Bâtir le canada que nous voulons avoir en 2050

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Bâtir le Canada que nous
voulons avoir en 2050 :
Document de mobilisation sur
l'évaluation de l'infrastructure
nationale
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Table des matières

Avant propos de la ministre

Au Canada, nous voyons les choses en grand. Et c'est parce que nous sommes un grand pays. Afin de survivre et de prospérer dans la partie supérieure de l'Amérique du Nord, nous avons toujours dû construire. Ce fut le cas quand nous avons construit le chemin de fer transcontinental, puis la route Transcanadienne et la Voie maritime du Saint‑Laurent. Nous avons trouvé des moyens de construire notre pays en reliant les Canadiennes et les Canadiens entre eux et en les rattachant à d'autres pays et à d'autres marchés.

Au XXIe siècle, le concept d'« infrastructure nécessaire pour bâtir un pays » a pris un nouveau sens. Il ne s'agit plus uniquement de construire des chemins de fer, des ponts et des ports. Ce sont les transports en commun, les pistes cyclables et les véhicules électriques qui nous aident à nous déplacer plus vite et de façons plus propres et moins coûteuses. Ce sont l'accès à Internet haute vitesse et les infrastructures numériques qui nous permettent de communiquer les uns avec les autres. C'est la nature qui fournit une résilience contre les phénomènes météorologiques extrêmes et les changements climatiques. Et n'oublions pas l'énergie propre pour éclairer et chauffer nos maisons et nos entreprises, l'eau propre et les moyens de gérer les déchets, y compris le recyclage des plastiques, et les logements de prix abordable, les garderies et les centres communautaires, culturels et récréatifs qui rendent nos collectivités plus inclusives et plus viables.

Depuis 2016, le gouvernement du Canada a fait des investissements historiques dans les infrastructures : il a engagé plus de 180 milliards de dollars en 12 ans, y compris dans le cadre d'un partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse pour remédier au déficit en infrastructures dans leurs collectivités. Il a aussi fourni des contributions aux provinces et aux municipalités et il a revigoré la Banque de l'infrastructure du Canada. Des centaines de milliards de dollars sont investis dans des projets dans tout le Canada. Chaque dollar versé par les contribuables remplit trois objectifs : favoriser la création de bons emplois et la croissance de l'économie, lutter contre les changements climatiques et garantir une meilleure qualité de vie à tous et à toutes.

Mais le monde a considérablement changé depuis 2016. Il est clair que la pandémie a accentué les inégalités sociales et économiques existantes qui ont touché de façon disproportionnée les femmes, les collectivités noires et d'autres groupes racialisés, les peuples autochtones et les personnes ayant une incapacité. C'est pourquoi quand nous reconstruisons mieux qu'avant, il est encore plus important de prendre ces inégalités en compte en investissant sur des plans clés, par exemple dans les garderies, le logement de prix abordable, les transports en commun et Internet à large bande à haute vitesse.

Nous allons sortir de la pandémie, mais la crise climatique nous a clairement montré que nous devons redoubler d'efforts et effectuer une transition aussi rapide que possible vers la carboneutralité. Il s'agit de perspectives économiques d'un billion de dollars, notamment pour les énergies propres canadiennes, les entreprises canadiennes dotées de technologies propres et les partenariats axés sur les solutions dirigées par des Autochtones. Un soutien aux travailleurs et aux collectivités touchées sera nécessaire pour assurer une transition équitable. De plus, le Canada est engagé dans une course concurrentielle mondiale à un moment où le climat change rapidement, où la transformation numérique, la démographie et la géopolitique évoluent. Les pays dotés d'infrastructures de nouvelle génération seront les grands gagnants de ce mouvement essentiel en vue d'un changement transformateur.

Les investissements coordonnés et durables dans les infrastructures sont essentiels. Les ressources gouvernementales étant déjà utilisées à l'extrême, nous devons investir judicieusement les deniers publics tout en collaborant avec la Banque de l'infrastructure du Canada et en mettant à profit les investissements du secteur privé en vue d'accélérer la transition vers la carboneutralité et de faire des placements de l'envergure nécessaire pour bâtir le pays que nous souhaitons avoir.Enfants et adultes jouant sur un tourniquet au parc Christie Pits (Toronto, Ontario)

Cependant, nous ne réaliserons pas par accident nos ambitions au chapitre de l'investissement. En travaillant avec la population canadienne, en utilisant les meilleures données existantes et en étant guidés par les pratiques exemplaires mondiales relatives à la planification, à la conception et à la gestion des infrastructures et à l'investissement dans ces dernières, nous pouvons commencer à dresser une feuille de route prospective menant à 2050 afin d'orienter l'investissement dans les nouvelles infrastructures au Canada, y compris dans les projets nécessaires pour bâtir le pays.

