Procédure de demande de financement

• Qui peut présenter une demande de financement?

  L'IRC accepte les demandes de financement d'organisations non gouvernementales (à but non lucratif), d'établissements universitaires canadiens, de gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux, municipaux ou autochtones, d'organisations privées (à but lucratif), ainsi que d'organisations internationales à but non lucratif.

  Les organisations multiples qui s'associent pour faire avancer un projet doivent désigner un responsable et expliquer les rôles de chaque partenaire.

  Consultez la section « Qui peut présenter une demande? » du Guide du demandeur pour obtenir des détails spécifiques sur les candidats éligibles.

• Comment créer un compte sur le portail de demandes?

  Créez un compte sur le portail de financement d'INFC pour accéder au formulaire de demande de l'IRC.

  • Visitez le site web Portail de financement d'INFC. Faites défiler l'écran vers le bas puis cliquer sur Initiative de recherche et de connaissances (IRC).
  • "Vous n'avez pas de compte" cliquez S'inscrire. Confirmez que vous avez lu l'énoncé de confidentialité et d'information provenant de tiers en sélectionnant Oui et cliquez Suivant.
  • S'inscrire à un nouveau compte en fournissant une adresse électronique valide et un mot de passe.
  • Remplissez tous les champs nécessaires sous "Profil" avec la dernière question "Appartenez-vous à une organisation existante" :
  • Les candidats ayant postulé à un programme d'INFC devraient avoir un profil existant, créé à l'aide des informations fournies dans les demandes précédentes. Choisir Oui à "Appartenez-vous à une organisation existante" et "Nom de l 'organisation existante" une liste déroulante apparaîtra. Une fois que vous avez trouvé le nom de votre organisation, cliquez Sauvegarder.
  • Note importante pour les organisations existantes: Veuillez noter que la personne qui a enregistré l'organisation doit examiner et approuver votre compte afin de vous donner accès au portail. Si vous ignorez qui est cette personne, ou si vous ne souhaitez pas lui donner accès à votre candidature, veuillez créer une nouvelle organisation en précisant votre département ou votre faculté dans le nom de l'organisation.
  • Pour un nouveau candidat, cliquez sur Non à "Appartenez-vous à une organisation existante". Cliquez Sauvegarder et faites défiler l'écran jusqu'à ce que vous cliquiez sur Créer une nouvelle organisation puis remplir les champs obligatoires, notamment : le nom légal complet, les coordonnées, l'adresse et le type d'organisation. Cliquez Sauvegarder. Une fois que le message "Sauvegardé avec succès" apparaît, activez votre compte en vous déconnectant après avoir enregistré et en revenant à la page d'ouverture de session. Veuillez noter qu'un message d'erreur peut s'afficher si vous n'effectuez pas cette étape.
  • En tant que première personne de votre organisation à s'inscrire pour un compte sur le portail de candidature INFC, vous serez automatiquement le contact principal avec le rôle d'administrateur de compte/propriétaire ainsi que la possibilité d'approuver l'accès à d'autres membres et attribuer des capacités au compte.

• Qui puis-je contacter si j'ai besoin d'aide pour accéder à mon compte?

  Si vous rencontrez toujours des difficultés pour accéder à votre compte, contactez les services d'assistance en cliquant sur "assistance INFC" dans le coin inférieur gauche de n'importe quelle page du portail. Si votre compte est inaccessible, veuillez envoyer un courriel à l'équipe d'assistance à l'adresse crmsupport-soutiengrc@infc.gc.ca et copier RKI-IRC@infc.gc.ca dans votre courriel.

• Plusieurs organisations peuvent-elles soumettre une demande conjointe?

  Oui, l'IRC vise à développer et à partager les connaissances. C'est pourquoi les partenariats sont importants pour le programme et sont encouragés. Les organisations multiples qui s'unissent pour réaliser un projet doivent nommer un responsable et expliquer les rôles de chaque partenaire lors de la demande.

  Veuillez noter que si un projet réunissant plusieurs entités était retenu, un accord de contribution serait signé avec le seul demandeur principal, qui serait responsable de la coordination de toutes les activités du projet, y compris les demandes de remboursements et les rapports avec les autres participants au projet.

• Une organisation peut-elle présenter plus d'une demande?

  Une institution peut présenter plusieurs demandes pour différents projets. 

• Puis-je présenter une nouvelle demande à l'IRC si mon projet n'a pas été sélectionné lors d'un précédent appel à propositions?

