCZE.
    • Sélectionnez non, si vous avez terminé toutes les activités de planification requises et êtes prêt à présenter une demande dans le cadre de la composante des immobilisations du parc d’autobus ZE.
    • Si vous avez sélectionné non, que votre organisation a terminé toutes les activités de planification nécessaires et qu’elle est prête à passer au processus de demande pour la composante des immobilisations du parc d’autobus ZE, vous devez répondre aux questions ci-dessous.

Portée du projet

(Transport en commun)

  • Veuillez sélectionner tous les types de biens pour lesquels vous cherchez à obtenir un financement dans le cadre de la composante des immobilisations du parc d’autobus ZE de votre demande. Sélectionnez tout ce qui s’applique et si « autre » est sélectionné, veuillez indiquer le « type de bien » ou la « composante du projet ».
  • Fournissez un bref aperçu du projet et de la manière dont il répond aux objectifs du FTCZE. La description du projet doit comprendre, au minimum, des renseignements concernant le nombre de nouveaux parcs d’autobus ZE, une description de l’équipement, de l’infrastructure, des installations et des mises à niveau et modernisations nécessaires pour soutenir le déploiement et l’exploitation future des parcs d’autobus ZE.
    • Dans la zone de texte, fournissez un aperçu de l’objectif de votre projet et une description détaillée de la portée des travaux. La portée des travaux doit comprendre des renseignements sur les nouveaux parcs d’autobus ZE (le nombre et la technologie choisie), les travaux connexes (p. ex., l’infrastructure de recharge, les installations, les travaux de génie civil, les mises à niveau des services publics, etc.) et toutes les autres composantes pertinentes du projet nécessaires à la mise en œuvre et au déploiement des parcs d’autobus ZE.

    Remarque : Tous les documents justificatifs (p. ex, cartes, DDP/DDQ, plans de conception, etc.) peuvent être fournis avec la déclaration d’intérêt.

  • Le projet est-il réalisé sur un territoire domanial? oui/non/incertain
    • Veuillez sélectionner « oui », « non » ou « incertain ».
    • Si vous avez sélectionné incertain, d’autres consultations peuvent être nécessaires avec Infrastructure Canada après la soumission de la déclaration d’intérêt.
    • Si vous avez sélectionné oui, avez-vous indiqué si le projet se déroulera ou non sur des terres de réserve indienne? Si le projet se déroule sur des terres de réserve indienne, indiquez dans la zone de texte le nom de la réserve et le code foncier (le cas échéant).
  • Calendrier du projet :
    • Dans la zone de texte, indiquez la date estimée à laquelle vous prévoyez de commencer le processus d’approvisionnement. Il peut s’agir d’une date fixe ou de la date cible pour lancer le processus d’approvisionnement du parc d’autobus ZE (DDP ou DDQ). Fournissez tout autre renseignement pertinent concernant les échéanciers des activités d’approvisionnement prévues.
    • Dans la zone de texte, indiquez les dates estimées auxquelles vous prévoyez que les parcs d’autobus ZE seront livrés et déployés. La date de livraison est la date prévue de réception des parcs d’autobus ZE et la date de déploiement est la date prévue à laquelle les parcs d’autobus ZE seront opérationnels. Fournissez tout autre renseignement pertinent concernant les échéanciers de livraison et de déploiement prévus des parcs d’autobus ZE.
  • Coûts du projet
    • Indiquez le coût total estimé du projet, ventilé par activités clés du projet.
      • À l’aide de la zone de texte, précisez le coût total estimé du projet, les coûts admissibles du projet estimés et une ventilation des coûts admissibles pour chaque composante du projet (p. ex. l’approvisionnement du parc d’autobus ZE, l’infrastructure de recharge, les installations, etc.).
      • Le coût total du projet est le coût global de votre projet, y compris les coûts admissibles et non-admissibles.
      • Reportez-vous à la liste des dépenses admissibles et non-admissibles dans la section Renseignements sur les contributions du Fonds pour le transport en commun à zéro émissionGuide du demandeur.
    • Indiquez l’état de l’ensemble du financement prévu pour le projet, y compris tout engagement financier officiel ou informel ou les sources de financement d’organisations du secteur privé ou public.
      • Dans la zone de texte, précisez chaque source de financement et le soutien financier (montant du financement) prévu.
      • Inscrivez tout le financement prévu d’autres ministères fédéraux pour le projet.
      • Indiquez la « part du demandeur » du financement, c’est-à-dire le solde des fonds que vous injecterez dans le projet (la « part du demandeur » comprendrait tous les coûts non-admissibles).
    • Indiquez le montant estimé du financement demandé dans le cadre du FTCZE pour le projet, et le pourcentage (%) des coûts admissibles que le montant représente.
      • Dans la zone de texte, précisez le montant du financement fédéral demandé pour le projet dans le cadre du FTCZE, ainsi que le pourcentage (%) des coûts admissibles du projet que ce montant représente.
      • Reportez-vous aux sections Projets admissibles au financement et Renseignements sur les contributions du Guide du demandeur pour le Fonds pour le transport en commun à zéro émission pour obtenir des renseignements détaillés sur la part fédérale des coûts, les contributions maximales payables et les dépenses admissibles et non-admissibles.

COÛTS TOTAUX vs. COÛTS ADMISSIBLES – Qui paie quoi?