C'est pourquoi nous lançons un processus de mobilisation pour orienter la première Évaluation nationale des infrastructures du Canada. L'Évaluation jouera un rôle essentiel pour stimuler la croissance et la compétitivité à long terme, pour progresser vers la carboneutralité, pour augmenter la résilience de nos infrastructures face aux changements climatiques et pour améliorer la qualité de vie de toute la population canadienne.

Le moment est venu de nouveau de voir les choses en gros plan et de bâtir le Canada que nous souhaitons avoir en 2050. J'ai hâte d'avoir de vos nouvelles.

Introduction à l'Évaluation nationale des infrastructures

Les infrastructures sont essentielles dans la vie quotidienne des Canadiennes et des Canadiens, qu'il s'agisse des transports en commun, des ports commerciaux, des réseaux à large bande, des filières énergétiques, des services communautaires ou des espaces naturels. Les infrastructures constituent le moteur faisant progresser notre économie et stimulant la prospérité de nos collectivités; elles aideront grandement notre pays à faire le nécessaire pour dépasser ses objectifs de 2030 liés à la lutte contre les changements climatiques et pour parvenir à la carboneutralité d'ici 2050.

Les investissements que fait le gouvernement du Canada dans les infrastructures tendent à la réalisation de trois objectifs fondamentaux : promouvoir la croissance économique, la création d'emplois et la compétitivité; lutter contre les changements climatiques et accroître la résilience du pays; améliorer l'inclusion sociale et la qualité de vie de toute la population canadienne.

Bus électrique de la STM se rechargeant au bord de la rue (Montréal, Québec)

Récemment, le gouvernement s'est engagé à mener une Évaluation nationale des infrastructures afin de définir les besoins et les priorités liés aux infrastructures de notre pays et de planifier la progression vers la carboneutralité d'ici 2050. Ce travail fera fond sur le plan duodécennal Investir dans le Canada dressé par le gouvernement. Une planification des infrastructures, fondée sur des données probantes et à long terme, correspond aux pratiques exemplaires mondiales que recommandent le Fonds monétaire international et l'Organisation de coopération et de développement économiques; ces pratiques ont déjà été adoptées par des pays tels que le Royaume-Uni et l'Australie.

Le Canada se trouve à un carrefour déterminant. Notre ambition de mettre en place les infrastructures du XXIe siècle doit s'accompagner de méthodes de planification plus solides dans ce domaine et de l'établissement de priorités. Selon notre vision, l'Évaluation nationale des infrastructures nous procurera des conseils indépendants fondés sur des données et sur une expertise et des engagements variés quant à la meilleure façon dont les investissements dans les infrastructures permettront de parvenir à nos objectifs fondamentaux en mettant l'accent sur trois priorités :

  1. Évaluer les besoins liés aux infrastructures et définir une vision à long terme
  2. Améliorer la coordination entre les propriétaires des infrastructures et les bailleurs de fonds
  3. Cerner les meilleures façons de financer les infrastructures

Au moyen du présent document de mobilisation, le gouvernement du Canada lance la mobilisation en faveur de l'Évaluation nationale des infrastructures et il sollicite des opinions sur les trois priorités susmentionnées et sur la façon de les concrétiser. Veuillez vous reporter à la fin du présent document pour savoir comment participer au processus de mobilisation, qui se poursuivra jusqu'au 30 juin 2021, et pour obtenir des informations sur les prochaines étapes. Que l'accent soit mis sur les priorités à court et à moyen terme ou sur la création de la vision à long terme, nous voulons connaître vos points de vue sur l'édification du Canada que nous souhaitons avoir d'ici 2050.

