Consultation des peuples autochtones

Le gouvernement du Canada a des obligations légales, contractuelles et de common law de consulter les peuples autochtones. L'obligation de consulter est fondée sur l'interprétation judiciaire des obligations de l’État relativement à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et découle de l'honneur de la Couronne et de la relation particulière entre l’État et les peuples autochtones.

Le gouvernement a l'obligation de consulter et, s'il y a lieu, d'accommoder lorsqu'il envisage une conduite qui pourrait avoir un effet préjudiciable sur des droits ancestraux ou issus de traités établis ou potentiels.

Le financement d’Infrastructure Canada pour les projets d’infrastructure est conditionnel au respect par le Canada de l’obligation constitutionnelle de consulter et, s’il y a lieu, d’accommoder les peuples autochtones.

Obligation de consulter et, s’il y a lieu, d'accommoder les peuples autochtones

Lorsque le gouvernement envisage des décisions ou des mesures – y compris le financement de projets d'infrastructure – qui pourraient avoir un effet préjudiciable sur les droits ancestraux et/ou issus de traités, établis ou potentiels, il doit s'acquitter de son obligation constitutionnelle de consulter et, s’il y a lieu, d'accommoder les peuples autochtones. Les effets préjudiciables potentiels comprennent la perturbation des activités de pêche, de chasse et de cueillette des peuples autochtones ainsi que la perturbation des ressources culturelles et archéologiques.

L'approche d’Infrastructure Canada en matière de consultation autochtone est fondée sur les Lignes directrices à l’intention des fonctionnaires fédéraux développées par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

Approche d’Infrastructure Canada

Dans la mesure du possible, Infrastructure Canada s’appuie sur les processus gouvernementaux existants ou sur les efforts préalables des demandeurs de financement de consulter les communautés ou les organismes autochtones pour l’aider à s’acquitter de son obligation de consulter et, s’il y a lieu, d’accommoder les peuples autochtones. Par exemple, si des processus de consultation menés par des demandeurs de financement, tels que des provinces et territoires ou des organismes de réglementation (par exemple, Pêches et Océans Canada) sont en cours ou prévus, Infrastructure Canada s'appuiera sur ces processus dans la mesure du possible.

En l’absence de telles démarches, les bénéficiaires finaux du financement d’Infrastructure Canada peuvent être invités à entreprendre ou à participer à des activités de consultation autochtones ou, dans des circonstances particulières, Infrastructure Canada peut coordonner et diriger le processus de consultation du gouvernement du Canada auprès des peuples autochtones.

Orientations pour les bénéficiaires finaux du financement

Infrastructure Canada examine les renseignements à l’égard d’un projet et détermine si le projet risque de modifier l'environnement et si ces changements risquent d'avoir des effets préjudiciables sur les droits ancestraux et/ou issus de traités.

Afin de déterminer quelles communautés autochtones pourraient être touchées par un projet et devraient être consultées, Infrastructure Canada consulte le le Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT) – un système d'information géographique accessible sur le Web qui permet de situer les nations, les communautés et les organismes autochtones – et d'afficher des renseignements concernant leurs droits ancestraux et issus de traités, établis ou potentiels.

Une fois qu'un projet est approuvé en principe, Infrastructure Canada informe les bénéficiaires finaux du financement de l'obligation constitutionnelle du ministère de consulter et, s’il y a lieu, d'accommoder les peuples autochtones. Lorsque des effets préjudiciables sont appréhendés, Infrastructure Canada peut demander aux bénéficiaires finaux du financement :

• d’informer les peuples autochtones potentiellement touchés par un projet de l’existence du projet et du financement d’Infrastructure Canada;
• d’offrir aux peuples autochtones l’occasion de faire part de leurs préoccupations concernant les effets préjudiciables sur les droits ancestraux et issus de traités;
• de déterminer, s’il y a lieu, comment le projet pourrait être modifié pour répondre aux préoccupations, limiter ou éviter les effets préjudiciables identifiés, ou offrir une explication raisonnable quant à la raison pour laquelle certaines préoccupations ne peuvent pas être prises en compte;
• de veiller à ce que les mesures d’atténuation et/ou d’accommodement identifiées soient mises en œuvre et en tenir informé les peuples autochtones.

Pour que la consultation autochtone soit véritable, elle doit être :

• réalisée en temps opportun et de manière efficace, et attentive aux préoccupations exprimées;
• transparente et prévisible;
• accessible, raisonnable, flexible et équitable;
• fondée sur les principes de bonne foi, de respect et de responsabilité réciproque; et
• respectueuse du caractère unique des communautés des Premières Nations, métisses et inuites.

Principes directeurs

Infrastructure Canada encourage les demandeurs de financement à communiquer et à collaborer avec les peuples autochtones dès le début de la planification et de la conception de leur projet.

La concertation préalable avec des communautés et des organismes autochtones :

• offre la possibilité d'établir ou d’approfondir des relations avec les peuples autochtones et peut aider à renforcer les liens de confiance et de respect;
• permet aux demandeurs éventuels de financement d'examiner les préoccupations et de répondre aux questions avant même de présenter leur demande de financement, favorisant ainsi un processus d'approbation plus efficace, rapide et rationnel;
• donne aux demandeurs de financement une idée de la portée et du coût potentiel des activités de consultation autochtone.

Une consultation significative comprend l'accommodement des peuples autochtones, lorsqu'il est déterminé que le projet peut avoir un effet préjudiciable sur les droits ancestraux et/ou issus de traités, établis ou potentiels. Par conséquent, les bénéficiaires finaux du financement doivent être prêts à mettre en œuvre des mesures d’accommodement et à apporter des modifications au projet pour éliminer ou réduire les effets préjudiciables si la consultation révèle que l’accommodement des peuples autochtones est nécessaire. Voici des exemples de mesures d’accommodement :

• Harmonisation des calendriers d'exploitation d'un projet avec les pratiques communautaires autochtones;
• Modification de la conception d'un projet pour éviter une zone d'intérêt;
• Restauration de l'environnement (plantation d'arbres, création d'un milieu humide, etc.);
• Compensation financière pour réparer le préjudice causé.

Financement de la consultation autochtone

Les bénéficiaires finaux du financement pourraient devoir fournir un soutien financier aux communautés et aux organismes autochtones pour leur permettre de participer de manière significative aux activités de consultation. Les coûts encourus par les bénéficiaires finaux pour la consultation et l’accommodement des peuples autochtones sont admissibles à un remboursement. Les bénéficiaires finaux du financement sont encouragés à prévoir la portée et le coût potentiel des activités de consultation autochtones.

Les dépenses admissibles peuvent inclure, mais ne sont pas limitées aux éléments suivants :

• Honoraires professionnels/honoraires de consultation;
• Frais de voyage;
• Frais d'accueil;
• Honoraires pour les aînés/sages et les chefs pour assister aux réunions;
• Offrandes cérémonielles en lien avec les évaluations environnementales et la consultation autochtone;
• Autres dépenses liées à la collecte/distribution locale d'information;
• Location de bureaux/salles de réunion;
• Publicité/promotion générale dans les médias;
• Achat de matériel d'information;
• Autre renforcement pertinent des capacités de consultation.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
aboriginalconsultenv-consultautochtonesenv@infc.gc.ca.

Liens utiles

• Programmes de financement d'Infrastructure Canada
• Le gouvernement du Canada et l'obligation de consulter et, s'il y a lieu, d'accommoder les peuples autochtones
• Lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter - Mars 2011
• Conseils pour les promoteurs en matière de consultation et d'accommodement
• Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT)