À vous la parole : Consultation publique sur le financement permanent du transport en commun au Canada

État actuel : En cours

Cette consultation se déroule du 29 juillet 2022 au 30 septembre 2022.

Sur cette page

Quel est l'objectif de cette consultation informelle?

Le gouvernement du Canada s'est engagé à investir, à compter de 2026-2027, trois milliards de dollars par an pour le financement permanent du transport en commun. Nous sollicitons maintenant le public pour obtenir des commentaires, des idées et des solutions afin d'éclairer la conception et la répartition d'un financement permanent du transport en commun qui appuiera l'expansion et la mise à niveau des réseaux de transport en commun et de transport actif dans les collectivités de l'ensemble du Canada. Parmi les exemples, citons les métros, les systèmes légers sur rail, la modernisation des parcs d'autobus, les sentiers polyvalents, les pistes cyclables et autres solutions de mobilité novatrices qui améliorent le service et transforment la façon dont les Canadiens vivent, se déplacent et travaillent.

Comment participer

Nous vous invitons à participer à cette consultation en nous faisant parvenir vos observations au moyen du questionnaire en ligne.

Les réponses au questionnaire doivent être transmises au plus tard le 30 septembre 2022. Veuillez lire attentivement l'énoncé de confidentialité avant de soumettre vos commentaires. Toutes les demandes de renseignements généraux doivent être envoyées à l'adresse électronique suivante transit-mobilite@infc.gc.ca avec en objet le titre « consultation sur le financement permanent du transport en commun ».

Qui cette consultation vise-t-elle?

La consultation est ouverte au public, et chacun est invité à faire connaître ses idées, ses impressions et ses solutions. Le gouvernement du Canada invite les personnes qui s'intéressent à la création et à la mise en œuvre du financement permanent du transport en commun au Canada à transmettre leurs commentaires dans le cadre de cette consultation.

Le gouvernement du Canada aimerait recevoir l'avis d'un éventail de personnes et d'organisations, notamment les suivantes :

  • le grand public;
  • les provinces et territoires;
  • les municipalités et gouvernements régionaux;
  • les municipalités et organisations rurales;
  • les collectivités et organisations autochtones;
  • les organismes de transport en commun;
  • les organismes sans but lucratif et de défense des droits;
  • les experts, spécialistes, planificateurs, ingénieurs et gens du milieu universitaire dans le domaine des transports en commun;
  • les organisations du secteur privé et les organisations de développement économique;
  • les organismes d'habitation;
  • les groupes représentant les usagers du transport en commun;
  • les organisations du secteur de la construction, de l'industrie et les organisations syndicales.

Donnez votre avis sur la structure du Fonds permanent pour le transport en commun du Canada

Contexte

Les investissements dans le transport en commun et le transport actif sont essentiels pour bâtir un Canada prospère, inclusif et durable. Ces investissements :

  • améliorent la qualité de vie en réduisant la durée des trajets et en permettant aux Canadiens de se déplacer dans leurs collectivités de manière sûre et efficace;
  • fournissent l'accès à un emploi, à des services et des loisirs de qualité;
  • luttent contre les embouteillages, la pollution et les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Les transports en commun et les transports actifs sont également étroitement liés à l'abordabilité du logement. Les stations de transport en commun et les autres liaisons avec les transports en commun, comme les pistes cyclables et les sentiers pédestres ou les arrêts de bus locaux, permettent d'accroître l'offre de logements en donnant aux communautés la possibilité de construire plus densément. Les communautés plus denses offrent davantage d'options de logement aux familles à faibles et moyens revenus tout en créant des possibilités d'emploi pour le secteur de la construction et les secteurs connexes. L'investissement permanent dans le transport en commun est un volet essentiel du plan du gouvernement du Canada visant à relever les défis de l'abordabilité du logement en offrant aux familles canadiennes un ensemble diversifié d'options de logement abordable.

