Tracer la voie vers 2050 : Aller de l’avant avec l’Évaluation des infrastructures nationales

Table des matières

image du ministere Catherine McKenna

Avant-propos de la ministre

Lorsque nous avons lancé la mobilisation sur la toute première Évaluation nationale des infrastructures du Canada (l’Évaluation) plus tôt cette année, nous avons établi trois priorités stratégiques : évaluer les besoins en infrastructures du Canada et établir une vision à long terme; améliorer la coordination entre les propriétaires et les bailleurs de fonds des infrastructures; et déterminer les meilleurs moyens de financer les infrastructures.

Je suis heureuse de constater la forte réaction à notre document de mobilisation de mars 2021, qui demandait des avis sur l’Évaluation. À la suite de douze tables rondes réunissant plus de 150 organisations, de discussions avec des experts et des gouvernements qui ont mené leur propre évaluation des infrastructures, et de mémoires écrits de plus de 300 personnes et groupes, dont des provinces, des territoires, des municipalités, des groupes autochtones, des experts, des organismes sans but lucratif, l’industrie et bien d’autres, nous avons maintenant une idée plus précise de la façon dont l’Évaluation pourrait aborder ces trois priorités.

Le présent rapport met en évidence les principales recommandations qui permettront d’orienter la conception de l’Évaluation. Une majorité importante des intervenants a accueilli l’Évaluation comme ayant un potentiel énorme pour améliorer la prise de décision en matière d’infrastructures au Canada. Pour réaliser ce potentiel, les intervenants ont fait remarquer qu’il était essentiel de mettre en place un organisme consultatif non partisan et crédible, chargé de générer la base factuelle et analytique nécessaire pour cerner les besoins et les priorités en matière d’infrastructures, afin de mieux aligner les investissements dans les infrastructures sur nos priorités stratégiques.

Les principales recommandations portent sur la définition d’un mandat clair pour un organisme consultatif indépendant chargé de fournir au gouvernement des conseils impartiaux, spécialisés et fondés sur des données probantes concernant les défis et les possibilités de toutes les grandes infrastructures au Canada; sur la mise à profit des pratiques exemplaires mondiales et des expériences nationales; sur l’établissement de directives de financement à long terme pour les dépenses en immobilisations publiques; et sur l’élaboration d’une feuille de route pour les investissements dans les infrastructures au Canada qui donne la priorité aux investissements à long terme.

Nous avons entendu que l’Évaluation devrait offrir une approche stratégique pour les décisions d’investissement à court, à moyen et à long terme au cours des 30 prochaines années et nous aider à atteindre une économie à zéro émission nette grâce à une coordination à tous les ordres de gouvernement et à une collaboration continue avec les collectivités autochtones, les experts, les intervenants, l’industrie et les Canadiens en général. Nous avons entendu que les besoins des collectivités autochtones devraient être traités comme une priorité urgente d’une manière compatible avec la réconciliation et l’autodétermination. Enfin, nous avons entendu haut et fort la nécessité d’améliorer la coordination et la collaboration entre les propriétaires d’infrastructures et les bailleurs de fonds afin de mieux soutenir les investissements stratégiques dans les infrastructures, d’analyser les mécanismes de financement alternatifs, de prévoir le financement des infrastructures publiques et d’élargir les sources de financement au-delà de l’assiette fiscale.

Notre approche doit être globale par nature et tenir compte des perspectives nationales, intergouvernementales, autochtones, public-privé, des experts, de la société civile et d’autres perspectives clés qui seront représentatives de tous les principaux intervenants de l’écosystème des infrastructures du Canada. Il en résultera une feuille de route prospective et évolutive jusqu’en 2050 pour orienter les dépenses d’infrastructure de tous les ordres de gouvernement ainsi que le secteur privé vers la réalisation de la croissance économique, de l’équité sociale et de la carboneutralité des gaz à effet de serre (GES) d’ici 2050, et pour améliorer le niveau de vie de tous les Canadiens.

