Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018


Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Infrastructure Canada administre les programmes de paiements de transfert suivants :

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) :

Nom du Programme de paiements de transfert

Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique

Date de mise en œuvre

2003-2004

Date d'échéance

2019-2020Note de bas de page 1

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel par l'entremise du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2011-2012Note de bas de page 2

Résultat stratégique

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes (AAP) du Ministère

Programme 1.4 : Investissements dans les infrastructures de grande envergure

Description

Ce programme soutient des projets qui favorisent la croissance économique et améliorent la qualité de vie des Canadiens. Les investissements sont réalisés en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé et ils contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration de l'infrastructure publique. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique génère par effet de levier des contributions supplémentaires d'autres partenaires, qui financent jusqu'à 50 % du coût des projets admissibles.Note de bas de page 3

Résultats atteints

Depuis la mise sur pied du programme en 2003-2004, 91 projets qui totalisent une contribution fédérale de plus de 4,6 milliards de dollars et une valeur de plus de 12,4 milliards de dollars ont été approuvés. Au total, 74 de ces projets sont déjà terminés, ce qui représente 81 % des projets approuvés.

Les grandes catégories d'investissement sont les suivantes :

  • Les autoroutes et routes, grâce à un investissement fédéral totalisant plus de 1,7 milliard de dollars;
  • Le transport en commun, grâce à un investissement fédéral totalisant plus de 1,5 milliard de dollars.

En 2018-2018, le Ministère a continué de surveiller et d'exécuter le programme en collaboration avec des partenaires provinciaux et territoriaux et Transports Canada. Infrastructure Canada a amplement atteint ses objectifs en vertu du programme et prévoit continuer à suivre les projets en cours et faire preuve de diligence raisonnable à cet égard afin d'en assurer l'achèvement dans le cadre des activités de clôture du programme.

Commentaires sur les écarts

L'état d'avancement des projets est resté inférieur aux prévisions initiales, puisque les projets du FCIS sont complexes et de grande envergure, ce qui fait en sorte que de nombreux imprévus peuvent survenir pendant l'exercice. Notons par exemple les retards dans la réalisation de projets, qui peuvent être attribuables aux intempéries, aux difficultés techniques et à d'autres types de complications qui retardent également la construction. De plus, ces retards ont également provoqué un décalage dans le versement des contributions fédérales, qui affiche un retard par rapport au rythme réel de la construction, puisque les dépenses engagées par les bénéficiaires leur sont remboursées seulement une fois leurs demandes de remboursement soumises.

En 2011-2012, le FCIS a été prolongé, afin de permettre aux bénéficiaires qui ont subi des retards de construction de toucher le solde de leur contribution fédérale et de terminer leur projet comme prévu.

Vérifications achevées ou prévues

Vérifications terminées :
Avril 2013 – Vérification du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
Novembre 2018 – Vérification des différents modes d'administration des programmes

Vérifications prévues :
2018-2019 – Vérification et évaluation conjointes des répercussions des programmes du FCIS sur les territoires

Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation des répercussions des programmes ministériels, comme le FCIS, sur l'une des plus grandes villes canadiennes devrait être effectuée en 2019-2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Sans objet, puisque tous les fonds disponibles en vertu de ce programme ont été utilisés.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses réelles 2015-2016

Dépenses réelles 2016-2017

Dépenses prévues 2017-2018

2017-2017
Total authorities available
for use

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018

Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)

Total des subventions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des contributions

141 733 441

54 045 215

73 496 291

50 058 538

47 672 911Note de bas de page 4

(25 823 380)

Total des autres types de paiements de transfert

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total du programme

141 733 441

54 045 215

73 496 291

50 058 538

47 672 911

(25 823 380)

Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF)

Nom du Programme de paiements de transfert

Fonds sur l’infrastructure frontalière

Date de mise en œuvre

2003-2004

Date d'échéance

2019-2020Note de bas de page 5

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel par l'entremise du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2011-2012Note de bas de page 6

Résultat stratégique

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes (AAP) du Ministère

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités d'infrastructure nationale

Description

Ce programme finance des investissements dans les infrastructures matérielles, les infrastructures du réseau de transport et l'amélioration des capacités analytiques aux postes frontaliers les plus importants entre le Canada et les États-Unis et à plusieurs autres points d'entrée au Canada. Comme annoncé dans le budget de 2001, le Fonds octroie un financement fédéral pouvant atteindre 50 % des coûts des projets admissibles dans les postes frontaliers canadiens. Transports Canada est le partenaire d'exécution fédéral pour ce programme.Note de bas de page 7

Résultats atteints

Depuis la mise sur pied du programme en 2003-2004, 12 projets qui totalisent une contribution fédérale de plus de 591 millions de dollars et une valeur de plus de 1,3 milliard de dollars ont été approuvés. Au total, neuf projets sont déjà terminés, ce qui représente 75 % des projets approuvés.

En 2017-2018, le Ministère a continué de surveiller et d'exécuter le programme en collaboration avec Transports Canada. Infrastructure Canada a amplement atteint ses objectifs de contribuer à une infrastructure publique rentable et de qualité à l'appui d'une économie concurrentielle en investissant dans les infrastructures matérielles et les infrastructures des réseaux de transport intelligents afin de réduire les engorgements frontaliers et d'accroître ou d'améliorer la capacité du réseau aux frontières. Infrastructure Canada prévoit continuer à collaborer avec Transports Canada afin de surveiller les projets en cours et de faire preuve de diligence raisonnable à cet égard pour en assurer leur achèvement dans le cadre des activités de clôture du programme.

Commentaires sur les écarts

Les projets de transport financés dans le cadre du programme sont des projets complexes de grande envergure, ce qui accroît le risque de retards imprévus lors de leur mise en œuvre, tout comme c'était le cas les années précédentes. Certains projets ont été retardés pour diverses raisons, y compris des problèmes techniques et d'autres problèmes liés à la complexité de la construction. Ces facteurs ont provoqué un décalage dans le versement des contributions fédérales qui affiche un retard par rapport au rythme réel de la construction, puisque les dépenses engagées des bénéficiaires sont remboursées seulement lorsque leurs demandes de remboursement ont été soumises.

Vérifications achevées ou prévues

Vérifications terminées :
Décembre 2007 – Vérification du cadre de contrôle de gestion du FCIS et du FIF

Évaluations achevées ou prévues

Aucune

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Sans objet, puisque tous les fonds disponibles en vertu de ce programme ont été utilisés.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses réelles 2015-2016

Dépenses réelles 2016-2017

Dépenses prévues 2017-2018

Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018

Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)

Total des subventions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des contributions

17 699 761

0

5 310 141

962 345

68 040Note de bas de page 8

(5 242 101)

Total des autres types de paiements de transfert

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total du programme

17 699 761

0

5 310 141

962 345

68 040

(5 242 101)

Fonds de la taxe sur l'essence (FTE)

Nom du Programme de paiements de transfert

Fonds de la taxe sur l'essence

Date de mise en œuvre

2005-2006

Date d'échéance

PermanentNote de bas de page 9

Type de paiement de transfert

Autre transfert de paiement

Type de crédit

Prévu par la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada.

Exercice de mise en application des modalités

2013-2014Note de bas de page 10

Résultat stratégique

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes (AAP) du Ministère

Programme 1.2 : Financement permanent et souple pour les infrastructures

Description

Ce programme vise à fournir aux municipalités un financement à long terme prévisible en vue de faciliter la construction et la remise en état des infrastructures publiques de base. Le gouvernement fédéral a conclu des ententes administratives relatives au FTE avec les provinces, les territoires, l'Association des municipalités de l'Ontario, la Union of British Columbia Municipalities et la Ville de Toronto. Ces ententes établissent les modalités selon lesquelles les fonds doivent être administrés et demeurent en vigueur jusqu'en 2023-202024. Le FTE permanent soutient l'augmentation de la productivité, la croissance économique ainsi que des villes et des collectivités fortes. Les municipalités peuvent mettre en commun ce financement, le mettre en banque ou s'en servir comme garantie contre un emprunt, ce qui leur donne une souplesse financière supplémentaire importante. Les bénéficiaires admissibles doivent présenter un rapport annuel qui rend compte de leur utilisation des fonds et montre qu'ils respectent les conditions de leur entente relative au FTE.

Résultats atteints

En 2017-2018, environ 2,1 milliards de dollars ont été versés aux municipalités canadiennes grâce au FTE. Les routes correspondent à la catégorie de projets la plus souvent financée, suivies des projets de transport en commun et d'eaux usées.

En réaction au rapport déposé en 2016 par le Commissaire à l'environnement et au développement durable, le Ministère a pris des mesures afin d'améliorer les rapports sur le rendement liés au FTE. En décembre 2017, Infrastructure Canada a tenu un atelier intergouvernemental sur le FTE. Couronné de succès, cet atelier a permis la discussion et la collaboration entre les représentants fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi que les représentants de deux importantes associations municipales. L'atelier portait principalement sur la production de rapports sur les résultats et les pratiques exemplaires en matière de gestion des biens. Le Ministère a donné aux signataires des lignes directrices sur la présentation de rapports afin de les aider à mieux rendre compte de leurs résultats.

Commentaires sur les écarts

Le FTE est une source de financement fédéral prévisible pour les municipalités; par conséquent, Infrastructure Canada et ses partenaires travaillent ensemble pour s'assurer que les versements sont effectués à la date prévue. Des lettres de financement émises aux signataires dépendent de la présentation et de l'acceptation d'un rapport annuel (tableau des rapports financiers et liste des projets), ainsi que d'une opinion de vérification indépendante ou d'une attestation basée sur une vérification. En 2017-2018, toutes les administrations ont reçu leur paiement pour une somme totale d'environ 2 milliards de dollars.

Vérifications achevées ou prévues

Vérifications terminées :
Juin 2009 – Vérification du cadre de contrôle de gestion du FTE

Évaluations achevées ou prévues

Des évaluations des répercussions du financement dans les infrastructures des petites collectivités et des grandes villes canadiennes (qui devraient être effectuées en 2019-2020) prendront en considération le FTE.

La prochaine évaluation du FTE devrait être effectuée en 2020-2021.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Infrastructure Canada poursuit sa collaboration avec les provinces, les territoires, la Ville de Toronto et les associations municipales au moyen d'activités de surveillance des ententes, comme des comités de surveillance et des ateliers sur le programme. Des discussions sont en cours concernant les rapports sur les résultats, les données existantes et les modifications des ententes.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses réelles 2015-2016

Dépenses réelles 2016-2017

Dépenses prévues 2017-2018

Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018

Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)

Total des subventions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des contributions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des autres types de paiements de transfert

1 973 269 432

2 102 088 261

2 071 932 904

2 071 932 904

2 071 932 904

0

Total du programme

1 973 269 432

2 102 088 261

2 071 932 904

2 071 932 904

2 071 932 904

0

Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (Financement de base pour les PT):

Nom du Programme de paiements de transfert

Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

Date de mise en œuvre

2007-2008

Date d'échéance

2020-2021Note de bas de page 11

Type de paiement de transfert

Autre transfert de paiement

Type de crédit

Crédit annuel par l'entremise du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2013-2014Note de bas de page 12

Résultat stratégique

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes (AAP) du Ministère

Programme 1.1 : Financement des priorités provinciales et territoriales

Description

Ce programme fournit à chaque province et à chaque territoire du financement de base pour les priorités en matière d'infrastructure. De plus, le financement versé au titre du Fonds Chantiers Canada aux trois territoires est administré par ce fonds. Le Financement de base pour les PT favorise la croissance économique, la productivité, l'assainissement de l'environnement et le développement de collectivités prospères. Les paiements sont effectués à l'avance et les dispositions relatives au partage des coûts s'appliquent à l'ensemble du plan d'immobilisations plutôt qu'aux initiatives individuelles. Les provinces et les territoires peuvent mettre en commun ces fonds, les mettre en banque et les gérer sur une base de trésorerie pour profiter d'une souplesse financière accrue lors de la mise en œuvre.

Résultats atteints

Des résultats réels démontrent que les provinces et les territoires ont contribué bien au-delà des exigences relatives au partage des coûts du programme. Infrastructure Canada continue à collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour garantir que les rapports annuels exigés sur les dépenses et les vérifications sont présentés, et le Ministère donne des directives à propos des problèmes qui pourraient survenir durant la vérification provinciale ou territoriale qui pourrait éventuellement retarder le dépôt de leur rapport et les paiements connexes. En date du 31 mars 2018, trois des 13 administrations avaient rempli leurs obligations en matière d'établissement de rapports et avaient reçu leur paiement final en vertu du Financement de base pour les PT. Trois autres administrations avaient rempli leurs obligations en matière d'établissement de rapports et étaient sur le point de recevoir leur paiement final. Les ententes de financement pour les autres administrations ont été prolongées afin de permettre la réalisation de toutes les initiatives et exigences relatives à la production de rapports, y compris le rapprochement des exigences en matière de partage des coûts avec les coûts finaux des initiatives. Ces ententes de financement prolongées devraient se conclure au cours des trois prochaines années.

Commentaires sur les écarts

Dans le cadre du Financement de base pour les PT, l'octroi de fonds aux provinces et aux territoires est conditionnel à la présentation de plans d'immobilisations ou de rapports sur les dépenses au gouvernement fédéral et à leur acceptation par celui-ci. Comme les rapports sont cumulatifs, tout retard de la présentation d'un rapport donné provoquera des retards dans les rapports subséquents et les paiements connexes. De plus, le rapport final sur les dépenses et la vérification doit démontrer que toutes les initiatives de l'administration visées par le Financement de base pour les PT ont été menées à bien. En raison de retards occasionnés dans la réalisation de quelques initiatives, cette exigence n'avait pas été remplie à la fin de 2017-2018 dans certains territoires et provinces, ce qui a donc retardé la présentation des rapports finaux et occasionné le report de fonds pour toutes les autres administrations. Comme il a été susmentionné, seulement trois administrations ont rempli leurs obligations en matière de production de rapports et ont reçu leur paiement final. Deux administrations demandent toutefois que des modifications soient apportées au plan d'immobilisation afin de s'assurer que le partage des coûts fédéraux est rapproché avec les coûts finaux des initiatives avant la fermeture du programme. Trois autres administrations termineront leur rapport d'ici l'automne 2018 et cinq autres devraient y arriver d'ici le 31 mars 2019.

Vérifications achevées ou prévues

Vérifications terminées :
Juin 2011 – Vérification portant sur l'initiative de Financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires

Évaluations achevées ou prévues

Des évaluations des répercussions des programmes ministériels sur les petites collectivités et l'une des plus grandes villes canadiennes sont prévues. Elles pourraient couvrir certains volets de base des PT. Ces évaluations devraient être terminées à l'exercice 2019-2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les fonds disponibles en vertu de ce programme ont été utilisés. Le Ministère continue de travailler avec les administrations pour assurer la distribution des fonds, y compris les paiements finaux en vertu du Financement de base pour les PT.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses réelles 2015-2016

Dépenses réelles 2016-2017

Dépenses prévues 2017-2018

Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018

Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)

Total des subventions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des contributions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des autres types de paiements de transfert

50 000 000

3 050 000

56 481 800

31 481 800

22 500 000Note de bas de page 13

(33 981 800)

Total du programme

50 000 000

3 050 000

56 481 800

31 481 800

22 500 000

(33 981 800)

Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC) :

Nom du Programme de paiements de transfert

Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

Date de mise en œuvre

2008-2009

Date d'échéance

2019-2020Note de bas de page 14

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel par l'entremise du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2013-2014Note de bas de page 15

Résultat stratégique

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes (AAP) du Ministère

Programme 1.5 : Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des zones rurales

Description

Le volet Collectivités du Fonds Chantier Canada soutient les besoins en matière d'infrastructure des petites collectivités de moins de 100 000 habitants. Les coûts des projets sont partagés avec les provinces, les territoires et les municipalités, et chaque palier de gouvernement supporte généralement le tiers des coûts admissibles. Le volet soutient la construction, le renouvellement et l'amélioration des infrastructures de base, comme celles qui concernent l'approvisionnement en eau potable, le traitement des eaux usées, les routes locales et les autres infrastructures dont ont besoin les petites collectivités.

Le volet Grandes villes du Fonds Chantiers Canada investit dans des projets d'infrastructures dans les collectivités québécoises de 100 000 habitants et plus. Ce volet a été conçu pour aider les neuf grandes villes du Québec (Montréal, Québec, Laval, Gatineau, Longueuil, Sherbrooke, Saguenay, Lévis et Trois-Rivières) à répondre à leurs besoins urgents en infrastructures.Note de bas de page 16

Résultats atteints

Pour la plupart des administrations, le 31 mars 2016 marquait la date limite d'achèvement des projets de construction du VC-FCC.

Au Québec, les dates limites du VC-FCC et VGV-FCC ont été prolongées jusqu'en 2020.

Depuis la mise sur pied des programmes, 982 projets qui totalisent une contribution fédérale de plus de 1,2 milliard de dollars et une valeur de plus de 3,7 milliards de dollars ont été approuvés. Au total, 907 projets sont déjà terminés, ce qui représente 92 % des projets approuvés.

Les grandes catégories d'investissement sont les suivantes :

  • Les eaux usées, grâce à un investissement fédéral totalisant plus de 398 millions de dollars;
  • L'eau potable, grâce à un investissement fédéral totalisant plus de 349 millions de dollars.

En 2017-2018, Infrastructure Canada a avancé la mise en œuvre du programme.

  • En effet, 75 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 276 millions de dollars et une valeur de plus de 829 millions de dollars sont toujours en cours.

Commentaires sur les écarts

Les dépenses du programme ont été inférieures aux prévisions. Cette situation s'explique par de nombreux facteurs, notamment des retards dans la réalisation de projets, qui peuvent être attribuables aux intempéries, aux difficultés techniques et à d'autres types de complications causant des retards de construction qui, à leur tour, retardent le traitement des demandes qui sont présentées pour des montants réduits. Il convient également de noter que le montant des contributions fédérales versées suit la construction réelle des projets puisque les dépenses engagées des bénéficiaires sont remboursées pour les dépenses seulement lorsque leurs demandes de remboursement ont été soumises.