Progrès accompli grâce au Plan Investir dans le Canada

En 2016, le gouvernement du Canada a lancé le Plan duodécennal Investir dans le Canada et il a engagé plus de 180 milliards de dollars pour financer des programmes d'infrastructure dans cinq domaines clés : les transports en commun, les infrastructures vertes, les infrastructures sociales, les routes de commerce et de transport, et les collectivités rurales et du Nord. Avec les contributions des provinces, les territoires et les municipalités, des centaines de milliards de dollars de plus ont été investis et continueront de l'être dans des projets d'infrastructure partout au Canada.

Randonneuse traversant une passerelle de bois (Charlevoix, Québec)

Cinq ans après le lancement de ce plan duodécennal, le gouvernement du Canada a investi plus de 71 milliards de dollars et approuvé des dizaines de milliers de projets. En vertu du programme-phare d'infrastructure Investir dans le Canada (33 milliards), mis en œuvre grâce à des ententes bilatérales conclues avec les provinces et les territoires, plus de 12 milliards ont été investis dans plus de 2 800 projets approuvés. La Banque de l'infrastructure du Canada, à laquelle 35 milliards ont été affectés pour financer des projets d'infrastructure, va de l'avant et investit dans les domaines prioritaires que sont les transports en commun, le secteur des services à large bande, les infrastructures vertes, les routes de commerce et de transport, et l'énergie propre, ainsi que pour atteindre son objectif minimum d'un milliard de dollars investis dans des projets menés en partenariat avec les peuples autochtones et leur étant bénéfiques. Dans le cadre du Plan Investir dans le Canada, 4,29 milliards de dollars ont été investis par Services aux Autochtones Canada dans le cadre de 13 000 projets profitant aux peuples autochtones.

Contexte du changement : la COVID 19 et la carboneutralité d'ici 2050

Depuis le lancement du Plan Investir au Canada, la pandémie de COVID‑19 a ébranlé le monde, mis au jour les vulnérabilités sociales et les lacunes existantes au chapitre des investissements et suscité de nouveaux défis de taille. Les peuples autochtones, les collectivités noires et asiatiques et d'autres groupes racialisés, les jeunes, les femmes, les personnes âgées, les immigrants récemment arrivés et les personnes ayant une incapacité qui faisaient déjà face à des obstacles, ont été particulièrement touchés par la pandémie et qu'ils risquent d'être laissés pour compte. Des investissements dans les infrastructures, notamment dans la large bande haute vitesse, les garderies et les logements à prix abordable, sont cruellement nécessaires pour aider à remédier à ces inégalités.

Depuis le début de la pandémie, le gouvernement a adapté des programmes existants et en a introduit de nouveaux en matière d'infrastructure, pour relever les défis extraordinaires posés par la COVID‑19. Mentionnons les suivants :

  • Accélérer l'approbation des projets dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada : plus de 2 300 projets ont été approuvés depuis le 31 mars 2020. En vertu de ce programme, le gouvernement a aussi assoupli les paramètres et créé le volet temporaire Résilience à la COVID‑19, dont la valeur maximale atteint 3,3 milliards de dollars, pour permettre l'exécution de projets très nécessaires tels que ceux portant sur l'amélioration de la ventilation dans les immeubles, des parcs et des pistes cyclables et sur la modernisation des hôpitaux et des établissements de soins de longue durée.
  • Voiture électrique se rechargeant durant la saison hivernale
  • Établir le Fonds pour la large bande universelle qui fournit 1,75 milliard de dollars pour favoriser l'expansion d'Internet haute vitesse.
  • Mettre à exécution de l'Initiative pour la création rapide de logements, qui fournit un milliard de dollars pour aider à remédier aux besoins urgents en logements pour les membres vulnérables de la population canadienne.
  • Faire un investissement de plus de 19 milliards de dollars par le biais de l'Accord sur la relance sécuritaire afin d'appuyer les provinces et les territoires, notamment en ce qui concerne les frais d'exploitation des municipalités et des transports en commun.
  • Aider les Premières Nations à adapter leurs infrastructures communautaires dans les réserves et à mettre en œuvre des mesures de santé et de sécurité publiques en leur fournissant 59 millions de dollars grâce au Fonds d'adaptation des infrastructures.
  • Accélérer en 2020‑2021 les versements de 2,2 milliards de dollars aux municipalités et aux Premières Nations, au moyen du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral.
  • Lancer l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé afin d'investir 31 millions de dollars pour transformer des espaces publics et de lutter ainsi contre la COVID‑19.