  Oui, les organisations peuvent soumettre une nouvelle demande pour un projet qui n'a pas été retenu lors d'un appel précédent. Si vous soumettez à nouveau une demande antérieure, les organisations sont encouragées à s'assurer que leur projet répond à toutes les conditions d'éligibilité du programme décrites dans le Guide du demandeur.

• Les demandeurs du Québec doivent-ils suivre des étapes supplémentaires?

  Les demandeurs du Québec suivent le même processus de demande de financement.

  Si un projet est sélectionné pour un financement, certaines organisations du Québec peuvent être soumises aux dispositions de la Loi sur le ministère du Conseil Exécutif, Chapitre M-30 (M-30) et il incombera à chaque demandeur de déterminer si la M-30 s'applique à lui, de se conformer à celle-ci et d'obtenir l'autorisation appropriée. Le cas échéant, le gouvernement du Québec devra donner son accord avant de pouvoir signer un accord et recevoir un financement de la part de l'IRC.

Éligibilité du projet

• Quels sont les types de projets éligibles à l'appel à propositions de l'IRC?

  L'IRC financera des projets de recherche et de données axés sur la recherche appliquée qui comprennent ou analysent des interventions spécifiques et contribuent à trouver des solutions visant à répondre aux besoins du Canada en matière de logement et d'infrastructures. Les projets de recherche présentant un intérêt particulier seront ceux qui portent sur des solutions pratiques et novatrices  – en particulier en ce qui a trait au logement, mais également à d'autres enjeux relatifs à l'infrastructure pour les collectivités — qui répondent à des préoccupations de premier ordre comme l'abordabilité, l'accès équitable et la capacité de s'adapter à l'évolution des besoins, y compris aux changements climatiques et démographiques.

  Les priorités de cette phase de recherche privilégient les projets qui :

  • mettent à l'essai ou évaluent des solutions dans le cadre de projets pilotes ou procèdent à des analyses de validation de principe dans le but d'étudier les solutions en contexte au moyen d'une rigoureuse méthodologie;
  • déterminent la possibilité de reproduire les solutions ou de les échelonner dans différentes provinces, municipalités, collectivités ou régions;
  • mettent au point et évaluent l'application de nouvelles technologies, données ou percées scientifiques; 
  • tirent des leçons et les évaluent, en plus de profiter des possibilités découlant d'innovations concrètes, y compris à l'extérieur du Canada.

  De plus amples détails sur les activités admissibles ainsi que sur les coûts éligibles et inéligibles associés aux projets de recherche sont disponibles dans le Guide du demandeur.

• Quel est l'échéancier des projets?

  La portée des projets financés et leurs activités doit être délimitées de façon qu'ils se terminent au cours de la période allant de l'été 2024 et le 31 mars 2026. Comme aucun financement n'est confirmé pour l'IRC après mars 2026, il est peu probable qu'on envisage de prolonger les projets.

Financement

• Les frais généraux sont-ils considérés comme des dépenses éligibles et, dans l'affirmative, y a-t-il une limite?

  Les frais administratifs liés à un projet peuvent être calculés dans le cadre des dépenses éligibles au titre de l'IRC, sans toutefois dépasser 10 % du coût total et doivent être directement liés au projet proposé. De plus amples informations sur les autres types de frais peuvent être trouvées dans le Guide du demandeur de l'IRC, à la rubrique "coûts admissibles".

• Quelles sont les exigences minimales et maximales en matière de financement des projets?

  Pour être considérés sous le présent appel de propositions, les coûts totaux faisant l'objet d'une demande de financement sous l'IRC doivent être d'au moins 200 000 dollars pour l'ensemble de la durée du projet proposé. Le montant maximal du financement de l'IRC qui peut être accordé à un bénéficiaire au cours d'un exercice financier est d'un million (1 000 000) de dollars.

  De plus amples informations sur le financement sont fournies dans le Guide du demandeur.

• Le montant de 200 000 dollars fait-il référence au coût total minimum du projet ou au montant minimal demandé à Infrastructure Canada?

  Les projets éligibles au financement doivent avoir un budget total d'au moins 200 000 dollars. Le montant demandé à Infrastructure Canada peut être inférieur, conformément aux dispositions relatives au cumul de l'aide.

• Comment fonctionnent le financement et le partage des coûts?

