2019-2020 Plan ministériel
Initiatives horizontales


 

 

 

Renseignements généraux

Nom de l'initiative horizontale

Plan Investir dans le Canada (PIDC)

Ministère responsable

Infrastructure Canada (INFC)

Organisation(s) fédérale(s) partenaire(s)

Banque de l'infrastructure du Canada; Société canadienne d'hypothèques et de logement; Patrimoine canadien; Emploi et Développement social Canada; Environnement et Changement climatique Canada; Finances Canada; Santé Canada; Services aux Autochtones Canada; Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada; Innovation, Sciences et Développement économique Canada; Ressources naturelles Canada; Parcs Canada; Agence de la santé publique du Canada; Sécurité publique Canada; Transports Canada; Agences de développement régionalNote de bas de page 1.

Date de début de l'initiative horizontale

1er avril 2016

Date de clôture de l'initiative horizontale

31 mars 2028

Description de l'initiative horizontale

Le PIDC incarne la stratégie nationale du gouvernement du Canada afin de renover les infrastructures vieillissantes du Canada et de rebâtir le Canada pour le XXIe siècle. Au moyen du plan Investir dans le Canada, le gouvernement du Canada réalise des investissements sans précédent dans l'infrastructure, avec plus du double du financement existant, investissements qui permettront de bâtir les collectivités du XXIe siècle ainsi que de fournir aux collectivités canadiennes les outils nécessaires pour innover et prospérer. À cette fin, le gouvernement fédéral investit plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans dans cinq grandes priorités d'infrastructure :

  • infrastructures de transport en commun;
  • infrastructures vertes;
  • infrastructures sociales;
  • infrastructures du commerce et des transports;
  • infrastructures des collectivités rurales et nordiques.

Ces investissements créeront une croissance économique à long terme et favoriseront l'établissement de collectivités inclusives et durables et d'une économie verte à faibles émissions de carbone. Les 7 résultats escomptés du PIDC sont les suivants :

  • Le taux de croissance économique augmente d'une manière inclusive et durable
  • La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée
  • La mobilité urbaine est améliorée dans les collectivités canadiennes
  • Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année
  • Des services d'apprentissage de la petite enfance et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs sont offerts
  • Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles
  • L'infrastructure est gérée de façon plus durable

La phase initiale du plan, annoncée dans le budget de 2016, visait à établir des bases à court terme en accélérant les investissements fédéraux courants en infrastructure et en affectant des fonds supplémentaires de 14,4 milliards de dollars pour la réfection, la réparation et la modernisation d'infrastructures existantes.

Le budget de 2017 partait de ces bases et ajoutait un nouveau financement de 81,2 milliards de dollars qui est investi sur une période de 11 ans depuis 2017-2018.

Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les partenaires et les intervenants afin de mener à bien ce plan ambitieux pour améliorer concrètement la vie des Canadiens et de leurs collectivités.

Structures de gouvernance

À titre de ministère responsable de l'initiative, Infrastructure Canada soutient les comités de gouvernance.

Le Comité de coordination des sous-ministres (CCSM) est présidé par la sous-ministre d'Infrastructure Canada. La mission du CCSM est d'assurer la coordination et la surveillance interministérielles entre les principaux cadres supérieurs du plan Investir dans le Canada et d'aider le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités à faire rapport au Cabinet et au premier ministre. Les sous-ministres adjoints et les directeurs généraux responsables des ministères qui offrent des programmes dans le cadre du plan viennent également en aide au CCSM, au besoin, pour appuyer le mettre en œuvre du plan.

De plus, des groupes de travail présidés par INFC facilitent les comptes rendus, l'approche coordonnée des communications, la technologie de l'information et la recherche et les données.

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) [en dollars]

93 891 295 401 $Note de bas de page 2, Note de bas de page 3 (comprend seulement les nouveaux investissements du budget de 2016 et du budget de 2017)

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

6 801 627 540 $Note de bas de page 4

Somme des dépenses fédérales encourues à ce jour (en dollars)

3 238 756 062 $Note de bas de page 5

Date du dernier renouvellement de l'initiative horizontale

Sans objet.

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars)

Sans objet.

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet.

Total des dépenses prévues depuis le dernier renouvellement

Sans objet.

Total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement

Sans objet.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue           

Sans objet.

Faits saillants de la planification

Au début de l'exercice 2019-2020, tous les programmes des budgets 2016 et 2017 sont lancés et des mises à jour régulières sont recueillies par Infrastructure Canada et communiquées aux Canadiens.

Les Canadiens peuvent voir les projets approuvés dans leur collectivité sur la carte du projet Investir au Canada et suivre le financement du programme dans un tableau en ligne publié sur le site Web d'Infrastructure Canada. Le premier rapport d'étape du PIDC sera également publié en mai 2019.

Coordonnées

Sean Keenan
Directeur général
Direction de l'analyse et des résultats économiques
180, rue Kent
Ottawa (Ontario) K1P 0B6
613 954-7786
sean.keenan@canada.ca

Cadre des initiatives horizontales : financement ministériel par thème (en dollars)

Initiative horizontale : Plan Investir dans le Canada

Résultats partagésNote de bas de page 6 :

Nom du thème

Social

Vert

Transport en commun

Commerce et Transport

Rural/Nord

Autre

Services internesNote de bas de page 7

Financement total par ministèreNote de bas de page 8

Résultat(s) des thèmes

RENote de bas de page 91 : Le taux de croissance économique augmente d'une manière inclusive et durable

RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année

RE5 : Des services d'apprentissage de la petite enfance et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs sont offerts

RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles

RE7 : L'infrastructure est gérée de façon plus durable

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

RE7 : L'infrastructure est gérée de manière plus durable.

RE3 : La mobilité urbaine est améliorée dans les collectivités canadiennes

RE1 : Le taux de croissance économique augmente d'une manière inclusive et durable

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles

RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles

RE7 : L'infrastructure est gérée de façon plus durable

Plusieurs RE

S. O.

S. O.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

15 585 800 000 $

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.Note de bas de page 10

15 585 800 000 $

Patrimoine canadien

548 200 000 $

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

1 611 955 $Note de bas de page 11

548 200 000 $

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

208 000 000 $Note de bas de page 12

156 000 000 $Note de bas de page 13

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

2 780 007 $

364 000 000 $Note de bas de page 14

Emploi et Développement social Canada

9 800 600 000 $Note de bas de page 15

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.Note de bas de page 16

9 800 600 000 $Note de bas de page 17

Santé Canada

1 000 000 000 $

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

1 000 000 000 $

Agence de la santé publique du Canada

15 400 000 $

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

15 400 000 $

Services aux Autochtones Canada

2 709 700 000 $Note de bas de page 18

4 241 900 000 $Note de bas de page 19

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

24 991 204 $

6 951 600 000 $

Parcs Canada

20 000 000 $

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

0 $ (aucun financement supplémentaire)