Vérifications achevées ou prévues

Vérifications terminées :
Février 2012 – Vérification annuelle du volet collectivité du Fonds Chantiers Canada

Évaluations achevées ou prévues

Certains volets du VC-FCC pourraient être couverts dans une évaluation des répercussions des programmes ministériels sur les petites collectivités. Elle devrait être réalisée d'ici l'exercice 2019-2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les fonds disponibles en vertu de ce programme ont été utilisés. Le Ministère continue de travailler avec les administrations pour assurer la distribution des fonds, y compris les paiements finaux dans le cadre de ce Fonds.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses réelles 2015-2016

Dépenses réelles 2016-2017

Dépenses prévues 2017-2018

Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018

Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)

Total des subventions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des contributions

69 630 098

42 626 711

43 200 000

27 008 051

27 008 051Note de bas de page 17

(16 191 949)

Total des autres types de paiements de transfert

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total du programme

69 630 098

42 626 711

43 200 000

27 008 051

27 008 051

(16 191 949)

Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI-FCC) :

Nom du Programme de paiements de transfert

Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

Date de mise en œuvre

2008-2009

Date d'échéance

2019-2020Note de bas de page 18

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel par l'entremise du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2013-2014Note de bas de page 19

Résultat stratégique

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes (AAP) du Ministère

Programme 1.4 : Investissements dans les infrastructures de grande envergure

Description

Ce programme cible les grands projets d'infrastructure d'envergure nationale ou régionale. Il accroît les investissements généraux dans l'infrastructure publique et contribue aux objectifs généraux du gouvernement fédéral à l'égard de la croissance économique, de l'assainissement de l'environnement et du développement de collectivités fortes et prospères. Au moins les deux tiers du financement ciblent des priorités nationales : l'approvisionnement en eau, le traitement des eaux usées, les transports publics, les voies principales du réseau autoroutier national et les énergies vertes. En versant le financement fédéral en fonction du principe de partage des coûts, il est possible de générer, par effet de levier, des contributions additionnelles d'autres partenaires, afin d'accroître la valeur globale des investissements réalisés dans l'infrastructure.Note de bas de page 20

Résultats atteints

Depuis la mise sur pied du programme en 2008-2009, 199 projets qui totalisent une contribution fédérale de plus de 6,5 milliards de dollars et une valeur de plus de 19,7 milliards de dollars ont été approuvés. Au total, 145 projets sont déjà terminés, ce qui représente 73 % des projets approuvés.

Les grandes catégories d'investissement sont les suivantes :

  • Le transport en commun, grâce à un investissement fédéral totalisant plus de 2,9 milliards de dollars;
  • Les autoroutes et routes grâce à un investissement fédéral totalisant plus de 1,9 milliard de dollars.

En 2017-2018, Infrastructure Canada a fait progresser la mise en œuvre du programme.

  • En effet, la construction de neuf projets totalisant une contribution fédérale de plus de 228 millions de dollars et une valeur de plus de 619 millions de dollars a été entamée.
  • La construction de 4 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 45,8 millions de dollars et une valeur de plus de 100 millions de dollars a été achevée.
  • 54 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 3,4 milliards de dollars et une valeur de plus de 10,8 milliards de dollars se poursuivent.

Commentaires sur les écarts

Ce programme offre un financement considérable pour des projets complexes de grande envergure. Habituellement, ces projets nécessitent d'importants efforts de planification, de conception et d'approvisionnement. Ces processus peuvent survenir, en tout ou en partie, après l'annonce des engagements financiers. Conséquemment, les travaux de construction débutent souvent après l'annonce des projets. Même lorsque la construction est commencée, certains facteurs au-delà du contrôle des bénéficiaires peuvent entraîner des dépenses moins élevées que prévu qui, à leur tour, retardent le traitement des demandes qui sont présentées pour des montants réduits. Il est également à noter que les dépenses réelles affichent un retard par rapport au rythme réel de la construction, puisque les bénéficiaires sont remboursés seulement lorsque leurs demandes de remboursement sont soumises, même si les dépenses admissibles ont déjà été engagées.

Vérifications achevées ou prévues

Vérifications terminées :
Novembre 2017 – Vérification des différents modes d'administration des programmes

Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation des répercussions des programmes ministériels, y compris du VGI-FCC, sur l'une des plus grandes villes canadiennes devrait être effectuée en 2019-2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les fonds disponibles en vertu de ce programme ont été utilisés. Le Ministère continue de travailler avec les administrations pour assurer la distribution des fonds, y compris les paiements finaux dans le cadre de ce Fonds.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses réelles 2015-2016

Dépenses réelles 2016-2017

Dépenses prévues 2017-2018

Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018

Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)

Total des subventions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des contributions

701 208 530

521 038 653

354 368 748

303 460 754

249 699 901Note de bas de page 21

(104 432 360)

Total des autres types de paiements de transfert

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total du programme

701 208 530

521 038 653

354 368 748

303 460 754

249 699 901

(104 432 360)

Fonds pour l'infrastructure verte (FIV) :

Nom du Programme de paiements de transfert

Fonds pour l’infrastructure verte

Date de mise en œuvre

2009-2010

Date d'échéance

2022-2023Note de bas de page 22

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel par l'entremise du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2013-2014Note de bas de page 23

Résultat stratégique

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes (AAP) du Ministère

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités d'infrastructure nationale

Description

Ce programme soutient des projets d'infrastructure environnementale favorisant l'assainissement de l'air et de l'eau, et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les investissements ciblés dans l'infrastructure verte peuvent contribuer à améliorer la qualité de l'environnement et mener à une économie plus durable à long terme. Il existe cinq catégories d'investissements admissibles : traitement des eaux usées, production d'énergie verte, transport de l'énergie verte, traitement des déchets solides, transport et stockage du carbone. En versant une aide fédérale qui, selon une formule de partage des coûts, peut atteindre 50 %, le Fonds permet d'obtenir des investissements supplémentaires d'autres partenaires.

Résultats atteints

Depuis la mise sur pied du programme, 21 projets qui totalisent une contribution fédérale de plus de 743 millions de dollars et une valeur de plus de 2,3 milliards de dollars ont été approuvés. Au total, six projets sont déjà terminés, ce qui représente 29 % des projets approuvés.

Les grandes catégories d'investissement sont les suivantes :

  • Les eaux usées, grâce à un investissement fédéral totalisant plus de 295 millions de dollars;
  • L'énergie verte, grâce à un investissement fédéral totalisant près de 269 millions de dollars.

En 2017-2018, Infrastructure Canada a fait progresser la mise en œuvre du programme.

  • En effet, la construction d'un projet totalisant une contribution fédérale de plus de 11,3 millions de dollars et une valeur de plus de 34,1 millions de dollars a été achevée.
  • 15 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 498 millions de dollars et une valeur de plus de 1,5 milliard de dollars se poursuivent.

Commentaires sur les écarts

Ce programme offre un financement considérable pour des projets complexes de grande envergure. Habituellement, ces projets nécessitent d'importants efforts de planification, de conception et d'approvisionnement. Ces processus peuvent survenir, en tout ou en partie, après l'annonce des engagements financiers. Une fois que les ententes de contribution des projets sont signées avec les promoteurs, le gouvernement du Canada a l'obligation légale d'octroyer les fonds promis conformément aux clauses de ces ententes.

Vérifications achevées ou prévues

Vérifications terminées :
Novembre 2017 – Vérification des différents modes d'administration des programmes

Évaluations achevées ou prévues

Évaluations achevées en juin 2016. Certains volets du FIV pourraient faire partie d'une évaluation prévue des répercussions des programmes ministériels sur les petites collectivités, qui devrait être terminée d'ici l'exercice 2019-2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les fonds disponibles en vertu de ce programme ont été utilisés. Le Ministère continue de travailler avec les administrations pour assurer la distribution des fonds, y compris les paiements finaux dans le cadre de ce Fonds.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses réelles 2015-2016

Dépenses réelles 2016-2017

Dépenses prévues 2017-2018

Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018

Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)

Total des subventions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des contributions

11 378 170

44 958 101

63 625 193

49 486 235

28 542 018Note de bas de page 24

(35 083 175)

Total des autres types de paiements de transfert

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total du programme

11 378 170

44 958 101

63 625 193

49 486 235

28 542 018

(35 083 175)

Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk (Inuvik-Tuk)

Nom du Programme de paiements de transfert

Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk

Date de mise en œuvre

2013-2014

Date d'échéance

2017-2018Note de bas de page 25

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel par l'entremise du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017Note de bas de page 26

Résultat stratégique

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes (AAP) du Ministère

Programme 1.3 : Investissement dans les priorités d'infrastructure nationale

Description

L'objectif du Programme pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk consiste à bâtir une route quatre saisons de 137 km entre Inuvik et Tuktoyaktuk. Il faudra notamment remettre en état une route d'accès de 19 km de façon à ce qu'elle respecte les normes régissant les autoroutes, construire une nouvelle levée de terrain, ainsi que des structures connexes, procéder à l'asphaltage et à des travaux supplémentaires pour remettre les terrains utilisés dans leur état original.

Résultats atteints

La route a été ouverte au public en novembre 2017. À l'heure actuelle, 120 km de route (levée de terrain) ont été achevés ainsi que 8 ponts et 340 ponceaux. Plus de 74 % de la main-d'œuvre pour ce projet provenait de la région d'Inuvik ou d'autres collectivités des Territoires du Nord-Ouest. Grâce à ce projet, 185 personnes ont obtenu de la formation ou acquis de l'expérience dans divers domaines, tels que l'utilisation de machinerie lourde.

Commentaires sur les écarts

Les fonds non dépensés ont été reportés aux années ultérieures pour assurer le paiement des activités de clôture.

Vérifications achevées ou prévues

Vérifications terminées :

Janvier 2015 – Vérification interne du Programme pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk – Cadre de contrôle de gestion

Novembre 2017 – Vérification des différents modes d'administration des programmes

Évaluations achevées ou prévues

Le Programme pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk s'inscrit dans une vaste évaluation en cours des répercussions des programmes d'Infrastructure Canada sur les territoires, qui devrait prendre fin au cours de l'exercice 2018-2019.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

S.O.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses réelles 2015-2016

Dépenses réelles 2016-2017

Dépenses prévues 2017-2018

Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018

Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)

Total des subventions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des contributions

51 375 000

57 000 000

26 600 000

6 350 000

6 350 000Note de bas de page 27

(20 250 000)

Total des autres types de paiements de transfert

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total du programme

51 375 000

57 000 000

26 600 000

6 350 000

6 350 000

(20 250 000)

Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales (PNR VIPT) du Nouveau Fonds Chantiers Canada :

Ce programme permet de soutenir des projets d'infrastructure d'envergure nationale et régionale qui contribuent à atteindre les objectifs liés à la croissance économique, à l'assainissement de l'environnement et au renforcement des collectivités. Les PNR-VIPT consistent en un programme de financement qui reconnaît et soutient le rôle important que jouent les provinces, les territoires et les municipalités dans la construction des infrastructures publiques du Canada.

Nom du Programme de paiements de transfert

Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales (PNR VIPT) du Nouveau Fonds Chantiers Canada

Date de mise en œuvre

2014-2015

Date d'échéance

2023-2024

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel par l'entremise du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017Note de bas de page 28

Résultat stratégique

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes (AAP) du Ministère

Programme 1.4 : Investissements dans les infrastructures de grande envergure

Description

Résultats atteints

Depuis la mise sur pied du programme, 185 projets qui totalisent une contribution fédérale de plus de 6,3 milliards de dollars et une valeur de plus de 15,8 milliards de dollars ont été approuvés. Au total, 20 projets sont déjà terminés, ce qui représente 11 % des projets approuvés.

Les grandes catégories d'investissement sont les suivantes :

  • Le transport en commun, grâce à un investissement fédéral totalisant de plus de 3,1 milliards de dollars;
  • Les autoroutes et routes grâce à un investissement fédéral totalisant plus de 2,1 milliards de dollars.
  • 17-2018, Infrastructure Canada a fait progresser la mise en œuvre du programme.
  • En effet, 42 nouveaux projets totalisant une contribution fédérale de plus de 1,9 milliard de dollars et une valeur de plus de 4,8 milliards de dollars ont été approuvés.
  • La construction de 52 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 861 millions de dollars et une valeur de plus de 2,0 milliards de dollars a été entamée.
  • La construction de 14 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 81 millions de dollars et une valeur de plus de 175 millions de dollars a été achevée.
  • 165 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 6,2 milliards de dollars et une valeur de plus de 15,6 milliards de dollars se poursuivent.

Commentaires sur les écarts

Ce programme offre un financement considérable pour des projets complexes de grande envergure. Habituellement, ces projets nécessitent d'importants efforts de planification, de conception et d'approvisionnement. Ces processus peuvent survenir, en tout ou en partie, après l'annonce des engagements financiers. Conséquemment, les travaux de construction débutent souvent après l'annonce des projets. Même lorsque la construction est commencée, certains facteurs au-delà du contrôle des bénéficiaires peuvent entraîner des dépenses moins élevées que prévu. Il peut s'agir de retards dans la réalisation de projets, qui peuvent être attribuables aux intempéries, aux difficultés techniques et à d'autres types de complications causant des retards de construction qui, à leur tour, retardent le traitement des demandes qui sont présentées pour des montants réduits. Il est également à noter que les dépenses réelles affichent un retard par rapport au rythme réel de la construction, puisque les bénéficiaires sont remboursés seulement lorsque leurs demandes de remboursement sont soumises, même si les dépenses admissibles ont déjà été engagées.

Vérifications achevées ou prévues

Vérifications terminées :
Octobre 2015 – Vérification du cadre de contrôle de gestion du Nouveau Fonds Chantiers Canada

Vérification prévue :
2018-2019 – Vérification et évaluation conjointes des répercussions des programmes du FCIS sur les territoires

Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation du Nouveau Fonds Chantiers Canada, y compris des PNR-VIPT, est en cours et devrait être terminée à l'exercice 2018-2019.

Les PNR-VIPT font également partie d'une mission d'évaluation et de vérification conjointe plus vaste des répercussions des programmes ministériels sur les territoires. Cette évaluation en cours devrait être terminée au cours de l'exercice 2018-2019.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les provinces et les territoires ont dû établir l'ordre de priorité des projets liés aux affectations de fonds en suspens du VIPT-NFCC avant le 31 mars 2018. En 2018-2019, le Ministère examinera et approuvera ces projets.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses réelles 2015-2016

Dépenses réelles 2016-2017

Dépenses prévues 2017-2018

Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018

Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)

Total des subventions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des contributions

41 528 898

119 970 867

585 092 711

585 092 711

322 424 763

(262 667 948)

Total des autres types de paiements de transfert

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total du programme

41 528 898

119 970 867

585 092 711

585 092 711

322 424 763

(262 667 948)

Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales (FPC VIPT) du Nouveau Fonds Chantiers Canada :

Nom du Programme de paiements de transfert

Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales (FPC VIPT) du Nouveau Fonds Chantiers Canada

Date de mise en œuvre

2014-2015

Date d'échéance

2023-2024

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel par l'entremise du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018Note de bas de page 29

Résultat stratégique

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes (AAP) du Ministère

Programme 1.5 : Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des zones rurales

Description

Le FPC–VIPT contribue au financement des projets d'infrastructure dans les petites collectivités dont la population est inférieure ou égale à 100 000 personnes. Infrastructure Canada conclut des ententes de financement avec les provinces et les territoires pour la mise en œuvre du FPC–VIPT. En retour, les provinces et les territoires doivent gérer le processus de sélection des projets dans le respect des exigences du programme FPC. Le FPC-VIPT vise à exploiter les ressources et les processus dont disposent les provinces/territoires pour gérer des projets locaux, tout en garantissant une reddition de comptes des autorités fédérales et une supervision du budget de financement.

Résultats atteints

Depuis la mise sur pied du programme en 2014-202015, 767 projets qui totalisent une contribution fédérale de plus de 1,2 milliard de dollars et une valeur de plus de 3,3 milliards de dollars ont été approuvés. Au total, 140 de ces projets sont déjà terminés, ce qui représente 18 % des projets approuvés.

Les grandes catégories d'investissement sont les suivantes :

  • Les autoroutes et routes, grâce à un investissement fédéral totalisant plus de 295 millions de dollars;
  • Les eaux usées, grâce à un investissement fédéral totalisant plus de 225 millions de dollars;

En 2017-2018, Infrastructure Canada a fait progresser la mise en œuvre du programme.

  • En effet, 204 nouveaux projets totalisant une contribution fédérale de plus de 233 millions de dollars et une valeur de plus de 575 millions de dollars ont été approuvés.
  • La construction de 82 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 107 millions de dollars et une valeur de plus de 302 millions de dollars a été entamée.
  • La construction de 52 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 37,7 millions de dollars et une valeur de plus de 99,2 millions de dollars a été achevée.
  • 627 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 1,2 milliard de dollars et une valeur de plus de 3,1 milliards de dollars se poursuivent.

Commentaires sur les écarts

Les dépenses du programme ont été inférieures aux prévisions. Cette situation s'explique par de nombreux facteurs, notamment des retards dans la réalisation de projets, qui peuvent être attribuables aux intempéries, aux difficultés techniques et à d'autres types de complications causant des retards de construction qui, à leur tour, retardent le traitement des demandes qui sont présentées pour des montants réduits. Il est également à noter que le montant des contributions fédérales versées suit la construction réelle des projets puisque les dépenses engagées des bénéficiaires sont remboursées pour les dépenses seulement lorsque leurs demandes de remboursement ont été soumises.

Vérifications achevées ou prévues

Vérifications terminées :
Octobre 2015 – Vérification du cadre de contrôle de gestion du Nouveau Fonds Chantiers Canada.

Vérifications prévues :
2018-2019 – Vérification et évaluation conjointes des répercussions des programmes du FCIS sur les territoires

Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation du Nouveau Fonds Chantiers Canada, FPC-VIPT compris, est en cours et devrait être terminée à l'exercice 2018-2019.

Le FPC-VIPT fait également partie d'une mission d'évaluation et de vérification conjointe des répercussions des programmes ministériels sur les territoires. Cette évaluation devrait être terminée au cours de l'exercice 2018-2019.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les provinces et les territoires ont dû établir l'ordre de priorité des projets liés aux affectations de fonds en suspens du VIPT-NFCC avant le 31 mars 2018. En 2018-2019, le Ministère examinera et approuvera ces projets.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses réelles 2015-2016

Dépenses réelles 2016-2017

Dépenses prévues 2017-2018

Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018

Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)

Total des subventions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des contributions

12 093 038

113 768 736

117 757 289

148 368 056

148 368 056

30 610 767

Total des autres types de paiements de transfert

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total du programme

12 093 038

113 768 736

117 757 289

148 368 056

148 368 056

30 610 767

Volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada (VIN-NFCC):

Nom du Programme de paiements de transfert

Volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada (VIN-NFCC)

Date de mise en œuvre

2014-2015

Date d'échéance

2023-2024

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel par l'entremise du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017Note de bas de page 30

Résultat stratégique

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes (AAP) du Ministère

Programme 1.3 : Investissement dans les priorités d'infrastructure nationale

Description

Ce programme appuie les projets d'importance nationale, en particulier ceux qui ont de grands avantages pour la population et qui contribuent à la croissance économique et à la prospérité à long terme du Canada. Comme le VIN est un programme affecté en fonction du mérite, il n'y a donc pas d'affectation provinciale ou territoriale prédéterminée.

Résultats atteints

Depuis la mise sur pied du programme en 2014-202015, neuf projets qui totalisent une contribution fédérale de plus de 1,6 milliard de dollars et une valeur de plus de 4,3 milliards de dollars ont été approuvés.

Les grandes catégories d'investissement sont les suivantes :

  • Les autoroutes et routes grâce à un investissement fédéral totalisant plus de 1,5 milliard de dollars;
  • Le secteur maritime, grâce à un investissement fédéral totalisant plus de 111 millions de dollars.

