États financiers (non vérifiés) pour l'exercice terminé le 31 mars 2009 - Note 9 - Obligations contractuelles

Notes

9. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activités d'INFC peuvent donner lieu à d'importants contrats et obligations pluriannuels aux termes desquels INFC sera tenu d'effectuer des paiements au moment où les services ou les biens seront reçus. Les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite sont les suivantes :
(en milliers de dollars)

  2010 2011 2012 2013 2014 et exercices ultérieurs Total
Paiements de transfert
Fonds de la taxe sur l'essence 2 002 303 1 877 129 1 877 129 1 877 129 1 877 129 9 510 819
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique 594 119 356 232 93 615 66 823 - 1 110 789
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale 508 968 57 969 23 091 - - 590 028
Fonds sur l'infrastructure frontalière 79 322 34 530 22 387 - - 136 239
Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires 442 447 279 196 279 275 279 908 279 963 1 560 789
Volet Grandes infrastructuresdu Fonds Chantiers Canada 117 298 109 151 219 957 152 147 150 001 748 554
Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada 136 522 254 500 288 500 299 500 299 988 1 279 010
Fonctionnement
Contrats de location-exploitation 1 557 259 259 259 304 2 638
Total 3 882 536 2 968 966 2 804 213 2 675 766 2 607 385 14 938 866

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