20 000 000 $

Agences de développement régional

150 000 000 $Note de bas de page 20

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

150 000 000 $

Infrastructure Canada

1 323 891 073

14 190 090 116 $Note de bas de page 21

21 446 152 895 $

S. O.

2 412 661 317 $ (comprend le Fonds pour l'énergie dans l'Arctique, d'une valeur de 400 millions de dollars)

15 300 000 000 $

S. O.Note de bas de page 22

54 672 795 401$

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

500 000 000 $

2 150 000 000 $

814 695 $

2 650 000 000 $

Transports Canada

S. O.

S. O.

S. O.

5 410 000 000 $

S. O.

S. O.

24 298 287 $

5 410 000 000 $

Finances Canada

S. O.

2 000 000 000 $

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

0 $Note de bas de page 23

2 000 000 000 $

Environnement et Changement climatique Canada

S. O.

170 400 000 $

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

7 282 318 $

170 400 000 $

Ressources naturelles Canada

S. O.

967 500 000 $

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

16 503 482 $

967 500 000 $

Total Funding By Theme

31 361 591 073 $Note de bas de page 24

21 725 890 116 $

21 446 152 895 $

5 410 000 000 $

2 912 661 317 $

17 450 000 000 $

78 281 948 $

93 891 295 401 $Note de bas de page 25, Note de bas de page 26, Note de bas de page 27

Information sur la planification

Aperçu des initiatives horizontales

Nom de l'initiative horizontale

Financement fédéral total reçu depuis le dernier renouvellement*
(en dollars)

Dépenses prévues pour 2019-2020-
(en dollars)

Résultats communs de l'initiative horizontale

Indicateurs de rendement

Cibles

Date d'atteinte de l'objectif

Plan Investir dans le Canada

93 891 295 401 $Note de bas de page 28, Note de bas de page 29, Note de bas de page 30

7 583 138 288 $Note de bas de page 31

Améliorer la résilience des collectivités et la transition vers une économie axée sur une croissance écologique : Les investissements permettront de bâtir des collectivités plus modernes et plus durables, d'appuyer la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), de s'assurer que les infrastructures peuvent résister aux répercussions des changements climatiques et aux conditions météorologiques extrêmes et de réduire la pollution de l'eau, de l'air et du sol.

1. Variation en pourcentage des émissions nationales totales de gaz à effet de serre générées par les secteurs de l'énergie, du bâtiment, des transports et des matières résiduelles.

1. Réduire les émissions nationales de gaz à effet de serre (GES) de 30 % par rapport au niveau de 2005 d'ici 2030 (cible nationale).

31 mars 2030

2. Pourcentage de municipalités ayant construit ou renforcé leurs capacités en vue de réduire les émissions de GES et de s'adapter au changement climatique à la suite d'un financement fédéral.Note de bas de page 32

2. 4,3 %

31 mars 2020

3. Pourcentage de municipalités qui ont construit ou amélioré leur système de traitement des eaux usées grâce à un financement fédéral.Note de bas de page 33

3. 5,2 %

4. 31 mars 2020

Améliorer l'inclusion sociale et les résultats socioéconomiques pour tous les Canadiens :
Les investissements permettront de bâtir des collectivités où tous les Canadiens auront la possibilité de réussir grâce à un meilleur accès à des logements abordables de qualité et à des refuges, à l'apprentissage préscolaire et aux services de garde d'enfants, aux infrastructures culturelles et de loisirs, et à un service fiable de transport en commun. Les investissements favoriseront aussi une meilleure accessibilité physique et une sécurité accrue pour les personnes handicapées.

1. Nombre de ménages dont les besoins en matière de logement sont réduits de manière considérable ou éliminés.

1. Retirer 530 000 ménages du bassin de ménages ayant des logements dans le besoin

31 mars 2028

2. Nombre estimatif de personnes accueillies par les refuges qui sont des sans-abri chroniques.

2. Réduction de 50 % d'ici 2027-2028 par rapport à l'estimation de référence de 27 000 en 2016.

31 mars 2028

3. Nombre d'enfants qui ont une place en service de garde réglementé, qui suivent un programme d'apprentissage pour les jeunes enfants ou qui reçoivent des subventions (ou d'autres types de soutien financier pour la garde d'enfants).

3. Créer jusqu'à 40 000 places abordables en garderie. Les objectifs propres aux provinces et territoires seront déterminés avec ceux-ci en fonction des domaines d'investissement énoncés dans leur plan d'action.

La date provisoire pour la réalisation des objectifs est fixée à mars 2020.

4. Nombre d'installations communautaires, culturelles et récréatives qui ont été rénovées ou construites grâce à un financement fédéral et qui sont accessibles.Note de bas de page 34

4. 82 

31 mars 2020

Favoriser une croissance à long terme
Les investissements dans les infrastructures du 21e siècle renforceront l'économie du Canada pour l'avenir. En bâtissant des villes intelligentes, en augmentant les échanges commerciaux qui passent par les ports et les aéroports, et en veillant au transport plus efficace des biens et des personnes dans nos villes congestionnées, le Canada accroîtra la croissance et créera des emplois pour la classe moyenne.

1. Temps de transit de bout en bout du fret conteneurisé en provenance des ports d'Asie.Note de bas de page 35

2. Temps de transit de bout en bout d'un groupe choisi de marchandises, comme les céréales, en partance du Canada vers l'Asie.Note de bas de page 36

1. Temps de transit moyen de 25 jours de bout en bout.

2. Temps de transit moyen de 38,5 jours de bout en bout.

1. 31 mars 2020

2. 31 mars 2020

3. Variation du PIB réel attribuable aux investissements fédéraux dans les infrastructures.Note de bas de page 37

3. 44 200 000 000 $

À déterminer

Thème 1 : Activités des initiatives horizontales pour l'infrastructure sociale

Nom du thème

Total des fonds alloués au thème fédéral depuis le dernier renouvellement*
(en dollars)

Dépenses prévues du thème fédéral 2019-2020
(en dollars)

Résultat(s) du thème

Indicateur(s) de rendement du thème

Cible(s) du thème

Date d'atteinte de la cible du thème

Infrastructures sociales

31 361 591 073 $Note de bas de page 38

2 483 175 286 $Note de bas de page 39

RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année

Nombre de ménages dont les besoins en matière de logement sont réduits ou éliminés.

Les besoins en matière de logement sont réduits ou éliminés pour 530 000 ménages.

31 mars 2028

Nombre estimé de personnes accueillies par les refuges qui sont des sans-abri chroniques.