La part fédérale et la part du demandeur des fonds sont des concepts qu’il est important de comprendre et de tenir compte pour garantir la réussite de votre projet. Dans le cadre du Fonds pour le transport en commun à zéro émission, la part fédérale maximale des coûts de votre projet est déterminée en fonction du total des coûts admissibles de votre projet, et non du total des coûts de votre projet. Tous les coûts non-admissibles font partie de la part du demandeur. Ces frais vous incombent et ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement fédéral.

Remarque : Toute augmentation ou tout dépassement des coûts ne sera pas assumé par Infrastructure Canada. Il est donc important d’inclure dans votre budget tous les montants pour imprévus selon chacune des phases de votre projet (conceptuelle, conception préliminaire, conception détaillée et dépôt de la soumission).

  • Coûts d’exploitation actuels – Parc existant
    Déterminez les renseignements suivants en fonction de votre parc existant.
    • Quelle est la distance moyenne des trajets parcourus par le parc existant où vous prévoyez d'exploiter les autobus ZE?
      • Dans la zone de texte, indiquez la distance moyenne des trajets parcourus par votre parc existant sur lesquels vous prévoyez d'exploiter les ZE (c.-à-d les trajets où les bus actuellement en service seront remplacés par des bus ZE)
      • La distance moyenne des trajets doit être indiquée en kilomètres (km).
      • Si le parc de bus se compose de plus d’un type ou d’une catégorie d’autobus (c.-à-d. 40 et 60 pieds), fournissez une distance moyenne de trajet parcouru pour chaque type/classe d’autobus.
    • Quel est le nombre moyen d'années pendant lesquelles les autobus de votre parc actuel devraient être en service ? L'utilisation actuelle prévue du parc d’autobus existante changera-t-elle avec le déploiement des autobus ZE ?
      • Dans la zone de texte, veuillez indiquer le nombre total d'années pendant lesquelles les bus de votre parc actuel devraient être en service (c.-à-d durée de vie moyenne), et si vous prévoyez de remplacer les bus qui font partie de votre parc actuel avant la fin de leur vie utile.
      • Si les autobus faisant partie du parc existant ne sont plus en service à la suite de la mise en œuvre du parc d’autobus ZE, indiquez l’utilisation prévue de ces autobus et s’ils seront vendus, mis hors service, etc.
      • Les renseignements peuvent être classés en groupes (p. ex., catégorie d’autobus, âge) pour faciliter la compréhension.
    • Quelle est la dépense moyenne annuelle par autobus pour les coûts d’entretien (à l’exclusion des coûts de remise à neuf à mi‑vie)?
      • Dans la zone de texte, indiquez le coût d’entretien moyen annuel (par autobus) de votre parc existant, classé par marque et par modèle. Inscrivez le fondement de l’estimation du coût d’entretien moyen annuel fourni, et si l’estimation est une moyenne fondée sur le cycle de vie de l’autobus, ou sur une période en particulier (c.-à-d. les cinq dernières années).
    • Quelle est la dépense totale moyenne par autobus pour les coûts de remise à neuf à mi‑vie?  
      • Dans la zone de texte, indiquez les dépenses totales moyennes par autobus pour les coûts de remise à neuf à mi‑vie de votre parc existant, classées par marque et par modèle. Inscrivez le fondement de l’estimation fournie.
  • Coûts opérationnels prévus – Parc d’autobus ZE
    Fournissez les éléments suivants en fonction de la portée des travaux de votre projet et du parc d’autobus ZE prévu.
    • Quelle est la dépense moyenne annuelle prévue par autobus pour les coûts d’entretien (à l’exclusion des coûts de remise à neuf à mi‑vie et de remplacement de la batterie)
      • Dans la zone de texte, indiquez le coût d’entretien moyen annuel prévu par autobus pour le nouveau parc d’autobus ZE. Les estimations de coûts doivent être fondées sur les estimations tirées des études de planification.
    • Quelle est la dépense totale moyenne prévue par autobus pour les coûts de remise à neuf à mi‑vie (à l’exclusion des coûts de remplacement de la batterie et des coûts d’entretien)?
      • Dans la zone de texte, indiquez les dépenses totales moyennes pour les remises à neuf à mi‑vie (par autobus) pour le nouveau parc d’autobus ZE. Les estimations de coûts doivent être fondées sur les estimations tirées des études de planification.
    • Quels sont les coûts estimés prévus pour les remplacements de batteries tout au long du cycle de vie prévu de l’autobus et de combien de remplacements de batteries pensez-vous avoir besoin par autobus?
      • Dans la zone de texte, indiquez la fréquence et l’échéancier prévus des remplacements de batteries par autobus, le coût estimé des remplacements de batteries et si les remplacements de batteries sont inclus ou non dans la convention d’achat du nouveau parc d’autobus ZE.
    • Quel est le coût d'énergie prévu (tarif d’électricité $/kWh, tarif d’hydrogène $/kg) ?
      • Dans la zone de texte, indiquez le coût d'énergie prévu pour l'exploitation des autobus ZE.
      • Les détails concernant les taux attendus doivent être fournis.
    • Quel est le taux de consommation d'énergie prévue pour le parc d’autobus ZE ?
      • Dans la zone de texte, indiquez le taux de consommation d'énergie prévue du parc d’autobus ZE en (kWh/km) ou (kg/km).
      • Si votre parc d’autobus ZE prévu comprend plus d'un type ou classe de bus (c.-à-d. 40 et 60 pieds), fournissez la consommation d'énergie prévue pour chaque type ou classe de bus.
      • Les détails concernant les taux de consommation attendus doivent être fournis.