Parallèlement, le monde reconnaît qu'il fait face à une crise de nature climatique, et de nombreux pays, y compris le Canada, se sont engagés à parvenir à la carboneutralité d'ici 2050. Les changements climatiques posent un des plus grands défis de notre époque – la décarbonisation de nos infrastructures doit être un principe sous‑jacent à tous les investissements futurs dans les infrastructures. Nous devons aussi protéger nos infrastructures actuelles et les nouveaux ouvrages d'infrastructure contre les phénomènes météorologiques extrêmes qui se manifestent déjà au Canada. En investissant dans des infrastructures durables et résilientes à émissions de carbone faibles ou nulles, nous épargnerons des milliards de dollars dans l'avenir et nous créerons d'énormes possibilités économiques, y compris pour les entreprises canadiennes.

Dans le cadre du Plan climatique renforcé du Canada, le gouvernement a déjà commencé à faire les importants investissements dans les infrastructures nécessaires pour réaliser les ambitions du pays dans sa lutte contre les changements climatiques, y compris les suivantes :

  • Annoncer l'octroi de 14,9 milliards de dollars de plus dans les transports en commun en huit ans, y compris pour d'importants projets de transport en commun et l'acquisition d'autobus à émissions nulles et l'électrification des transports, des solutions de transport en commun dans les régions rurales, et le financement de moyens de transport actifs et de réseaux permanents de transport en commun à raison de trois milliards de dollars par année à partir de 2026.
  • Lancer le plan du Canada sur la plantation de deux milliards d'arbres au cours des dix prochaines années, avec un investissement de 3,16 milliards de dollars dans le Programme Accroître les forêts canadiennes.
  • Vue aérienne d’éoliennes obtenue par drone
  • Lancer l'Initiative des maisons plus écologiques pour que les propriétaires de maison investissent dans leur résidence et la rendent plus confortable et viable, en en améliorant la résilience et en réduisant leurs factures d'énergie.
  • Élaborer une Stratégie canadienne pour l'hydrogène. Il s'agit d'un cadre ambitieux visant à faire du Canada un chef de file mondial dans le secteur de l'hydrogène et à intégrer solidement cette technologie des combustibles axée sur un carburant à émissions de carbone faibles ou nulles et à en faire un élément clé dans notre cheminement menant à la carboneutralité d'ici 2050.

Après des entretiens bilatéraux entre le président Biden et le premier ministre Trudeau, le gouvernement du Canada a récemment approuvé une Feuille de route pour un partenariat renouvelé États‑Unis‑Canada, qui aborde la vision commune des deux pays à l'égard d'une reprise économique durable et inclusive et le désir des deux gouvernements de s'attaquer plus vite à la crise climatique et de protéger la nature. Dans cette déclaration commune, ces derniers reconnaissent le rôle des infrastructures dans les réseaux énergétiques des deux pays, dans le commerce, dans les réseaux de transport et dans les systèmes frontaliers et les réseaux de sécurité.

Dans ce nouveau contexte, le gouvernement du Canada va de l'avant pour construire un Canada plus prospère, inclusif et résilient. Dans l'immédiat, nos efforts sont axés sur la relance économique et la création de plus d'un million d'emplois pour ramener le taux d'emploi à ses niveaux antérieurs. En investissant dans les infrastructures, le gouvernement appuie les entreprises locales et crée des possibilités d'emploi, ce qui constitue un volet clé de la mise en œuvre de son engagement.

Priorités de l'Évaluation nationale des infrastructures

Les infrastructures du Canada doivent surmonter des obstacles considérables pour arriver à répondre aux besoins des générations futures. Divers processus de mobilisation et analyses d'experts orienteront l'Évaluation, qui mettra l'accent sur les trois priorités décrites ci-dessous.