Réduction de 50 % d'ici 2027-2028 par rapport à l'estimation de référence de 27 000 en 2016.

31 mars 2028

RE5 : Des services d'apprentissage de la petite enfance et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs sont offerts

Nombre d'enfants qui ont une place en service de garde réglementé, qui suivent un programme d'apprentissage pour les jeunes enfants ou qui reçoivent des subventions (ou d'autres types de soutien financier pour la garde d'enfants).

Créer jusqu'à 40 000 places abordables en garderie. Les objectifs propres aux provinces et territoires seront déterminés avec ceux-ci en fonction des domaines d'investissement énoncés dans leur plan d'action.

31 mars 2020

RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles

Nombre d'installations communautaires, culturelles et récréatives qui ont été rénovées ou construites grâce à un financement fédéral et qui sont accessibles.Note de bas de page 40

82

31 mars 2020

Nombre de réseaux de transport en commun qui ont été rénovés ou construits grâce à un financement fédéral et qui sont accessibles.Note de bas de page 41

73

31 mars 2020

Thème 1 : Infrastructures sociales (détaillé)

Ministères

Lien à l'inventaire des programmes du ministère

Activité de l'initiative horizontale (activités)

Financement fédéral total alloué à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement*
(en dollars)

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2019-2020
(en dollars)

Résultat(s) escompté(s) de l'activité de l'initiative horizontale 2019-2020

Indicateur(s) de rendement de l'activité de l'initiative horizontale 2019-2020

Cible(s) de l'activité de l'initiative horizontale 2019-2020

Date pour atteindre la cible de l'activité de l'initiative horizontale

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Aide pour les besoins en logement

Investissement dans le logement abordable

504 400 000 $

S. O. (aucun financement supplémentaire)

RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année

S. O. (aucun financement supplémentaire)

Aide pour les besoins en logement

Augmentation des logements abordables pour les aînés

200 700 000 $

S. O. (aucun financement supplémentaire)

RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année

S. O. (aucun financement supplémentaire)

Aide pour les besoins en logement

Soutien des refuges pour les victimes de violence familiale

89 900 000 $

S. O. (aucun financement supplémentaire)

RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année

S. O. (aucun financement supplémentaire)

Aide pour les besoins en logement

Réparation et rénovation de logements sociaux

574 000 000 $

S. O. (aucun financement supplémentaire)

RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année

S. O. (aucun financement supplémentaire)

Aide pour les besoins en logement

Habitations nordiques

97 700 000 $

S. O. (aucun financement supplémentaire)

RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année

S. O. (aucun financement supplémentaire)

Aide pour les besoins en logement

Réparation et rénovation de logements sociaux dans les réserves.      

127 700 000 $

S. O. (aucun financement supplémentaire)

RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année

S. O. (aucun financement supplémentaire)

Aide pour les besoins en logement

Refuges pour les victimes autochtones de violence familiale.

10 400 000 $

S. O. (aucun financement supplémentaire)

RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année

S. O. (aucun financement supplémentaire)

Aide pour les besoins en logement

Développement des capacités et des compétences autochtones

10 000 000 $

S. O. (aucun financement supplémentaire)

RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année

S. O. (aucun financement supplémentaire)

Aide pour les besoins en logement                                        

Cadre FPT de partenariat en matière de logement.

7 740 000 000 $  

355 000 000 $

RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année

Nombre de nouveaux logements

21 000 nouveaux logements

31 mars 2028

Nombre de logements rénovés

128 000 logements rénovés

31 mars 2028

Aide pour les besoins en logement

Fonds national de co-investissement pour le logement

5 134 000 000 $  

302 600 000 $

RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année

Nombre de nouveaux logements    

32 000 nouveaux logements    

31 mars 2028

Nombre de logements rénovés

128 000 logements rénovés

31 mars 2028

Aide pour les besoins en logement

Autres initiatives de la Stratégie nationale sur le logement

1 097 000 000 $  

89 900 000 $

RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année

À déterminerNote de bas de page 42

À déterminer

À déterminer

Patrimoine canadien

Arts

Fonds du Canada pour les espaces culturels

468 200 000 $

29 776 565 $

RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles

Nombre de projets d'infrastructure culturelle financés

Financement de 125 projets d'infrastructure culturelleNote de bas de page 43

Chaque année

Nombre de collectivités uniques qui bénéficient d'investissements dans leur infrastructure culturelle

80 collectivités uniques bénéficient d'investissements dans leur infrastructure culturelleNote de bas de page 44

Chaque année

Langues officielles

Infrastructures éducatives des communautés

80 000 000 $

3 983 780 $

RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles

Nombre de projets d'infrastructure éducative communautaire pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) financés par Patrimoine canadien (PC) dans les provinces et les territoires

Financement de 14 projets d'infrastructure éducative communautaire pour les CLOSM  

Le 31 mars 2023

Nombre de CLOSM distinctes recevant des investissements pour des projets d'infrastructure éducative communautaire

Huit CLOSM distinctes ont reçu des investissements pour des projets d'infrastructure éducative communautaire  

Le 31 mars 2023

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Développement politique, relations intergouvernementales et avec les Inuit   

Logement pour les Inuits   

200 000 000 $Note de bas de page 45

40 000 000 $

RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année

Nombre de logements construits      

100

Le 31 mars 2020

Gestion et mise en œuvre des traités

Groupes autonomes et signataires des traités modernes

8 000 000 $

2 000 000 $

RE7 : L'infrastructure est gérée de façon durable.

Pourcentage des groupes qui choisissent de recevoir un financement direct et prévisible pour les priorités en matière d'infrastructure.

100 %

Le 31 mars 2020Note de bas de page 46

Emploi et Développement social Canada (EDSC)

Fonds pour l'accessibilité                        

Fonds pour l'accessibilité

81 000 000 $

7 700 000 $Note de bas de page 47

RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles

Nombre de projets financés

190 projets supplémentaires financés en 2019-2020 :

  • 61 petits projets
  • 4 projets de moyenne envergure (financement pluriannuel)
  • 125 projets dirigés par des jeunes 

Le 31 mars 2020

Nombres de collectivités dont les projets ont été financés

77 collectivités dont les projets ont été financés Mars 2020

Le 31 mars 2020

Nombre de personnes handicapées qui bénéficieront des projets financés et nombre de possibilités d'emploi créées ou conservées grâce au projet

À élaborer d'ici 2019-2020 

À déterminer

Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinéranceNote de bas de page 48

Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance

165 800 000 $

S. O. (aucun financement supplémentaire)

RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année

S. O. (financement supplémentaire)

Vers un chez-soiNote de bas de page 49

Vers un chez-soi

2 076 000 000 $Note de bas de page 50

203 000 000 $Note de bas de page 51

RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année

Nombre estimé de personnes accueillies par les refuges qui sont des sans-abri chroniques.

