Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural : Aperçu

Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural vise à aider les Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées à se déplacer plus facilement dans leurs collectivités et à se rendre dans les localités à proximité. 

Les personnes vivant dans des collectivités rurales, éloignées, nordiques ou autochtones dépendent souvent de véhicules privés pour se déplacer et, le plus souvent, elles n’ont pas accès à des options de transport en commun. En outre, les personnes qui n’ont pas accès à un véhicule privé ou qui ne peuvent pas conduire se trouvent isolées des services essentiels et ne sont pas en mesure de se déplacer facilement dans leur communauté et de se rendre dans les localités à proximité..

Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural est le premier fonds fédéral à cibler l’élaboration de solutions de transport en commun dans les collectivités rurales. Il met à disposition 250 millions de dollars de financement fédéral sur 5 ans, à partir de 2021, pour soutenir l’élaboration de solutions de transport en commun et pilotées localement qui aideront les personnes vivant dans les collectivités rurales à se rendre au travail, à l’école et à leurs rendez-vous ou à visiter leurs proches.

Qu’il s’agisse de services à la demande, de covoiturage public ou de covoiturage communautaire bénévole, le financement aidera les collectivités rurales, éloignées, nordiques et autochtones ainsi que les organismes admissibles de tout le Canada à élaborer et à offrir de nouvelles options de transport en commun à leurs résidents.

Les demandeurs admissibles peuvent demander des subventions allant jusqu’à 50 000 $ pour la planification du projet, jusqu’à 3 millions de dollars pour couvrir une partie des coûts d’investissement (par exemple, l’achat d’un véhicule ou de plateformes numériques) et jusqu’à 5 millions de dollars pour soutenir les solutions de transport en commun à émission zéro (par exemple, pour l’achat d’un ou plusieurs véhicules à émission zéro).

Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural soutient également la réconciliation en améliorant la sécurité des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones qui vivent dans des régions rurales et éloignées. Un minimum de 10 % de l’enveloppe totale de 250 millions de dollars du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural sera alloué à des projets autochtones menés par et pour les populations et collectivités autochtones.

N.B. : Il est à noter que des discussions sont en cours entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec au sujet de la mise en œuvre de ce programme au Québec, et ce, en respect du cadre législatif québécois.