En 2017-2018, Infrastructure Canada a fait progresser la mise en œuvre du programme.

  • En effet, un nouveau projet totalisant une contribution fédérale de plus de 247 millions de dollars et une valeur de plus de 457 millions de dollars a été approuvé.
  • Huit autres projets totalisant une contribution fédérale de plus de 1,3 milliard de dollars et une valeur de plus de 3,8 milliards de dollars se poursuivent.

Commentaires sur les écarts

Ce programme offre un financement considérable pour des projets complexes de grande envergure. Habituellement, ces projets nécessitent d'importants efforts de planification préalable et de conception. Ces processus peuvent survenir, en tout ou en partie, après l'annonce des engagements financiers. Conséquemment, les travaux de construction débutent souvent après l'annonce des projets.

Vérifications achevées ou prévues

Vérifications terminées :
Octobre 2015 – Vérification du cadre de contrôle de gestion du Nouveau Fonds Chantiers Canada;
Novembre 2017 – Vérification des différents modes d'administration des programmes

Vérifications prévues :
2018-2019 – Vérification et évaluation conjointes des répercussions des programmes du FCIS sur les territoires

Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation du Fonds Chantiers Canada, VIN compris, est en cours et devrait être terminée au cours de l'exercice 2018-2019.

Le VIN fait également partie d'une mission conjointe d'évaluation et de vérification des répercussions des programmes ministériels sur les territoires, qui devrait être terminée au cours de l'exercice 2018-2019.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Infrastructure Canada n'accepte plus les nouvelles demandes présentées dans le cadre du volet Infrastructures nationales (VIN) du NFCC 2014.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses réelles 2015-2016

Dépenses réelles 2016-2017

Dépenses prévues 2017-2018

Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018

Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)

Total des contributions

3 069 122

15 379 869

288 400 000

233 922 505

3 694 035Note de bas de page 31

(284 705 965)

Total des autres types de paiements de transfert

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total du programme

3 069 122

15 379 869

288 400 000

233 922 505

3 694 035

(284 705 965)

Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (FITC):

Nom du Programme de paiements de transfert

Fonds pour l’infrastructure de transport en commun (FITC)

Date de mise en œuvre

2016-2017

Date d'échéance

2019-2020

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel par l'entremise du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017

Résultat stratégique

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes (AAP) du Ministère

Programme 1.3 : Investissement dans les priorités d'infrastructure nationale

Description

Ce programme fournit un financement à court terme de 3,4 milliards de dollars pour réduire les temps de déplacement, atténuer la pollution de l'air et renforcer les collectivités et la croissance économique. Infrastructure Canada a conclu des ententes de contribution avec les provinces et les territoires pour la mise en œuvre du FITC. À leur tour, les provinces et les territoires ont conclu des ententes avec les bénéficiaires admissibles pour gérer les projets. Comme il s'agit d'un programme à coûts partagés, le financement fédéral de toutes les sources peut s'élever à 50 % dans les provinces et à 75 % dans les territoires du total des coûts admissibles par projet. Tous les projets admissibles sont approuvés pour être financés aux termes du FITC par Infrastructure Canada et les provinces et territoires doivent produire un rapport d'étape au moins deux fois par année. Le FITC vise à exploiter le financement par l'entreprise des partenaires de projets pour accélérer les investissements dans le transport en commun tout en assurant le maintien des mécanismes de contrôle et de reddition de comptes du gouvernement fédéral en ce qui a trait au financement du programme.

À l'automne 2017, les provinces et les territoires ont été informés que le programme allait être prolongé. Par conséquent, les bénéficiaires peuvent engager des coûts admissibles jusqu'au 31 mars 2020, inclusivement.

Résultats atteints

Depuis la mise sur pied du programme, 1130 projets qui totalisent une contribution fédérale de plus de 2,5 milliards de dollars et une valeur de plus de 5,1 milliards de dollars ont été approuvés. Au total, 137 de ces projets sont déjà terminés, ce qui représente 12 % des projets approuvés. Toutes les sommes investies dans le cadre du programme visent à améliorer le transport en commun partout au Canada.

Les montants investis dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun ont permis l'acquisition de plus de 3300 nouveaux autobus et la remise en état ou l'amélioration de plus de 3700 autobus existants.

En 2017-2018, Infrastructure Canada a fait progresser la mise en œuvre du programme.

  • En effet, 552 nouveaux projets totalisant une contribution fédérale de plus de 1,4 milliard de dollars et une valeur de plus de 2,8 milliards de dollars ont été approuvés.
  • La construction de 486 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 505 millions de dollars et une valeur de plus de 1 milliard de dollars a été entamée.
  • La construction de 113 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 61,6 millions de dollars et une valeur de plus de 125 millions de dollars a été achevée.
  • 993 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 2,4 milliards de dollars et une valeur de plus de 4,9 milliards de dollars se poursuivent.

Des retards ont nui à la mise en œuvre du programme. Les provinces et les territoires ont demandé une prolongation pour arriver à terminer certains projets. La prolongation a été accordée à l'automne 2017 par Infrastructure Canada. Cette situation a eu des répercussions sur la mise en œuvre du programme, car les municipalités mettent plus de temps à terminer leurs projets.

Commentaires sur les écarts

Des retards ont nui à la mise en œuvre du programme. Les provinces et les territoires ont demandé une prolongation pour arriver à terminer certains projets. La prolongation a été accordée à l'automne 2017 par Infrastructure Canada. Cette situation a eu des répercussions sur la mise en œuvre du programme, car les municipalités mettent plus de temps à terminer leurs projets.

De plus, de nombreux facteurs, notamment des retards dans la réalisation de projets, qui peuvent être attribuables aux intempéries, aux difficultés techniques et à d'autres types de complications ont causé des retards de construction qui, à leur tour, retardent le traitement des demandes qui sont présentées pour des montants réduits. Il est également à noter que le montant des contributions fédérales est versé aux bénéficiaires lorsqu'ils soumettent leurs demandes de remboursement.

Vérifications achevées ou prévues

Vérifications terminées :
Décembre 2016 – Vérification à point nommé des FITC-FEPTEU – Processus d'approbation

Décembre 2017 – Vérification à point nommé des FITC-FEPTEU – Phase de gouvernance – Gouvernance

Vérifications prévues :

2018-2019 – Vérification à point nommé des FITC-FEPTEU – Paiements et établissement de rapports

2018-2019 – Vérification et évaluation conjointes des répercussions des programmes du FCIS sur les territoires

2019-2020 – Vérification des FITC-FEPTEU

Évaluations achevées ou prévues

Le FITC fait partie d'une mission d'évaluation et de vérification conjointe des répercussions des programmes ministériels sur les territoires. Cette évaluation devrait être terminée au cours de l'exercice 2018-2019.

Une évaluation est prévue à l'exercice 2020-2021.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Infrastructure Canada administre le programme en collaboration avec les provinces et les territoires.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses réelles 2015-2016

Dépenses réelles 2016-2017

Dépenses prévues 2017-2018

Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018

Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)

Total des subventions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des contributions

0

37 169 257

1 688 830 373

1 688 830 373

244 294 838

(1 444 535 535)

Total des autres types de paiements de transfert

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total du programme

0

0Note de bas de page 32

37 169 257

1 688 830 373

1 688 830 373

244 294 838

(1 444 535 535)

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU):

Nom du Programme de paiements de transfert

Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)

Date de mise en œuvre

2016-2017

Date d'échéance

2019-2020

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel par l'entremise du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017

Résultat stratégique

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes (AAP) du Ministère

Programme 1.3 : Investissement dans les priorités d'infrastructure nationale

Description

Ce programme vise à fournir un financement à court terme de 2 milliards de dollars pour fournir aux collectivités des systèmes d'eau potable et d'eau pluviale plus fiables afin que l'eau potable et des effluents respectent les normes légales. Infrastructure Canada a conclu des ententes de contribution avec les provinces et les territoires pour la mise en œuvre du FEPTEU. À leur tour, les provinces et les territoires ont conclu des ententes avec les bénéficiaires finaux pour gérer les projets. Comme il s'agit d'un programme à coûts partagés, le financement fédéral de toutes les sources peut s'élever à 50 % dans les provinces et à 75 % dans les territoires du total des coûts admissibles par projet. Tous les projets admissibles sont approuvés pour être financés dans le cadre du FEPTEU par Infrastructure Canada et les provinces et territoires doivent produire un rapport d'étape au moins deux fois par année. Le FEPTEU vise à tirer parti, par effet de levier, du financement par l'entremise des partenaires de projets pour accélérer les investissements dans des projets essentiels d'eau, de traitement d'eaux usées et d'eaux pluviales, tout en assurant le maintien des mécanismes de contrôle et de reddition de comptes du gouvernement fédéral en ce qui a trait au financement du programme.

À l'automne 2017, les provinces et les territoires ont été informés que le programme allait être prolongé. Par conséquent, les bénéficiaires peuvent engager des coûts admissibles jusqu'au 31 mars 2020 inclusivement.

Résultats atteints

Depuis la mise sur pied du programme, 2359 projets qui totalisent une contribution fédérale de plus de 1,9 milliard de dollars et une valeur de plus de 3,8 milliards de dollars ont été approuvés. Au total, 198 de ces projets sont déjà terminés, ce qui représente 8 % des projets approuvés.

Les grandes catégories d'investissement sont les suivantes :

  • L'eau potable, grâce à un investissement fédéral totalisant plus de 1 milliard de dollars;
  • Les eaux usées, grâce à un investissement fédéral totalisant plus de 830 millions de dollars;

Les montants investis dans le cadre du FEPTEU ont permis la remise en état ou l'amélioration de plus de 750 usines d'eau potable et de 650 usines de traitement des eaux usées.

En 2017-2018, Infrastructure Canada a fait progresser la mise en œuvre du programme.

  • En effet, 1467 nouveaux projets totalisant une contribution fédérale de plus de 649 millions de dollars et une valeur de plus de 1,4 milliard de dollars ont été approuvés.
  • La construction de 875 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 827 millions de dollars et une valeur de plus de 1,6 milliard de dollars a été entamée.
  • La construction de 189 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 107 millions de dollars et une valeur de plus de 217 millions de dollars a été achevée.
  • 2161 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 1,7 milliard de dollars et une valeur de plus de 3,6 milliards de dollars se poursuivent.

Commentaires sur les écarts

Des retards ont nui à la mise en œuvre du programme. Les provinces et les territoires ont demandé une prolongation pour arriver à terminer certains projets. La prolongation a été accordée à l'automne 2017 par Infrastructure Canada. Cette situation a eu des répercussions sur la mise en œuvre du programme, car les municipalités mettent plus de temps à terminer leurs projets.

De plus, de nombreux facteurs, notamment des retards dans la réalisation de projets, qui peuvent être attribuables aux intempéries, aux difficultés techniques et à d'autres types de complications ont causé des retards de construction qui, à leur tour, retardent le traitement des demandes qui sont présentées pour des montants réduits. Il est également à noter que le montant des contributions fédérales versées suit la construction réelle des projets puisque les dépenses engagées des bénéficiaires sont remboursées pour les dépenses seulement lorsque leurs demandes de remboursement ont été soumises.

Vérifications achevées ou prévues

Vérifications terminées :

Décembre 2016 – Vérification à point nommé des FITC-FEPTEU – Processus d'approbation

Décembre 2017 – Vérification à point nommé des FITC-FEPTEU – Phase de gouvernance – Gouvernance

Vérifications prévues :

2018-2019 – Vérification à point nommé des FITC-FEPTEU – Paiements et établissement de rapports

2018-2019 – Vérification et évaluation conjointes des répercussions des programmes du FCIS sur les territoires

2019-2020 – Vérification des FITC-FEPTEU

La FEPTEU fait partie d'une mission conjointe d'évaluation et de vérification des répercussions des programmes ministériels sur les territoires, qui devrait être terminée au cours de l'exercice 2018-2019.

Une évaluation est prévue à l'exercice 2020-2021.

Infrastructure Canada administre le programme en collaboration avec les provinces et les territoires.

Évaluations achevées ou prévues

La FEPTEU fait partie d'une mission conjointe d'évaluation et de vérification des répercussions des programmes ministériels sur les territoires, qui devrait être terminée au cours de l'exercice 2018-2019.

Une évaluation est prévue à l'exercice 2020-202021.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Infrastructure Canada administre le programme en collaboration avec les provinces et les territoires.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses réelles 2015-2016

Dépenses réelles 2016-2017

Dépenses prévues 2017-2018

Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018

Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)

Total des subventions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des contributions

0

7 091 039

954 800 627

1 132 941 805

308 276 697Note de bas de page 33

(646 523 930)

Total des autres types de paiements de transfert

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total du programme

0Note de bas de page 34

7 091 039

954 800 627

1 132 941 805

308 276 697

(646 523 930)

Fonds de gestion des actifs (FGA):

Nom du Programme de paiements de transfert

Fonds de gestion des actifs (FGA)

Date de mise en œuvre

2016-2017

Date d'échéance

2020-2021

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel par l'entremise du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017

Résultat stratégique

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes (AAP) du Ministère

Programme 1.3 : Investissement dans les priorités d'infrastructure nationale

Description

Le Fonds de gestion des actifs est un programme de 50 millions de dollars sur cinq ans qui aidera les municipalités et les collectivités canadiennes à prendre des décisions éclairées en matière d'infrastructure en fonction de pratiques saines de gestion des infrastructures. Infrastructure Canada a conclu une entente avec la Fédération canadienne des municipalités (FCM), organisme responsable de la mise en œuvre du programme désigné « Programme de gestion des actifs municipaux ». Le FGA aidera environ 1 000 municipalités réparties dans l'ensemble des provinces et des territoires à gérer leur infrastructure de façon plus stratégique, contribuant ainsi à la réussite des nouveaux investissements fédéraux dans les infrastructures municipales.

Résultats atteints

Depuis la mise sur pied du programme, 249 projets qui totalisent une contribution fédérale de plus de 12,7 millions de dollars et une valeur de plus de 17,6 millions de dollars ont été approuvés. Au total, 25 de ces projets sont déjà terminés, ce qui représente 10 % des projets approuvés.

  • 217 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 11,3 millions de dollars et une valeur de plus de 15,5 millions de dollars ont été entamés.
  • 25 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 948 000 dollars et une valeur de plus de 1,3 million de dollars ont été achevés.
  • 224 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 11,7 millions de dollars et une valeur de plus de 16,3 millions de dollars sont toujours en cours.

Commentaires sur les écarts

Les dépenses globales ont été inférieures aux prévisions. La principale raison de l'écart concerne les coûts prévus au budget pour promouvoir le programme, qui se sont avérés inutiles en raison des activités de sensibilisation fructueuses menées par l'équipe de la FCM et des partenariats solides formés avec les associations municipales provinciales et territoriales et la communauté de praticiens. Les fonds réservés aux honoraires des pairs examinateurs n'ont également pas été épuisés dans le cadre du programme.

Vérifications achevées ou prévues

Aucune vérification prévue ni achevée.

Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation est prévue à l'exercice 2021-2022.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Du financement direct est offert par l'entremise du site Web de la FCM. Les bulletins électroniques envoyés aux membres de la FCM, les bulletins des organisations partenaires, le Municipal Infonet et d'autres organes d'information en font la promotion. La FCM et les organismes partenaires de partout au pays offrent un éventail de possibilités d'apprentissage en ligne et en personne et en font la promotion.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses réelles 2015-2016

Dépenses réelles 2016-2017

Dépenses prévues 2017-2018

Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018

Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)

Total des subventions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des contributions

0

783 800

10 000 000

10 000 000

5 793 398Note de bas de page 35

(4 206 602)

Total des autres types de paiements de transfert

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total du programme

0

783 800

10 000 000

10 000 000

5 793 398

(4 206 602)

Fonds pour le renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques:

Nom du Programme de paiements de transfert

Fonds pour le renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques

Date de mise en œuvre

2016-2017

Date d'échéance

2020-2020

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel par l'entremise du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017

Résultat stratégique

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes (AAP) du Ministère

Programme 1.3 : Investissement dans les priorités d'infrastructure nationale

Description

Le Fonds pour le renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques consacre 75 millions de dollars au renforcement des capacités municipales afin d'investir dans des infrastructures résilientes au climat et à faible émission de carbone. Infrastructure Canada a conclu une entente avec la Fédération canadienne des municipalités (FCM), organisme responsable de la mise en œuvre du programme « Programme Municipalités pour l'innovation climatique ». La FCM examine et approuve les projets, puis distribue ensuite les fonds aux municipalités bénéficiaires. La FCM échange des renseignements sur les projets et programmes avec Infrastructure Canada afin que le Ministère puisse dévoiler les résultats de ce programme aux Canadiens.

Résultats atteints

Depuis la mise sur pied du programme, 93 projets qui totalisent une contribution fédérale de plus de 17 millions de dollars et une valeur de plus de 35,5 millions de dollars ont été approuvés. Au total, 16 de ces projets sont déjà terminés, ce qui représente 17 % des projets approuvés.

  • 78 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 13,6 millions de dollars et une valeur de plus de 30,7 millions de dollars ont été entamés.
  • 16 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 2,4 millions de dollars et une valeur de plus de 3,4 millions de dollars ont été achevés.
  • 77 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 14,5 millions de dollars et une valeur de plus de 32 millions de dollars sont toujours en cours.

Commentaires sur les écarts

Dans l'ensemble, 2017-2018 a été une année marquée d'importantes réalisations pour le programme. Toutefois, plusieurs facteurs ont entraîné des retards dans les dépenses.

  • Le programme a reçu un volume de demandes plus élevé que prévu. Ainsi, le personnel a dû consacrer plus de temps à répondre aux demandes de renseignements et à traiter les dossiers. Cette situation a mené à la décision de retarder le lancement d'autres volets du programme, afin de ne pas compromettre la qualité de la prestation.
  • La FCM a également été retardée par l'obtention d'une exemption à la loi M-30 du Québec. Les municipalités du Québec n'ont donc pas pu accéder directement au financement du Programme Municipalités pour l'innovation climatique. Bien qu'un petit nombre de demandes provenant de partenaires municipaux admissibles aient été approuvées, le retard a entraîné une réduction du volume de demandes au Québec.

Vérifications achevées ou prévues

Aucune vérification prévue ni achevée.

Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation est prévue à l'exercice 2021-2022.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Du financement direct est offert par l'entremise du site Web de la FCM. Les bulletins électroniques envoyés aux membres de la FCM, les bulletins des organisations partenaires, le Municipal Infonet et d'autres organes d'information en font la promotion. La FCM et les organismes partenaires de partout au pays offrent un éventail de possibilités d'apprentissage en ligne et en personne et en font la promotion.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses réelles 2015-2016

Dépenses réelles 2016-2017

Dépenses prévues 2017-2018

Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018

Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)

Total des subventions

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total des contributions

0

738 700

15 000 000

15 000 000

9 326 415

(5 673 585)

Total des autres types de paiements de transfert

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Total du programme

0

738 700

15 000 000

15 000 000

9 326 415

(5 673 585)

Stratégie de développement durable du Ministère

  1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

    The Stratégie fédérale de développement durable (FSDS) pour 2016-2019

    Conformément aux objectifs de la loi, afin de rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et faire en sorte que l'on rende compte devant le Parlement, Infrastructure Canada appuie la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable au moyen d'activités présentées dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

  2. Développement durable à Infrastructure Canada

    La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) d'Infrastructure Canada pour 2017-2020 énonce les mesures que prendra le Ministère en vue de parvenir à une infrastructure moderne et résiliente et de contribuer à l'objectif d'un gouvernement à faible émission de carbone. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles sur les mesures ministérielles en rapport à ces objectifs. Le tableau de renseignements supplémentaires de l'an dernier est publié sur le site Web du Ministère. Cette année, Infrastructure Canada indique également la cible des objectifs de développement durable (ODD) de l'ONU que chaque mesure ministérielle contribue à atteindre. Les résultats du tableau de renseignements supplémentaires sur la SMDD de l'an dernier sont disponibles à l'adresse : http://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2017/2017-drr-rrm-fra.html.

  3. Rendement ministériel par objectif de la SFDD

    Les tableaux suivants fournissent des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles prises à l'appui des objectifs de la SFDD énumérés à la partie 2.

    Objectif de la SFDD : Infrastructure moderne et résiliente

    Cibles de la SFDD

    Mesures de contribution de la SFDD

    Mesures ministérielles correspondantes

    Soutien en faveur des objectifs de développement durable de l'ONU*

    Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles

    Résultats atteints†

    D'ici la fin de l'exercice 2025-202026, investir 20 milliards de dollars dans le financement d'initiatives d'infrastructures vertes visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à améliorer la résilience des infrastructures face aux changements climatiques de même que la qualité de l'environnement.

    Travailler avec les provinces, les territoires et les autres parties prenantes en vue de mettre en œuvre des approches communes pour améliorer les infrastructures liées à l'eau et aux eaux usées ainsi que soutenir les mesures de réduction des émissions de GES et d'amélioration de la qualité de l'air. Cela inclut l'affectation de fonds par la Fédération canadienne des municipalités qui permettront aux administrations locales de soutenir les projets menés par les municipalités, de cerner et d'exploiter les possibilités de réduction des GES et d'augmenter le Fonds municipal vert qui finance les priorités en matière d'infrastructure municipale innovante et verte.

    Élaborer des ententes bilatérales intégrées (EBI) avec les provinces et les territoires en vue d'exécuter le plan Investir dans le Canada.

    Financer des projets d'infrastructures de grande envergure appuyant l'atténuation des catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes et qui renforcent la résilience aux changements climatiques.

    Fournir aux collectivités des réseaux d'alimentation en eau potable et des installations de traitement des eaux usées plus fiables afin que l'eau potable et les effluents respectent les normes prévues dans les lois.

    Appuyer les communautés dans l'élaboration et la mise en place de pratiques de gestion des actifs qui soutiennent la prise de décisions fondée sur des données probantes.

    Appuyer les municipalités dans leurs efforts de réduction des émissions de GES, ainsi que leur préparation et adaptation aux changements climatiques.

    Soutenir l'élaboration et le déploiement de codes et de normes en vue de garantir que les infrastructures sont bâties pour résister aux répercussions des changements climatiques.

    Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation.

    Pour en savoir plus, consulter la page Web sur ODD 9

    Niveau d'intensité des émissions Footnote 36

    0,39 (Mt/milliard de $ de PIB)i

    Part modale du transport en commun et du transport actif. Footnote 37

    12,4 % et 6,9 %, respectivement

    Pourcentage de municipalités qui ont intégré des considérations liées aux incidences des changements climatiques dans leur planification et leurs pratiques de gestion des actifs.Footnote 38

    Les données seront disponibles à l'automne 2018.

    Pourcentage annuel de collectivités canadiennes visées par un avis d'ébullition de l'eau permanent.Footnote 39

    Les données seront disponibles à l'automne 2018.

    Pourcentage de systèmes d'assainissement des eaux usées à risque élevé, moyen et faible selon le Règlement fédéral sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées.Footnote 43

    Les données seront disponibles à l'automne 2018.

    Pourcentage de municipalités qui pratiquent la gestion des actifs.Footnote43c

    Les données seront disponibles à l'automne 2018.

    Changement de la vie utile résiduelle et condition physique des catégories d'actifs d'infrastructure.⁴³Footnote 43d

    Les données seront disponibles à l'automne 2018.

    * Ce nouvel élément indique de quelle façon les ministères contribuent à l'atteinte des cibles et des objectifs de développement durable de l'ONU.

    † Nouvelle colonne

    Objectif de la SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone

    Cibles de la SFDD

    Mesures de contribution de la SFDD

    Mesures ministérielles correspondantes

    Soutien en faveur des objectifs de développement durable de l'ONU*

    Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles

    Résultats atteints†

    Réduire les émissions de GES provenant du parc de véhicules et de bâtiments fédéraux de 40 % par rapport au niveau de 2005 d'ici 2030, avec l'ambition d'atteindre cette cible dès 2025.

    Comprendre l'incidence des changements climatiques et renforcer la résilienceà ce phénomène.

    Intégrer les considérations relatives aux impacts des changements climatiques à l'adaptation à ceux-ci dans la planification, les politiques, les programmes et les activités du Ministère.

    Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation.

    Pour en savoir plus, consulter la page Web sur ODD 9

    Plusieurs plans ont clairement incorporé et consigné par écrit les considérations relatives à l'atténuation de l'incidence des changements climatiques et à l'adaptation à ceux-ci, au besoin

    Divers plans ministériels ont intégré les changements climatiques soit au moyen de mesures d'atténuation (une infrastructure plus solide soutenue par le plan Investir au Canada) et d'adaptation (des moda lités de travail flexibles décrites dans le Plan de continuité des activités)

    Infrastructure Canada a collaboré avec Environnement et changements climatiques Canada, les provinces, les territoires et d'autres partenaires et parties prenantes afin d'élaborer une « optique climatiqu e » qui permettra de s'assurer que les émissions de GES et les risques climatiques sont dûment pris en compte avant que d'importants projets d'immobilisations soient financés dans le cadre de nouveaux progr ammes de financement, s'il y a lieu.

    Améliorer l'efficacité énergétique de nos édifices et de nos activités.

    Entreprendre un projet de réaménagement en 2016-2017 afin d'adapter tous les postes de travail au concept Milieu de travail 2.0 d'ici la fin de 2017-2018.

    Mettre en place une stratégie de mobilité afin de soutenir les employés qui ont besoin de se déplacer dans le cadre de leurs activités.

    Donner accès à des appareils mobiles qui permettent aux employés de se connecter tant au bureau qu'à la maison.

    Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation.

    Pour en savoir plus, consulter la page Web sur ODD 9

    Pourcentage de postes de travail transformés et adaptés au concept Milieu de travail 2.0. Nombre de postes de travail supplémentaires créés lors de la transformation

    Le projet de modernisation Milieu de travail 2.0 a été réalisé en 2016-2017. En 2017-2018, les derniers postes de travail ont été adaptés aux normes de l'initiative Milieu de travail 2.0.

    Nombre de postes de travail supplémentaires créés lors de la transformation

    Au total, 125 espaces de travail supplémentaires ont été créés en adaptant les bureaux d'Infrastructure Canada à l'initiative Milieu de travail 2.0.

    Pourcentage d'employés qui disposent soit d'un ordinateur portatif, soit d'une tablette.

    89%

    Moderniser notre parc de véhicules

    Veiller à ce que la taille du parc de véhicules soit proportionnelle aux besoins opérationnels du Ministère.

    Réduire l'empreinte carbone en conduisant des véhicules électriques propulsés par des carburants de remplacement (biocarburants) ou des véhicules hybrides rechargeables plutôt que des véhicules à moteur à combustion interne.

    Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation.

    Pour en savoir plus, consulter la page Web sur ODD 9

    Nombre de voitures que compte le parc.

    Nombre de véhicules électriques propulsés par des carburants de remplacement (biocarburants) ou de véhicules hybrides rechargeables qui remplacent les véhicules à moteur à combustion interne.

    Le parc de quatre véhicules d'Infrastructure Canada correspond aux besoins opérationnels du Ministère. L'un des véhicules est un véhicule électrique hybride rechargeable.

    Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce à des pratiques d'achat écologiques

    Veiller à ce que les hauts responsables aient suivi la formation appropriée et soient adéquatement sensibilisés aux pratiques d'achats écologiques.

    Contribuer à une économie à faible émission de carbone en continuant à utiliser uniquement du papier recyclé pour l'impression et la photocopie.

    Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation.

    Pour en savoir plus, consulter la page Web sur ODD 9

    Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont suivi le Cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada.

    Tous les spécialistes des achats ont suivi le Cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada (C215) ou un cours équivalent.

    Pourcentage de papier d'impression utilisé par le Ministère qui respecte les normes et les pratiques en matière d'achats écologiques.

    Tout le papier utilisé par le Ministère pour l'impression et la photocopie est recyclé.

    Promouvoir des pratiques de transports durables

    Promouvoir le recours à des pratiques durables dans le cadre des réunions professionnelles.

    Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation.

    Pour en savoir plus, consulter la page Web sur ODD 9

    Nombre de réunions en vidéoconférence.

    1150 réunions par vidéoconférence.

    Nombre d'appareils de vidéoconférence.

    12 appareils de vidéoconférence.

    Nombre de comptes pour les vidéoconférences.

    120 comptes pour les téléconférences.

    Nombre de téléconférences lancées par le Ministère.

    Les données ne sont pas encore disponibles.

    Élaborer des politiques pour un gouvernement à faibles émissions de carbone.

    Sans objet

    Sans objet

    Sans objet

    Sans objet

    * Ce nouvel élément indique de quelle façon les ministères contribuent à l'atteinte des cibles et des objectifs de développement durable de l'ONU.

    Nouvelle colonne.

    Cette mesure de contribution ne s'applique pas aux petits ni aux très petits ministères. Ces ministères devraient inscrire « Sans objet » dans les colonnes 3 à 6.

    § Cette mesure de contribution s'applique uniquement au Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Tous les autres ministères devraient inscrire « Sans objet » dans les colonnes 3 à 6.

  4. Production de rapports sur l'intégration du développement durable

    Au cours du cycle d'établissement de rapports 2017-2019, Infrastructure Canada Canada a tenu compte des effets sur l'environnement de quatre propositions assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de ses processus décisionnels. Le processus d'évaluation environnementale stratégique (EES) a permis de constater que ces quatre propositions ministérielles avaient à la fois des effets positifs et négatifs sur les progrès réalisés vers l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD 2016–2019. Par exemple, les EES effectuées sur les volets du plan Investir au Canada montrent les effets positifs et négatifs directs et indirects des initiatives du plan sur l'environnement.. Parmi les effets positifs directs sur l'environnement anticipés à moyen et à long terme, notons : la réduction des émissions de GES, l'utilisation plus efficace de l'énergie et de l'eau, l'assainissement de l'eau et la diminution de la pollution de l'air et du sol. À court terme, les effets sur l'environnement seront vraisemblablement négatifs et directs en raison des nouvelles constructions. Toutefois, ces effets négatifs seront contrebalancés par des avantages à long terme beaucoup plus importants en comparaison aux répercussions actuelles de l'utilisation des infrastructures déjà construites sur l'environnement.

    Voici un résumé des sept évaluations des principaux programmes, plans et politiques approuvés au cours de l'exercice 2017-2018. Ces évaluations ont permis de réaliser que les quatre propositions réunissent les conditions requises pour un examen plus approfondi des effets environnementaux visés par la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

    Titre (2017-2018)

    Déclarations sur les EES (2017-2018)

    Plan Investir dans le Canada

    Ce plan décrivait les critères et le mandat de négociation des EBI qu'a conclues Infrastructure Canada avec les provinces et les territoires, les critères de conception d'un certain nombre de programmes nationaux nouveaux et améliorés, ainsi que les modifications et les exceptions proposées quant aux programmes existants.

    Les EES détaillées réalisées pour les volets du plan Investir dans le Canada laissent entendre que les initiatives en question auront des effets positifs et négatifs directs et indirects sur l'environnement. Parmi les effets positifs directs sur l'environnement anticipés à moyen et à long terme, notons : la réduction des émissions de GES, l'utilisation plus efficace de l'énergie et de l'eau, l'assainissement de l'eau et la diminution de la pollution de l'air et du sol. À court terme, les effets sur l'environnement seront vraisemblablement négatifs directs en raison des nouvelles constructions. Toutefois, ces effets négatifs seront contrebalancés par des avantages à long terme beaucoup plus importants en comparaison aux répercussions actuelles de l'utilisation des infrastructures déjà construites sur l'environnement.

    Le plan Investir dans le Canada prévoit une évaluation de l'optique climatique qui sera mise en œuvre dans le cadre de programmes particuliers au cours du plan. L'évaluation de l'optique climatique s'appliquera aux projets de tous les volets de financement dépassant un certain seuil convenable afin de soutenir la résilience de l'infrastructure face aux changements climatiques et d'orienter les efforts visant à relever et à atténuer les émissions de GES. De plus, avant que des décisions ne soient prises, des projets individuels pourraient être évalués en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) et des autres lois applicables.

    Améliorer les résultats pour les Canadiens grâce au Fonds Impact Canada

    Cette initiative visait à obtenir l'approbation de la mise sur pied du Fonds Impact Canada et de ses premiers volets de programme touchant les technologies propres et les villes intelligentes, tel qu'annoncé dans le budget de 2017. Cette initiative était dirigée par le Bureau du Conseil privé. Infrastructure Canada a toutefois contribué à l'initiative des villes intelligentes.

    Même si les projets retenus pour le Défi des villes intelligentes comporteront probablement plus de volets sur les technologies de communication des données et de l'information que les projets plus classiques d'Infrastructure Canada, les effets des projets sur l'environnement seront comparables en raison du chevauchement très semblable des activités liées à la construction physique. De plus, les projets individuels seront assujettis aux règlements, aux politiques et aux lois applicables.

    Les EES détaillées qui ont été réalisées pour les volets du plan Investir au Canada, y compris les effets directs et indirects connexes sur l'environnement, s'appliquent également en vertu du présent document.

    Participation fédérale au projet de Réseau électrique métropolitain (REM)

    Cette initiative visait à déterminer s'il y avait lieu d'annoncer l'octroi d'un appui financier fédéral au projet de REM. Le projet REM a été mis sur pied et sera contrôlé par la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) Infra. Ainsi, l'EES réalisée a un caractère provisoire et sert à examiner les principaux avantages environnementaux du projet, notamment les réductions prévues des GES. Le projet a franchi le processus provincial d'évaluation environnementale du Québec et a reçu l'approbation environnementale provinciale en mai 2017. Le gouvernement fédéral n'a pas encore déterminé si une décision d'ordre environnementale sera requise en vertu de l'article 67 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012.

    Selon les chiffres provisoires de la CDPQ, le REM réduira les émissions de GES d'au moins 35 000 tonnes dès sa première année de fonctionnement. Le métro léger est donc un mode de transport écoresponsable. Ses principales qualités sont sa grande capacité, sa fiabilité et son efficacité. De plus, la CDPQ s'est engagée à contrebalancer les émissions de GES générées durant la phase de construction du projet en plantant 250 000 arbres, soit l'équivalent d'une réduction de 87 000 tonnes de GES.

    Conclusion d'EBI avec les provinces et les territoires

    Ce document visait à donner au ministre de l'Infrastructure et des Collectivités le pouvoir de conclure des EBI avec les provinces et les territoires, de prolonger les programmes annoncés dans le budget de 2016 et d'apporter des modifications aux programmes pour financer un projet de transport en commun en Alberta.

    Les EES détaillées qui ont été réalisées pour les volets du plan Investir au Canada, y compris les effets négatifs et positifs directs et indirects connexes sur l'environnement, s'appliquent également en vertu du présent document. Du côté des répercussions environnementales des EBI, grâce à la mise sur pied d'une optique climatique, les promoteurs de projets évalueront les émissions de GES de leur projet et la résilience face aux répercussions des changements climatiques. L'optique climatique vise à promouvoir certains changements de comportement chez les promoteurs de projets. Les résultats de l'évaluation orienteront les politiques et les programmes fédéraux à venir en matière d'infrastructures vertes.

    Réponse du gouvernement : « Mieux planifier, mieux investir »

    Ce document est une réponse du gouvernement au douzième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales intitulé « Mieux planifier, mieux investir : atteindre le succès en infrastructure. »

    Aucune nouvelle politique ni aucun nouveau programme n'a été proposé dans cette réponse du gouvernement. Une EES a été effectuée pour les volets du plan Investir au Canada. Du côté des répercussions environnementales des EBI, grâce à la mise sur pied d'une optique climatique, les promoteurs de projets évalueront les émissions de GES de leur projet et la résilience face aux répercussions des changements climatiques. L'optique climatique vise à promouvoir certains changements de comportement chez les promoteurs de projets. Les résultats de l'évaluation orienteront les politiques et les programmes fédéraux à venir en matière d'infrastructures vertes.

    Réponse du gouvernement : Le plomb dans l'eau potable

    Ce document est une réponse du gouvernement au 21e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités intitulé « Le plomb dans l'eau potable ».

    Aucune nouvelle politique ni aucun nouveau programme n'a été proposé dans cette réponse du gouvernement. La question soulevée par la proposition concerne l'objectif à long terme « Eau potable » de la SFDD 2016-2019, qui se lit comme suit : Tous les Canadiens ont accès à une eau potable et, en particulier, les défis importants auxquels les collectivités autochtones font face sont résolus.

    Livraison du nouveau pont Champlain

    Ce document visait à obtenir du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités l'autorisation de remplacer le pont Champlain par une solution sans péage et d'apporter les modifications nécessaires à l'entente de partenariat public-privé afin d'éliminer les éléments liés au péage.

    Le projet du nouveau pont Champlain a fait l'objet d'une évaluation environnementale préalable en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, L.C. 1992, ch. 37. L'évaluation a été terminée en 2013. À ce moment-là, l'évaluation environnementale a été réalisée dans l'optique d'un nouveau pont Champlain sans péage. Dans le contexte du présent document, une analyse préliminaire a été effectuée en vertu de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes et a confirmé qu'aucune EES ne serait nécessaire, puisque la portée du projet n'a pas changé du point de vue de l'évaluation environnementale. L'évaluation environnementale effectuée en 2013 satisfait aux exigences de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

Frais

En raison de modifications législatives, les résultats sur les frais pour INFC sont disponibles dans le Rapport sur les frais de 2017 à 2018.