1. Évaluer les besoins du Canada en matière d'infrastructure et adopter une vision à long terme

L'Évaluation nationale des infrastructures permettra d'exécuter une analyse approfondie, fondée sur des données probantes et sur l'avis d'experts, qui portera sur les besoins du pays en matière d'infrastructure à court terme et à moyen terme. L'Évaluation définira une vision à long terme pour les investissements des secteurs public et privé dans les infrastructures. Ces travaux, essentiels à la mise en œuvre rapide et rentable des projets d'infrastructure pour les Canadiens, mettront l'accent sur les besoins susmentionnés dans les catégories suivantes :

    Abri de voiture équipé de panneaux solaires pour la production d'énergie renouvelable et la recharge de véhicules électriques (Airdrie, Alberta)
  • Propulser notre économie vers des réseaux d'énergie propre et des structures carboneutres – L'Évaluation portera sur les infrastructures nécessaires pour soutenir la transition vers une économie nette zéro, depuis les sources d'énergie propre et renouvelable jusqu'à l'ensemble du réseau énergétique et son utilisation finale. Ces installations nécessiteront des infrastructures telles que des réseaux et des systèmes de stockage de l'énergie, des dispositifs de chauffage urbain et géothermique, des carburants propres et de substitution et d'autres moyens de promouvoir l'électrification. Les infrastructures sont essentielles au développement et à l'utilisation de technologies propres et de solutions de décarbonisation innovantes, telles que les piles à hydrogène, les biocarburants, les batteries à longue durée de vie et l'élimination, la capture et le stockage du carbone. L'Évaluation portera également sur les possibilités de promouvoir les rénovations et les nouvelles constructions sans émissions, les matériaux de construction à faible et à zéro émission de carbone, la décarbonisation industrielle, la réduction des émissions dans le secteur manufacturier et l'efficacité de la gestion des déchets.

    Le gouvernement s'est engagé à éliminer progressivement les centrales au charbon et à parvenir, d'ici 2020, à produire 90 p. 100 de l'énergie électrique sans produire d'émissions et à réduire la dépendance des collectivités éloignées et autochtones à l'égard du diésel. Collaborant avec les provinces et les territoires, le gouvernement s'est aussi engagé à élaborer un code du bâtiment modèle pour permettre de construire des immeubles à énergie zéro, et à améliorer les systèmes de gestion des déchets en veillant à ce que de plus grandes quantités de plastiques soient recyclées.

  • Faire en sorte que les personnes et les biens circulent plus vite, à moindre coût et par des moyens plus propres – Les responsables de l'Évaluation examineront comment les investissements dans les infrastructures peuvent améliorer l'accès à des modes de transport propres, sécuritaires, efficients et de prix abordable – véhicules à émission zéro, bornes de recharge ou d'approvisionnement en carburant, transports en commun et modes de transport actifs. En outre, ils feront le lien entre les infrastructures dont nous avons besoin et nos corridors stratégiques de commerce, y compris l'emploi des routes, des ponts, des chemins de fer, des aéroports et des ports maritimes.

    Une mère et sa fille assises dans un train et regardant par la fenêtre

    Le gouvernement a déjà réalisé des investissements historiques dans des projets de transport en commun et il a récemment mis sur pied un fonds permanent pour les transports en commun. De plus, il est déterminé à favoriser l'achat de 5 000 autobus en cinq ans et à faire en sorte que, d'ici 2040, tous les véhicules vendus au Canada soient à émission zéro.

  • Rester branché dans une société numérique – Les responsables de l'Évaluation se pencheront sur toute la gamme des infrastructures numériques et se demanderont notamment comment les collectivités rurales et éloignées mal desservies pourraient obtenir à prix abordable l'accès à Internet haute vitesse; ils fourniront aussi des conseils sur les façons dont les technologies numériques de la prochaine génération pourraient être exploitées pour répondre aux besoins de notre pays en matière de connectivité et d'infrastructures.Soleil radieux surplombant deux tours de téléphonie mobile, aussi émetteur et récepteur radio et GPS

    Le gouvernement s'est engagé à aider à brancher 98 p. 100 de la population canadienne à Internet haute vitesse d'ici 2026 et à atteindre l'objectif national qu'est la connectivité totale, d'ici 2030.

  • Améliorer les espaces et les services sociaux – Les responsables de l'Évaluation examineront comment les bâtiments publics, les installations locales offrant des services et d'autres espaces publics peuvent mieux unifier les collectivités, réduire les obstacles, promouvoir leur bien‑être et y offrir des services importants. Les investissements publics faits dans les infrastructures améliorent les espaces communautaires, les services culturels et les loisirs, l'offre de logements à prix abordable, les établissements de soins de longue durée, et d'autres services sociaux essentiels. Par exemple, les investissements dans des garderies sûres, accessibles et abordables peuvent permettre aux parents de participer pleinement au marché du travail, assurer un soutien aux familles, créer des emplois dans le secteur social et renforcer les avantages de l'éducation précoce offerts aux jeunes Canadiens. Comme les investissements dans les infrastructures ne profitent souvent pas également aux peuples autochtones, aux collectivités noires et à d'autres groupes radicalisés, aux jeunes, aux femmes, aux personnes âgées, aux immigrants récemment arrivés, aux personnes ayant une incapacité, aux personnes défavorisées sur le plan économique et à d'autres groupes marginalisés, cette Évaluation est plus importante que jamais.

    Enfants participant à un cours de patinage artistique au complexe récréatif régional de Hanover (Hanover, Ontario)

    Le gouvernement s'est engagé à améliorer l'accès aux logements de prix abordable, à éliminer l'itinérance chronique et à mettre en œuvre une stratégie de développement économique rural. Les peuples autochtones ont des besoins particuliers et importants en matière d'infrastructure, et le gouvernement s'est engagé à combler le déficit infrastructurel dans leurs collectivités.

  • Investir dans notre environnement naturel – Les responsables de l'Évaluation examineront comment les catastrophes naturelles telles que les inondations, les incendies, l'érosion et les canicules influent sur les infrastructures, et les moyens à prendre pour atténuer ou prévenir les conséquences des risques climatiques à venir grâce aux infrastructures. De plus en plus, nous comprenons aussi la valeur de la nature : les forêts et les terres humides qui servent de puits de carbone; les infrastructures naturelles qui réduisent l'ampleur des désastres naturels; les aspects bénéfiques des parcs et des espaces naturels pour la santé et le bien‑être des personnes. Les agriculteurs savent que des infrastructures d'irrigation agricole efficaces sont essentielles à la viabilité à long terme de leur environnement et de leur entreprise. Les infrastructures de gestion de l'eau potable et des eaux usées, en tant qu'éléments fournissant un service communautaire fondamental, sont inextricablement liées à notre environnement naturel, et il faut les appuyer pour que les collectivités puissent prospérer.

    Promenade familiale à vélo sur un sentier dans la nature (St. Catharines, Ontario)

    Le gouvernement s'est engagé à protéger 25 p. 100 des terres et des eaux du Canada d'ici 2025 et 30 p. 100 d'ici 2030 et à employer des solutions naturelles pour lutter contre les changements climatiques, notamment en plantant deux milliards d'arbres. De plus, il s'est engagé à accroître la résilience face aux effets des changements climatiques et à investir dans les parcs et les sentiers pour que la population canadienne puisse accéder davantage aux espaces verts.

En comprenant mieux les besoins de notre pays en matière d'infrastructure, de multiples acteurs de ce domaine pourront travailler ensemble pour définir une vision à long terme des endroits où nous devons concentrer les investissements des secteurs public et privé, et de la façon dont nous devons le faire.

2. Améliorer la coordination entre les propriétaires des infrastructures et les bailleurs de fonds

Les responsables de l'Évaluation nationale des infrastructures se pencheront et donneront des conseils sur la façon d'améliorer la coordination et la collaboration entre les propriétaires des infrastructures et les bailleurs de fonds des secteurs public et privé et sur l'harmonisation de leurs efforts; ce faisant, ils respecteront les limites de compétence dans la fédération canadienne et le droit à l'autodétermination des peuples autochtones.

Femme munie d’un casque et d’un gilet réflecteur inspectant un toit couvert de panneaux solaires

Au Canada, les ouvrages d'infrastructure publics appartiennent essentiellement aux administrations municipales (61,9 p. 100), puis aux gouvernements provinciaux et territoriaux (32,6 p. 100); seule une petite partie est possédée par le gouvernement fédéral (2,8 p. 100) et les collectivités autochtones (2,7 p. 100) . Le secteur privé joue un rôle important relativement à la propriété de certains éléments d'infrastructure, tels que les services à large bande, les réseaux de télécommunications et de distribution de l'énergie et les corridors commerciaux, et il intervient aussi dans la construction et l'exécution de projets d'infrastructure. Le secteur sans but lucratif peut aussi être un investisseur‑décideur clé dans le domaine des infrastructures, surtout lorsqu'il s'agit des services communautaires et des services spécialisés destinés à des groupes particuliers et défavorisés. Bien que le gouvernement fédéral possède un faible pourcentage des infrastructures du pays, il joue un grand rôle en finançant et en réglementant les projets entrepris par d'autres propriétaires d'éléments d'infrastructure au Canada et en établissant les politiques et les normes s'appliquant en la matière.

