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Liste des projets du plan Investir dans le Canada

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Dans le cadre du Plan Investir dans le Canada, le gouvernement du Canada investit plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans dans des projets d’infrastructure dans tout le Canada. Vous trouverez ci-dessous une liste des projets financés dans le cadre de ces investissements par les ministères et agences fédéraux suivants :

Infrastructure Canada

Banque de l’infrastructure du Canada

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Patrimoine canadien

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Emploi et Développement social Canada

Environnement et Changement climatique Canada

Services aux Autochtones Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Ressources naturelles Canada

Agence Parcs Canada

Agence de la santé publique du Canada

Transports Canada

Agences de développement régional du Canada

Les détails sur le montant total affecté aux programmes, le nombre de projets approuvés et débutés, la part fédérale de la valeur des projets approuvés, les remboursements demandés ainsi que l’état d’avancement des programmes se trouvent dans le tableau de mise à jour sur le financement et la mise en œuvre.

Infrastructure Canada

Pour obtenir plus de renseignements sur les projets et les investissements, veuillez contacter Infrastructure Canada. ^{Footnote 1}^{Footnote 4}^{Footnote 5}^{Footnote 6}

Filtrer par province/territoire :

Ministère/Agence de mise en oeuvre	Nom du projet	Province/Territoire	Part fédérale de la valeur du projet approuvé

Total de la page : Total :

Banque de l'infrastructure du Canada

Pour obtenir plus de renseignements sur les projets et les investissements, veuillez contacter la Banque de l'infrastructure du Canada.

Filtrer par province/territoire :

Ministère/Agence de mise en oeuvre	Nom du projet	Province/Territoire	Part fédérale de la valeur du projet approuvé

Total de la page : Total :

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Pour obtenir plus de renseignements sur les projets et les investissements, veuillez contacter la Société canadienne d'hypothèques et de logement. ^{Footnote 2}^{Footnote 3}

Filtrer par province/territoire :

Ministère/Agence de mise en oeuvre	Nom du projet	Province/Territoire	Part fédérale de la valeur du projet approuvé

Total de la page : Total :

Patrimoine Canadien

Pour obtenir plus de renseignements sur les projets et les investissements, veuillez contacter Patrimoine Canadien.

Filtrer par province/territoire :

Ministère/Agence de mise en oeuvre	Nom du projet	Province/Territoire	Part fédérale de la valeur du projet approuvé

Total de la page : Total :

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Pour obtenir plus de renseignements sur les projets et les investissements, veuillez contacter Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. ^{Footnote 9}

Filtrer par province/territoire :

Ministère/Agence de mise en oeuvre	Nom du projet	Province/Territoire	Part fédérale de la valeur du projet approuvé

Total de la page : Total :

Emploi et Développement social Canada

Pour obtenir plus de renseignements sur les projets et les investissements, veuillez contacter Emploi et Développement social Canada. ^{Footnote 3}

Filtrer par province/territoire :

Ministère/Agence de mise en oeuvre	Nom du projet	Province/Territoire	Part fédérale de la valeur du projet approuvé

Total de la page : Total :

Environnement et Changement climatique Canada

Pour obtenir plus de renseignements sur les projets et les investissements, veuillez contacter Environnement et Changement climatique Canada. ^{Footnote 14}

Filtrer par province/territoire :

Ministère/Agence de mise en oeuvre	Nom du projet	Province/Territoire	Part fédérale de la valeur du projet approuvé

Total de la page : Total :

Santé Canada

Pour obtenir plus de renseignements sur les projets et les investissements, veuillez contacter Santé Canada. ^{Footnote 13}

Filtrer par province/territoire :

Ministère/Agence de mise en oeuvre	Nom du projet	Province/Territoire	Part fédérale de la valeur du projet approuvé

Total de la page : Total :

Services aux Autochtones Canada

Pour obtenir plus de renseignements sur les projets et les investissements, veuillez contacter Services aux Autochtones Canada. ^{Footnote 3}^{Footnote 10}

Filtrer par province/territoire :

Ministère/Agence de mise en oeuvre	Nom du projet	Province/Territoire	Part fédérale de la valeur du projet approuvé

Total de la page : Total :