Les incendies de forêt et les inondations qui ont eu lieu récemment dans tout le pays ont souligné l’importance de construire des infrastructures résilientes face aux changements climatiques. L’adaptation aux effets des changements climatiques est essentielle pour tout cadre de planification à venir. Nous devons également nous souvenir du contexte international et des pressions exercées pour s’adapter et rester compétitifs dans un contexte de changements climatiques rapides, de transformation numérique, d’évolution démographique et de géopolitique changeante. Il est impératif de mieux reconstruire et de veiller à ce que notre stratégie d’investissement permette à l’argent des contribuables canadiens de remplir une triple fonction : créer de bons emplois et faire croître l’économie, lutter contre les changements climatiques et assurer une meilleure qualité de vie pour tous.

La crise climatique et la pandémie de COVID-19 ont révélé les inégalités sociétales existantes et les lacunes en matière d’investissement, et ont exacerbé les difficultés, en particulier pour les peuples autochtones, les Noirs et les autres collectivités racisées, les jeunes, les femmes, les personnes âgées, les immigrants récents et les personnes handicapées.

Le tableau complexe et évolutif des besoins en infrastructures au XXIe siècle, qui comprend la garde d’enfants, le logement abordable, le transport en commun, la haute vitesse à large bande et la formation axée sur des compétences, souligne l’importance de mettre au point les outils dont nous avons besoin pour réaliser trois objectifs fondamentaux : la croissance économique et la compétitivité du Canada; la carboneutralité d’ici 2050 et le renforcement de la résilience aux changements climatiques; et la promotion de l’inclusivité et l’amélioration de la qualité de vie de tous les Canadiens.

C’est un moment crucial pour bâtir un Canada plus prospère, plus inclusif et plus résilient. Nous voulons y parvenir en travaillant ensemble, en utilisant les meilleures données existantes, en nous inspirant des pratiques exemplaires mondiales en matière de planification, d’investissement, de conception et de gestion des infrastructures, et en tirant parti des investissements du secteur privé pour aller plus loin et reconstruire mieux que nous ne pourrions jamais le faire seuls. L’Évaluation jouera un rôle clé en guidant les gouvernements de diverses tendances politiques sur cette voie.

Catherine McKenna
Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités

Principales recommandations formulées lors des consultations

Avec plus de 300 organisations et individus participant au processus de mobilisation publique pour l’Évaluation nationale des infrastructures, nous avons formulé les recommandations clés suivantes pour éclairer les prochaines étapes de l’Évaluation :

