Optique des changements climatiques – Foire aux questions

Questions générales

Qu’est-ce que l’Optique des changements climatiques?

L’Optique des changements climatiques est une exigence horizontale applicable dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes et du Défi des villes intelligentes d’Infrastructure Canada.

L’Optique des changements climatiques comporte deux volets : l’évaluation de l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre (GES) qui mesurera les conséquences anticipées d’un projet d’infrastructure sur les émissions de GES, et l’évaluation de la résilience aux changements climatiques qui permettra d’adopter une approche de gestion du risque afin d’anticiper et de prévenir les perturbations ou les conséquences liées aux changements climatiques, d’y résister, d’y réagir et de se rétablir si celles-ci se présentent.

L’Optique des changements climatiques s’applique aux programmes et projets suivants :

  • certains projets financés par l’entremise d’ententes bilatérales intégrées FPT dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada;
  • les projets qui cherchent à obtenir un soutien dans le cadre du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes; et
  • les lauréats du Défi des villes intelligentes dont les projets sont liés au climat..

Voici les conditions dans lesquelles l’une ou l’autre de ces évaluations s’appliquent :

Dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC):

  • l’évaluation de l’atténuation des émissions de GES est requise pour tous les projets du sous-volet Atténuation des changements climatiques;
  • l’évaluation de la résilience aux changements climatiques est requise pour tous les projets du sous-volet Adaptation, résilience et atténuation des catastrophes; et
  • les deux évaluations sont requises pour tous les projets de tous les volets dont le total des coûts admissibles est supérieur à 10 millions de dollars.

Dans le cadre du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes, tous les projets doivent présenter une évaluation de l’atténuation des émissions de GES. L’évaluation de la résilience aux changements climatiques est déjà incluse dans la demande détaillée au titre du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes.

Seuls les lauréats du Défi des villes intelligentes dont les projets ont des retombées liées au climat doivent se soumettre aux évaluations selon l’Optique des changements climatiques.

Programmes et volets Évaluation de l’atténuation des émissions de GES Évaluation de la résilience aux changements climatiques Quand présenter une demande

Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (ententes bilatérales intégrées)

 

Infrastructure verte – Sous‑volet Atténuation des changements climatiques

Tous les projetsNotes de bas de page *

(Démontre la conformité avec les résultats du sous-volet)

Si le total des coûts admissibles du projet est de 10 millions de dollars ou plus

L'évaluation de l'atténuation des émissions de GES doit être faite au moment de présenter la demande. L'évaluation de la résilience aux changements climatiques doit être faite avant le premier versement du gouvernement fédéral, s'il y a lieu.

Infrastructure verte – Sous‑volet Adaptation, résilience et atténuation des catastrophes

Si le total des coûts admissibles du projet est de 10 millions de dollars ou plus

Tous les projets

(Démontre la conformité avec les résultats du sous-volet)

L'évaluation de la résilience aux changements climatiques doit être faite au moment de présenter la demande. L'évaluation de l'atténuation des émissions doit être faite avant le premier versement du gouvernement fédéral, s'il y a lieu.

Autres volets et sous-volets (qualité de l’environnement, transport en commun, collectivité, culture et loisirs, collectivités rurales et du Nord)

Si le total des coûts admissibles du projet est de 10 millions de dollars ou plus

Si le total des coûts admissibles du projet est de 10 millions de dollars ou plus

Les deux évaluations doivent être faites avant le premier versement du gouvernement fédéral.

Programmes nationaux

 

Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes

Tous les projets

L'évaluation de la résilience aux changements climatiques est intégrée dans le guide de demande du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes.

Doit être présentée dans le cadre de la demande de projet.

Pour les projets du FAAC, les évaluations de l’atténuation des GES doivent être effectuées avant le versement du premier paiement fédéral.

Lauréats du Défi des villes intelligentes

 

Si le total des coûts admissibles du projet est de 10 millions de dollars ou plus et s’il s’agit d’un projet d’atténuation des changements climatiques

Si le total des coûts admissibles du projet est de 10 millions de dollars ou plus et s’il s’agit d’un projet d’adaptation, de résilience et d’atténuation des catastrophes dues aux changements climatiques.