Les responsables de l'Évaluation favoriseront la coordination entre les propriétaires des infrastructures et les bailleurs de fonds, notamment en fournissant des conseils dans les domaines suivants :

  • Réglementations et programmes gouvernementaux : Compte tenu des nombreux ordres de gouvernement et des décideurs qui participent à la planification, au financement et à la mise en place des infrastructures, une approche coordonnée et plus rationnelle des réglementations, normes, codes et paramètres des programmes gouvernementaux permettrait d'investir et d'accélérer l'exécution des projets d'infrastructure.
  • Main‑d'œuvre et formation professionnelle : Au cours des 30 prochaines années, la croissance démographique de notre pays suscitera une demande continue d'infrastructures. Tandis que le Canada se prépare à cette vague de possibilités d'emploi et qu'il s'efforce d'accroître l'inclusivité et la diversité de sa main‑d'œuvre, celle‑ci devra suivre l'évolution des technologies, des matériaux et de tous les réseaux d'infrastructures. La formation, l'acquisition de compétences et le perfectionnement professionnel, qui garantissent une transition équitable pour les travailleurs et les collectivités concernés, doivent être étroitement liés à la stratégie d'infrastructure de notre pays.
  • Qualité, architecture et conception universelle : Les infrastructures bien conçues et d'excellente qualité accroissent au maximum les avantages de chaque construction en en améliorant l'utilité et l'attrait visuel et en en prolongeant la durée de vie. En veillant à doter nos constructions d'une qualité et d'une conception optimales, nous devons aussi prendre l'accessibilité en compte : la conception architecturale sans obstacle ne se limite pas à l'installation de rampes d'accès et d'ascenseurs. Elle nécessite une approche universelle qui, quand elle est exécutée judicieusement, intègre accès et inclusion pour toutes et tous dans l'harmonie. Le gouvernement continuera de faire de la création d'un environnement bâti accessible une priorité et veillera à ce que les travaux réalisés dans le cadre de l'Évaluation s'appuient sur les normes les plus élevées en matière d'accessibilité. Tandis que nous planifions et construisons les infrastructures, nous pouvons atteindre nos objectifs économiques et liés au climat en adoptant des méthodes et des matériaux de construction novateurs, par exemple le béton et l'aluminium à faible teneur en carbone ou le bois de construction lamellé-croisé.
  • Données et technologie : La combinaison des méthodes de collecte des données et des nouveaux outils numériques va révolutionner l'élaboration de la politique et des plans relatifs aux infrastructures et leur construction au cours des décennies à venir. Les outils numériques peuvent aider à améliorer la façon dont la politique et les projets d'infrastructure s'intègrent dans la vie du public, notamment grâce à une transparence accrue, à de meilleurs rapports et aux possibilités de participation étant offertes à ce dernier. Les nouvelles technologies, comme l'intelligence artificielle, les systèmes autonomes et l'apprentissage machine, transforment la façon dont les infrastructures fonctionnent et continueront d'influer sur la demande d'éléments d'infrastructure au cours des décennies à venir. Les travaux de l'Évaluation dans ces domaines permettront aux propriétaires des infrastructures et aux bailleurs de fonds de tirer parti des données et des technologies disponibles et d'assurer l'avenir de nos infrastructures pour les générations à venir.

3. Cerner les meilleurs moyens de financer les infrastructures

L'Évaluation nationale des infrastructures permettra de mieux comprendre l'écart entre l'état actuel de nos infrastructures et nos besoins futurs, et explorera les possibilités d'améliorer le financement des secteurs public et privé, le financement et les moyens novateurs de payer les infrastructures dont nous avons besoin. Jusqu'à présent, les experts ont eu du mal à quantifier ou à déterminer l'ampleur du déficit des infrastructures sans procéder à une évaluation des besoins nationaux. Les estimations de ce déficit se chiffrent en dizaines ou centaines de milliards de dollars par an, et en billions de dollars pour répondre à nos besoins au cours des 30 prochaines années.