Réduction de 50 % d'ici 2027-2028 par rapport à l'estimation de référence de 27 000 en 2016.

Le 31 mars 2028

Apprentissage et garde des jeunes enfants

Apprentissage et garde des jeunes enfantsNote de bas de page 52

5 700 000 000 $

 399 347 695 $

RE5 : Des services d'apprentissage de la petite enfance et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs sont offerts

IR5.1 : Nombre d'enfants qui ont une place en service de garde réglementé ou qui suivent un programme d'apprentissage

C5.1 : Les cibles visent actuellement à créer jusqu'à 40 000 places en service de garde supplémentaires à prix abordable.

Le 31 mars 2020

IR5.2 : Nombre d'enfants bénéficiaires de subventions ou d'une autre aide financière

C5.2 : Les cibles visent actuellement à créer jusqu'à 40 000 places en service de garde supplémentaires à prix abordable.

Le 31 mars 2020

Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical

Fonds pour attirer les femmes en construction 

10 000 000 $

3 500 000 $

RE1 : Le taux de croissance économique augmente d'une manière inclusive et durable.

IR1.1 : Nombre de femmes visées par des projets financés par le Fonds pour les femmes en construction

C1.1 : De 125 à 175 femmes atteintes annuellement pendant trois ans

Le 31 mars 2020

Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones 

Initiative de services de garde pour les Premières nations et les Inuits

62 800 000 $

S. O.

RE5 : Des services d'apprentissage de la petite enfance et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs sont offerts

Les fonds du budget de 2017 versés dans le cadre de l'Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits, du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (PAPAR) et du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN) sont intégrés à l'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones que dirige EDSC. Dans le cadre de cette initiative, les trois programmes susmentionnés sont ajustés de manière à améliorer la souplesse et la coordination entre les ministères fédéraux afin d'appuyer de façon cohérente les objectifs du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones.

Développement social

Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones

1 705 000 000 $Note de bas de page 53

130 000 000 $Note de bas de page 54

RE5 : Des services d'apprentissage de la petite enfance et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs sont offerts

À déterminer en collaboration avec les partenaires autochtones

À déterminer en collaboration avec les partenaires autochtones

Initiative décennale prenant fin le 31 mars 2028

Santé Canada

Soins à domicile, soins communautaires et soins palliatifs

Infrastructure des soins à domicileNote de bas de page 55

1 000 000 000 $  

250 000 000 $

S. O. – Les rapports sur les résultats de cette initiative sont présentés dans l'infrastructure des soins à domicile.

Agence de la santé publique du Canada

Programme de promotion de la santé

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques

15 400 000 $

S. O. (aucun financement supplémentaire)

RE5 : Des services d'apprentissage de la petite enfance et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs sont offerts

S. O. – Les rapports sur les résultats de cette initiative sont présentés dans la nouvelle initiative horizontale que dirige EDSC : Initiative du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtonesNote de bas de page 56

Services aux Autochtones Canada

Établissements de soins de santé

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves

51 200 000 $

S. O. (aucun financement supplémentaire)

RE5 : Des services d'apprentissage de la petite enfance et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs sont offerts

S. O. – Les rapports sur les résultats de cette initiative sont présentés dans la nouvelle initiative horizontale que dirige EDSC : Initiative du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtonesNote de bas de page 57

Programme des établissements de santé

270 000 000 $

35 573 898 $

RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles

Nombre d'établissements de santé qui ont été remplacés ou rénovés grâce au financement dans l'infrastructure sociale  

13  

Le 31 mars 2021

Autres activités et infrastructures communautaires

Fonds d'infrastructure des Premières Nations – Centres culturels et récréatifs – Budget 2016

76 900 000 $

S. O. (aucun financement supplémentaire)

RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles

S. O. (aucun financement supplémentaire)

Logement

Fonds pour le logement dans les réserves – Budget 2016    

416 600 000 $

S. O. (aucun financement supplémentaire)

RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année

S. O. (aucun financement supplémentaire)

Gestion des biens

Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE)

15 000 000 $

2 999 399 $  

RE7 : L'infrastructure est gérée de façon durable.

Le nombre de communautés autochtones soutenues pour la gestion des actifs, la planification, les systèmes et la gestion des données

72  

Le 31 mars 2023

Améliorer les communautés autochtones

Programme des établissements de santéNote de bas de page 58

153 000 000 $Note de bas de page 59

46 098 111 $

RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles

Nombre de conceptions d'établissements de santé, nouveaux ou de remplacement, réalisées

 

11

Le 31 mars 2021

Fonds pour le logement dans les réserves – Budget 2017

600 000 000 $

563 508 994 $ 

RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année

Pourcentage des logements des Premières Nations jugés adéquatsNote de bas de page 60 selon les évaluations et les rapports annuels des Premières Nations.

75 %Note de bas de page 61

31 mars 2021

Initiative d'innovation de logements B17

25 000 000 $Note de bas de page 62

4 947 933 $ 

  1. nombre de projets de construction novatrice financés
  2. nombre d'idées supplémentaires prêtes à être mises en chantier
  3. nombre de projets présentant des possibilités de mise à l'échelle et de reproductibilité
  1. Financer 15 projets de construction novatrice
  2. Préparer 10 idées innovatrices supplémentaires prêtes à être mises en chantier
  3. Cerner au moins 3 projets qui présentent des possibilités de mise à l'échelle et de reproductibilité

2022-2023

Autres programmes Améliorer les collectivités autochtones

1 102 000 000 $Note de bas de page 63

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

Parcs Canada

Conservation d'autres lieux patrimoniaux

Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux

20 000 000 $

S. O. (aucun financement supplémentaire)

RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles

S. O. (aucun financement supplémentaire)

Agences de développement régional

-

Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 

150 000 000 $

S. O.Note de bas de page 64

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

Infrastructure Canada

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (culturelle et récréative PIIC)

1 323 891 073 $Note de bas de page 65

13 238 911 $

RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles

Le pourcentage de l'infrastructure publique profitant d'un financement financée par le fédéral qui respectera la norme la plus élevée en matière d'accessibilité applicable publique publiée, dans chaque administration.

100 % d'ici la fin du programme.

31 mars 2028

Thème 2 : Activités des initiatives horizontales pour les infrastructures vertes

Nom du thème

Total des fonds alloués au thème fédéral depuis le dernier renouvellement*
(en dollars)

Dépenses prévues du thème fédéral 2019-2020
(en dollars)

Résultat(s) du thème

Indicateur(s) de rendement du thème

Cible(s) du thème

Date d'atteinte de la cible du thème

Infrastructures vertes

 

 

21 725 890 116 $

1 876 696 105 $

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

Variation en pourcentage des émissions nationales totales de gaz à effet de serre    

Réduction des émissions nationales de gaz à effet de serre (GES) de 30 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030 (cible nationale).

