ARCHIVÉE - Le Fonds de la taxe sur l'essence
Investissements nationaux du FTE

Pendant les premières années du programme, 1,1 milliard de dollars ont été versés aux provinces et aux territoires. De cela, les municipalités ont reçu plus de 900 millions de dollars pour réaliser 2 234 projets d'un bout à l'autre du pays. Dès la première année, 118 millions de dollars ont été investis dans des projets d'infrastructure municipaux.

Ensemble, les provinces, les territoires et les municipalités ont déposé 685 millions de dollars à la banque, ce qui leur a rapporté environ 16 millions en intérêts. Au cours des trois dernières années, les coûts d'administration ont totalisé environ 3 millions de dollars. Le coût d'administration marginal comparativement aux intérêts cumulés s'est donc traduit par des fonds additionnels pour les projets, qui sont venus s'ajouter aux fonds accordés aux municipalités.

La catégorie des infrastructures de traitement de l'eau et des eaux usées est de loin la catégorie d'investissement la plus importante pour ce qui est des fonds dépensés et fraagés pour les projets, suivie du transport en commun et des routes locales. À l'opposé, les investissements dans les déchets solides, les systèmes énergétiques communautaires et le renforcement des capacités figurent parmi les secteurs d'investissement les moins utilisés du fonds.

Jusqu'en 2007, plus de 85 p. 100 des investissements du FTE étaient axés sur le renouvellement et l'expansion des infrastructures existantes. Les nouvelles infrastructures représentent une plus petite portion de l'investissement et se retrouvent surtout dans les domaines du transport actif et du recyclage.

Eau et eaux usées

La catégorie d'investissement la plus importante sous le FTE est celle de l'eau et des eaux usées. Des investissements ont été effectués à 1 048 projets représentant 412 millions de dollars, soit 49 p. 100 du financement du Fonds de la taxe sur l'essence à ce jour. Puisque la plupart des régions du Canada ont construit leurs systèmes d'eau et d'eaux usées il y a plusieurs décennies, plusieurs de ces systèmes sont maintenant près de la fin de leur durée de vie utile. Il n'est donc pas surprenant que la modernisation intervienne pour 69 p. 100 des projets liés à l'eau et aux eaux usées.

La plupart des projets sont axés sur la modernisation des systèmes d'alimentation, de distribution et de collecte. La modernisation des systèmes d'eaux pluviales semble être l'investissement le plus courant. De plus, dans le cadre de nombreux projets multifonctionnels, les collectivités modernisant des routes en profitent pour remplacer les canalisations d'eau ou d'eaux usées sous-jacentes. Le bon entretien et la modernisation des canalisations principales et des systèmes d'eau inefficaces entraînent une meilleure conservation de l'eau et donc une utilisation plus efficace de l'une de nos plus importantes ressources nationales. Ces investissements garantissent que les Canadiens ont accès à de l'eau potable.

Transport en commun

La catégorie d'investissement dans les infrastructures de transport en commun est la deuxième plus importante du programme FTE. Des investissements ont été effectués à 58 projets représentant plus de 217 millions de dollars ou 26 p. 100 du financement du FTE. Les tendances en matière de dépenses indiquent que les investissements dans le transport sont axés sur l'expansion et le renouvellement des systèmes de service existants par l'achat d'autobus, de véhicules de transport à grande vitesse et de trains. L'établissement de nouveaux centres de transit, de nouvelles lignes d'autobus et de meilleurs accès pour les piétons et les cyclistes entraînent également l'amélioration du niveau de service.

Les plus grandes villes ont été les plus gros investisseurs. Cinq des plus grandes villes canadiennes – Toronto, Vancouver, Edmonton, Calgary et Ottawa – utilisent les fonds qui leur sont attribués dans le cadre du FTE pour améliorer le transport en commun. Par exemple, la ville de Toronto recevra 407 millions de dollars du début du programme à 2010, le district régional du Grand Vancouver recevra 307 millions et la province de Québec prévoit dépenser 222 millions du FTE pour le transport en commun, la ville de Montréal recevant 161,1 millions de cette somme. Les dépenses actuelles en transport favorisent le matériel roulant, y compris les autobus, les navettes et les trains.

Les investissements du FTE dans les systèmes de transport en commun augmentent la mobilité des gens et réduisent la congestion des artères, les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique. Ces investissements sont également essentiels à l'économie et à la qualité de vie dans nos villes.