Veuillez noter que les seuils présentés ci-dessus peuvent faire l’objet d’une révision dans le cadre d’une mise à jour des lignes directrices de l’Optique des changements climatiques.

Les projets doivent être présentés à Infrastructure Canada via le portail numérique du Système d’information sur les bénéficiaires des infrastructures (IRIS) (ou l’équivalent), sauf indication contraire dans les lignes directrices du programme.

À quelle étape du processus les promoteurs devraient-ils effectuer les évaluations appropriées selon l’Optique des changements climatiques?

Pour les projets financés dans le cadre du sous-volet Atténuation des changements climatiques ou du sous-volet Adaptation, résilience et atténuation des catastrophes du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC), Infrastructure Canada exige que les évaluations appropriées selon l’Optique des changements climatiques soient effectuées avant que le projet soit présenté à Infrastructure Canada à des fins d’approbation. Les résultats des évaluations selon l’Optique des changements climatiques doivent être inclus dans le formulaire de demande du projet. En effet, pour ces sous-volets, les résultats des évaluations selon l’Optique servent à déterminer l’admissibilité et les résultats des projets.

Pour les projets non compris dans ces sous-volets, Infrastructure Canada acceptera, après l’approbation du projet, les évaluations selon l’Optique des changements climatiques. Les évaluations doivent être effectuées avant que le gouvernement fédéral ne verse le premier paiement.

Où puis-je obtenir de plus amples renseignements au sujet de l’Optique des changements climatiques?

Les lignes directrices de l’Optique des changements climatiques sont accessibles en ligne à l’adresse suivante : https://www.infrastructure.gc.ca/pub/other-autre/cl-occ-fra.html.

Ce document explique la portée et l’approche prévues des deux évaluations selon l’Optique des changements climatiques et précise les données et les renseignements qu’Infrastructure Canada exige des promoteurs.

Il est à noter qu’il s’agit d’un document évolutif qui sera régulièrement mis à jour, au besoin, en fonction des leçons apprises, des pratiques exemplaires et de l’évaluation des activités d’évaluation en cours et terminées.

Qui couvre les coûts associés à l’Optique des changements climatiques?

Si un promoteur doit faire appel à des consultants externes pour effectuer des évaluations selon l’Optique des changements climatiques, les coûts des évaluations seront admissibles au partage des coûts avec le gouvernement fédéral pour tous les projets approuvés aux fins de financement fédéral.

Les coûts associés aux évaluations selon l’Optique des changements climatiques sont admissibles de manière rétroactive avant l’approbation du gouvernement fédéral, mais ils ne seront remboursés que si le financement du projet est finalement approuvé par Infrastructure Canada.

Si un promoteur fait appel à ses propres effectifs pour réaliser les évaluations selon l’Optique des changements climatiques, ces coûts ne sont pas admissibles à un remboursement.

Si un promoteur n’est pas tenu d’effectuer une évaluation selon l’Optique des changements climatiques, mais qu’il souhaite tout de même le faire, les coûts sont ils admissibles au partage des coûts?

Oui, les coûts liés à une évaluation selon l’Optique des changements climatiques pour tout projet approuvé où il n’est pas obligatoire d’effectuer une telle démarche sont admissibles au partage des coûts, à moins que le promoteur utilise sa propre main-d’œuvre.

Que se passe-t-il si une évaluation ne respecte pas les directives générales de l’Optique des changements climatiques?

S’il est déterminé qu’une évaluation ne respecte pas les lignes directrices d’Infrastructure Canada (que ce soit au moment de la présentation ou au cours d’une vérification du projet), le promoteur pourrait être sommé de corriger les principales lacunes.

Évaluation de l’atténuation des émissions de GES

Est-ce que tous les projets ont pour but de démontrer une réduction des émissions de GES?