31 mars 2030

Pourcentage de municipalités ayant construit ou renforcé leurs capacités en vue de réduire les émissions de GES et de s'adapter au changement climatique à la suite d'un financement fédéralNote de bas de page 66.

4,3 %

31 mars 2020

Pourcentage de municipalités qui ont construit ou amélioré leur système de traitement des eaux usées grâce à un financement fédéral.Note de bas de page 67

45,2 %

31 mars 2020

Thème 2 : infrastructures vertes (détaillé)

Ministères

Lien au répertoire des programmes du ministère

Activité de l'initiative horizontale (activités)

Financement fédéral total alloué à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement*
(en dollars)

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale 2019-2020
(en dollars)

Résultat(s) escompté(s) de l'activité de l'initiative horizontale 2019-2020

Indicateur(s) de rendement de l'activité de l'initiative horizontale 2019-2020

Cible(s) de l'activité de l'initiative horizontale 2019-2020

Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale

Infrastructure Canada

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (Volet vert)

9 812 790 116 $Note de bas de page 68

96 274 977 $

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

Niveau des émissions de GES, tel qu'il est actuellement prévu pour l'année 2030.

Une diminution de 10 mégatonnes d'ici la fin du programme.

31 mars 2028

Investir dans le Canada Phase 1 – Affectations aux provinces et aux territoires

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées

2 000 000 000 $

854 325 290 $

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

Nombre de projets d'infrastructure de l'eau et des eaux usées achevés.


202

Le 31 mars 2020

 

Codes, guides et spécifications concernant les infrastructures publiques résilientes au climat

40 000 000 $

 9 000 000 $

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

Des modifications proposées :

  • aux codes modèles nationaux
  • au Code canadien de l'électricité
  • au Code canadien sur le calcul des ponts routiers.

Les modifications proposées aux dispositions des codes ont été élaborées et présentées :

  • aux codes modèles nationaux
  • au Code canadien de l'électricité
  • au Code canadien sur le calcul des ponts routiers.

Le 31 mars 2021

Mises à jour ou élaboration de :

  • Normes existantes
  • Nouvelles normes
  • Nouvelles lignes directrices nationales pour améliorer la résilience des structures nouvelles et existantes

Mises à jour ou élaboration terminée pour :

  • Plus de 20 normes existantes
  • 4 nouvelles normes
  • Plus de 15 nouvelles lignes directrices nationales pour améliorer la résilience des infrastructures nouvelles et existantes

Phase 1 du plan Investir dans le Canada – Financement de la Fédération canadienne des municipalités

Fédération canadienne des municipalités - Programme de gestion des actifs municipaux

50 000 000 $

15 837 900 $

RE7 : L'infrastructure est gérée de manière plus durable.

Pourcentage des municipalités canadiennes qui ont mis en place des pratiques améliorées de gestion des actifs grâce au programme.Note de bas de page 69

20 % à 25 %

Octobre 2021

Phase 1 du plan Investir dans le Canada – Financement de la Fédération canadienne des municipalités

Fédération canadienne des municipalités - Programme Municipalités pour l'innovation climatique

75 000 000 $

25 750 500 $

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

Réduction des émissions de gaz à effet de serre attendue (en tonnes) grâce aux initiatives financées par le programme découlant de plans, d'études, de changements opérationnels et de projets pilotes.Note de bas de page 70

C2.1 : 146 000 tonnes (quantité ponctuelle)

1,2 million de tonnes (quantité cumulative)

Octobre 2021

RE7 : L'infrastructure est gérée de manière plus durable.

Pourcentage des municipalités canadiennes ayant des pratiques de résilience et de faibles émissions de carbone améliorées grâce au programme.Note de bas de page 71

15 % d'ici la fin du programme.

Octobre 2021

Nouveau Fonds Chantiers Canada – Allocations de financement pour les provinces et les territoires

Nouveau Fonds Chantiers Canada – Projets nationaux et régionauxNote de bas de page 72

212 300 000 $

30 000 000 $

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

S. O. - Les résultats ne sont disponibles qu'à la fin du programme.

Le 31 mars 2024

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe

2 000 000 000 $

99 167 800 $

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

Pourcentage de l'augmentation de la résilience des collectivités

Augmentation de 4,5 % de la résilience des collectivités

Après l'achèvement de chaque projet.

Finances Canada

 

Financement vert réservé

2 000 000 000 $Note de bas de page 73

À déterminer

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

À déterminer

À déterminer

À déterminer

Services aux Autochtones Canada

Améliorer les collectivités autochtones 

Eau potable et eaux usées B17   

49 080 000 $

 AUCUN

Voir L'eau et les eaux usées B16

Voir L'eau et les eaux usées B16

Voir L'eau et les eaux usées B16

2020-2021

Sites contaminés (dans les réserves)

Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations

408 900 000 $

99 010 581 $

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

S. O. Les résultats de cette initiative sont communiqués dans l'initiative horizontale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

L'eau et les eaux usées

Eau potable et eaux usées B16

1 833 000 000 $

403 008 898 $

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

Le nombre d'avis à long terme sur la qualité de l'eau potable touchant les systèmes d'alimentation en eau potable des Premières Nations qui reçoivent une aide financière d'AANC.

0Note de bas de page 74

Le 31 mars 2021Note de bas de page 75

Pourcentage de systèmes d'alimentation en eau potable des Premières Nations dans les réserves financés par SAC et dont les cotes de risque sont faibles.

65 %

Le 31 mars 2021

Améliorer les collectivités autochtones

Autre infrastructure communautaire B17

368 540 000 $

45 728 118 $

RE7 : L'infrastructure est gérée de manière plus durable.Note de bas de page 76

Pourcentage de biens prévus pour demeurer opérationnels pendant leur cycle de vie.

100 %

 

Le 31 mars 2027

Pourcentage de biens inspectés au cours des trois dernières années dont la condition mérite une cote supérieure à « passable »

55 %Note de bas de page 77

 

 

Pourcentage de ponts inspectés au cours des trois dernières années dont la condition mérite une cote supérieure à « passable »

60 %Note de bas de page 78

 

Pourcentage de routes inspectées au cours des trois dernières années dont la condition mérite une cote supérieure à « passable »

47 %Note de bas de page 79

Engagement de la validation du concept B17

15 000 000 $

4 947 458 $

RE7 : L'infrastructure est gérée de manière plus durable.