Bien que la pandémie de COVID-19 ait eu un impact sur les systèmes de transport en commun, réduisant l'achalandage et la demande globale, elle a également démontré à quel point le transport en commun est et continuera d'être vital pour tous les Canadiens. C'est particulièrement vrai pour les travailleurs de première ligne dans la lutte contre la pandémie de COVID-19, comme ceux qui fournissent des services essentiels, qui ont continué à compter sur les transports en commun au plus fort de la pandémie. À mesure que les collectivités du pays continuent de croître et de se développer, tous les gouvernements devront continuer à investir pour construire le transport public d'aujourd'hui et de demain.

C'est pourquoi, en février 2021, le gouvernement du Canada a annoncé un nouveau financement permanent du transport en commun de 5,9 milliards de dollars sur cinq ans et de 3 milliards de dollars par an de façon continue à partir de 2026-2027. Ces sommes s'ajoutent aux 13 milliards de dollars investis depuis 2015 dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada et du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun. Ce nouveau financement vise une approche transformationnelle qui fournira le soutien stable et prévisible espéré depuis longtemps par les collectivités afin qu'elles puissent continuer de planifier efficacement l'entretien et l'expansion de leurs systèmes de transport en commun.

Le financement permanent du transport en commun est également une occasion importante de relever des défis communs, tels qu' augmenter l'offre et l'abordabilité des logements, bâtir des communautés durables et lutter contre les changements climatiques.

Vision du gouvernement du Canada en matière de transport en commun

Pour bâtir de meilleures communautés, plus abordables, durables et inclusives, le gouvernement du Canada doit fixer et atteindre des objectifs tels que créer de bons emplois, réduire les émissions de gaz à effet de serre et régler les problèmes d'abordabilité du logement. Des investissements ciblés dans le transport en commun et le transport actif sont des éléments clés pour atteindre ces objectifs. Plus précisément, les nouveaux investissements dans les transports en commun et les transports actifs doivent garantir les aspects suivants :

  • Inclusion sociale :
    • Accessibilité : Le transport en commun et le transport actif sont accessibles, sûrs, fiables et construits de manière à être une option privilégiée.
    • Équité : Les inégalités d'accès aux transports en commun sont abordées, en particulier pour les populations vulnérables qui sont souvent fortement tributaires des transports en commun, notamment pour les personnes qui en ont le plus besoin.
  • Offre de logements et abordabilité du logement : Les nouveaux investissements dans les transports en commun et les transports actifs facilitent la création de logements supplémentaires, en particulier à proximité où les investissements ont lieu.
  • Environnement propre et sain : Grâce aux investissements dans le transport en commun, les modes de vie sains sont encouragés et les empreintes carbone réduites en répondant à la demande croissante de projets de transport actif tout en continuant à réduire les émissions et à améliorer la résilience au changement climatique.
  • Retombées économiques : Les investissements dans le transport en commun et le transport actif apportent des retombées économiques locales significatives aux membres de la communauté, en particulier à ceux issus de communautés marginalisées.
  • Coordination et planification renforcées : Tous les ordres de gouvernement – et les autorités à l'échelle régionale – travaillent en collaboration pour concevoir et fournir des transports en commun fondés sur des données et reflétant les souhaits et les besoins de la communauté.
  • Collecte et utilisation des données : Des données solides et des mesures de rendement sont partagées avec le gouvernement du Canada dès les premières étapes du développement du projet afin de s'assurer que les objectifs du gouvernement du Canada seront atteints.
  • Investissements dans les transports en commun à l'épreuve du temps : Les infrastructures de transport en commun et de transport actif sont modernes, résilientes et économiquement viables, et favorisent les déplacements dans les communautés pour les décennies à venir.
  • Examen de méthodes de financement alternatives : Les bénéficiaires de financement explorent les possibilités de partenariats avec la Banque de l'infrastructure du Canada et le secteur privé afin de maximiser le nombre de projets et de dépenser efficacement les fonds destinés aux infrastructures.