Seuls les projets qui cherchent à obtenir un financement dans le cadre du volet Infrastructure verte, sous-volet Atténuation des changements climatiques sont tenus de démontrer une réduction globale des émissions. Les projets réalisés dans le cadre d’autres volets et sous-volets ne seront pas pénalisés par Infrastructure Canada en fonction des résultats de leur évaluation, puisque l’objectif général de l’Optique des changements climatiques est de favoriser des changements de comportement qui tiennent compte du climat en permettant aux décideurs de prendre des décisions plus éclairées au moment de planifier et de concevoir un projet.

Les évaluations d'atténuation des émissions de GES sont-elles requises pour les composantes d'infrastructure naturelle de mon projet?

Étant donné que la méthodologie d'estimation des sources et des puits de GES pour les projets d'infrastructure naturelle continue d'évoluer, les composantes d'infrastructure naturelle des projets peuvent être exclues des évaluations d'atténuation des GES dans le cadre de l’optique des changements climatiques. Les projets composés uniquement d'éléments d'infrastructure naturelle peuvent demander une exemption de l'évaluation de l'atténuation des émissions de GES. Comme la méthodologie et les outils permettant d'estimer les sources et les puits de GES continuent d'évoluer, INFC pourrait réévaluer cette approche.

Qu’entend-on par émissions « importantes » indirectes à la section 2.2 des lignes directrices de l’Optique des changements climatiques?

Les émissions « importantes » indirectes sont généralement soumises au jugement professionnel de l’évaluateur, car elles doivent être évaluées dans le contexte du projet, c’est-à-dire qu’elles sont importantes par rapport aux autres sources d’émissions.

Qu’est-ce qui est considéré comme un scénario de base lors d’une nouvelle construction?

Le scénario de base pour les nouvelles constructions est le maintien du statu quo à l’égard d’un bien donné. Dans le cas des bâtiments, cela devrait être établi en fonction des exigences énergétiques du code du bâtiment applicable et des pratiques de construction habituelles. Par exemple, dans le cas d’un bâtiment doté d’un système géothermique, à moins que la géothermie ne soit l’approche par défaut pour le chauffage et la climatisation dans la région, le scénario du projet pour l’évaluation se basera sur l’utilisation d’un système géothermique et le scénario de base se basera sur le type de système le plus répandu (p. ex. gaz naturel ou chauffage et climatisation électriques). La modélisation des deux scénarios permet au promoteur d’estimer les émissions évitées grâce à la technologie choisie.

On s’attend à ce que les évaluateurs exercent leur jugement professionnel pour définir les scénarios de maintien du statu quo et démontrer l’incidence que les choix de conception et de technologie ont sur les émissions de GES.

Quel est le coût par tonne et quand doit-il être calculé?

Le calcul du coût par tonne mesure le montant de l’investissement nécessaire pour réduire d’une tonne les émissions de GES. Ces calculs ne sont requis que pour les projets qui cherchent à obtenir un financement au titre du sous-volet Atténuation des changements climatiques du volet Infrastructure verte des ententes bilatérales. Au fil du temps, ces calculs aideront les provinces et les territoires à évaluer l’efficience de leurs investissements dans le cadre de ce sous-volet.

Évaluation de la résilience aux changements climatiques

Infrastructure Canada prescrit-il un niveau de détail en particulier (p. ex. données propres à un site ou données régionales) pour les données et les prévisions climatiques?

Les lignes directrices générales ne prescrivent aucun niveau de détail en particulier. Toutefois, les données climatiques historiques et les prévisions climatiques (jusqu’en 2100) selon diverses variables climatiques (p. ex. température, précipitations, etc.) sont disponibles au Canada. On s’attend à ce que les évaluations de la résilience aux changements climatiques tiennent compte de façon adéquate des données climatiques historiques et des prévisions climatiques en fonction des variables climatiques les plus pertinentes pour la région ou l’emplacement des infrastructures prévues pour toute leur durée de vie prévue.

Lors de l’évaluation des impacts potentiels des changements climatiques, un ensemble de prévisions climatiques devrait être considéré. Ces prévisions devraient être basées sur des scénarios d'émissions faibles à élevées de GES. Environnement et Changement Climatique Canada (ECCC) propose des données de sortie de modèles climatiques pour trois profils représentatifs d’évolution de concentration (RCP). Il s’agit d’un ensemble de scénarios d'émissions de GES qui vont d’un scénario à faibles émissions caractérisé par une atténuation active des GES (RCP 2.6), à des scénarios intermédiaires (RCP 4.5), à un scénario à émissions élevées (RCP 8.5).

