Normes de service pour les programmes de financement d'Infrastructure Canada

Résultats de rendement 2017-2018

Norme de service

Nom du programme

Objectif

Rendement

Premier trimestre
(avril, mai et juin)

Deuxième trimestre
(juillet, août et septembre)

Troisième trimestre
(octobre, novembre et décembre)

Quatrième trimestre
(janvier, février et mars)

Avis concernant le rapport annuel

Fonds de la taxe sur l'essence

80%

Ne s'applique pasFootnote1

Ne s'applique pasFootnote2

87%

Ne s'applique pasFootnote3

Approbation en principe

Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales (PNR-VIPT)

80%

93%

100%

100%

100%

Volet Infrastructures nationales (VIN)

80%

100%

Ne s'applique pasFootnote4

Ne s'applique pasFootnote5

Ne s'applique pasFootnote6

Avis concernant le plan d'affaires

Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales (PNR-VIPT)

80%

100%

67%Footnote7

100%

88%

Volet Infrastructures nationales (VIN)

80%

Ne s'applique pasFootnote8

Ne s'applique pasFootnote9

Ne s'applique pasFootnote10

Ne s'applique pasFootnote11

Négociations sur l'entente de contribution

Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales (PNR-VIPT)

80%

90%

100%

100%

54%Footnote12

Volet Infrastructures nationales (VIN)

80%

Ne s'applique pasFootnote13

Ne s'applique pasFootnote14

Ne s'applique pasFootnote15

Ne s'applique pasFootnote16

Lettre de financement

Fonds de la taxe sur l'essence

80%

93%

Ne s'applique pasFootnote17

Ne s'applique pasFootnote18

Ne s'applique pasFootnote19

Paiement

Tous les programmes

80%

100%

96%

96%

93%

Accusé de réception du plan d'affaires

Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales (FPC-VIPT)

80%

100%

100%

100%

100%

Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk (Inuvik Tuk)

80%

Ne s'applique pasFootnote20

100%

Ne s'applique pasFootnote21

Ne s'applique pasFootnote22

Fonds pour l'infrastructure de transport en commun

80%

Ne s'applique pasFootnote23

83%

100%

90%

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées

80%

Ne s'applique pasFootnote24

80%

100%

80%

Fonds de gestion des actifs

80%

100%

100%

Ne s'applique pasFootnote25

Ne s'applique pasFootnote26

Fonds pour le renforcement de la capacité de lutte contre les changements climatiques

80%

100%

100%

Ne s'applique pasFootnote27

Ne s'applique pasFootnote28

Approbation de la liste des projets

Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales (FPC-VIPT)

80%

100%

75%

60%

80%

Fonds pour l'infrastructure de transport en commun

80%

100%

18%Footnote29

14%Footnote30

13%Footnote31

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées

80%

94%

11%Footnote32

0%Footnote33

10%Footnote34

Notes de bas de pages

Note de bas de page 1

Les rapports annuels sont attendus à l'automne 2017.

Note de bas de page 2

Les rapports annuels sont attendus à l'automne 2017.

Note de bas de page 3

Les rapports annuels sont attendus à l'automne 2017.

Note de bas de page 4

Infrastructure n'accepte plus d'applications pour ce programme. Par conséquent, l'obligation de surveiller cette norme est terminée.

Note de bas de page 5

Infrastructure n'accepte plus d'applications pour ce programme. Par conséquent, l'obligation de surveiller cette norme est terminée.

Note de bas de page 6

Infrastructure n'accepte plus d'applications pour ce programme. Par conséquent, l'obligation de surveiller cette norme est terminée.

Note de bas de page 7

2 des 6 plans d'affaires nécessitaient des révisions avant la soumission officielle.

Note de bas de page 8

Il n'y avait pas de plans d'affaires révisés au premier trimestre.

Note de bas de page 9

Infrastructure n'accepte plus d'applications pour ce programme. Par conséquent, l'obligation de surveiller cette norme est terminée.

Note de bas de page 10

Infrastructure n'accepte plus d'applications pour ce programme. Par conséquent, l'obligation de surveiller cette norme est terminée.

Note de bas de page 11

Infrastructure n'accepte plus d'applications pour ce programme. Par conséquent, l'obligation de surveiller cette norme est terminée.

Note de bas de page 12

Un amendement à un accord-cadre a entraîné des retards dans plusieurs accords individuels.

Note de bas de page 13

Aucun accord de contribution n'a été négocié au premier trimestre.

Note de bas de page 14

Infrastructure n'accepte plus d'applications pour ce programme. Par conséquent, l'obligation de surveiller cette norme est terminée.

Note de bas de page 15

Infrastructure n'accepte plus d'applications pour ce programme. Par conséquent, l'obligation de surveiller cette norme est terminée.

Note de bas de page 16

Infrastructure n'accepte plus d'applications pour ce programme. Par conséquent, l'obligation de surveiller cette norme est terminée.

Note de bas de page 17

Les lettres ont été envoyées au premier trimestre.

Note de bas de page 18

Les lettres ont été envoyées au premier trimestre.

Note de bas de page 19

Les lettres ont été envoyées au premier trimestre.

Note de bas de page 20

Il n'y avait pas de rapports d'étape révisés au premier trimestre.

Note de bas de page 21

Les rapports annuels sont attendus à l'automne 2017.

Note de bas de page 22

Il n'y avait pas de plans d'affaires révisés au premier trimestre.

Note de bas de page 23

Il n'y avait pas de rapports d'étape révisés au premier trimestre.

Note de bas de page 24

Il n'y avait pas de rapports d'étape révisés au premier trimestre.

Note de bas de page 25

Il n'y avait pas de rapports d'étape révisés au troisième trimestre.

Note de bas de page 26

Il n'y avait pas de rapports d'étape révisés au quatrième trimestre.

Note de bas de page 27

Il n'y avait pas de rapports d'étape révisés au troisième trimestre.

Note de bas de page 28

Il n'y avait pas de rapports d'étape révisés au quatrième trimestre.

Note de bas de page 29

Cette norme de service n'a pas été respectée en raison des limitations du système de suivi. Des améliorations au système de suivi sont en cours.

Note de bas de page 30

Cette norme de service n'a pas été respectée en raison des limitations du système de suivi. Des améliorations au système de suivi sont en cours.

Note de bas de page 31

Cette norme de service n'a pas été respectée en raison des limitations du système de suivi. Des améliorations au système de suivi sont en cours.

Note de bas de page 32

Cette norme de service n'a pas été respectée en raison des limitations du système de suivi. Des améliorations au système de suivi sont en cours.

Note de bas de page 33

Cette norme de service n'a pas été respectée en raison des limitations du système de suivi. Des améliorations au système de suivi sont en cours.

Note de bas de page 34

Cette norme de service n'a pas été respectée en raison des limitations du système de suivi. Des améliorations au système de suivi sont en cours.

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