Nombre de communautés autochtones touchées par les activités de sensibilisation et d'engagement menées dans le cadre de la campagne nationale de sensibilisation et de mobilisation

112

2020-2021

Autres programmes Améliorer les collectivités autochtones

1 567 380 000 $Note de bas de page 80

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

Environnement et Changement climatique Canada

Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Centre canadien des services climatiques (CCSC)

107 900 000 $

9 974 532 $Note de bas de page 81

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

Conformément au cadre de gestion horizontale du Plan Investir dans le Canada, les initiatives du Centre canadien des services climatiques feront l'objet d'un rapport complet dans le cadre de l'initiative horizontale sur la croissance propre et les changements climatiques dirigée par Environnement et Changement climatique Canada.

Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Fonds municipal vert

62 500 000 $Note de bas de page 82

S. O. (aucun financement supplémentaire)

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

S. O. (aucun financement supplémentaire)Note de bas de page 83

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Adaptation aux changements climatiques et énergie propre

Programme : se préparer aux changements climatiques dans le Nord – Mise en œuvre des mesures d'adaptation dans le Nord

56 000 000 $

5 000 000 $

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

S. O. Les résultats de cette initiative sont communiqués dans l'initiative horizontale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations – cartographie des plaines inondables

27 000 000 $

5 434 514 $

S. O. Les résultats de cette initiative sont communiqués dans l'initiative horizontale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Programme de surveillance du climat dans les communautés autochtones

73 000 000 $

6 676 506 $

 

S. O. Les résultats de cette initiative sont communiqués dans l'initiative horizontale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Ressources naturelles Canada

Transport faible en carbone

Ministères et organismes à vocation scientifique

Phase 2 – Initiative pour le déploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement

120 000 000 $

30 394 163 $

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

Nombre de bornes de recharge et de postes de ravitaillement (par type de carburant) prévus, en cours d'établissement et achevés dans le cadre du programme

900 bornes de recharge pour véhicules électriques, 15 bornes de recharge au gaz naturel et 12 postes de ravitaillement en hydrogène

31 mars 2024

Nombre de projets de démonstration achevés

5 à 8 projets de démonstration achevés

31 mars 2022


Nombre de normes et de codes binationaux nouveaux et/ou révisés publiés pour les carburants de remplacement, les véhicules ou l'infrastructure

6 codes ou normes binationaux nouveaux ou révisés par année

Annuellement, de 2019 à 2022

Transport faible en carbone

Ministères et organismes à vocation scientifique

Phase 1 – Initiative pour le déploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement et démonstration de la technologie

62 500 000 $

11 054 285 $(tous liés à la démonstration de technologie)

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

Nombre de bornes de recharge de prochaine génération pour VE

Installation de plus de 200 bornes de recharge de prochaine génération pour VE accessibles au public

31 mars 2020


Nombre de bornes de recharge et de postes de ravitaillement (par type de carburant) prévus, en cours d'établissement et achevés dans le cadre du programme


70 chargeurs rapides pour VE, 6 postes de ravitaillement en gaz naturel et 2 postes en hydrogène

31 mars 2020Note de bas de page 84

Changement des niveaux de maturité technologique (NMT) des technologies en démonstration

Augmentation aux niveaux 7-9 des NMT des technologies soutenues par les investissements de RNCan

À la fin du projet de trois ans

Direction des ressources en électricité

Initiative de collaboration régionale et d'infrastructure stratégique de l'électricité

2 500 000 $

S. O. (aucun financement supplémentaire)

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

S. O. (aucun financement supplémentaire)

-

Renforcement de l'expertise et de la capacité en matière d'adaptation régionale (RCERA).Note de bas de page 85

18 000 000 $

4 641 270 $

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

S. O.
Il est fait état de cette initiative dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques

Direction des ressources en électricité

Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées 

220 000 000 $

25 519 912 $

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

Augmentation de la production de mégawatts d'énergie renouvelable

40 MW de capacité d'énergie renouvelable dans l'ensemble des projets

31 mars 2025

Direction des ressources en électricité

Programme des énergies renouvelables émergentes

200 000 000 $

49 703 083 $

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

Augmentation de la quantité de mégawatts enregistrée en raison du programme

150 mégawatts (MW) d'électricité par année soutenue

31 mars 2023

Ratio des investissements dans les projets effectués par RNCan et par les intervenants, comme les provinces et l'industrie (ratio d'investissement de RNCan et des intervenants)

Le ratio d'investissement des projets passera de 1/1 en 2018-2019 à 1/3 en 2022-2013

31 mars 2023

Efficacité énergétique

Ministères et organismes à vocation scientifique

L'efficacité énergétique pour les bâtiments

182 000 000 $

20 554 543 $

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

Mt d'émissions de GES réduites grâce à des mesures visant l'efficacité énergétique dans les bâtiments

Améliorations de l'efficacité énergétique entraînant des réductions de 11,2 Mt

31 mars 2030

Nombre de provinces et territoires qui ont adopté ou adapté un code de modernisation pour les bâtiments résidentiels existants

Tous les signataires du Cadre pancanadien ont adopté/adapté un code de modernisation pour les bâtiments résidentiels existants

31 mars 2030

Pourcentage de maisons neuves construites dans des territoires de compétence où le code de consommation énergétique nette zéro a été adopté ou adapté

95 % des maisons neuves sont construites dans des territoires de compétence où le code de consommation énergétique nette zéro a été adopté ou adapté

31 mars 2030

Pourcentage de la superficie des bâtiments commerciaux et institutionnels figurant dans le gestionnaire de portefeuille ENERGY STAR

50 %

31 mars 2026

Direction des ressources en électricité

Réseaux intelligents

100 000 000 $

24 691 775 $

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

Mt d'émissions de GES réduites à la suite de projets

0,9 Mt de réductions annuelles des émissions de GES

31 mars 2030

Efficacité énergétique

Fonds municipal vert

62 500 000 $Note de bas de page 86

S. O.

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

S. O.Note de bas de page 87

Thème 3 : Activités des initiatives horizontales relatives au transport en commun

Nom du thème

Total des fonds alloués au thème fédéral depuis le dernier renouvellement*
(en dollars)

Dépenses prévues du thème fédéral 2019-2020
(en dollars)

Résultat(s) du thème

Indicateur(s) de rendement du thème

Cible(s) du thème

Date d'atteinte de la cible du thème

Transport en commun

21 446 152 895$

1 891 468 924 $

RE3 : La mobilité urbaine est améliorée dans les collectivités canadiennes

Part modale du transport en commun et du transport actifNote de bas de page 88

24,2 %Note de bas de page 89

Décembre 2028

Pourcentage de Canadiens vivant à moins de 400 mètres d'une station ou d'un arrêt de transport en communNote de bas de page 90

À déterminerNote de bas de page 91

À déterminer

Pourcentage de Canadiens vivant à moins de 1 000 mètres d'une station de transport en commun rapideNote de bas de page 92