Vérifications et évaluations internes

Vérifications internes réalisées en 2017-2018

Titre de la vérification interne

Type de vérification interne

Date d'achèvement

Vérification à point nommé des FITC-FEPTEU – Phase de gouvernance

Contrôles internes

Juillet 2017

Vérification des différents modes d'administration des programmes

Contrôles internes et contrôles de gestion financière

Octobre 2017

Audit de l'approvisionnement

Contrôles internes

Octobre 2017

Évaluations en cours ou terminées en 2017-2018

Titre de l'évaluation

État

Date de l'approbation de l'administrateur général

Lien avec les programmes du Ministère

Engagement consultatif pour une initiative de mesure du rendement à Infrastructure Canada

La phase 1 a été terminée en février 2017.

La phase 2 est en cours et sera terminée en juin 2018.

Octobre 2018

Services internes

Évaluation du Nouveau Fonds Chantiers Canada

Terminée

Juillet 2018

Programme 1.3 Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales de l'AAP

Programme 1.4 Investissements dans les infrastructures de grande envergure de l'AAP

Évaluation de la gouvernance horizontale et de la production de rapports du plan Investir dans le Canada

En cours

Octobre 2018

Programme 1.3 Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales de l'AAP

Vérification et évaluation conjointes des besoins en infrastructures dans les territoires

En cours

Mars 2019

Programme 1.1 Financement des priorités provinciales et territoriales de l'AAP

Programme 1.2 Financement permanent et souple pour les infrastructures de l'AAP

Programme 1.3 Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales de l'AAP

Programme 1.4 Investissements dans les infrastructures de grande envergure de l'AAP

Programme 1.5 Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales de l'AAP

Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État

Titre du projet

Nouveau pont pour le projet de corridor du Saint-Laurent (communément appelé le « Projet de corridor du nouveau pont Champlain »)

Description

Le projet de corridor du nouveau pont Champlain comprend le remplacement du pont Champlain par un pont de 3,4 km. Le projet élargira la portion fédérale de l'autoroute 15, qui comptera maintenant six voies. Le projet est réalisé sous forme de partenariat public-privé (PPP).

Résultats du projet

  • Maintenir la sécurité et l'efficace du corridor.

  • Favoriser le développement durable et l'intégration urbaine dans la région de Montréal.

  • Améliorer le flux de personnes et de marchandises dans la région de Montréal.

  • Améliorer la sécurité des utilisateurs grâce à une conception moderne.

  • Concevoir et construire un nouveau pont Champlain et un pont de l'île des Soeurs d'une espérance de vie de 125 ans.

  • Concevoir et construire un corridor de transport en commun sur l'autoroute 15 en respectant les normes techniques.

Retombées industrielles

Le projet du nouveau pont Champlain stimulera la croissance économique par l'amélioration de la connectivité du réseau routier et la circulation continue et sécuritaire des gens et des marchandises. Le projet concerne un corridor crucial pour l'économie régionale et pour le Canada tout entier. Le pont Champlain est l'un des ponts les plus achalandés au Canada. En effet, on estime que plus de 40 millions de véhicules l'utilisent chaque année. Il s'agit d'un corridor commercial crucial Canada-États-Unis, gérant 20 milliards de dollars en commerce international et 11 millions d'usagers du transport par année.

En plus de garantir la sécurité des utilisateurs, le remplacement des infrastructures existantes, ainsi que l'élargissement de l'autoroute 15, atténuera les bouchons dans le corridor commercial et améliorera le flux de circulation.

Ministère parrain

Infrastructure Canada

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada

Ministères et organismes participants

Services publics et Approvisionnement Canada; Justice Canada; Pêches et Océans Canada; Environnement et Changement climatique Canada

Entrepreneur principal

Partenaire privé
Groupe Signature sur le Saint-Laurent
1400-1501 avenue McGill Collège
Montreal (Québec) H3A 3M8

Conseiller technique – Ingénieur du donneur d'ouvrage
Arup Canada Inc.
600 Boulevard de Maisonneuve Ouest, bureau 750
Montréal (Québec) H3A 3J2

Sous-traitants principaux

Ingénieur indépendant
Stantec & Ramboll
300-1080 côte Beaver Hall
Montréal (Québec) H2Z 1S8

Phase du projet

En 2017-2018, le partenaire privé a poursuivi les travaux de construction du projet. L'équipe de projet a supervisé la construction et s'est occupée des ententes et des relations avec les entités externes

Principaux jalons

  • Évaluation environnementale terminée – Octobre 2013

  • Lancement du processus d'approvisionnement – demande de qualification. – Mars 2014

  • Début de l'acquisition des terrains. – Juin 2014

  • Annonce des exigences de conception pour le nouveau pont Champlain – Juin 2014

  • Annonce des trois consortiums invités à participer au processus de demande de propositions. – Juillet 2014

  • Annonce du promoteur retenu et début de l'entente relative aux travaux préliminaires. – Avril 2015

  • Signature de l'accord de projet avec le partenaire privé et commencement des travaux de construction. – Juin 2015

  • Les négociations commencent à aller dans le sens d'un pont sans péage. – Novembre 2015

  • Négociation d'ententes avec des entités externes. – En continu

  • Achèvement prévu des travaux de construction du nouveau pont Champlain – Décembre 2018

  • Achèvement prévu des travaux de construction du corridor – Octobre 2019

Rapport d'étape et explication des écarts

  • Les autorisations nécessaires ont été accordées en décembre 2013, en avril 2014, en février 2015 et en juin 2015 afin de mettre en œuvre le projet du nouveau pont Champlain.

  • Le budget 2014 a appuyé le projet du nouveau pont Champlain en consacrant 165 millions de dollars sur une période de deux ans afin d'amorcer les travaux préparatoires requis pour le projet. Une autre approbation concernant l'autorisation de dépenser a été accordée.

  • On a estimé que le coût de construction pour le Canada se situait entre 3 et 5 milliards de dollars. En 2015, le gouvernement du Canada a confirmé que le coût du projet s'élèverait à 4,2 milliards de dollars.

  • En avril 2014, on a donné le feu vert pour commencer l'acquisition de propriétés, comme l'exigeait le projet.

  • En juin 2015, le gouvernement du Canada a conclu une entente contractuelle de 34 ans avec un partenaire privé, soit le Groupe Signature sur le Saint-Laurent. Le partenaire privé est responsable des travaux de conception, de construction, de financement, d'exploitation et d'entretien réalisés dans le cadre du projet.

  • Le modèle d'approvisionnement en PPP se concrétise avec succès.

  • Infrastructure Canada a annoncé en avril 2018 qu'il avait conclu une entente de règlement d'une valeur de 235 millions de dollars avec le partenaire privé. L'entente contient des mesures supplémentaires, règle toutes les revendications relatives à la question du transport et met fin à la poursuite judiciaire portée devant la Cour supérieure par le Groupe Signature sur le Saint-Laurent.

  • En 2017-2018, Infrastructure Canada et le Groupe Signature sur le Saint-Laurent ont poursuivi leurs discussions concernant les modifications à apporter au contrat pour une solution de remplacement sans péage au pont Champlain. Le contrat conclu entre le gouvernement du Canada et le Groupe Signature sur le Saint-Laurent sera modifié afin de supprimer tous les éléments liés au péage.

  • En mai 2018, le nouveau pont Champlain était achevé à 75 %.

Réponse aux comités parlementaires et vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires

Aucune réponse ne doit être formulée à l'égard d'un rapport des comités parlementaires en 2017-2018.

Réponse aux vérifications du Bureau du vérificateur général (BVG) du Canada (y compris les vérifications du Commissaire à l'environnement et au développement durable)

Rapports du vérificateur général 2017-2018

Aucune vérification effectuée en 2017-2018 ne doit faire l'objet d'une réponse.

Vérification des comptes publics du BVG en 2016-2017
Opinion du vérificateur indépendant, section 12 – Infrastructure et Collectivités

Le rapport sur la vérification des comptes publics a été déposé à l'automne 2017. L'objectif était de mettre en oeuvre des procédures d'audit spécifiques sur les opérations et l'information financière d'Infrastructure Canada en appui à l'audit annuel des états financiers consolidés du gouvernement du Canada.

Selon le vérificateur, les états financiers consolidés présentent fidèlement, dans tous les aspects importants, la position financière du gouvernement du Canada en date du 31 mars 2017.

Aucune recommandation n'a été formulée à l'intention d'Infrastructure Canada.

Rapports 2017-2018 du Commissariat à l'environnement et au développement durable,

automne 2017 – Rapport 2 : L'adaptation aux impacts des changements climatiques

Cet audit visait à évaluer les progrès réalisés par les organisations fédérales en vue de s'adapter aux impacts des changements climatiques. Il a examiné le leadership assumé par le gouvernement fédéral et vérifié si les ministères et organismes avaient mis en œuvre le Cadre stratégique fédéral sur l'adaptation.

Il a également examiné les progrès réalisés en déterminant si 19 ministères et organismes fédéraux clés avaient cerné et évalué les risques posés par les changements climatiques et pris des mesures d'adaptation dans leurs secteurs de responsabilité.

Une recommandation a été formulée concernant Infrastructure Canada. Vous trouverez la réponse d'Infrastructure Canada à la vérification sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada. Vous trouverez ci-dessous un résumé de la recommandation et de la réponse que le Ministère a formulée en octobre 2017.

Recommandation 2.74

Les ministères et organismes suivants devraient cerner, évaluer, classer par ordre de priorité et contrer les risques liés aux changements climatiques dans leurs secteurs de responsabilité :

Réponse d'Infrastructures Canada Le Ministère est d'accord. Infrastructure Canada s'est engagé à s'attaquer aux défis liés aux changements climatiques en collaborant avec ses partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones. À cette fin, le Ministère a, en 2017, conclu une entente avec la Fédération canadienne des municipalités pour mettre en œuvre le Programme d'innovation et de technologie en matière de changement climatique dans les municipalités, lequel appuie l'intégration des objectifs d'atténuation et d'adaptation en matière de changements climatiques à la planification des investissements dans les infrastructures municipales. Le Ministère conclura également des ententes bilatérales intégrées avec les provinces et les territoires en vue d'investir 33 milliards de dollars dans les infrastructures fédérales, dont 9,2 milliards de dollars appuieront les projets d'infrastructures vertes tels que des projets visant à faire face aux changements climatiques. De plus, une optique climatique sera appliquée de façon plus générale à tous les volets de financement dans le cadre des ententes, afin d'encourager la prise en compte des changements climatiques dans la planification des projets.

Par ailleurs, le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes de 2 milliards de dollars sera lancé à l'exercice financier 2017-2018, en vue de financer des projets d'infrastructure de grande envergure qui appuient l'atténuation des catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes ainsi que l'amélioration de la résilience aux changements climatiques.

Finalement, en ce qui a trait à la gestion de ses responsabilités ministérielles, Infrastructure Canada continuera d'évaluer les risques liés aux changements climatiques et de veiller à ce que les évaluations de ses activités de gestion des risques soient clairement intégrées et documentées, et ce, dès l'automne 2017.

http://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2017/2017-supp-fra.html#response

Initiatives horizontales

Nom de l'initiative horizontale

Plan Investir dans le Canada

Ministère responsable

Infrastructure Canada

Organisations fédérales partenaires

Société canadienne d'hypothèques et de logement; Patrimoine canadien; Emploi et Développement social Canada; Environnement et Changement climatique Canada; Services aux Autochtones Canada; Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada; Innovation, Sciences et Développement économique Canada; Ressources naturelles Canada; Parcs Canada; Agence de la santé publique du Canada; Sécurité publique Canada; Transports Canada.*

Partenaires non fédéraux apportant une contribution financière à l'initiative

Des administrations provinciales, territoriales et municipales, ainsi que des organisations non gouvernementales et des organismes privés s'associent au gouvernement fédéral pour assurer la mise en œuvre du plan.

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

1er avril 2016

Date de clôture de l'initiative horizontale

31 mars 2028

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) (en dollars)

95 551 000 000 $ (comprend seulement les nouveaux investissements du budget de 2016 et du budget de 2017)

Dépenses fédérales prévues à ce jour (en dollars)

5.1 milliard de dollarsNote de bas de page 40, dépenses prévues de tous les ministères pour 2016-2017Note de bas de page 41 et 2017-2018.

Somme des dépenses fédérales encourues au 31 mars 2018 (en dollars)

6.6 milliard de dollarsNote de bas de page 40, dépenses réelles de tous les ministères pour 2016-2017 et 2017-2018.

Contribution des partenaires non fédéraux au financement

Des administrations provinciales, territoriales et municipales, ainsi que des organisations non gouvernementales et des organismes privés se partagent les coûts des projets financés en vertu du plan à différents niveaux, selon les diverses modalités des programmes de financement.

Structures de gouvernance

À titre de ministère responsable de l'initiative, Infrastructure Canada soutient les comités de gouvernance.

Le Comité de coordination des sous-ministres (CCSM) est présidé par la sous-ministre d'Infrastructure Canada. La mission du CCSM est d'assurer la coordination et la surveillance interministérielles entre les cadres supérieurs du plan Investir dans le Canada et d'aider le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités à faire rapport au Cabinet et au premier ministre. Les sous-ministres adjoints et les directeurs généraux responsables des ministères qui offrent des programmes dans le cadre du plan viennent également en aide au CCSM, au besoin.

De plus, il y'a des groupes de travail présidés par Infrastructure Canada qui facilitent les comptes rendus, l'approche coordonnée des communications et la technologie de l'information.

Coordonnées de la personne-ressource

Sean Keenan

Directeur général

Direction générale d'analyse économique et résultats

180, rue Kent
Ottawa (Ontario) K1P 0B6
613-954-7786

sean.keenan@canada.ca

* Les Agences de développement régional (ADR) ont reçu du financement pour le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150. Afin d'éviter le dédoublement des efforts, étant donné qu'elles produisent déjà des rapports pour l'initiative horizontale distincte de Canada 150, elles ne produisent pas de rapports sur cette initiative horizontale. Ces ADR sont les suivantes : Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les régions du Québec, Agence canadienne de développement économique du Nord, Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario et Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.

Renseignements sur les résultats

Description de l'initiative horizontale

Le plan Investir dans le Canada (le plan) incarne la stratégie nationale du gouvernement du Canada afin de rajeunir les infrastructures vieillissantes du Canada et de rebâtir le Canada pour le 21e siècle. Au moyen du plan, le gouvernement du Canada réalise des investissements sans précédent dans l'infrastructure, avec plus du double du financement existant, investissements qui permettront de bâtir les collectivités du 21e siècle et de fournir aux collectivités canadiennes les outils nécessaires pour innover et prospérer. À cette fin, le gouvernement fédéral investit plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans dans cinq grandes priorités d'infrastructure :

  • infrastructures de transport en commun;
  • infrastructures vertes;
  • infrastructures sociales;
  • infrastructures du commerce et des transports;
  • infrastructures des collectivités rurales et nordiques.

Ces investissements permettront de stimuler la croissance économique à long terme, de bâtir des collectivités inclusives et durables et d'appuyer l'économie verte à faibles émissions de carbone.

La phase initiale du plan, annoncée dans le budget de 2016, visait à établir des bases à court terme en accélérant les investissements fédéraux courants en infrastructure et en affectant des fonds supplémentaires de 14,4 milliards de dollars pour la réfection, la réparation et la modernisation d'infrastructures existantes.

Le budget de 2017 part de ces bases et ajoute un nouveau financement de 81,2 milliards de dollars qui seront investis sur une période de 11 ans à compter de 2017-2018.

Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les partenaires et les intervenants afin de mener à bien ce plan ambitieux qui améliorera concrètement la vie des Canadiens et de leurs collectivités.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue

Sans objet

Résultats partagés des partenaires fédéraux

Améliorer la résilience des collectivités et la transition vers une croissance économique propre

Les investissements permettront de bâtir des collectivités plus modernes et plus durables; d'appuyer la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES); de s'assurer que les infrastructures peuvent résister aux impacts des changements climatiques et aux conditions météorologiques extrêmes; de réduire la pollution de l'eau, de l'air et du sol; de veiller au bon rendement des infrastructures publiques et de s'assurer qu'elles sont en bon état.

Exemples d'indicateurs de performance :

  1. Variation en pourcentage des émissions nationales de gaz à effet de serre générées par les secteurs de l'énergie, des bâtiments, des transports et des déchets.
  2. Pourcentage des municipalités tenant compte de l'adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel.
  3. Pourcentage annuel de collectivités au Canada visées par un avis d'ébullition de l'eau permanent.
  4. Pourcentage des réseaux d'assainissement à adapter aux normes de qualité des effluents énoncées dans le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées.

Cibles

  1. Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) nationales de 30 % par rapport au niveau de 2005 d'ici 2030.
  2. S. O.
  3. Réduire de 40 % le nombre d'avis de longue durée concernant la qualité de l'eau potable dans les collectivités situées hors des réserves. Lever les avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme pour les réseaux publics des réserves d'ici 2021.
  4. Les réseaux d'assainissement à risque élevé doivent être modernisés pour satisfaire aux exigences réglementaires d'ici la fin de 2020.

Source des données et fréquence des contrôles et de la production de rapports

Voir la section des Résultats prévus, indicateurs de rendement et objectifs.

Résultat attendu ou résultats partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Résultats partagés des partenaires fédéraux

Améliorer l'inclusion sociale des Canadiens et les résultats socio-économiques :

Les investissements permettront de bâtir des collectivités où tous les Canadiens auront la possibilité de réussir grâce à un meilleur accès à des logements abordables de qualité et à des refuges, à l'apprentissage préscolaire et aux services de garde d'enfants, aux infrastructures culturelles et de loisirs, et à un service fiable de transport en commun. Les investissements favoriseront aussi une meilleure accessibilité physique et une sécurité accrue pour les personnes handicapées.

Exemples d'indicateurs de rendement

  1. Nombre de ménages dont les besoins en matière de logement sont réduits de manière significative ou éliminés.
  2. Nombre estimatif de personnes accueillies par les refuges qui sont chroniquement sans abri.
  3. Nombre d'enfants qui ont une place réglementée en garderie ou sont inscrits à un programme d'apprentissage destiné aux jeunes enfants ou bénéficiant de subventions (ou d'autres types de soutien financier pour la garde d'enfants).
  4. Pourcentage des collectivités qui disposent d'installations sportives et récréatives accessibles par province et territoire.

Cibles

  1. Réduire ou combler les besoins en matière de logement de 530 000 ménages.
  2. Réduire de l'itinérance chronique et épisodique de 50 % d'ici 2027-2028.
  3. Les objectifs propres aux provinces et territoires seront déterminés avec les provinces et territoires selon leurs domaines d'investissement respectifs énoncés dans leur plan d'action, d'ici l'hiver 2018.
  4. À DÉTERMINER.

Source des données et fréquence des contrôles et de la production de rapports

Section des Résultats prévus, indicateurs de rendement et objectifs.

Résultat attendu ou résultats partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Résultats partagés des partenaires fédéraux

Favoriser une croissance à long terme

Les investissements dans les infrastructures du 21e siècle renforceront l'économie du Canada pour l'avenir. En bâtissant des villes intelligentes, en augmentant les échanges commerciaux qui passent par les ports et les aéroports, et en veillant au transport plus efficace des biens et des personnes dans nos villes congestionnées, le Canada accroîtra la croissance et créera des emplois pour la classe moyenne.