Existe-t-il des ressources recommandées offertes pour accéder aux données climatiques nécessaires à l’évaluation de la résilience et les comprendre?

Les lignes directrices générales de l’Optique des changements climatiques comprennent une liste de ressources (annexe H) sur lesquelles on peut se fonder dans le cadre des évaluations de la résilience. On y trouve des évaluations des répercussions à l’échelle du Canada, des outils d’évaluation des risques climatiques et des liens vers des organismes qui peuvent fournir des données climatiques, comme le Centre canadien des services climatologiques (CCSC). Le CCSC est la source faisant autorité du gouvernement du Canada en matière de données et de renseignements climatiques et il offre une variété d’outils et de ressources qui permettent de comprendre les données climatiques, notamment un accès direct à des conseils d’experts en données climatiques par l’intermédiaire du centre d’aide du CCSC. Il est possible de communiquer avec le centre d’aide par téléphone au 1-833-517-0376, par courriel à info.cccs-ccsc@canada.ca ou en visitant le site Web du CCSC.

L’annexe H des lignes directrices générales de l’Optique des changements climatiques sera mise à jour à mesure que la liste des ressources est peaufinée, y compris les outils offerts par l’intermédiaire du CCSC.

Le calcul du rendement du capital investi (RCI) est-il obligatoire pour toutes les évaluations de la résilience aux changements climatiques?

Le calcul du RCI n’est requis que pour les projets financés au titre du sous-volet Adaptation, résilience et atténuation des catastrophes du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) ou du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes. Ces projets sont spécifiquement conçus pour s’adapter aux impacts climatiques ou atténuer les risques liés aux catastrophes naturelles. Par conséquent, il est possible de comparer le coût du projet avec les coûts qui pourraient survenir en cas de catastrophes naturelles si le projet n’était pas réalisé. En général, il est possible et faisable d’effectuer l’analyse de l’estimation des pertes et l’analyse du rendement des investissements en matière d’atténuation à l’étape du financement, et ce, pour l’ensemble du projet.

Par exemple, si on augmente la hauteur d’une digue à une hauteur A ou B ou si on la laisse à sa hauteur actuelle.

Les promoteurs qui soumettent des projets au titre de volets autres que le sous-volet Adaptation, résilience et atténuation des catastrophes du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada ou du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes peuvent fournir, s’ils le souhaitent, des renseignements sur le RCI. Les calculs du rendement du capital investi et l’analyse de l’estimation des pertes pour de nouveaux actifs ou pour des actifs rénovés pour des raisons autres que l’atténuation des risques liés aux changements climatiques (et non pour atténuer ces risques) pourraient être effectués à l’étape de la conception, c’est-à-dire au moment où les options de conception sont élaborées et mises au point, plutôt qu’à l’étape de la demande de financement. Toutefois, cette démarche irait au-delà des exigences relatives à l’évaluation de la résilience aux changements climatiques, et elle serait effectuée à la demande du promoteur.

Attestation

Qu’entend-on par attestation, dans le contexte de l’Optique des changements climatiques?

Infrastructure Canada exige qu’un évaluateur qualifié atteste que l’évaluation est conforme aux lignes directrices de l’Optique des changements climatiques. Des exemples de formulaires pour chaque évaluation sont fournis dans les lignes directrices générales de l’Optique des changements climatiques.

Les évaluateurs peuvent-ils faire partie de l’équipe qui effectue l’évaluation?

L’évaluateur peut faire partie de la même équipe, de la même organisation ou de la même entreprise qui effectue l’évaluation.

Reports et exemptions

Un promoteur peut-il demander un report de l’évaluation selon l’Optique des changements climatiques? Comment fonctionne le processus?