  1. Le gouvernement du Canada devrait créer un organisme consultatif indépendant, par exemple une commission, chargé de réaliser l’Évaluation et de fournir au gouvernement des conseils impartiaux, spécialisés et fondés sur des données probantes sur les défis et les possibilités des grandes infrastructures au Canada, couvrant tous les secteurs des infrastructures économiques, sociales, durables et naturelles.
  2. Afin d'assurer des conseils clairs et fondés sur des faits concernant les besoins en infrastructures du Canada et l'établissement d'une vision à long terme, le gouvernement devrait définir un mandat clair pour l'organisme consultatif indépendant, afin de mener une Évaluation nationale des infrastructures de toutes les grandes infrastructures du Canada, à mettre à jour périodiquement, qui comprendra un inventaire complet des lacunes en matière d'infrastructures au Canada, des études approfondies sur les besoins en infrastructures au Canada et des recommandations au gouvernement.
  3. En tant qu'élément clé du plan climatique renforcé du Canada, l'Évaluation devrait veiller à ce que les investissements dans les infrastructures nous conduisent à des émissions nettes nulles et renforcent la résilience aux changements climatiques. Elle devrait établir une approche stratégique de la priorisation des investissements à court, moyen et long terme pour le Canada au cours des 30 prochaines années, en fonction des résultats stratégiques, notamment la croissance économique et la compétitivité du Canada, l'atteinte d'émissions nettes nulles d'ici 2050, ainsi que la promotion de l'inclusion et l'amélioration de la qualité de vie de tous les Canadiens.
  4. L’organisme consultatif indépendant devrait tirer parti des meilleures pratiques mondiales et des expériences nationales, consulter et travailler en étroite collaboration avec tous les niveaux de gouvernement, les communautés autochtones, les investisseurs, les experts, les parties prenantes, l'industrie et les Canadiens en général pour définir les principales lacunes et les domaines de sous-investissement historique.
  5. L’organisme consultatif indépendant doit se mobiliser directement auprès des collectivités autochtones pour identifier les besoins en infrastructures et le déficit d’infrastructures, conformément aux principes de réconciliation et d’autodétermination.
  6. Parallèlement, le gouvernement devrait :
    1. Établir des lignes directrices cohérentes et à long terme en matière de financement pour soutenir l'investissement durable, en fonction de la capacité fiscale du Canada, des repères mondiaux et des meilleures pratiques, et en déployant un effort concerté et soutenu pour élargir l'éventail des sources de financement au-delà de l'assiette fiscale;
    2. Créer un processus permanent pour améliorer la coordination et la collaboration entre les différents ordres de gouvernement, les communautés autochtones et les autres propriétaires d'infrastructures dans les secteurs privé et public;
    3. Évaluer le rôle des changements réglementaires et des autres mécanismes de tarification sur le financement futur des projets d'infrastructure; et
    4. Continuer à tirer parti de la Banque canadienne d'infrastructure pour accélérer le développement des infrastructures et étendre l'enveloppe de financement du gouvernement au-delà du financement public traditionnel, en encourageant le financement du secteur privé.
    5. L'évaluation devrait inclure un ensemble clair de recommandations relatives aux investissements, y compris des échéanciers proposés, et une feuille de route d'investissement dans les infrastructures pour le Canada, basée sur les résultats des travaux de l'organisme consultatif indépendant et sur une compréhension claire de la capacité d'investissement collectif. Elle devrait également déterminer les nouveaux programmes nécessaires pour stimuler les investissements dans des domaines spécifiques, faciliter le partenariat avec le secteur privé et cerner les possibilités de prioriser les travailleurs, les entreprises, l'innovation et les matériaux canadiens, notamment par le biais de politiques d'approvisionnement axées sur les infrastructures durables.

I. Pourquoi nous entreprenons une évaluation nationale des infrastructures

L’infrastructure est importante. L’infrastructure sous-tend la façon dont les Canadiens vivent, apprennent, se soignent, travaillent et se divertissent. Eau. Énergie. Connectivité à large bande. Écoles et hôpitaux. Soins aux enfants et aux personnes âgées. Parcs et sentiers. Transports en commun et chemins de fer. Ports et aéroports. Protection contre les inondations et réacheminement des déchets. Ce n’est que le début d’une liste des nombreux éléments dépendant des infrastructures sur lesquels les collectivités canadiennes comptent pour soutenir leur qualité de vie, lutter contre les changements climatiques et permettre à leur économie de prospérer. Cependant, la planification et le développement des infrastructures prennent du temps et la création, l’exploitation et l’entretien nécessitent des ressources. Il est essentiel de veiller à ce que nous investissions collectivement dans les bons actifs d’infrastructure pour atteindre les objectifs économiques, environnementaux et sociaux du Canada à court, à moyen et à long terme.

Partout au Canada, les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones, les administrations municipales, ainsi que les secteurs privés et les organismes sans but lucratif investissent considérablement dans les infrastructures. En effet, selon les calculs du Compte économique d’infrastructure de Statistique Canada, le parc d’infrastructures du Canada a atteint plus de 900 milliards de dollars au cours de la dernière décennie, ce qui équivaut à environ 46 % du PIB. Il joue un rôle important dans la réussite du pays, mais l’ensemble des infrastructures qui desservent les collectivités canadiennes aujourd’hui ne sera pas suffisant pour répondre à nos besoins futurs. Le Canada est confronté à de nombreux changements. Par exemple, d’ici 2050 :