Exemples d'indicateurs de rendement

  1. Changement de la fluidité et du rendement de la chaîne d'approvisionnement (mesuré par la durée totale du transport multimodal des importations de marchandises depuis des ports de l'Asie et d'Europe jusqu'aux marchés intérieurs nord-américains via des ports canadiens).
  2. Pourcentage de projets qui tiennent compte des avantages en matière d'emploi pour les collectivités.

Cibles

  1. S. O.
  2. S. O.

Source des données et fréquence des contrôles et de la production de rapports

Section des Résultats prévus, indicateurs de rendement et objectifs.

Résultat attendu ou résultats partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Renseignements sur le rendement

La mise en œuvre du plan Investir dans le Canada au cours de la période de référence de 2017-2018 a mené au lancement de tous les programmes du budget de 2016. Au total, un financement a été affecté à 34 initiatives précises qui se déroulent sur une période de 12 ans et qui sont principalement axées sur les investissements de remise en état de l'infrastructure au cours des exercices 2016-2017 et 2017-2018. 14 ministères fédéraux et sociétés d'État exécutent ces programmes, afin de contribuer aux résultats prévus dans le plan.

À l'exercice 2017-2018, plus de 14 000 projets ont été approuvés, pour lesquels une contribution fédérale d'environ 4,8 milliards de dollars a été versée.

Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, la SCHL a financé les initiatives suivantes au cours de l'exercice 2017-2018 :

  • Doublement de l'investissement dans le logement abordable : 243,3 millions de dollars dépensés par la SCHL pour 2 812 projets permettant d'aider 165 279 ménages.
  • Logement abordable pour les aînés : 100,6 millions de dollars dépensés par la SCHL pour 746 projets permettant d'aider 3 078 ménages.
  • Logement abordable pour les victimes de violence familiale : 29,9 millions de dollars dépensés par la SCHL pour 114 projets permettant d'aider 1 537 ménages.
  • Efficacité énergétique et efficience de l'eau, et remise à neuf de logements sociaux : 81,6 millions de dollars dépensés par la SCHL pour 377 projets permettant d'aider 13 740 ménages.
  • Logement dans le Nord : 57,6 millions de dollars dépensés par la SCHL pour 57 projets permettant d'aider 504 ménages.
  • Rénovation et modernisation des logements existants dans les réserves : 59,1 millions de dollars dépensés par la SCHL pour rénover ou remettre à neuf 2 417 unités.
  • Perfectionnement des compétences et renforcement de la capacité dans les réserves : cinq millions de dollars dépensés par la SCHL pour aider 464 collectivités des Premières Nations sur le plan du perfectionnement des compétences et du renforcement de la capacité liés à la conception, à la construction, à l'inspection et à la gestion générale des logements dans les réserves. Construction de nouveaux refuges pour les victimes de violence familiale dans les collectivités des Premières Nations : La construction de trois projets a été entamée en Ontario, au Manitoba et en Colombie-Britannique. La construction des projets de la Saskatchewan et du Québec devrait être entamée sous peu. Tous les projets seront terminés d'ici le 31 mars 2019.

Patrimoine canadien

À titre d'organisme contribuant à la mise en œuvre de la première phase du plan Investir dans le Canada, le ministère du Patrimoine canadien a offert une aide pour améliorer les espaces culturels à l'échelle du pays, grâce au Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC).

Le budget de 2016 prévoyait un montant supplémentaire de 84,1 millions de dollars en 2017-2018 pour le FCEC, lequel a donné lieu à une augmentation considérable du nombre des projets d'infrastructures culturelles soutenus par le programme. En 2017-2018, dans le cadre du FCEC, le financement de 186 installations nouvelles ou bonifiées a été approuvé. 58 % de ces projets ciblent les collectivités mal desservies, ce qui comprend des collectivités autochtones et ethnoculturelles, des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des organismes qui se consacrent aux jeunes. Le FCEC appuie des projets qui renforcent la connaissance du Canada parmi les Canadiens, ce qui comprend l'histoire, les symboles et les cultures du pays. Par exemple, le FCEC a investi 11,5 millions de dollars dans la construction d'un nouveau domicile pour la Thunder Bay Art Gallery. Ce nouveau bâtiment permettra à la galerie de continuer à s'attarder à l'art autochtone contemporain, grâce à des salles d'exposition et à des locaux d'entreposage nouveaux et améliorés, ainsi qu'à des studios et à une salle de conférence. Ce projet s'inscrit dans le cadre d'un vaste réaménagement du secteur riverain du centre-ville de Thunder Bay.

Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord (RCAANC)

Depuis sa mise en œuvre en 2016, l'Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations a permis d'appuyer un total de 458 projets et de leur affecter 93,9 millions de dollars ces deux dernières années. 235 de ces projets ont été achevés. Dans l'ensemble, 362 collectivités des Premières nations servant environ 371 000 personnes bénéficient d'investissements en gestion des matières résiduelles partout au Canada.

En 2017-2018, pour donner suite au travail de planification et de conception de l'année précédente, 80 millions de dollars ont été investis en appui à plus de 400 projets dans le cadre de l'Initiative. Ces projets ont apporté diverses solutions en matière de gestion des déchets adaptées aux besoins des collectivités des Premières nations, notamment en ce qui concerne l'élimination des matières résiduelles solides et des déchets dangereux hors réserve, la construction ou la modernisation d'infrastructures de gestion des matières résiduelles solides, l'amélioration des programmes de gestion des matières résiduelles solides (comme la planification ou les services), ainsi que l'amélioration des capacités communautaires, de la formation des opérateurs et l'éducation communautaire. 55 collectivités des Premières nations ont amélioré leur infrastructure de gestion des matières résiduelles et plus de 100 collectivités des Premières nations ont amélioré leurs programmes de gestion des matières résiduelles.

En 2017-2018, le Ministère a poursuivi sa mobilisation des Premières nations et des organisations par l'entremise de séances de mobilisation et du Comité consultatif autochtone national. Sept séances de mobilisation ont eu lieu. 161 collectivités et organisations des Premières nations ont pris part à ces séances et ont établi l'ordre des priorités qui en sont ressorties. Ils ont également confirmé leur appui à l'approche adoptée pour l'Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières nations. Les retombées de ces séances de mobilisation aideront à orienter la direction que prendra la gestion des matières résiduelles solides dans les collectivités des Premières nations. Le Comité consultatif autochtone national a continué de conseiller le Ministère sur l'élaboration et la mise en œuvre de politiques de gestion des matières résiduelles, puis les stratégies à long terme. Des comités consultatifs autochtones régionaux ont également commencé à être formés et un comité régional a été mis sur pied. D'autres régions suivront.

RCAANC accorde des fonds pour le logement directement aux gouvernements et organismes de revendication territoriale inuite du Nunavik (Québec), du Nunatsiavut (Terre-Neuve-et-Labrador) et d'Inuvialuit (Territoires du Nord-Ouest). Le Nunavut est financé par la Société Canadienne d'Hypothèques et de Logement. Le programme de logement des Inuits de RCAANC repose sur une perspective d'autodétermination qui donne aux bénéficiaires inuits les responsabilités, les pouvoirs décisionnels et les capacités nécessaires pour répondre aux besoins en matière de logement dans leurs collectivités. Le financement n'est pas fondé sur des projets ni des propositions. Dans chaque cas, l'allocation annuelle est versée entièrement au début de l'exercice afin que les bénéficiaires aient assez de temps pour planifier les projets avant la saison de la construction, acheter les matériaux et examiner les nouvelles idées novatrices. Les partenaires inuits peuvent utiliser les fonds pour répondre aux besoins en matière de logement qu'ils décèlent à l'échelle régionale, comme les nouvelles constructions, les réparations, le fonctionnement, l'entretien et l'amélioration de l'efficacité énergétique.

Au cours de l'exercice 2017-2018, 54 500 000 $ (100 % des dépenses prévues) ont été versés aux bénéficiaires inuits, ce qui a permis la construction de 183 nouveaux logements, soit 144 au Nunavik, 24 à Inuvialuit et 15 au Nunatsiavut. De plus, le gouvernement du Nunatsiavut a utilisé une partie de ces fonds pour réparer et rénover son parc de logements existant.

RCAANC offre trois programmes d'adaptation aux changements climatiques financés en partie par le plan Investir dans le Canada. Ces programmes visent à renforcer la résilience des collectivités autochtones et nordiques aux impacts des changements climatiques. Les résultats de ces initiatives sont présentés dans l'initiative horizontale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Emploi et Développement social Canada

Sommaire de la mise en œuvre et des résultats obtenus au cours de l'exercice 2017-2018

Programme

2017-2018 :

Dépenses prévues

2017-2018 :

Dépenses

réelles

2017-2018 :

Nombre de projets

commencés

Fonds pour l'accessibilité

2 000 000 $

2 017 943 $Note de bas de page 42

84

Apprentissage et garde des jeunes enfants

400 000 000 $

399 669 691 $

Les 13 ententes bilatérales triennales ont toutes été signées.

Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtonesNote de bas de page 43

S. O.

S. O.

S. O.

Initiative de service de garde d'enfants pour les Premières nations et les Inuits

46 200 000 $

44 359 363 $

335

Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (volets national et régionaux)

53 873 240 $

52 457 525 $

193

Fonds pour l'accessibilité

Le budget de 2016 prévoyait 4 millions de dollars supplémentaires sur deux ans (2016-2017 et 2017-2018) pour financer d'autres petits projets dans le cadre du volet Accessibilité dans les collectivités du programme. Grâce aux 2 millions de dollars supplémentaires affectés pour l'exercice 2017-2018, 84 autres petits projets communautaires découlant de l'appel de propositions de 2017 ont été financés.

Au total, le programme a permis de financer 168 petits projets communautaires supplémentaires en deux exercices financiers dans le cadre de cette initiative. L'objectif prévu du programme, qui était de financer au moins 80 petits projets supplémentaires en deux ans, a été plus que doublé.

Apprentissage et garde des jeunes enfants

Le 12 juin 2017, le gouvernement du Canada a annoncé une entente historique avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à propos d'un Cadre multilatéral sur l'apprentissage et la garde de jeunes enfants. Le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants jette les bases qui amèneront les ordres de gouvernement à travailler à la concrétisation d'une vision commune à long terme, selon laquelle tous les enfants du Canada profitent de services de qualité en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, qui créent un environnement enrichissant.

À la suite de cette entente historique, des ententes bilatérales ont été signées avec l'ensemble des provinces et des territoires. La valeur totale de ces ententes s'élève à 1,2 milliard de dollars sur trois ans pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (2017-2018 – 2019-2020).

Les ententes bilatérales de trois ans décrivent les besoins uniques en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants qui doivent être comblés dans chaque administration.

Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones

Emploi et Développement social Canada s'est associé avec des organisations autochtones pour mobiliser les Autochtones partout au pays afin d'éclairer l'élaboration conjointe d'un Cadre national pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones. Une fois émis, ce cadre fondé sur les distinctions reflétera les besoins culturels uniques des enfants, des familles et des collectivités autochtones, inuits et métis partout au pays et orientera les investissements fédéraux en vue d'améliorer la qualité, l'accessibilité, l'abordabilité et la souplesse des programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones.

Initiative de service de garde d'enfants pour les Premières nations et les Inuits

En 2017-2018, l'Initiative de garde d'enfants pour les Premières nations et les Inuits a reçu un financement de 44,4 millions de dollars dans le cadre du plan Investir dans le Canada. Ce financement a permis d'appuyer 335 projets d'amélioration de l'infrastructure dans les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves et les collectivités inuites (en plus des 210 projets achevés en 2016-2017). Une partie a également été remise aux 465 garderies financées par l'Initiative de garde d'enfants des Premières nations et des Inuits pour la formation et les programmes culturels et à une augmentation d'un an du financement de base de l'Initiative de service de garde d'enfants pour les Premières nations et les Inuits.

Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance

En 2017-2018, un financement par reconduction de 46,4 millions de dollars a été accordé par le biais des volets de financement offerts à l'échelle régionale en vue d'améliorer les efforts communautaires de lutte contre l'itinérance. À ce titre, 143 projets ont été approuvés.

Du côté du volet Solutions novatrices à l'itinérance offert à l'échelle nationale, 50 projets ont été approuvés totalisant des dépenses de 6,1 millions de dollars au cours l'exercice 2017-2018.

Services aux Autochtones Canada

Le budget de 2016 prévoyait 270 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer les établissements de santé dans les réserves dans le cadre du plan Investir dans le Canada.

Au cours des deux premières années, le financement a permis d'appuyer 48 projets d'infrastructure en santé communautaire, dont 29 projets de nouvelles constructions, 16 projets de rénovation, deux projets de réparation et un de conception.

En mars 2018, 19 projets d'établissements de santé étaient terminés, dont 10 de nouvelles constructions, six de rénovation, deux de réparation et un de conception. Sept projets devraient être terminés entre mars 2019 et mars 2021. Toutefois, 22 projets ont connu des retards et n'ont pas été achevés dans les délais prévus au départ. Les retards dans l'achèvement de ces projets découlent des problèmes de logistique et de coordination liés à la construction en hiver, aux feux de forêt locaux et à l'évolution de la portée des activités pour soutenir la poursuite de l'expansion des services. Tous les projets retardés devraient être terminés en 2018-2019.

De plus, le budget de 2016 prévoyait 51,2 millions de dollars sur deux ans pour l'amélioration des immobilisations des installations du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (PAPAR). En 2017-2018, 100 projets du PAPAR ont reçu du financement, ce qui porte à 167 le nombre total de projets financés dans le cadre du budget de 2016. En mars 2018, 116 des projets du PAPAR étaient terminés. Tous les autres devraient l'être en 2018-2019. Parmi les projets terminés à ce jour figurent la conception technique des dépenses en immobilisations dans huit installations, la construction de 19 installations de remplacement pour le PAPAR, des réparations et des rénovations dans 60 établissements du PAPAR, des projets d'investissement mineurs et l'achat de matériel dans 29 installations.  

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Le programme Brancher pour innover (BPI) investira 500 millions de dollars d'ici 2021 afin d'amener le service Internet à haute vitesse dans les collectivités rurales et éloignées du Canada. Les fonds du programme seront principalement affectés à une nouvelle infrastructure de base permettant de raccorder les institutions comme les écoles, les hôpitaux et les bureaux de bande des Premières Nations. En mars 2018, 191 projets du programme Brancher pour innover avaient été approuvés sous conditions et la majorité d'entre eux avaient été annoncés.

Le Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires (FIS) prévoit 2 milliards de dollars sur trois ans afin d'améliorer et de moderniser les infrastructures de recherche et d'innovation de notre pays. Les projets visés par le FIS aideront les universités et les collèges du Canada à former des travailleurs hautement qualifiés, à agir en tant que catalyseurs de découvertes et à collaborer dans le cadre d'innovations permettant aux entreprises de croître et d'être concurrentielles. En mars 2018, 265 projets étaient en cours et 34 projets étaient terminés.

Infrastructure Canada

En 2017-2018, Infrastructure Canada a poursuivi la mise en œuvre de ses programmes clés et approuvé la majeure partie du financement au titre du FITC et du FEPTEU :

  • Dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun, toutes les ententes de financement avec les provinces et les territoires ont été signées. En 2016-2017 et en 2017-2018, on a approuvé au titre du programme un total de 738 projets, pour une contribution fédérale de 1,57 milliards de dollars, ce qui représente 46 % du financement total du programme. 

  • Dans le cadre du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées, toutes les ententes de financement avec les provinces et les territoires ont été signées. En 2016-2017 et en 2017-2018, on a approuvé au titre du programme un total de 923 projets, pour une contribution fédérale de 1,28 milliards de dollars, qui représente 64 % du financement total du programme. 

  • L'initiative sur les codes, guides et spécifications concernant les infrastructures résistantes aux changements climatiques est gérée par le Conseil national de recherche, par le biais d'un protocole d'entente signé avec INFC en novembre 2016. En 2017-2018, trois nouvelles normes de l'Association canadienne de normalisation ont été préparées et publiées à l'intention du public. Le CNRC a élaboré 102 dispositions dans les spécifications de rendement du Devis directeur national de construction et plus de 41 rapports de recherche pour résumer les principales activités de recherche et appuyer l'élaboration des nouveaux guides, normes et codes. Les résultats de cette initiative guideront les prochaines constructions et remises en état d'infrastructures au Canada, encourageront l'innovation pour préparer les biens aux changements climatiques et aideront à garantir la sécurité et la résilience des Canadiens face à notre environnement changeant.

Ressources naturelles Canada

Le gouvernement a investi dans l'infrastructure pour appuyer la transition vers un système de transport plus propre et rendre les véhicules à faible émission de carbone plus attrayants pour les Canadiens.

Le budget de 2016 prévoyait 2,5 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la réalisation d'études fédérales-provinciales conjointes visant à améliorer la coopération en matière d'électricité et à accroître le commerce et le transport interprovinciaux de l'électricité, connues sous le nom de l'Initiative de collaboration régionale et d'infrastructure stratégique de l'électricité. Cette initiative contribuera à orienter les investissements futurs afin de maximiser les retombées économiques et environnementales. Les études finales issues de ces travaux ont été publiées à l'été 2018.

Le budget de 2016 prévoyait 62,5 millions de dollars sur deux ans pour l'Initiative pour le déploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement dans le cadre de la phase 1 des Programmes d'infrastructures vertes. En date du 31 mars 2018, 99 % des fonds prévus dans le budget de 2016 avaient été investis dans le volet de déploiement de cette initiative, ce qui s'est traduit par l'ajout de 43 nouvelles bornes de recharge rapides pour véhicules électriques et de la mise à la disposition du public d'une nouvelle station de ravitaillement au gaz naturel. Une fois tous les projets achevés, les fonds auront servi à la conception de 102 bornes de recharge rapides pour véhicules électriques, de sept stations de ravitaillement au gaz naturel et de trois stations de ravitaillement à l'hydrogène, ainsi qu'à la démonstration de plus de 200 stations de recharge pour véhicules électriques de nouvelle génération. Tous les projets de déploiement seront terminés d'ici mars 2019. Pour le volet de démonstration de cette initiative, 10 projets sont en cours et seront terminés d'ici mars 2020Note de bas de page 44.

Parcs Canada

Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, Parcs Canada a élargi et renommé son programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux et offre maintenant de l'aide financière à tous les lieux patrimoniaux officiellement reconnus par le gouvernement fédéral, dont les sites historiques nationaux, les phares patrimoniaux et les gares ferroviaires patrimoniales qui ne sont ni possédés ni administrés par le gouvernement du Canada. Ces endroits exceptionnels sont une grande source de fierté nationale, et c'est pourquoi il importe de les préserver pour les générations futures.