En progressant sur ces enjeux, les Canadiens pourront avoir accès aux options de transport en commun et de transport actif dont ils ont besoin, ce qui aura pour effet de rendre la vie plus abordable tout en offrant de bonnes possibilités d'emploi et davantage d'options de transport aux Canadiens.

Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement du Canada devra collaborer avec les provinces, les territoires, les municipalités, les organismes de transport en commun et les peuples autochtones, qui sont les propriétaires et les exploitants de nos réseaux de transport en commun. Les décisions relatives au transport en commun et au transport actif ont également un impact sur divers intervenants, notamment les groupes de pression, les syndicats, les acteurs de l'industrie, les organisations de développement économique, les acteurs du logement et de l'environnement, etc.

Le financement permanent du transport en commun contribuera à assurer la stabilité nécessaire à la planification à long terme. Dans cette optique, des processus de planification efficaces peuvent présenter des occasions de concilier les priorités d'investissement d'autres partenaires avec les objectifs du gouvernement du Canada. De plus, le financement permanent du transport en commun devrait être suffisamment souple pour répondre aux besoins variés des collectivités de toutes tailles et de tous types – des régions métropolitaines aux collectivités rurales, nordiques et autochtones – tout en favorisant une meilleure collaboration entre les différents ordres de gouvernement.

Objectifs du financement permanent des transports en commun

Cette section présente les principaux objectifs et résultats souhaités par le gouvernement du Canada pour la conception de l'enveloppe de financement permanent du transport en commun. Nous souhaitons connaître votre avis sur la façon dont le gouvernement du Canada peut atteindre les objectifs de son programme d'une manière mesurable et efficace pour tous les partenaires. Par exemple, s'il y a des résultats clés qui ne sont pas énumérés ci-dessous et qui devraient être inclus dans la conception du programme, veuillez les mentionner dans votre soumission écrite.

Le gouvernement du Canada a hâte de vous lire afin que vous contribuiez à façonner l'avenir du transport en commun et du transport actif dans votre collectivité.

Inclusion sociale

Les transports en commun et les transports actifs doivent être accessibles indépendamment de facteurs tels que l'âge, les capacités, la race, le sexe ou le revenu. En accordant une place plus importante à l'équité et à l'accessibilité plus tôt dans le processus de planification, les systèmes de transport en commun du Canada seront mieux adaptés pour aider tous les usagers à se rendre à destination. 

Dans l'ensemble, les investissements dans les transports en commun favorisent une meilleure inclusion sociale, mais peuvent également avoir des effets négatifs temporaires sur les communautés pendant la construction, par exemple en perturbant l'activité commerciale, les routes et les voies piétonnes. Toutefois, une planification et une conception adéquates au cours des premières phases des projets peuvent contribuer à atténuer ce type d'impact pendant la construction. Ainsi, bien que certaines perturbations soient inévitables, tous les efforts doivent être faits pour fournir des avantages aux communautés et atténuer les impacts négatifs sur les communautés pendant la construction du projet.

Questions d'orientation

Comment le gouvernement du Canada peut-il, avant, pendant et après la construction du projet, s'assurer que les programmes de transport en commun favorisent l'inclusion sociale et l'accessibilité?

  • Quelles mesures peuvent être mises en œuvre (y compris par le biais d'ententes sur les avantages communautaires) au cours des premières étapes de la planification et de la conception du projet pour aider les communautés à faire face aux impacts temporaires associés à la construction du projet et pour favoriser des résultats positifs supplémentaires?
  • Quelles sont les activités de consultation qui devraient être exigées par les gouvernements et les sociétés de transport en commun pour éclairer les décisions de planification et d'investissement?
  • Que peut-on faire pour atténuer le déplacement potentiel associé à l'expansion du transport en commun?