À déterminer

À déterminer

Thème 3 : Transport en commun (détaillé)

Ministères

Lien à l'inventaire des programmes du ministère

Activité de l'initiative horizontale (activités)

Financement fédéral total alloué à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement*
(en dollars)

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2019-2020
(en dollars)

Résultat(s) escompté(s) de l'activité de l'initiative horizontale 2019-2020

Indicateur(s) de rendement de l'activité de l'initiative horizontale 2019-2020

Cible(s) de l'activité de l'initiative horizontale 2019-2020

Date pour atteindre la cible de l'activité de l'initiative horizontale

Infrastructure Canada (INFC)

Phase 1 du plan Investir dans le Canada – Affectation du financement destiné aux provinces et territoires

Fonds pour l'infrastructure de transport en commun

3 400 000 000 $  

1 452 393 800 $

RE3 : La mobilité urbaine est améliorée dans les collectivités canadiennes

Nombre de projets d'infrastructure de transport en commun achevés

368

31 mars 2020

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (volet du transport en commun)

18 046 152 895$Note de bas de page 93

439 075 124 $

RE3 : La mobilité urbaine est améliorée dans les collectivités canadiennes

Pourcentage de personnes qui, dans une municipalité dotée d'un réseau de transport en commun, vivent à l'intérieur de la zone de service définie par le territoire de compétence ou le service de transport en commun

96 % d'ici la fin du programme

31 mars 2028

Thème 4 : Activités des initiatives horizontales relatives au commerce et au transport

Nom du thème

Total des fonds alloués au thème fédéral depuis le dernier renouvellement*
(en dollars)

Dépenses prévues du thème fédéral 2019-2020
(en dollars)

Résultat(s) du thème

Indicateur(s) de rendement du thème

Cible(s) du thème

Date d'atteinte de la cible du thème

Infrastructures du commerce et du transport

5 410 000 000 $

1 039 168 071 $Note de bas de page 94

RE1 : Augmentation du taux de croissance économique de manière inclusive et durable.

% de la productivité du secteur des transports (productivité totale et productivité du travail) mesurée pour le secteur des transports et par mode (fret, ferroviaire, aérien)

Aucune cible précise pour la croissance de la productivité

2028

Thème 4 : Commerce et transport (détaillé)

Ministères

Lien à l'inventaire des programmes du ministère

Activité de l'initiative horizontale (activités)

Financement fédéral total alloué à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement*
(en dollars)

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2019-2020
(en dollars)

Résultat(s) escompté(s) de l'activité de l'initiative horizontale 2019-2020

Indicateur(s) de rendement de l'activité de l'initiative horizontale 2019-2020

Cible(s) de l'activité de l'initiative horizontale 2019-2020

Date pour atteindre la cible de l'activité de l'initiative horizontale

Transports Canada

Portes d'entrée et corridors

Moderniser le réseau de transport

77 000 000 $

Systèmes d'aéronef télépilotés :
6 797 404 $

RE1 : Augmentation du taux de croissance économique de manière inclusive et durable.

Nombre de brevets de pilote délivrés

Le nombre total de brevets de pilote délivrés au troisième trimestre de l'exercice 2020-2021 augmente de 10 % par rapport au troisième trimestre de l'exercice 2019-2020

Troisième trimestre de l'exercice 2020-2021

Nombre de certificats d'opérations aériennes spécialisées hors visibilité directe délivrés

Augmentation de 25 % du nombre total de certificats d'opérations aériennes spécialisées hors visibilité directe délivrés au cours de l'exercice 2020-2021 par rapport à l'exercice 2019-2020

Quatrième trimestre de l'exercice 2020-2021

Programme de promotion de la connectivité et l'automatisation du système de transport (PCAST) : 2 173 472 $

RE1 : Augmentation du taux de croissance économique de manière inclusive et durable

Indicateur de rendement à court terme :
Nombre d'administrations qui déclarent une sensibilisation accrue à l'égard des véhicules connectés et autonomes (VCA)

Sensibilisation accrue signalée/observée à la suite des initiatives du PCAST (tendance à la hausse)

Exercice 2021-2022

Indicateur de rendement à moyen terme :
Nombre de politiques, de règlements, de lignes directrices et de stratégies sur les VCA élaborés par les administrations canadiennes.
Nombre de projets de VCA entrepris par des administrations canadiennes

5 provinces et 5 municipalités qui entreprennent des initiatives de VC/VA

3 à 5 politiques, lignes directrices ou stratégies élaborées

Indicateur de rendement ultime :
Nombre d'administrations qui déclarent être mieux en mesure de planifier et d'intégrer les technologies de VCA dans leurs systèmes

Aucune cible précise

Initiative de soutien réglementaire des VC/VA
1 196 099 $

RE1 : Augmentation du taux de croissance économique de manière inclusive et durable

Indicateur de rendement à long terme :
Taux de décès dans les collisions routières à déclaration obligatoire au Canada

Réduction de 1 % du taux pour l'année en cours par rapport à la moyenne des cinq années précédentes

Exercice 2021-2022

Taux de blessures graves dans les collisions routières à déclaration obligatoire au Canada

Réduction de 1 % du taux pour l'année en cours par rapport à la moyenne des cinq années précédentes

% d'augmentation annuelle du nombre d'entreprises qui mettent à l'essai des VA/VC au Canada

Augmentation annuelle de 10 à 50 %

Fonds national des corridors commerciaux

2 000 000 000 $  

278 603 579Note de bas de page 95

RE1 : Augmentation du taux de croissance économique de manière inclusive et durable.

% de la productivité du secteur des transports (productivité totale et productivité du travail) mesurée pour le secteur des transports et par mode (fret, ferroviaire, aérien)

Aucune cible précise pour la croissance de la productivité

31 mars 2028

Système d'information sur le commerce et le transport

50 000 000 $

3 822 727 $Note de bas de page 96

RE1 : Augmentation du taux de croissance économique de manière inclusive et durable.

2019-2020 – Nombre de partenariats et de collaborations établis

2019-2020 – Nombre de partenariats à établir d'ici l'automne 2019 après un an de fonctionnement complet du CCDT

2019-2020
(automne 2019)

Relier les collectivités par les chemins de fer et les voies navigables

1 924 000 000 $

VIA Rail : 324 200 000 $

RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles

% de changement du nombre de passagers par année

Recettes par siège-mille disponible/coût par siège-mille disponible (rapport RSMD/CSMD)

2x la croissance du PIB

 

 

Rapport RSMD/CSMD =78 %

Cibles à court terme

Marine Atlantique Inc. : 120 500 000 $

RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles

Recouvrement des coûts globaux

Ponctualité

Temps de reprise

Utilisation de la capacité

65 %

86 à 90 %

Dans les 24 heures

70 %

Continu

Protection des océans et des voies navigables

Plan de protection des océans

1 327 000 000 $

301 874 790 $Note de bas de page 97

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée Note de bas de page 98

Nombre d'incidents liés à la sécurité maritime et de déversements provenant de navires dans les eaux canadiennes  

Une réduction du nombre de petits déversements d'hydrocarbures et d'incidents maritimes par rapport au nombre de sorties en mer, par rapport à la moyenne des cinq années précédentes. 

