ARCHIVÉE - Le Fonds de la taxe sur l'essence

Assainissement de l'air et de l'eau, réduction des émissions de gaz à effet de serre

Le Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) permet d'investir des capitaux dans des projets d'infrastructure municipale écologiquement viables qui contribuent à l'assainissement de l'eau et de l'air ainsi qu'à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les projets admissibles comprennent des projets liés à l'eau, aux eaux usées, aux déchets solides, au transport en commun, aux systèmes énergétiques dans les collectivités ainsi qu'aux routes et aux ponts locaux. Le FTE, qui reconnaît que les collectivités comprennent mieux que quiconque leurs propres besoins et priorités, allie un financement à long terme prévisible à la prise de décision et à la planification municipale pour permettre aux municipalités de construire et de moderniser leurs infrastructures publiques de base. Peu importe la priorité, le programme du FTE vise la satisfaction des besoins variés de toutes les collectivités, tout en contribuant aux objectifs environnementaux nationaux.

Gestion commune, responsabilisation commune

Le FTE procure une nouvelle façon de fournir du financement fédéral pour les infrastructures, dans le respect des compétences provinciales et territoriales ainsi que des responsabilités municipales. Le financement est fourni au moyen d'ententes bilatérales négociées entre le gouvernement du Canada et chaque province et territoire. Les fonds sont attribués en fonction de la population et des montants fixes sont établis pour l'Île-du-Prince-Édouard et les territoires pour que ces régions moins peuplées aient accès à des fonds suffisants pour leurs projets d'importance.

Le gouvernement fédéral accorde le financement avant le début des projets et fournit ainsi aux municipalités la flexibilité financière nécessaire pour mettre en commun leurs fonds, les déposer à la banque ou emprunter en les donnant en garantie pour répondre à leurs besoins en infrastructure. Du point de vue fédéral, le versement à l'avance du financement simplifie le processus administratif et permet de mettre en oeuvre le programme de façon plus rapide et efficace. Pour leur part, les municipalités ont la capacité de mieux planifier et de lancer les projets au moment qui leur convient.

Le FTE complète le financement significatif provenant des autres programmes du plan Chantiers Canada, qui sont axés sur des priorités nationales précises.

Cette approche vise à mettre en valeur les forces de chaque palier de gouvernement et a permis des nouveaux partenariats et de nouvelles collaborations. Dans certains cas, les municipalités ont directement participé à la négociation d'ententes sur le FTE. Les associations municipales de la Colombie-Britannique et de l'Ontario – la Union of British Columbia Municipalities et l'Association des municipalités de l'Ontario – sont signataires de leurs ententes respectives et elles sont aussi responsables de l'administration du FTE. Le gouvernement du Canada a également établi un nouveau palier de collaboration avec Toronto en signant une entente sur le FTE directement avec la ville.

Plans intégrés pour la durabilité de la collectivité

Un élément clé des ententes sur le FTE est l'exigence en vertu de laquelle les provinces et les territoires signataires sont tenus de s'assurer que leurs municipalités progressent vers des plans intégrés pour la durabilité de la collectivité (PIDC). Essentiellement, les municipalités doivent créer une vision de ce à quoi leur collectivité devrait ressembler à long terme et elles doivent élaborer un plan pour concrétiser cette vision. Le FTE donne accès à des fonds pour ce type de renforcement des capacités. Le financement donne aux municipalités la possibilité de prendre des décisions d'investissement plus éclairées au chapitre des infrastructures et garantit qu'elles planifient aujourd'hui leurs besoins futurs.

Une optique de durabilité pour les PIDC

Les approches provinciales et territoriales aux PIDC sont très flexibles. Certains principes généraux, par contre, sous-tendent l'objectif du FTE qui consiste à aller au-delà des pratiques de planification des collectivités traditionnelles. Ces pratiques comprennent une approche globale, concertée et coordonnée qui :

• tient compte des volets social, culturel, environnemental et économique du développement d'une collectivité;
• fait participer les membres de la collectivité à l'élaboration du plan PIDC;
• améliore les mécanismes de planification actuels et en tire profit, établit des liaisons entre différents types de plans et d'activités de planification, y compris ceux des régions et des municipalités adjacentes.

L'exigence du FTE relative aux PIDC recommande également que les collectivités surveillent et évaluent la situation comme il convient afin de s'assurer qu'elles sont sur la bonne voie pour atteindre les objectifs visés.

Dans certaines provinces, des exigences législatives existantes répondent à l'exigence des PIDC. Par exemple, l'Ontario exige des plans officiels municipaux conformément à sa Loi sur l'aménagement du territoire. On retrouve des obligations similaires dans d'autres provinces. Beaucoup de municipalités, en particulier les plus importantes agglomérations urbaines, ont déjà élaboré des plans. Le gouvernement du Canada encourage ces municipalités à approfondir leurs plans en abordant de nouveaux enjeux, comme l'adaptation au changement climatique, et à viser une mise en oeuvre plus efficace des plans existants.