Offre de logements et abordabilité

Les nouveaux investissements dans le transport en commun peuvent créer d'incroyables opportunités d'offrir des logements à un plus grand nombre de Canadiens en construisant des collectivités durables près des stations et des corridors de transport en commun. Malgré cela, en l'absence de mesures appropriées, ces mêmes investissements peuvent également faire augmenter la demande et réduire l'abordabilité globale des logements. Or, les planificateurs communautaires, les gouvernements et les promoteurs doivent faire en sorte que les investissements dans les logements situés à proximité des stations de transport en commun ne provoquent pas le déplacement des résidents actuels. Les investissements dans des logements abordables à proximité du transport en commun, accompagnés d'une augmentation de la densité et de la diversité des types de logements, permettront aux résidents actuels de continuer à vivre et à s'épanouir dans des communautés complètes et inclusives.

Comme le gouvernement du Canada l'a signalé dans son budget 2022 et son Plan de réduction des émissions 2030, il est déterminé à explorer les opportunités de lier les investissements pour le financement des infrastructures – y compris le financement du transport en commun – à l'atteinte de résultats en matière de logement.

Questions d'orientation

Comment le gouvernement du Canada peut-il s'assurer que le financement permanent du transport en commun contribuera à l'amélioration de l'abordabilité des logements?

  • Quelles mesures peuvent encourager des niveaux appropriés de densité, de diversité et d'abordabilité des logements situés à proximité des principales stations de transport en commun?
  • Quelles mesures peuvent aider à garantir que les objectifs en matière de transport en commun et de construction résidentielle soient complémentaires (p. ex. un meilleur accès au transport en commun, un plus grand nombre d'usagers, une offre accrue de logements et une meilleure abordabilité)?
  • Comment le gouvernement du Canada peut-il s'assurer que la création de nouveaux projets de transport en commun répond aux besoins des communautés en matière de logement?

Un environnement propre et sain

Les investissements dans le transport en commun et le transport actif sont un élément essentiel du plan du Canada visant à réduire rapidement les émissions de GES et à atteindre des émissions nettes nulles d'ici 2050. En effet, le transport en commun permet aux populations de se déplacer dans leur communauté tout en réduisant les répercussions sur l'environnement, notamment en atténuant la congestion dans les centres urbains. Des systèmes accessibles et intégrés de transport actif et de transport en commun devraient constituer le mode de transport le plus pratique et le plus propre des Canadiens pour se rendre où ils le souhaitent.

Par la même occasion, le gouvernement du Canada reconnaît la nécessité de se préparer dès aujourd'hui aux impacts des changements climatiques en construisant des infrastructures résilientes. Toutes les infrastructures, y compris celles liées au transport en commun et au transport actif, doivent être conçues pour résister aux phénomènes météorologiques exceptionnels.

Questions d'orientation

Comment le financement permanent du transport en commun peut-il réduire les émissions globales de GES et accélérer l'atteinte de l'objectif net zéro du Canada?

  • Quelles mesures de planification du transport en commun, d'aménagement du territoire et de zonage, entre autres, peuvent contribuer à réduire au minimum les émissions de GES grâce aux investissements du gouvernement du Canada dans le transport en commun?
  • Comment le gouvernement du Canada peut-il justifier et encourager l'utilisation de matériaux de construction propres (p. ex. à faible teneur en carbone)?
  • Comment le gouvernement du Canada peut-il soutenir le plus efficacement possible, partout au pays, les investissements dans les parcs de véhicules de transport en commun à zéro émission?
  • Hormis les émissions de GES, quels impacts environnementaux le gouvernement du Canada devrait-il prendre en compte dans la conception de l'enveloppe de financement permanent du transport en commun?
  • Comment le besoin croissant de résilience climatique devrait-il influencer les investissements dans le transport en commun?