Routes et ponts locaux

Pour les routes et ponts locaux, des investissements ont été effectués à 786 projets représentant 147 millions de dollars, soit 18 p. 100 du financement du FTE. Les investissements dans les routes et les ponts locaux sont majoritairement orientés vers la modernisation et le renouvellement de routes existantes, une très petite portion du FTE étant utilisée pour la construction de nouvelles routes.

Le transport actif, y compris les pistes cyclables, les chemins piétonniers et les trottoirs, est un secteur d'investissement secondaire considérable (7,7 millions de dollars) dans la catégorie des routes et des ponts locaux, et constitue la majorité des nouveaux investissements nationaux.

Les tendances d'investissement indiquent aussi que les plus grandes municipalités décident d'investir dans le transport en commun alors que les plus petits centres urbains (moins de 500 000 habitants) et ruraux investissent dans les routes.

Les caractéristiques du programme du FTE favorisent l'investissement dans le transport, mais le FTE soutient aussi les investissements dans les infrastructures de routes et de ponts afin de minimiser les impacts sur l'environnement, d'accroître l'efficacité et d'encourager le développement du transport actif. Étant donné la dépendance de l'économie canadienne à la libre circulation des personnes, des marchandises et des services grâce à des systèmes de transport efficaces, la souplesse du FTE a permis un équilibre entre la satisfaction des besoins municipaux en matière d'infrastructure et les résultats de durabilité nationale.

Déchets solides

Dans cette catégorie, 99 projets représentent 43 millions de dollars, soit 5 p. 100 des investissements totaux du FTE. Toutefois, à la différence des autres catégories, la majorité des investissements servent à de nouveaux projets plutôt qu'au renouvellement de systèmes existants et l'accent est de plus en plus mis sur le réacheminement des déchets et le recyclage. Malgré cette tendance, la restauration des décharges est également un secteur d'investissement courant.

Les décharges, qui reçoivent des quantités grandissantes de déchets solides, sont la source de nombreuses menaces pour l'environnement. Les sites mal gérés contiennent parfois de grandes quantités de produits chimiques toxiques, pouvant s'infiltrer dans le milieu ambiant, y compris dans les sources d'eau. Les décharges sont aussi une source de méthane (un gaz à effet de serre) et d'autres types de polluants atmosphériques.

Le FTE est utilisé pour réduire la quantité de déchets aboutissant dans les décharges et pour améliorer le traitement des déchets solides afin de diminuer les impacts sur l'environnement. Certains projets innovateurs intègrent également des processus de transformation des déchets en produits utiles et en énergie.

Systèmes énergétiques communautaires

Les 116 projets d'énergie communautaire représentent 11 millions de dollars, ou 1 p. 100 des investissements totaux du FTE. Comme ceux des autres catégories (sauf celle des déchets solides), les projets liés à l'énergie communautaire sont axés sur le renouvellement et la grande majorité des investissements sont consacrés à des projets de conservation de l'énergie et de modernisation. La production d'énergie est en grande partie représentée par deux ou trois importants projets d'énergie éolienne et solaire.

L'investissement dans l'énergie communautaire est modeste en comparaison aux autres secteurs d'investissement du FTE.

Toutefois, il constitue l'un des efforts primordiaux du Canada pour augmenter l'approvisionnement en énergie propre et maintenir les systèmes d'énergie existants, et ce, dans le but d'améliorer la qualité de l'air et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Renforcement des capacités

Le renforcement des capacités est une catégorie admissible du FTE. Elle fournit un soutien financier aux collectivités pour l'élaboration de leurs plans à long terme. Le renforcement des capacités a été l'élément clé qui a permis aux municipalités d'élaborer leurs plans intégrés pour la durabilité de la collectivité (PIDC). De plus, cette catégorie fournit aux municipalités des « capitaux de démarrage » pour soutenir les projets d'infrastructure qui nécessitent de la recherche et des partenariats.

Bien que cette catégorie soit un des secteurs d'investissement les moins importants, des investissements ont été effectués à 127 projets, représentant 6,9 millions de dollars, soit 1 p. 100 du financement du FTE. À ce jour, une grande partie du financement pour le renforcement des capacités a servi à des études ou à des recherches préliminaires pour des projets précis dans des domaines d'investissement moteur. Toutefois, un nombre croissant de municipalités petites et éloignées utilisent des fonds pour l'élaboration de PIDC.