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Pour obtenir plus de renseignements sur les projets et les investissements, veuillez contacter Innovation, Sciences et Développement économique Canada. ^{Footnote 7}^{Footnote 8}

Filtrer par province/territoire :

Ministère/Agence de mise en oeuvre	Nom du projet	Province/Territoire	Part fédérale de la valeur du projet approuvé

Total de la page : Total :

Ressources naturelles Canada

Pour obtenir plus de renseignements sur les projets et les investissements, veuillez contacter Ressources naturelles Canada. ^{Footnote 14}^{Footnote 15}

Filtrer par province/territoire :

Ministère/Agence de mise en oeuvre	Nom du projet	Province/Territoire	Part fédérale de la valeur du projet approuvé

Total de la page : Total :

Agence Parcs Canada

Pour obtenir plus de renseignements sur les projets et les investissements, veuillez contacter l’ Agence Parcs Canada.

Filtrer par province/territoire :

Ministère/Agence de mise en oeuvre	Nom du projet	Province/Territoire	Part fédérale de la valeur du projet approuvé

Total de la page : Total :

Agence de la santé publique du Canada

Pour obtenir plus de renseignements sur les projets et les investissements, veuillez contacter the Agence de la santé publique du Canada.

Filtrer par province/territoire :

Ministère/Agence de mise en oeuvre	Nom du projet	Province/Territoire	Part fédérale de la valeur du projet approuvé

Total de la page : Total :

Transports Canada

Pour obtenir plus de renseignements sur les projets et les investissements, veuillez contacter Transports Canada. ^{Footnote 3}^{Footnote 11}^{Footnote 12}

Filtrer par province/territoire :

Ministère/Agence de mise en oeuvre	Nom du projet	Province/Territoire	Part fédérale de la valeur du projet approuvé

Total de la page : Total :

Agences de développement régional

Pour obtenir plus de renseignements sur les projets et les investissements, veuillez contacter les agences de développement régional du Canada (Agence de promotion économique du Canada atlantique; Développement économique Canada pour les régions du Québec; Agence canadienne de développement économique du Nord; Initiative fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario; Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario; et Diversification de l'économie de l'Ouest Canada).

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Ministère/Agence de mise en oeuvre	Nom du projet	Province/Territoire	Part fédérale de la valeur du projet approuvé

Total de la page : Total :

Notes de bas de page

On peut calculer le nombre total de projets en ajoutant le nombre d’entrées dans chaque tableau ci-dessus au nombre total de projets identifiés dans les notes de bas de page 1 et 2 (Fonds de la taxe sur l’essence fédéral et Société canadienne d’hypothèques et de logement). Veuillez noter que dans certains cas, plusieurs projets sont représentés par une seule entrée.

La nature de certains projets réalisés dans le cadre du plan Investir dans le Canada fait que les titres des projets sont identiques et utilisés pour plusieurs projets. Ces projets sont généralement réalisés par la Société canadienne d'hypothèques et de logement et Service aux Autochtones Canada et concernent principalement des projets de construction et de rénovation de logements dans les communautés des Premières nations. Les titres des projets sont identiques car des projets comparables sont réalisés au même endroit. Bien que les titres des projets soient identiques, chaque entrée est unique et les coûts associés à chaque projet peuvent être identiques ou varier.

Note de bas de page 1

Le Fonds de la taxe sur l’essence fédéral d’Infrastructure Canada est une source de financement permanent et souple pour les municipalités. Le financement reçu au titre de ce Fonds peut être utilisé immédiatement pour des projets prioritaires, mis en réserve pour une utilisation ultérieure ou regroupé avec celui d’autres collectivités pour des projets d’infrastructure communs. Les ententes conclues avec chaque province et territoire dans le cadre du Fonds de la taxe sur l’essence exigent que les bénéficiaires produisent et rendent public un rapport sur les résultats obtenus grâce au financement reçu. Ce rapport fournit des renseignements sur la façon dont les fonds sont dépensés. Selon les rapports annuels précédents, 4 000 projets en moyenne sont financés chaque année grâce au Fonds de la taxe sur l’essence fédéral (depuis 2016-2017).