  • Au total, 64 propositions ont été reçues en 2017-2018, parmi lesquelles 46 nouveaux projets ont été approuvés, ce qui représente une contribution fédérale de 11 millions de dollars. Outre ceux-ci, 25 projets approuvés en 2016-2017 ont été prolongés jusqu'en 2017-2018 pour permettre leur achèvement sans contrainte excessive. En date du 31 mars 2018, 63 projets avaient été achevés, pour lesquels une contribution fédérale de 11,1 millions de dollars avait été versée portant la valeur totale investie dans des lieux patrimoniaux à 25,7 millions de dollars. Au total, huit projets ont été prolongés jusqu'en 2018-2019 et seront achevés l'année prochaine.

Agence de la santé publique du Canada

Le budget de 2016 prévoyait 15,4 millions de dollars sur un an pour appuyer l'apprentissage et la garde des jeunes autochtones dans le cadre du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN). Cet investissement de 2017-2018 limité dans le temps apporte un financement en immobilisations de l'infrastructure aux sites qui participent au PAPACUN qui en ont grandement besoin pour réparer, rénover et remplacer leurs bâtiments.

En 2017-2018, 77 modifications d'immobilisations et d'amélioration de la qualité ont été planifiées et approuvées pour l'apprentissage et la garde des jeunes autochtones dans le cadre du PAPACUN. Sur les 77 projets approuvés, 12 ont été achevés en 2017-2018. La majorité des projets restants seront achevés en 2018-2019, car le financement a été accordé aux bénéficiaires et les projets se poursuivent pendant la présente saison de construction. Les bureaux régionaux de l'Agence de santé publique du Canada collaborent avec les bénéficiaires autochtones pour se tenir au courant des progrès réalisés et des résultats de ces investissements.

Sécurité publique Canada

Compte tenu de l'augmentation des risques et des coûts liés aux phénomènes climatiques extrêmes au Canada, le budget de 2017 prévoyait 2 milliards de dollars sur 10 ans pour créer le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC), un programme national fondé sur le mérite et administré par Infrastructure Canada. Ce programme cible les projets d'infrastructure construite ou naturelle à grande échelle, d'atténuation des catastrophes naturelles et d'adaptation climatique qui sont principalement destinés à l'usage ou au bénéfice du public.

Sécurité publique Canada (SP) a travaillé en étroite collaboration avec Infrastructure Canada pour élaborer les modalités du FAAC. À ce titre, SP a mis à profit les structures de gouvernance existantes pour mettre sur pied un groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le FAAC, qui a été coprésidé par Infrastructure Canada. Le but de ce groupe de travail était de collaborer avec les provinces et territoires sur les enjeux de la gestion des urgences, ainsi que de recueillir des commentaires sur les projets et l'élaboration de programmes.

Sommaire de rendement

Ministères fédéraux: Société canadienne d'hypothèques et de logement

Lien vers l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Activités des initiatives horizontales

Montant total de financement fédéral accordé (de la mise en œuvre à l'achèvement) [en dollars]

Dépenses prévues (en dollars) en 2017-2018

Dépenses réelles (en dollars) en 2017-2018

Résultats prévus en 2017-2018

Indicateurs de rendement pour 2017-2018

Cibles pour 2017-2018

Date d'atteinte de l'objectif

Résultats réels pour 2017-2018

Sous-programme 1.2.1.3 : Investissement dans le logement abordable

Investissement dans le logement abordable

504 400 000

242 800 000

243 323 601

RP 8

IR 8.1

C 8.1

31 mars 2018

1 963 (4 167)

IR 8.2

C 8.2

9 304 (12 411)

IR 8.3

C 8.3

341 (620)

IR 8.4

C 8.4

153 671 (156 972)

Accroître le logement abordable pour les aînés

200 700 000

100 400 000

100 616 501

RP 8

IR 8.5

C 8.5

31 mars 2018

3 078 (6 247)

Sous-programme 1.2.1.3 : Investissement dans le logement abordable

Soutenir les refuges pour les victimes de violence familiale

89 900 000

29 900 000

29 900 000

RP 8

IR 8.6

C 8.6

31 mars 2018

1 537 (5 868)

Sous-programme 1.2.1.2 : Programmes de rénovation hors réserve

Rénovation et modernisation du logement social

573 900 000

73 900 000

81 496 716

RP 8

IR 8.7

C 8.7

31 mars 2018

13 740 (103 552)

Sous-programme 1.2.1.4 : Initiative à court terme de logement abordable

Logement dans le Nord

97 700 000

57 200 000

576 16 500

RP 8

IR 8.8

C 8.8

31 mars 2018

138 (288)

IR 8.9

C 8.9

366 (399)

IR 8.10

C 8.10

0 (0)

IR 8.11

C 8.11

0 (0)

Sous-programme 1.2.2.2 : Programmes de rénovation dans les réserves

Rénovation et modernisation dans les réserves

127 700 000

63 800 000

59 093 414

RP 9

IR 9.5

C 9.5

31 mars 2018

2 417 (5 717)

Refuges pour les victimes autochtones de violence familiale

10 400 000

3 500 000

0

RP 9

IR 9.7

C 9.7

31 mars 2019

5 (5)

IR 9.8

C 9.8

Sous-programme 1.2.2.3 : Développement du potentiel des Autochtones

Développement du potentiel et des compétences des Autochtones

10 000 000

5 000 000

5 000 266

RP 9

IR 9.11

C 9.11

31 mars 2018

464 (464)

Services internes

0

0


Ministères fédéraux: Patrimoine canadien

Lien vers l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Activités des initiatives horizontales

Montant total de financement fédéral accordé (de la mise en œuvre à l'achèvement) [en dollars]

Dépenses prévues (en dollars) en 2017-2018

Dépenses réelles (en dollars) en 2017-2018

Résultats prévus en 2017-2018

Indicateurs de rendement pour 2017-2018

Cibles pour 2017-2018

Date d'atteinte de l'objectif

Résultats réels pour 2017-2018

Sous-programme 1.1.2 : Fonds du Canada pour les espaces culturels

Fonds du Canada pour les espaces culturels

467 581 483

84 144 174

67 324 792

RP 7

IR 7.1

C 7.1

31 mars 2018

91

IR 7.2

C 7.2

95

IR 7.3

C 7.3

64

Infrastructure éducative des communautés

80 millions

0

0

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

Services internes

326 105

154 240


Ministères fédéraux: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Lien vers l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Activités des initiatives horizontales

Montant total de financement fédéral accordé (de la mise en œuvre à l'achèvement) [en dollars]

Dépenses prévues (en dollars) en 2017-2018

Dépenses réelles (en dollars) en 2017-2018

Résultats prévus en 2017-2018

Indicateurs de rendement pour 2017-2018

Cibles pour 2017-2018

Date d'atteinte de l'objectif

Résultats réels pour 2017-2018

Sous-programme 3.2.4 : Sites contaminés (dans les réserves)

Initiative de gestion des déchets des Premières Nations

111 268 445

95 948 348

81 067 997

RP 1

IR 1.6

C 1.6

31 mars 2018

- 55 collectivités des Premières nations ont amélioré leur infrastructure de gestion des déchets.

- Plus de 100 Premières nations ont amélioré leurs programmes de gestion des déchets solides.

Sous-programme 3.4.3 : Logement

Logement pour les Inuits

80 000 000

54 500 000 

54 500 000

RP 9

Nombre de nouveaux logements construits et réparés ou rénovés dans les régions inuites du Nunavik (Québec), du Nunatsiavut (Terre-Neuve-et-Labrador) et de l'Inuvialuit (Territoires du Nord-Ouest).

C 9.6

Automne 2018 pour l'achèvement de toutes les constructions de maisons avec les fonds de 2017-2018.

Les signataires d'accords sur les revendications territoriales dans ces trois régions inuites financées par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) estiment qu'ils construiront 183 nouveaux logements grâce aux fonds du Budget de 2017-2018 :

- La Société Makivik a terminé la construction de 144 logements sociaux.

- L'Inuvialuit Regional Corporation construit 24 logements sociaux (tous les logements seront achevés cet automne).

- Le gouvernement du Nunatsiavut construit 15 logements et répare et rénove des logements existants.

Services internes

0

0


Ministères fédéraux: Emploi et Développement social Canadai

Lien vers l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Activités des initiatives horizontales

Montant total de financement fédéral accordé (de la mise en œuvre à l'achèvement) [en dollars]

Dépenses prévues (en dollars) en 2017-2018

Dépenses réelles (en dollars) en 2017-2018

Résultats prévus en 2017-2018

Indicateurs de rendement pour 2017-2018

Cibles pour 2017-2018

Date d'atteinte de l'objectif

Résultats réels pour 2017-2018

Sous-programme 4.2.5 : Fonds pour l'accessibilité

Fonds pour l'accessibilité

81 000 000

2 000 000

2 017 943Note de bas de page 45

RP 7

IR 7.5

C 7.5

31 mars 2018

84 petits projets additionnels financés.

Sous-programme 4.2.1 : Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance

Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance

2 241 741 020 $Note de bas de page 46

53 873 240

52 457 525

RP 8

IR 8.12

C 8.12

Cible annuelle

2016-2017 : 4 380

2017-2018 : 1 566Note de bas de page 47

Sous-programme 4.2.7 :
Apprentissage et garde des jeunes enfants

Apprentissage et garde des jeunes enfantsNote de bas de page 48

7 400 000 000
Note de bas de page 49Note de bas de page 50

Remarque : Financement supplémentaire de 29,4 millions de dollars pour 2016-2017Note de bas de page 51

et de 100 millions de dollars en 2017-2018Note de bas de page 52 pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones.

0Note de bas de page 53

399 669 691

L'accès à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants est amélioré.

Apprentissage
et garde des jeunes enfants autochtones :

Le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, une fois annoncé, guidera les investissements fédéraux pour appuyer l'amélioration de la qualité, de l'accessibilité, de l'abordabilité et de la souplesse des programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones et permettra aux Autochtones de mieux contrôler les programmes et leur prestation.

Nombre d'enfants qui ont une place réglementée de garde d'enfants ou sont inscrits à un programme d'apprentissage destiné aux jeunes enfants.

Nombre d'enfants recevant des subventions ou d'autres aides financières.

2017-2018

Année de référence




2017-2018

Année de référence

s.o.






s.o.

Apprentissage
et garde des jeunes enfants : Non disponible
Note de bas de page 54

Apprentissage
et garde des jeunes enfants autochtones :

Emploi et Développement social Canada a collaboré avec des organisations autochtones pour mobiliser les peuples autochtones de partout au pays afin d'étayer l'élaboration conjointe d'un Cadre national pour l'apprentissage
et la garde des jeunes enfants autochtones.
Plus de 100 activités de mobilisation ont été menées au pays, joignant plus de 3 000
 participants par des assemblées publiques, des réunions régionales et nationales et des sondages en ligne.

Sous-programme 2.1.9 : Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones

Initiative de services de garde pour les Premières nations et les Inuits

Budget de 2016

62 800 000Note de bas de page 55

46 200 000

44 359 363Note de bas de page 56

Efficacité accrue de l'infrastructure existante.

Nombre d'installations existantes réparées, remises en état ou modernisées.

300

Mars 2018

335

Services internes

0

330 309Note de bas de page 57


Ministères fédéraux: Environnement et Changement climatique Canada

Lien vers l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Activités des initiatives horizontales

Montant total de financement fédéral accordé (de la mise en œuvre à l'achèvement) [en dollars]

Dépenses prévues (en dollars) en 2017-2018

Dépenses réelles (en dollars) en 2017-2018

Résultats prévus en 2017-2018

Indicateurs de rendement pour 2017-2018

Cibles pour 2017-2018

Date d'atteinte de l'objectif

Résultats réels pour 2017-2018

Sous-programme 3.2.3 : Technologie environnementale

Fonds municipal vert

0ii

62 500 000

62 500 000ii

RP 3

IR 3.2

C 3.2

Services internes

0

0

ii. Entre 2000 et 2005, le gouvernement du Canada a doté la Fédération canadienne des municipalités (FCM) de 550 millions de dollars pour administrer un fonds renouvelable de subventions, de prêts et de garanties de prêts afin d'encourager les investissements dans les projets environnementaux municipaux. Dans le budget de 2016, le gouvernement s'est engagé à verser un montant supplémentaire de 125 millions de dollars à la FMC au cours de l'exercice 2017-2018. La moitié de ce financement passerait par Environnement et changements climatiques Canada et l'autre moitié par Ressources naturelles Canada.

Centre canadien des services climatiques : 107,9 millions de dollars (B 2017)


Ministères fédéraux: Services aux Autochtones Canada

Lien vers l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Activités des initiatives horizontales

Montant total de financement fédéral accordé (de la mise en œuvre à l'achèvement) [en dollars]

Dépenses prévues (en dollars) en 2017-2018

Dépenses réelles (en dollars) en 2017-2018

Résultats prévus en 2017-2018

Indicateurs de rendement pour 2017-2018

Cibles pour 2017-2018

Date d'atteinte de l'objectif

Résultats réels pour 2017-2018

Sous-programme 3.4.1 : L'eau et les eaux usées

L'eau et les eaux uséesiii

610 366 644

317 730 938

502 250 785

RP 1

IR 1.1

C 1.1

31 mars 2019

IR 1.2

C 1.2

31 mars 2019

IR 1.3

C 1.3

31 mars 2019

IR 1.4

C 1.4

s.o.

108 projets terminés

IR 1.5

C 1.5

31 mars 2019

355 projets en cours
(y compris les initiatives et services de soutien et les études de faisabilité)

Sous-programme 3.4.3 : Logement

Fonds destinés au
logement dans les réserves

414 524 827

207 153 604

171 922 244

RP 9

IR 9.1

C 9.1

31 mars 2019

IR 9.2

C 9.2

31 mars 2019

IR 9.3

C 9.3

31 mars 2018

695 projets achevés totalisant 2 501 
logements
(y compris les projets de renforcement des capacités et d'innovation)

IR 9.4

C 9.4

31 mars 2017

559 projets en cours pour un total de 3 005 
logements
(y compris les projets de renforcement des capacités et d'innovation)

Sous-sous-programme 3.3.1.3 : Établissements de santé

Programme des établissements de santé

163 102 017 $Note de bas de page 58

81 341 559 $Note de bas de page 59

83 779 649 $

RP 9

IR 9.12

C 9.12

31 mars 2018

Au total, dix (10) projets de construction et six (6) projets de rénovation ont été menés à terme entre avril 2016 et mars 2018. Même si certains projets ont accusé des retards en raison de défis comme la construction hivernale et des feux de forêt dans le secteur, tous les projets retardés devraient être achevés en 2018-2019.

Sous-sous-programme 3.1.1.1 : Développement des enfants en santé

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves

50 449 101 $

0 $Note de bas de page 60

31 765 798 $

L'emplacement des installations d'aide préscolaire aux Autochtones est adapté, élargi ou modernisé.

Le pourcentage d'installations d'aide préscolaire aux Autochtones existantes des réserves qui ont été rénovées ou mises à niveau.

23 % des installations d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves d'ici mars 2018. (niveau de référence : 19 % en 2016-2017)

31 mars 2018

En date de mars 2018, les travaux de rénovation ou de mise à niveau de cent seize (116) installations d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves ont été achevés, ce qui représente environ 32 % (116 sur 362) de toutes les installations d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves au pays.

Sous-programme 3.4.4 : Autres infrastructures communautaires et activités

Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations – Installations culturelles et récréatives

75 013 088

41 176 984

29 563 078

RP 9

IR 9.9

C 9.9

31 mars 2017

131 
projets terminés
(y compris les initiatives et les services de soutien)

IR 9.10

C 9.10

31 mars 2017

80 projets en cours
(y compris les études de faisabilité et les initiatives et services de soutien)

Services internes

1 760 843 $Note de bas de page 61

540 018 $Note de bas de page 62

1 148 301 $Note de bas de page 63

iii. Un financement quinquennal a été annoncé pour les deux initiatives. Toutefois, seules deux années de financement ont été obtenues au moyen d'une présentation au Conseil du Trésor en 2016-2017; une approbation subséquente sera requise pour obtenir un financement dans l'avenir.


Ministères fédéraux: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Lien vers l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Activités des initiatives horizontales

Montant total de financement fédéral accordé (de la mise en œuvre à l'achèvement) [en dollars]

Dépenses prévues (en dollars) en 2017-2018

Dépenses réelles (en dollars) en 2017-2018

Résultats prévus en 2017-2018

Indicateurs de rendement pour 2017-2018

Cibles pour 2017-2018

Date d'atteinte de l'objectif

Résultats réels pour 2017-2018

Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires

2 milliards

731 759 904

731 759 904

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

Sous-programme 3.3.2 : Accès aux ordinateurs et à Internet

Brancher pour innover

483 021 897

10 000 000

3 402 328

Augmentation du nombre de collectivités rurales et éloignées ayant accès à des infrastructures de grande capacité qui favorisent l'inclusion sociale et donnent aux citoyens la possibilité de participer à l'économie numérique.

Nombre de collectivités ciblées par les projets Brancher pour innover qui bénéficieront d'une infrastructure de base.

300iv

Mars 2021

s.o.iv

Services internes (Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires seulement)

2 430 489

857 851

s.o.iv

Services internes (---Brancher pour innover SEULEMENT---)

814 695

187 639

s.o.v

Remarque sur Brancher pour innover

Allocations fédérales totales : Représentent le budget total des subventions et contributions (conformément à la présentation au Conseil du Trésor).

Dépenses prévues pour 2017-2018 : Représentent les dépenses des subventions et contributions prévues pour l'exercice 2017-2018.

Dépenses réelles pour 2017-2018 : Représentent la valeur des fonds des subventions et contributions versées aux bénéficiaires (à l'exclusion des créditeurs à la fin de l'exercice) au cours de l'exercice 2017-2018, au 6 juillet 2018.

iv. Brancher pour innover a fixé à 300 le nombre de collectivités qui bénéficieront du programme pendant toute sa durée de vie; ce chiffre ne représente pas la cible pour la fin de l'exercice 2017-2018 ou pour le présent exercice. Les résultats réels par rapport à cette cible ne seront communiqués qu'à la fin du programme (c.-à-d. en mars 2021 ou lorsque tous les rapports des bénéficiaires auront été présentés).

v. Cette information n'est pas disponible pour chaque programme.


Ministères fédéraux: Infrastructure Canada

Lien vers l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Activités des initiatives horizontales

Montant total de financement fédéral accordé (de la mise en œuvre à l'achèvement) [en dollars]

Dépenses prévues (en dollars) en 2017-2018

Dépenses réelles (en dollars) en 2017-2018

Résultats prévus en 2017-2018

Indicateurs de rendement pour 2017-2018

Cibles pour 2017-2018

Date d'atteinte de l'objectif

Résultats réels pour 2017-2018

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM)

50 000 000

12 169 500

5 793 398

RP 2

IR 2.1

C 2.1

31 mars 2022

Les résultats ne sont disponibles qu'à la fin du programme.

Programme Municipalités pour l'innovation climatique

75 000 000

14 957 700

9 326 415

RP 2

IR 2.2

C 2.2

31 mars 2022

Les résultats ne sont disponibles qu'à la fin du programme.