La Banque de l'infrastructure du Canada a été créée pour fournir des conseils et pour investir dans des projets d'infrastructure, notamment en utilisant des outils financiers novateurs, et pour attirer des capitaux de la part du secteur privé et des investisseurs institutionnels.

Le Groupe d'experts sur le financement durable du gouvernement du Canada, le Conseil consultatif en matière de croissance économique et le Conseil sur la stratégie industrielle reconnaissent tous la nécessité d'une planification à long terme des infrastructures, associée à des moyens novateurs de financer les infrastructures dont nous avons besoin pour atteindre nos objectifs fondamentaux. Les investisseurs en infrastructure, en particulier les fonds de pension publics, ont clairement exprimé leur désir d'investir dans les infrastructures canadiennes, mais l'investissement institutionnel nécessite que les gouvernements fournissent certitude et prévisibilité, en plus d'avoir une vision à long terme.Train de la ligne Edmonton Valley à la sortie d’un tunnel

L'Évaluation nationale des infrastructures fournira un environnement de planification stable qui incitera le secteur privé à investir en toute confiance. Compte tenu des contraintes qui pèsent sur les finances publiques et de la volonté de maximiser l'impact des fonds publics, tous les propriétaires des infrastructures et les bailleurs de fonds bénéficieront d'une vision commune et améliorée de l'état actuel des infrastructures du Canada et des besoins futurs en matière d'infrastructures.

Comment participer – prochaines étapes

Le gouvernement du Canada est impatient de recevoir vos commentaires, avant le 30 juin 2021, sur les trois priorités de l'Évaluation nationale des infrastructures et sur la façon de les atteindre, comme l'indique le présent document de mobilisation.

Dans le cadre du processus de mobilisation, le gouvernement du Canada s'entretiendra directement avec les provinces et les territoires, en particulier dans leurs domaines de compétence. Les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse seront consultés en tenant compte de leurs différences, l'objectif étant d'obtenir leurs opinions sur les priorités de l'Évaluation; ces processus de mobilisation s'harmoniseront avec ceux qui portent sur l'engagement que le gouvernement a pris de combler le déficit en infrastructures dans les collectivités autochtones 'avant 2030. Les maires et les dirigeants municipaux seront consultés également, notamment en partenariat avec la Fédération canadienne des municipalités.

Passerelle couverte de neige au milieu de bâtiments (Calgary, Alberta)

Nous accueillerons également avec plaisir les opinions des experts, des chefs de l'industrie, des investisseurs et des caisses de retraite, des milieux universitaires, des entreprises de construction, des syndicats, d'autres organisations du secteur privé et du secteur sans but lucratif et de la société civile, pour définir les priorités de l'Évaluation et les prochaines étapes de la mise en œuvre de l'Évaluation. D'autres renseignements sur les possibilités de participation du public seront diffusés au cours des prochaines semaines.

Nous encourageons les intervenants qui souhaitent participer au projet et à faire connaître leur point de vue à envoyer à Infrastructure Canada un mémoire écrit d'au plus 10 pages, d'ici le 30 juin 2021, aux coordonnées ci-dessous.

Communiquez vos commentaires à Infrastructure Canada par courriel : infc.info.infc@canada.ca

Ou par la poste :

Infrastructure Canada
Communications
180, rue Kent
Bureau 1100
Ottawa (Ontario)  K1P 0B6

Pour nous joindre :
Téléphone – Infrastructure Canada : 613-948-1148
Ligne sans frais : 1 877-250-7154
ATS : 1 800-465-7735

Après ce processus de mobilisation qui prendra fin le 30 juin 2021, le gouvernement envisagera les prochaines étapes à franchir dans le cadre de l'Évaluation nationale des infrastructures, y compris l'examen des priorités de l'Évaluation, l'établissement d'un conseil consultatif indépendant, la définition des processus pour obtenir des conseils d'experts, poursuivre les processus de participation du public et produire des études et des rapports provisoires afin d'éclairer les politiques et les investissements dans le domaine des infrastructures.

Nous avons hâte de travailler avec vous pour bâtir le Canada que nous voulons avoir en 2050.