  • Le climat du Canada sera plus chaud, et nous connaîtrons à la fois plus de sécheresses et plus de précipitations dans tout le pays;
  • La population du Canada sera plus importante, peut-être de 20 à 30 %;
  • L’économie aura également connu une croissance significative, sous des formes qui peuvent être différentes de celles d’aujourd’hui;
  • Les nouvelles technologies vont continuer à transformer de nombreux éléments de la vie quotidienne; les véhicules sur la route, par exemple, seront très différents;
  • Dans l’ensemble, les Canadiens seront plus âgés et plus diversifiés, avec une part plus faible de la population active, et cette croissance démographique devrait se manifester très différemment selon les régions et les collectivités.

Notre bien-être, notre prospérité et notre réussite dans la lutte contre les changements climatiques au cours des prochaines décennies dépendront de nombreux facteurs, notamment d’investissements judicieux dans les infrastructures du XXIe siècle qui soutiennent une économie carboneutre et une meilleure qualité de vie pour tous les Canadiens. En définitive, les investissements dans les infrastructures, tant publiques que privées, doivent tenir compte de l’économie et de la société que nous souhaitons bâtir.

Malgré le rôle essentiel que jouent les infrastructures, les administrations du monde entier ont eu du mal, pendant des décennies, à prendre des décisions de qualité, fondées sur des faits, concernant leurs dépenses d’infrastructure. En particulier, les gouvernements ont dû faire face à une série de défis constants :

  • Après des décennies de sous-investissement et de dépendance excessive à l’égard des financements traditionnels fondés sur l’impôt, ils n’ont pas la capacité financière de s’offrir tout ce qui est nécessaire pour combler les lacunes et construire les infrastructures dont ils ont besoin;
  • Les dépenses gouvernementales cycliques, inégales dans le temps, souvent liées aux cycles économiques ou électoraux, rendent difficiles la planification et la passation de marchés pour des projets d’infrastructure à grande échelle;
  • Des choix sous-optimaux en ce qui concerne la manière d’utiliser un financement limité et de sélectionner des projets, en raison de l’absence d’un processus cohérent et stratégique permettant d’établir les priorités des investissements en fonction des résultats, des secteurs ou des zones géographiques et de faciliter les discussions difficiles sur l’attribution des fonds.

Des investissements plus intelligents et plus stratégiques dans les infrastructures sont possibles lorsque les décisions sont fondées sur des données probantes, des analyses d’experts et des consultations auprès des Canadiens. Des entités nationales et internationales, telles que le Groupe d’experts sur le financement durable du Canada, le Conseil consultatif en matière de croissance économique du Canada, l’Organisation de coopération et de développement économiques et le Fonds monétaire international, ont recommandé une approche plus stratégique et à plus long terme des décisions relatives aux infrastructures. Heureusement, le Canada peut déjà s’inspirer d’exemples internationaux pour entreprendre une Évaluation nationale des infrastructures stratégique et fondée sur des données probantes, tels que le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

Notre ambition de construire les infrastructures du XXIe siècle doit s’accompagner de pratiques de planification des infrastructures plus solides et de l’établissement de priorités pour les investissements publics, ainsi que pour la mobilisation des capitaux du secteur privé pour assurer la réalisation des résultats souhaités. Notre vision est que l’Évaluation nationale des infrastructures fournira des conseils indépendants fondés sur les données, l’expertise et la mobilisation afin de mieux guider les décisions, publiques et privées, partout au Canada à court, à moyen et à long terme.

II. Aperçu de la consultation et recommandations pour l’évaluation nationale des infrastructures du Canada

En mars 2021, le gouvernement du Canada a lancé un processus de mobilisation sur la façon d’entreprendre la toute première Évaluation nationale des infrastructures du Canada. La ministre de l’Infrastructure et des Collectivités a publié un document de mobilisation, Bâtir le Canada que nous voulons avoir en 2050, encourageant les décideurs et les intervenants en matière d’infrastructure d’un océan à l’autre à échanger leurs points de vue sur les prochaines étapes de l’Évaluation en général, et sur trois grands domaines prioritaires de l’Évaluation en particulier :

  1. Évaluer les besoins en infrastructures du Canada et établir une vision à long terme;
  2. Améliorer la coordination entre les propriétaires d’infrastructures et les bailleurs de fonds;
  3. Déterminer les meilleurs moyens de financer les infrastructures.