RP 3

IR 3.1

C 3.1

31 mars 2022

1 759 tonnes

Programme 1.4 : Investissements dans les infrastructures de grande envergure

Plan pour le traitement des eaux usées de North Shore

212 300 000

3 000 000

836 679

RP 3

IR 3.3

C 3.3

31 mars 2024

Les résultats ne sont disponibles qu'à la fin du programme.

Projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac Saint-Martin

247 500 000

RP 3

IR 3.4

C 3.4

31 mars 2025

Les résultats ne sont disponibles qu'à la fin du programme.

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

Codes, guides et spécifications concernant les infrastructures résistantes aux changements climatiques

40 000 000

9 000 000

11 500 000

RP 3

IR 3.5

C 3.5

31 mars 2020

Les résultats ne sont disponibles qu'à la fin du programme.

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées

1 993 487 985

956 803 069

420 793 815

RP 4

IR 4.1

C 4.1

31 mars 2021

8 installations

IR 4.2

C 4.2

31 mars 2021

1 installation

IR 4.3

C 4.3

31 mars 2021

3 installations

IR 4.4

C 4.4

31 mars 2021

12 systèmes

IR 4.5

C 4.5

31 mars 2021

71 systèmes

Fonds pour les infrastructures de transport en commun

3 381 503 777

1 688 957 110

244 294 838

RP 5

IR 5.1

C 5.1

31 mars 2021

  • Alb. : 0,07 litre/passager-kilomètre
  • Ont. : 0,49 litre/passager-kilomètre

IR 5.2

C 5.2

31 mars 2021

13 000 m3

IR 5.3

C 5.3

31 mars 2021

181 797 kWh

RP 6

IR 6.1

C 6.1

31 mars 2021

  • Alb. : 3 % (97 % à 100 %)
  • T.-N.-L. : 11 % (57 % à 68 %)
  • Ont. : 22,19 % (74,29 % à 96,48 %)

Services internes

22 518 342

8 255 648

57 113 122


Ministères fédéraux: Ressources naturelles Canada

Lien vers l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Activités des initiatives horizontales

Montant total de financement fédéral accordé (de la mise en œuvre à l'achèvement) [en dollars]

Dépenses prévues (en dollars) en 2017-2018

Dépenses réelles (en dollars) en 2017-2018

Résultats prévus en 2017-2018

Indicateurs de rendement pour 2017-2018

Cibles pour 2017-2018

Date d'atteinte de l'objectif

Résultats réels pour 2017-2018

Sous-programme 2.1.4 : Efficacité énergétique

Fonds municipal vert

0vi

0vi

62 500 000

RP 3

Indicateur(s) à confirmer : entente en cours de négociation avec le partenaire de prestation.

s.o.

s.o.viii

s.o.viii

Sous-programme 2.1.3 : Carburants de remplacement pour le transport

Sous-programme 2.2.3 : Science et technologie de l'énergie propre

Déploiement et démonstration de technologie d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement

61 656 012

48 121 240viii

35 482 151

RP 3

IR 3.6

C 3.6

Mars 2018

Le nombre de stations de recharge rapide pour véhicules électriques accessibles au public a augmenté de 43, et le nombre de stations de gaz naturel, de 1.

IR 3.7

Au moins 7 d'ici 2018-2019.

2018-2019

2

Sous-programme 2.1.2 Aide à la prise de décisions sur l'énergie propre

Initiative de collaboration régionale et d'infrastructure stratégique de l'électricité

2 245 130

1 372 977

1 328 439

RP 3

IR 3.8

C 3.8

Mars 2018

2 dialogues régionaux ont été engagés en continu dans les provinces de l'Atlantique et de l'Ouest du Canada.

IR 3.9

C 3.9

1 rapport définitif par dialogue effectué.

Services internesvii

919 096vii

614 690vii

614 690

vi. Entre 2000 et 2005, le gouvernement du Canada a doté la Fédération canadienne des municipalités (FCM) de 550 millions de dollars pour administrer un fonds renouvelable de subventions, de prêts et de garanties de prêts afin d'encourager les investissements dans les projets environnementaux municipaux. Dans le budget de 2016, le gouvernement s'est engagé à verser un montant supplémentaire de 125 millions de dollars à la FMC au cours de l'exercice 2017-2018. La moitié de ce financement passerait par Environnement et changements climatiques Canada et l'autre moitié par Ressources naturelles Canada.

vii. Ces montants ne tiennent pas compte du Fonds municipal vert.

viii. Un montant de 13,8 millions de dollars est reporté à la mise à jour annuelle des niveaux de référence 2018-2019.


Ministères fédéraux: Parcs Canada

Lien vers l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Activités des initiatives horizontales

Montant total de financement fédéral accordé (de la mise en œuvre à l'achèvement) [en dollars]

Dépenses prévues (en dollars) en 2017-2018

Dépenses réelles (en dollars) en 2017-2018

Résultats prévus en 2017-2018

Indicateurs de rendement pour 2017-2018

Cibles pour 2017-2018

Date d'atteinte de l'objectif

Résultats réels pour 2017-2018

Sous-programme 1.2.5 : Conservation d'autres lieux patrimoniaux

Programme de partage des frais pour les lieux historiques nationaux

19 806 350

9 800 400

11 071 573

RP 7

IR 7.4

C 7.4

63

Services internes

0

0

680 710


Ministères fédéraux: Agence de la santé publique du Canada

Lien vers l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Activités des initiatives horizontales

Montant total de financement fédéral accordé (de la mise en œuvre à l'achèvement) [en dollars]

Dépenses prévues (en dollars) en 2017-2018

Dépenses réelles (en dollars) en 2017-2018

Résultats prévus en 2017-2018

Indicateurs de rendement pour 2017-2018

Cibles pour 2017-2018

Date d'atteinte de l'objectif

Résultats réels pour 2017-2018

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques

15,4 millions

s.o.

13 483 802

RP 7

IR 7.1

C 7.1 : 77

12

Services internes

949 958

496 336

i. Un financement quinquennal a été annoncé pour cette initiative. Toutefois, seules deux années de financement ont été obtenues au moyen d'une présentation au Conseil du Trésor en 2016-2017; une approbation subséquente sera requise pour obtenir un financement dans l'avenir.


Ministères fédéraux: Les Agences de développement régional

Lien vers l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Activités des initiatives horizontales

Montant total de financement fédéral accordé (de la mise en œuvre à l'achèvement) [en dollars]

Dépenses prévues (en dollars) en 2017-2018

Dépenses réelles (en dollars) en 2017-2018

Résultats prévus en 2017-2018

Indicateurs de rendement pour 2017-2018

Cibles pour 2017-2018

Date d'atteinte de l'objectif

Résultats réels pour 2017-2018

à determiner

Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150

150,000,000

s.o.

137,517,605

à determiner

à determiner

à determiner

à determiner

à determiner

Services internes

Footnotes

Note de bas de page 1

Le profil de financement accordé à certains projets dans le cadre du FCIS a été prolongé jusqu'en 2019-2020.

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Note de bas de page 2

Exercice financier au cours duquel les modalités ont été approuvées, maintenues ou modifiées par le Conseil du Trésor ou le ministre.

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Note de bas de page 3

Des 4,3 milliards de dollars initialement affectés au Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, 50 millions de dollars ont été réaffectés à l'Agence Parcs Canada en vue de soutenir un projet d'infrastructure hautement prioritaire. Ces fonds ont été réaffectés au Budget des dépenses avant 2015-2016. En outre, 12,8 millions de dollars ont été retranchés de l'enveloppe budgétaire du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique en raison de différents exercices pangouvernementaux de réduction et de réaffectation préalables à l'examen stratégique de 2010.

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Note de bas de page 4

Comme les dépenses réelles de 2017-2018 dans le cadre du FCIS ont été inférieures aux prévisions, le financement a été reporté aux années ultérieures.

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Note de bas de page 5

Le profil de financement accordé à certains projets dans le cadre du FIF a été prolongé jusqu'en 2019-2020.

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Note de bas de page 6

Exercice financier au cours duquel les modalités ont été approuvées, maintenues ou modifiées par le Conseil du Trésor ou le ministre.

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Note de bas de page 7

Des 600 millions de dollars initialement alloués au FIF, environ 18 millions de dollars ont été transférés à l'Agence des services frontaliers du Canada pour des projets frontaliers, et ces fonds ont été réaffectés grâce au processus d'examen des prévisions budgétaires avant l'exercice 2015-2016. Dans le cadre du processus d'examen stratégique de 2010, 10,4 millions de dollars en fonds non affectés du Fonds sur l'infrastructure frontalière ont été réaffectés à d'autres priorités du gouvernement. Ces fonds ont été réaffectés au Budget des dépenses avant 2015-2016. Aucun projet d'infrastructure annoncé n'a été annulé ou autrement touché en raison de ces réaffectations.

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Note de bas de page 8

Comme les dépenses réelles de 2017-2018 dans le cadre du FIF ont été inférieures aux prévisions, le financement a été reporté aux années ultérieures.

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Note de bas de page 9

La loi promulguant le financement permanent du Fonds de la taxe sur l'essence a reçu la sanction royale le 15 décembre 2011.

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Note de bas de page 10

Exercice financier au cours duquel les modalités ont été approuvées, maintenues ou modifiées par le Conseil du Trésor ou le ministre.

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Note de bas de page 11

Le profil de financement accordé à certains projets dans le cadre du Financement de base pour les PT a été prolongé jusqu'en 2020-202021.

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Note de bas de page 12

Exercice financier au cours duquel les modalités ont été approuvées, maintenues ou modifiées par le Conseil du Trésor ou le ministre.

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Note de bas de page 13

Comme les dépenses réelles de 2017-2018 dans le cadre du Financement de base pour les infrastructures des PT ont été inférieures aux prévisions, le financement a été reporté aux années ultérieures.

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Note de bas de page 14

Le profil de financement accordé à certains projets en vertu du VC-FCC a été prolongé jusqu'en 2019-2020.

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Note de bas de page 15

Exercice financier au cours duquel les modalités ont été approuvées, maintenues ou modifiées par le Conseil du Trésor ou le ministre.

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Note de bas de page 16

À la suite de l'examen stratégique de 2010, Infrastructure Canada économise 5,4 millions de dollars en frais d'administration grâce à la mise en œuvre plus efficiente du VC-FCC. Ces fonds ont été débloqués pour d'autres priorités du gouvernement du Canada, et le financement destiné aux projets d'infrastructure est demeuré inchangé.

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Note de bas de page 17

Comme les dépenses réelles de 2017-2018 dans le cadre du VC-FCC ont été inférieures aux prévisions, le financement a été reporté aux années ultérieures.

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Note de bas de page 18

Le profil de financement accordé aux termes du VGI-FCC a été prolongé jusqu'en 2019-2020 pour certains projets.

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Note de bas de page 19

Exercice financier au cours duquel les modalités ont été approuvées, maintenues ou modifiées par le Conseil du Trésor ou le ministre.

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Note de bas de page 20

À la suite de l'examen stratégique de 2010, Infrastructure Canada économise 4,9 millions de dollars en frais d'administration grâce à la mise en œuvre plus efficiente du VGI-FCC. Ces fonds ont été débloqués pour d'autres priorités du gouvernement du Canada, et le financement destiné aux projets d'infrastructure est demeuré inchangé.

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Note de bas de page 21

Comme les dépenses réelles de 2017-2018 dans le cadre du VGI-FCC ont été inférieures aux prévisions, le financement a été reporté aux années futures.

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Note de bas de page 22

Le profil de financement accordé vertu du FIV a été prolongé jusqu'en 2021-202022 pour certains projets.

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Note de bas de page 23

Exercice financier au cours duquel les modalités ont été approuvées, maintenues ou modifiées par le Conseil du Trésor ou le ministre.

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Note de bas de page 24

Comme les dépenses réelles de 2017-2018 dans le cadre du FIV ont été inférieures aux prévisions, le financement a été reporté aux années ultérieures.

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Note de bas de page 25

Le profil de financement accordé vertu du Programme pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk est fourni jusqu'en 2017-2018.

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Note de bas de page 26

Exercice financier au cours duquel les modalités ont été approuvées, maintenues ou modifiées par le Conseil du Trésor ou le ministre.

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Note de bas de page 27

Comme les dépenses réelles de 2017-2018 dans le cadre du Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk ont été inférieures aux prévisions, le financement a été reporté aux années futures.

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Note de bas de page 28

Exercice financier au cours duquel les modalités ont été approuvées, maintenues ou modifiées par le Conseil du Trésor ou le ministre.

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Note de bas de page 29

Exercice financier au cours duquel les modalités ont été approuvées, maintenues ou modifiées par le Conseil du Trésor ou le ministre.

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Note de bas de page 30

Exercice financier au cours duquel les modalités ont été approuvées, maintenues ou modifiées par le Conseil du Trésor ou le ministre.

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Note de bas de page 31

Comme les dépenses réelles de 2017-2018 dans le cadre du VIN-NFCC ont été inférieures aux prévisions, le financement a été reporté aux années futures.

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Note de bas de page 32

Comme le programme a été approuvé en avril 2016, aucune dépense n'était prévue en 2015-2016.

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Note de bas de page 33

Comme les dépenses réelles de 2017-2018 dans le cadre du FEPTEU ont été inférieures aux prévisions, le financement a été reporté aux années ultérieures.

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Note de bas de page 34

Comme le programme a été approuvé en avril 2016, aucune dépense n'était prévue en 2015-2016.

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Note de bas de page 35

Comme les dépenses réelles dans le cadre du FGA pour 2017-2018 ont été inférieures aux prévisions, le financement a été reporté aux années futures.

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Note de bas de page 36

L'intensité des émissions correspond aux émissions de GES générées par dollar de produit intérieur brut (PIB). Source : Rapport d'inventaire national 2017 (en anglais seulement)

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Note de bas de page 37

Enquête nationale auprès des ménages de Statistique Canada

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Note de bas de page 38

Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada.

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Note de bas de page 39

Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada.

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Note de bas de page 40

Environnement et Changement climatique Canada est exclus de ce chiffre.

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Note de bas de page 41

En raison du moment choisi pour le lancement du plan Investir au Canada, aucune dépense prévue dans le Rapport sur les plans et les priorités d'INFC 2016-2017 n'a été déclarée pour l'exercice 2016-2017. Cependant, le budget de 2016 annonçait environ 2,7 milliards de dollars de dépenses prévues pour cette année.

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Note de bas de page 42

17 943 $ provenaient de l'enveloppe du financement de base du programme.

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Note de bas de page 43

Ce programme n'avait pas encore été lancé au moment de produire le rapport. Par conséquent, il n'y avait aucune dépense prévue ou réelle en 2017-2018.

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Note de bas de page 44

Une partie des fonds du budget de 2016 a été reportée aux exercices futurs et un report supplémentaire sera demandé pour un montant restant inutilisé.

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Note de bas de page 45

Montant total du financement du Fonds pour l'accessibilité accordé aux 84 autres petits projets. En tout, 17 943 $ provient de l'enveloppe de financement de base du programme.

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Note de bas de page 46

De ce montant, 1,072 milliard de dollars n'est pas fourni par le Plan Investir dans le Canada.

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Note de bas de page 47

On utilise les données du 4 juin 2018 puisqu'il s'agit aussi de la date des données du Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 d'Emploi et Développement social Canada. À cette date, tous les résultats pour les exercices financiers  2016-2017 ou 2017-2018 n'étaient pas encore accessibles.

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Note de bas de page 48

Une fois annoncé, le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones orientera les investissements fédéraux en vue d'améliorer la qualité, l'accessibilité, l'abordabilité et la souplesse des programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, ce qui permettra aux Autochtones de mieux contrôler les programmes, leur financement et leur prestation.

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Note de bas de page 49

Le total comprend les transferts aux provinces et aux territoires pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.

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Note de bas de page 50

Le total comprend les transferts aux provinces et aux territoires pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, les données et l'innovation.

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Note de bas de page 51

29,4 millions de dollars en 2016-2017 : Des travaux de réparation et de rénovation ont été entrepris dans 210 centres de l'Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits ainsi que dans 70 installations du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves.

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Note de bas de page 52

100 millions de dollars en 2017-2018 : Des travaux de réparation et de rénovation ont été entrepris dans 335 centres de l'Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits, dans 97 installations du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves ainsi que dans 64 installations du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques.

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Note de bas de page 53

Aucune dépense n'est prévue pour 2017-2018, car cette initiative n'a pas été présentée dans le Plan ministériel de 2017-2018.

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Note de bas de page 54

Les provinces et les territoires présenteront un rapport sur les résultats de la première année (2017-2018) en octobre 2018.

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Note de bas de page 55

Le budget de 2016 prévoyait 500 millions de dollars pour appuyer l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada. De ce montant, 100 millions de dollars ont été réservés à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants autochtones, dont 46,2 millions de dollars (44,3 millions de dollars sous forme de contributions) ont été octroyés à l'Initiative de services de garde pour les Premières nations et les Inuits à compter de 2017-2018.

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Note de bas de page 56

Les dépenses totales à ce jour s'élèvent à 29 487 491 $, en plus des 14 871 872 $ de financement autre qu'en capital qui ont été consacrés à l'amélioration de la qualité des programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

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Note de bas de page 57

Ce montant est destiné à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants et comprend les coûts de fonctionnement et d'entretien (salaires et autres).

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Note de bas de page 58

Allocation totale révisée pour inclure Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et Services partagés Canada (SPC), qui auraient dû être inclus dans l'allocation fédérale totale du Plan ministériel pour 2017-2018. Un financement quinquennal a été annoncé pour cette initiative. Toutefois, seules les deux premières années de financement ont été obtenues au moyen d'une présentation au Conseil du Trésor en 2016-2017; une approbation subséquente sera requise pour accéder au financement futur.

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Note de bas de page 59

Révision de l'allocation totale afin d'inclure TPSGC et ASC qui auraient dû être inclus dans l'allocation des dépenses du Plan ministériel pour 2017-2018.

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Note de bas de page 60

Aucune dépense n'est prévue pour 2017-2018 puisque cette initiative n'a pas été présentée dans le Plan ministériel 2017-2018. Les autorisations pour cette initiative ont été reçues après la publication du Plan ministériel 2017-2018.

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Note de bas de page 61

Allocation des services internes révisée pour y inclure le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (PAPAR), qui aurait dû être inclus dans le Plan ministériel 2017-2018.

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Note de bas de page 62

Les dépenses prévues auraient dû être de 540 018 $, conformément à l'allocation du Conseil du Trésor dans le plan ministériel 2017-2018.

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Note de bas de page 63

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour les Services internes est attribuable au fait qu'aucune dépense n'avait été prévue pour le PAPAR pour 2017-2018, car cette initiative n'a pas été présentée dans le plan ministériel de 2017-2018. Les autorisations pour cette initiative ont été reçues après la publication du Plan.

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Notes de fin de document

Note de fin de document i

Rapport d'inventaire national 1990-2016 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada, https://www.canada.ca/content/dam/eccc/documents/pdf/climate-change/emissions-inventories-reporting/nir-executive-summary/Rapport Inventaire National Sommaire 2018.pdf

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