  L'IRC vise à acquérir et à échanger des connaissances avec les nombreux acteurs et intervenants qui participent à la prise des décisions et aux interventions concernant le logement et l'infrastructure au Canada. C'est pour cette raison que les partenariats sont importants pour le programme. La limite maximale du financement fédéral total pour les activités admissibles ne doit pas dépasser 70 % des dépenses admissibles totales. Au moins 30 % du total des coûts éligibles du projet doivent être financés par une source de financement non fédérale, ce qui peut inclure des fonds fournis en espèces ou en nature par le demandeur même ainsi que par tout autre partenaire non fédéral.

  Les exceptions sont les projets menés par une organisation autochtone et les gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, pour lesquels le niveau maximal de financement fédéral peut s'élever à 100 % du total des coûts éligibles.

  Des informations détaillées sur les activités éligibles et les coûts des projets sont fournies dans le Guide du demandeur.

• Le temps consacré par le chercheur au projet est-il une contribution éligible?

  La contribution de 30 % provenant de sources non fédérales au projet peut prendre la forme d'une contribution en espèces ou en nature. Le temps consacré par un chercheur (c'est-à-dire son salaire) est éligible en tant que contribution en nature s'il :

  • est fourni par le demandeur principal ou secondaire et non par un tiers parti;
  • est essentiel à la réussite du projet;
  • représente un service qui aurait dû autrement être acheté ou payé par le demandeur dans le cadre de la mise en œuvre du projet;
  • peut être évalué en utilisant une méthodologie de calcul des coûts reconnue.

Sélection et approbation des projets

• Comment les projets sont-ils sélectionnés?

  Les demandes seront d'abord évaluées pour leur admissibilité afin qu'elles contiennent toutes les informations requises dans le formulaire de demande et qu'elles répondent aux exigences énoncées dans le Guide du demandeur. Les demandes incomplètes ou ne répondant pas aux critères d'admissibilité ne seront pas prises en considération.

  Infrastructure Canada évaluera ensuite les demandes admissibles en fonction des critères de sélection figurant dans le tableau 1 du Guide du demandeur. Les projets doivent :

  • être pertinent, dans le contexte canadien, par rapport aux besoins et aux défis en matière de logement et d'infrastructure et être conforme aux priorités établies pour l'appel de propositions et au mandat d'Infrastructure Canada;
  • mener des recherches de qualité rigoureuses qui font appel à l'expertise et aux méthodologies fondées sur des données probantes appropriées;
  • mobiliser les intervenants et partager des connaissances, établir des partenariats, accroître l'adhésion et mener des activités de partage des connaissances;
  • atteindre les résultats escomptés et faire preuve d'une saine intendance des ressources.

  D'autres considérations (telles que l'équilibre régional et la diversité des projets ou des approches) peuvent également être prises en compte lors de la sélection des projets.

  Tous les demandeurs seront informés du résultat de l'évaluation de leur demande.

• Pouvez-vous vous prononcer sur l'éligibilité ou les chances de succès de mon projet?

  Concernant les idées de projets spécifiques, nous ne sommes pas en mesure de fournir des commentaires détaillés sur l'éligibilité ou le mérite, car cette décision sera prise dans le cadre de l'examen de la demande complète.

  Les projets seront évalués en fonction de leur éligibilité et de critères de mérite tels que la pertinence, la qualité, le partage des connaissances et l'engagement, ainsi que la réalisation. D'autres considérations (telles que l'équilibre régional et la diversité des projets ou des approches) peuvent également être prises en compte lors de la sélection des projets.

  L'ensemble des critères d'éligibilité et de mérite se trouve dans le Guide du demandeur.

• Quand les projets sélectionnés peuvent-ils commencer à engendrer des coûts?

  Infrastructure Canada contactera tous les demandeurs une fois les évaluations terminées. Si un projet est sélectionné pour un financement, les coûts deviennent éligibles à partir de la date de la lettre d'approbation de principe du ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités.

  Les coûts encourus avant la date de cette lettre, ainsi que toutes les dépenses liées à des contrats signés avant la date de cette lettre, ne sont pas éligibles au remboursement.

• Qui puis-je contacter si j'ai besoin d'une aide supplémentaire pour ma demande?

  Vous pouvez nous contacter directement par courrier électronique à l'adresse RKI-IRC@infc.gc.ca. Veuillez prévoir jusqu'à 3 jours ouvrables pour une réponse.