31 décembre 2022

Initiatives sur l'air pur

Évaluations des risques climatiques

16 000 000 $

S. O.

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

Ce financement représente le Programme de l'évaluation des risques liés aux ressources de transport, qui ne comprend pas d'investissements en capital, et qui fait l'objet d'un rapport complet en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, y compris le Cadre de gestion horizontale en matière de croissance propre et de changements climatiques (atténuation et adaptation) dirigé par Environnement et Changement climatique Canada.

Cadre de réglementation et surveillance de la qualité de l'air

Règlement sur les véhicules lourds et hors route

16 000 000 $

S. O.

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

L'initiative de Transports Canada dans le cadre de l'initiative horizontale du Règlement sur les véhicules utilitaires lourds et hors route est l'initiative relative aux exigences en matière d'amélioration éconergétique des véhicules lourds. L'initiative relative aux exigences en matière d'amélioration éconergétique des véhicules lourds de Transports Canada fait l'objet d'un rapport complet en vertu du Cadre de gestion horizontale en matière de croissance propre et de changements climatiques (atténuation et adaptation) dirigé par Environnement et Changement climatique Canada.

Thème 5 : Activités des initiatives horizontales des collectivités rurales et nordiques

Nom du thème

Total des fonds alloués au thème fédéral depuis le dernier renouvellement*
(en dollars)

Dépenses prévues du thème fédéral 2019-2020
(en dollars)

Résultat(s) du thème

Indicateur(s) de rendement du thème

Cible(s) du thème

Date d'atteinte de la cible du thème

Infrastructures des collectivités rurales et nordiques

2 912 661 317 $

282 429 902 $

RE7 : Les infrastructures sont gérées de façon plus durable

Durée de vie utile résiduelle des infrastructuresNote de bas de page 99

57,8 %

31 mars 2020

Pourcentage des municipalités qui ont renforcé leurs pratiques de gestion des actifs grâce au financement du gouvernement fédéral Note de bas de page 100

2,5 %

31 mars 2020

Thème 5 : Détails des collectivités rurales et nordiques

Ministères

Lien à l'inventaire des programmes du ministère

Activité de l'initiative horizontale (activités)

Financement fédéral total alloué à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement*
(en dollars)

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2019-2020
(en dollars)

Résultat(s) escompté(s) de l'activité de l'initiative horizontale 2019-2020

Indicateur(s) de rendement de l'activité de l'initiative horizontale 2019-2020

Cible(s) de l'activité de l'initiative horizontale 2019-2020

Date pour atteindre la cible de l'activité de l'initiative horizontale

Infrastructure Canada

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada

Fonds pour l'énergie dans l'Arctique

2 412 661 317 $Note de bas de page 101 (comprend le Fonds pour l'énergie dans l'Arctique, d'une valeur de 400 M$)

4 000 001 $

RE7 : Les infrastructures sont gérées de façon plus durable

État physique des actifs recevant un investissement

100 % avec une cote « bon » ou « meilleur » à la fin du programme

31 mars 2028

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada

19 588 259 $

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Combler le fossé numérique

Brancher pour innover

500 000 000 $

258 841 642 $

RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles

Nombre de collectivités ciblées par les projets Brancher pour innover qui construiront une nouvelle infrastructure de base.

300

31 mars 2021

Thème 6 : Autre

Nom du thème

Total des fonds alloués au thème fédéral depuis le dernier renouvellement*
(en dollars)

Dépenses prévues du thème fédéral 2019-2020
(en dollars)

Résultat(s) du thème

Indicateur(s) de rendement du thème

Cible(s) du thème

Date d'atteinte de la cible du thème

S. O. – Il s'agit de projets qui recoupent plusieurs volets

17 450 000 000 $

10 200 000 $

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

Thème 6 : Autre

Ministères

Lien à l'inventaire des programmes du ministère

Activité de l'initiative horizontale (activités)

Financement fédéral total alloué à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement*
(en dollars)

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2019-2020
(en dollars)

Résultat(s) escompté(s) de l'activité de l'initiative horizontale 2019-2020

Indicateur(s) de rendement de l'activité de l'initiative horizontale 2019-2020

Cible(s) de l'activité de l'initiative horizontale 2019-2020

Date pour atteindre la cible de l'activité de l'initiative horizontale

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

 

Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondairesNote de bas de page 102

2 000 000 000 $

S. O. (aucun financement supplémentaire)

Infrastructure Canada

Banque de l'infrastructure du Canada

Banque de l'infrastructure du CanadaNote de bas de page 103

15 000 000 000 $

La Banque de l'infrastructure du Canada, en tant que société d'État, présente chaque année un plan d'entreprise sommaire et un rapport annuel au Parlement par l'entremise du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités.

Infrastructure Canada

Défi des villes intelligentes 

Défi des villes intelligentes

300 000 000 $Note de bas de page 104

10 200 000 $

RE7 : Les infrastructures sont gérées de façon plus durable

Accroître la connaissance des approches des villes intelligentes et la capacité d'innovation dans les collectivités  

Augmentation d'année en année du nombre (cumulatif) de collectivités de toutes tailles dans toutes les régions du Canada qui participent aux activités du Défi des villes intelligentes

31 mars 2020

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Science, technologie, recherche et commercialisation

Initiative des supergrappes d'innovation 

150 000 000 $

S. O.Note de bas de page 105

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

Total des dépenses, tous les thèmes

 

Financement fédéral total reçu depuis le dernier renouvellement*
(en dollars)

Dépenses fédérales totales pour 2019-2020
(en dollars)

Infrastructures sociales

31 361 591 073 $Note de bas de page 106

2 483 175 286 $Note de bas de page 107

Infrastructures vertes

21 725 890 116  $

1 876 696 105 $

Infrastructures du transport en commun

21 446 152 895 $

1 891 468 924 $

Infrastructures du commerce et du transport

5 410 000 000 $

1 039 168 071 $

Infrastructures des collectivités rurales et nordiques

2 912 661 317 $

282 429 902 $

Autre

17 450 000 000 $

10 200 000 $

Total, tous les thèmes

93 891 295 401 $Note de bas de page 108, Note de bas de page 109, Note de bas de page 110

7 583 138 288 $Note de bas de page 111

 

 

 

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