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Note de bas de page 2

La Société canadienne d’hypothèques et de logement met en œuvre un certain nombre d’initiatives dans le cadre d’ententes bilatérales conclues avec les provinces et les territoires (PT). Afin de protéger la vie privée et la sécurité des survivants de la violence domestique, les PT soumettent des informations agrégées pour certains projets. Ainsi, la SCHL dispose de données au niveau des programmes pour 9 296 projets, comme suit :

4 786 projets dans le cadre de l’Investissement dans le logement abordable.
1 116 projets dans le cadre du financement destiné à accroître le nombre de logements abordables pour les aînés.
3 228 projets dans le cadre du financement destiné à soutenir les refuges pour les victimes de violence familiale.
13 projets visant à soutenir la rénovation et l'amélioration des logements sociaux.
14 projets dans le cadre du financement pour le logement dans le Nord.
139 projets dans le cadre du Partenariat FPT en matière de logement (dont 107 projets dans le cadre du financement pour le Nord).

La Société canadienne d’hypothèques et de logement dispose de données au niveau des programmes pour 650 projets supplémentaires qu'elle met en œuvre, comme suit :

Le programme Développement des capacités et des compétences autochtones est une initiative sociale qui aide les collectivités des Premières Nations. Par conséquent, 464 projets représentent le nombre de collectivités des Premières Nations ayant bénéficié de cette aide.
176 projets additionnels ont été financés dans le cadre du programme Rénovation et modernisation du logement social.
10 projets additionnels ont été financés dans le cadre du programme Rénovation et modernisation de logement social dans les réserves.

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Note de bas de page 3

Le plan Investir dans le Canada comprend le financement de programmes et de projets qui ont été établis et approuvés avant le budget de 2016. Ainsi, la part fédérale des programmes qui ont précédé le budget de 2016 dans le cas de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, d’Emploi et Développement social Canada, de Services aux Autochtones Canada et de Transports Canada n’est pas incluse dans cette liste de projets, ce qui représente un financement supplémentaire de 6,8 milliards de dollars.

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Note de bas de page 4

Le remboursement supplémentaire de la TPS aux municipalités ne finance pas de projets particuliers.

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Note de bas de page 5

Les projets de l’Initiative de recherche et d’acquisition de connaissances d’Infrastructure Canada représentent un financement de programme pour plusieurs années budgétaires.

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Note de bas de page 6

Les codes, les guides et les spécifications d’Infrastructure Canada pour des infrastructures publiques résilientes au climat représentent un financement de programme pour plusieurs années budgétaires.

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Note de bas de page 7

Le programme Brancher pour innover d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada représente un projet à titre d’entente de contribution entre le programme et le bénéficiaire. Le programme Brancher pour innover comporte un total de 187 projets.

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Note de bas de page 8

Le Fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires (FIS) d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada représente un projet à titre d’entente de contribution entre le programme et le bénéficiaire. Le FIS comporte un total de 297 projets.

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Note de bas de page 9

Le programme de logement des Inuits de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord représente 192 projets.

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Note de bas de page 10

Le programme d’amélioration des communautés autochtones de Services aux Autochtones Canada comprend des douzaines de programmes plus petits mis en œuvre dans le cadre du programme général. Le programme vise un total de 461 projets.

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Note de bas de page 11

Le Plan de protection des océans de Transports Canada représente un projet pour de nombreuses années budgétaires.

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Note de bas de page 12

Le programme Relier les communautés par les chemins de fer et les voies navigables, de Transports Canada, représente un financement de programme alloué par année budgétaire. Le programme comporte un total de 69 projets.

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Note de bas de page 13

Les projets de Santé Canada représentent un financement de programme alloué par année budgétaire (2016-2017, 2017-2018) et versé aux provinces et aux territoires dans le cadre des accords de financement bilatéraux sur les services de soins à domicile et de soins communautaires et en santé mentale et en toxicomanie, qui peuvent être consultés en ligne.

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Note de bas de page 14

Le Fonds municipal vert (FMV) est administré par la Fédération canadienne des municipalités au nom d’Environnement et Changement climatique Canada et de Ressources naturelles Canada. Le nombre total de projets au titre du FMV est de 191.

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Note de bas de page 15

Ressources naturelles Canada dispose de renseignements sur 119 autres projets non annoncés. Une fois que les annonces auront été faites, on mettra à jour les renseignements sur les projets qui figurent dans cette liste.

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Version:: 22.0609