Retombées économiques

La conception et la construction des infrastructures de transport en commun et de transport actif créent des emplois bien rémunérés dans les domaines de la construction, de l'ingénierie et de la gestion de projets, sans compter les domaines comme la comptabilité, les finances et les services juridiques. Une fois achevés, ces projets amélioreront la productivité économique en reliant davantage de personnes aux emplois, aux biens et aux services à leur disposition. En même temps, un réseau de transport en commun abordable aide les gens à économiser sur les frais de transport, tout en réduisant la congestion et l'usure des routes. Il permet en outre aux fournisseurs de biens et de services de se déplacer efficacement dans leur communauté.

Questions d'orientation

Comment le gouvernement du Canada peut-il faire en sorte que le financement permanent du transport en commun favorise la création d'emplois et produise des retombées économiques plus importantes grâce à la planification, à la construction et à l'exploitation?

  • Grâce à quelles mesures la conception des systèmes et des projets de transport en commun encourage-t-elle la croissance économique locale et aide-t-elle les travailleurs à accéder plus facilement à des emplois?
  • Comment le financement permanent du transport en commun peut-il appuyer les objectifs économiques nationaux (p. ex. la création d'emplois et l'aide au secteur manufacturier)?
  • Quelles mesures peuvent contribuer aux retombées économiques locales des investissements dans le transport public pour les personnes directement touchées par la construction du projet?

Coordination et planification améliorées

Les investissements dans le transport en commun sont plus efficaces en présence d'une coordination et d'une collaboration fonctionnelles, non seulement entre les divers ordres de gouvernement, mais aussi entre les autorités régionales. Il en va de même pour la coordination de la planification du transport en commun et des questions connexes, allant des transports en général à l'aménagement du territoire et à l'habitation. Pour tirer parti des progrès réalisés à ce jour, les gouvernements doivent s'assurer que leurs objectifs et les résultats escomptés sont alignés aussitôt que possible. Le financement permanent du transport en commun favorisera un partenariat solide et contribuera à à l'alignement entre les différentes provinces et les différents territoires.

Questions d'orientation

Comment le gouvernement du Canada, les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les administrations municipales et les administrations autochtones peuvent-ils améliorer la coordination et la collaboration les uns avec les autres afin d'offrir le meilleur transport en commun qui soit à leur collectivité?

  • Quelles sont les approches les plus efficaces pour promouvoir la collaboration entre les ordres de gouvernement et entre les gouvernements locaux (par exemple, les municipalités voisines)?
  • Comment les exigences des différents ordres de gouvernement en matière d'élaboration et d'évaluation de projets peuvent-elles être mieux alignées pour faciliter la conception et la réalisation efficaces des projets?
  • Quelles mesures peuvent contribuer à garantir que la planification et la conception du transport en commun sont coordonnées, par exemple, avec les politiques d'aménagement du territoire ou de logement?
  • Quelles mesures peuvent encourager les communautés à intégrer plus efficacement les réseaux de transport actif?

Des investissements dans le transport en commun à l'épreuve du temps

S'il est essentiel de construire de nouveaux transports en commun, il est également important d'entretenir les systèmes actuels et de tenir compte des coûts du cycle de vie associés aux investissements dans les transports en commun et les transports actifs. Pourtant, ceux-ci sont souvent laissés de côté lors de la conception des programmes de financement. Les analyses du cycle de vie permettent de s'assurer que les investissements réalisés aujourd'hui dans le domaine du transport en commun seront durables à l'avenir, en prenant en compte le coût de l'entretien au fil du temps.

Questions d'orientation

Comment le gouvernement du Canada peut-il s'assurer que les réseaux de transport en commun sont en mesure (physiquement, financièrement et autrement) de s'adapter aux conditions changeantes et de continuer à fonctionner efficacement à long terme?