À l’exception des évaluations obligatoires selon l’Optique des changements climatiques (celles qui sont effectuées dans le cadre des volets Atténuation des changements climatiques et Adaptation, résilience et atténuation des catastrophes du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada [PIIC]), le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités est autorisé à accorder un report des évaluations au cas par cas, à condition qu’une justification valable accompagne la demande de projet.

Si un report est accordé, INFC peut approuver le projet en imposant une condition liée au premier versement du gouvernement fédéral. L’évaluation selon l’Optique des changements climatiques devra être réalisée avant que le gouvernement fédéral ne verse la première somme. L’objectif de l’Optique des changements climatiques, c’est-à-dire de guider la planification des infrastructures et la prise de décisions (p. ex. la conception, l’exploitation et l’entretien des actifs), doit tout de même être respecté.

Dans le cadre du PIIC, si un promoteur estime que son projet nécessite un report, il doit communiquer avec ses représentants provinciaux ou territoriaux qui, à leur tour, communiqueront avec l’analyste de la Direction générale des opérations des programmes d’INFC.

Dans le cadre du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes ou du Défi des villes intelligentes, si un promoteur estime que son projet nécessite un report, il doit communiquer avec l’analyste de la Direction générale des opérations des programmes.

Un promoteur peut-il demander une exemption à l’évaluation selon l’Optique des changements climatiques? Comment fonctionne le processus?

À l’exception des évaluations obligatoires selon l’Optique des changements climatiques, le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités est autorisé à accorder une exemption à l’évaluation au cas par cas, à condition qu’une justification valable soit donnée.

Dans le cadre du PIIC, si un promoteur estime que son projet nécessite une exemption, il doit communiquer avec ses représentants provinciaux ou territoriaux qui, à leur tour, communiqueront avec l’analyste de la Direction générale des opérations des programmes d’INFC.


Dans le cadre du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes ou du Défi des villes intelligentes, si un promoteur estime que son projet nécessite une exemption, il doit communiquer avec l’analyste de la Direction générale des opérations des programmes.

Qu’est-ce que l’Optique des changements climatiques « simplifiée » mentionnée dans les lignes directrices et à quel moment s’applique-t-elle?

Infrastructure Canada élabore actuellement une version simplifiée de l’évaluation de l’atténuation des émissions de GES selon l’Optique des changements climatiques qui réduira le niveau d’effort nécessaire associé à l’évaluation des émissions pour certains projets ne se rapportant pas au sous-volet Atténuation des changements climatiques. L’approche simplifiée sera introduite graduellement à une date ultérieure.

En quoi consistent les lignes directrices propres à un secteur et comment devraient elles être utilisées?

Infrastructure Canada travaille actuellement avec des experts fédéraux à l’élaboration de lignes directrices propres aux secteurs pour les évaluations de l’atténuation des émissions de GES. Les lignes directrices visent à clarifier les exigences relatives aux évaluations de l’atténuation des émissions de GES pour certains secteurs et à accroître l’uniformité entre les différentes évaluations.

À l’heure actuelle, aucune ligne directrice propre à un secteur n’a été publiée. Toutefois, même si les lignes directrices spécifiques aux différents secteurs fourniront des détails supplémentaires pour certains secteurs, il est possible de préparer une évaluation selon l’Optique des changements climatiques en se référant uniquement aux lignes directrices générales de l’Optique des changements climatiques.

Est-ce qu’INFC dispose d’une liste de parties qualifiées qui peuvent effectuer des évaluations selon l’Optique des changements climatiques?

De nombreuses grandes firmes de génie-conseil possèdent l’expérience nécessaire pour mener les deux évaluations selon l’Optique des changements climatiques. Toutefois, INFC ne conserve pas de liste des parties qualifiées qui peuvent effectuer de telles évaluations.

L’Optique des changements climatiques, le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes et le Défi des villes intelligentes

Quelles évaluations selon l’Optique des changements climatiques sont requises dans le cadre du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes?

L’évaluation de la résilience selon l’Optique des changements climatiques a été intégrée au formulaire de demande détaillée du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes. Il n’est pas nécessaire de procéder à une évaluation distincte de la résilience aux changements climatiques.