  • Comment le gouvernement du Canada peut-il encourager et garantir que les analyses du cycle de vie contribuent à éclairer les décisions d'investissement dans le transport en commun?
  • Comment le gouvernement du Canada peut-il concevoir le programme de manière à soutenir les plans à long terme et les coûts associés à l'entretien?
  • Quels autres aspects de la durabilité et de la résilience le gouvernement du Canada devrait-il prendre en compte dans l'élaboration d'une approche visant à assurer un financement permanent du transport en commun?

Examen de méthodes de financement alternatives

Les investissements dans le transport en commun peuvent être parmi les plus importants en matière de taille et de portée que les communautés peuvent faire. Les Canadiens s'attendent à ce que leurs gouvernements fournissent des fonds publics de manière aussi efficace et efficiente que possible. Les méthodes de financement alternatives peuvent offrir des opportunités au secteur public de s'associer à des entités du secteur privé pour aider à la conception et à la mise en place du transport en commun. Des projets – tels que le Réseau express métropolitain à Montréal – constituent de bons exemples de la manière dont le financement alternatif peut soutenir efficacement de nouveaux grands projets.

Questions d'orientation

Comment le gouvernement du Canada peut-il s'assurer que les méthodes de financement alternatives sont exploitées efficacement?

  • Quels sont les éléments de conception du programme qui peuvent garantir que les méthodes de financement alternatives sont explorées?
  • Comment le gouvernement du Canada peut-il contribuer à garantir que les approches de financement alternatives s'alignent sur et/ou soutiennent l'inclusion sociale et les objectifs connexes?

Comment le programme sera-t-il exécuté?

Le financement permanent du transport en commun doit être conçu de manière à ce que les communautés puissent en bénéficier. Cela signifie que le programme doit être efficace et flexible tout en produisant les résultats économiques, sociaux et environnementaux que les Canadiens attendent. Le gouvernement du Canada a déjà investi des milliards de dollars dans des milliers de projets de transport en commun à travers le pays en utilisant une variété de programmes tels que des programmes basés sur une formule d'attribution et des programmes basés sur les demandes.

Un ensemble de solutions, comprenant un financement stable et prévisible et un financement basé sur les demandes, sera nécessaire pour répondre à la diversité des projets et des besoins en matière de transport en commun d'un océan à l'autre.

Nous avons hâte de connaître votre avis sur la manière dont le financement permanent du transport en commun devrait être conçu pour être fiable et abordable.

Questions d'orientation
  • Comment des solutions différentes, comme des transferts stables et prévisibles, des programmes basés sur les demandes ou d'autres modèles, peuvent-elles être utilisées de manière optimale pour soutenir les systèmes de transport en commun et atteindre les objectifs fédéraux énoncés dans le présent document?

Conclusion et prochaines étapes

Le financement permanent du transport en commun permettra aux gouvernements de travailler ensemble, de planifier à long terme et de prendre des mesures importantes pour investir dans le transport en commun et actif.

Cet intérêt renouvelé par des investissements clés dans les villes et les communautés contribuera à renforcer notre capacité à améliorer l'accès à des transports en commun fiables, à construire davantage de logements abordables, à créer de bons emplois et des services essentiels, à bâtir des économies locales plus fortes et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Une planification améliorée et plus intégrée entre les gouvernements et entre le transport, le logement et l'aménagement du territoire permettra d'exploiter un potentiel énorme pour voir grand et planifier l'empreinte future de nos communautés. La transparence du processus décisionnel et l'amélioration des incitatifs permettront de prendre les meilleures décisions d'investissement.

Si ce document fournit des principes pour aller de l'avant, il reste encore du travail à faire. Au cours des prochains mois, le gouvernement du Canada communiquera avec des organisations partenaires, des parties prenantes et le public sur la forme que prendra le financement permanent du transport en commun au Canada.

Nous avons maintenant besoin de votre avis. Pour participer, veuillez remplir le questionnaire sur le financement permanent du transport en commun afin que nous puissions prendre connaissance de vos commentaires.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante transit-mobilite@infc.gc.ca en indiquant dans l'objet « financement permanent du transport en commun ».