Dans le cadre du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes, une évaluation de l’atténuation des émissions de GES doit être effectuée selon les lignes directrices de l’Optique des changements climatiques

L’évaluation de l’atténuation des émissions de GES aura-t-elle une incidence sur la cotation du mérite des projets cherchant à obtenir un financement au titre du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes?

Les résultats de l’évaluation de l’atténuation des émissions de GES ne seront pas pris en compte dans les critères de mérite.

Si un projet permet de réduire les émissions de GES ou présente des avantages sur le plan de l’environnement, le promoteur peut indiquer ce fait comme étant un avantage du projet dans le formulaire de demande détaillée. Les avantages du projet sont un critère de mérite.

Le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes a-t-il des objectifs de réduction des émissions de GES?

Il n’y a aucune cible de réduction des émissions de GES pour les projets financés par le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes.

Comment l’évaluation de la résilience est-elle intégrée dans le formulaire de demande du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes?

L’objectif de l’évaluation de la résilience selon l’Optique des changements climatiques est d’obliger les promoteurs de projets d’infrastructure, y compris les projets d’infrastructure naturelle, à tenir compte des répercussions des changements climatiques sur leurs biens et la collectivité qu’ils desservent et à envisager des mesures pour améliorer leur capacité de faire face à ces effets.

Le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes a un objectif similaire et complémentaire de contribuer à la résilience des collectivités face aux impacts des changements climatiques grâce à des projets d’infrastructure à grande échelle, y compris les infrastructures naturelles.

  • Le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes exige l’analyse d’un des principaux dangers pour la collectivité, mais des points de mérite sont accordés aux projets qui réduisent plusieurs dangers liés au climat.
  • Le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes exige également une évaluation rigoureuse des risques et de la résilience associés aux principaux dangers pour la collectivité. Ces évaluations concordent avec les principes directeurs de l’Optique des changements climatiques et la norme ISO 31000 en matière de gestion des risques.
  • Le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes exige aussi que des sources de données scientifiques fiables soient utilisées pour les évaluations. Les indicateurs, tels que la probabilité d’un danger, ne seront pas pris en compte si les références appropriées ne sont pas fournies. Cette approche pourrait avoir une incidence importante sur la cotation de mérite, ce qui incite les candidats à utiliser des sources crédibles.
  • Le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes encourage également les promoteurs à prendre des mesures pour accroître la résilience des biens face au principal risque de catastrophe naturelle et leur demande de fournir une description de ces mesures dans le formulaire de demande détaillée.

Qui est responsable de fournir l’attestation pour la demande détaillée et l’évaluation de l’atténuation des émissions de GES pour une demande au titre du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes?

Demande détaillée : La demande détaillée doit être signée électroniquement par un haut fonctionnaire autorisé, par exemple : l’agent principal des finances, l’agent administratif principal, le premier dirigeant, un planificateur certifié ou un ingénieur agréé.

Évaluation des émissions de GES : L’attestation peut être signée par le consultant, puisqu’il s’agit d’un professionnel certifié. Un modèle d’attestation se trouve à la page 27 (annexe B) des lignes directrices de l’Optique des changements climatiques.

Comment l’Optique des changements climatiques s’applique-t-elle au Défi des villes intelligentes?

L’Optique des changements climatiques ne s’applique qu’aux projets liés à l’atténuation des changements climatiques et à leur adaptation.

Si un lauréat du Défi des villes intelligentes a des objectifs d’atténuation des émissions de GES ou d’adaptation aux changements climatiques, il doit effectuer les évaluations selon l’Optique des changements climatiques qui s’imposent.

Notes de bas de page

Notes de bas de page *

*Les projets en électricité pour lesquels une évaluation des émissions de GES a été réalisée pour le compte de Ressources naturelles Canada, dans le cadre de l’Initiative de collaboration régionale en matière d’électricité et d’infrastructure stratégique, n’ont pas à effectuer une autre évaluation et le rapport existant peut être présenté pour satisfaire à l’exigence relative aux émissions de GES de l’Optique des changements climatiques.

Retour à la référence de la note de bas de page *referrer

Date de modification :