Dans le document de mobilisation, des mémoires écrits ont été demandés pour présenter ces points de vue, et le Canada a répondu. Plus de 300 organisations et individus ont envoyé des mémoires, confirmant un large intérêt pour l’Évaluation et l’importance de l’exercice pour un large éventail de secteurs et d’individus qui dépendent ou sont autrement touchés par les décisions relatives aux infrastructures à la grandeur du pays.

Le présent rapport fait part des principales conclusions et recommandations tirées des commentaires reçus dans le cadre de cet exercice de mobilisation préliminaire et servira de base aux prochaines étapes de la conception de l’Évaluation nationale des infrastructures.

1. Le gouvernement du Canada devrait créer un organisme consultatif indépendant, par exemple, une commission, chargé de réaliser l’Évaluation et de fournir au gouvernement des conseils impartiaux, spécialisés et fondés sur des données probantes sur les défis et les possibilités des grandes infrastructures au Canada, couvrant tous les secteurs des infrastructures économiques, sociales, durables et naturelles.

Dans l’ensemble des mémoires reçus, il y a eu un large consensus sur le fait que l’Évaluation doit être menée de manière indépendante pour être crédible auprès des décideurs en matière d’infrastructures dans tout le pays. Cela signifie que l’organisme qui dirige les travaux de l’Évaluation doit avoir la capacité de mener un tel exercice et être mandaté pour offrir un avis indépendant. Le degré de soutien reçu en faveur d’une Évaluation indépendante suggère que l’on envisage de faire de cet organisme une entité permanente, dotée d’une véritable indépendance et capable de formuler des recommandations au gouvernement.

Le fait que l’exercice soit mené par des voix crédibles et indépendantes ne serait évidemment pas suffisant. Là encore, un large consensus s’est dégagé sur le fait que les recommandations et les conseils de l’Évaluation doivent être conduits par des experts, fondés sur des constatations et étayés par des données. De nombreux mémoires ont abordé différentes questions liées aux données, notamment les difficultés liées à la disponibilité actuelle des données, les possibilités de mieux exploiter les données existantes (y compris la collaboration avec Statistique Canada et la Fédération canadienne des municipalités), ainsi que les méthodes nouvelles et innovantes permettant de mieux collecter et échanger les données afin d’améliorer la prise de décisions en matière d’infrastructures stratégiques; toutefois, en général, il a été fortement reconnu que l’Évaluation doit être fortement ancrée sur les données pour offrir des conseils et des recommandations efficaces.

Tant les mémoires que les participants à la table ronde ont exprimé l’importance de confier à cet organisme consultatif un mandat clair qui comprend la réalisation d’un inventaire complet et d’études approfondies des besoins du Canada en matière d’infrastructures, qui servent ensuite à formuler des recommandations au gouvernement. Plusieurs participants ont soulevé le fait que l’organisme devrait fournir des rapports intermédiaires, ainsi que des rapports axés sur des sujets d’infrastructure plus précis, selon les besoins. L’Évaluation exhaustive devra être mise à jour périodiquement (par exemple, tous les cinq ans) afin que ni elle ni les recommandations qui en découlent ne deviennent obsolètes ou incompatibles avec les besoins de notre pays.

2. Pour garantir des conseils clairs basés sur les faits concernant les besoins du Canada en matière d’infrastructure et l'établissement d'une vision à long terme, le gouvernement doit définir un mandat clair pour l'organisme consultatif indépendant, afin que celui-ci procède à une Évaluation nationale des infrastructures portant sur toutes les grandes infrastructures du Canada. Cette évaluation doit être mise à jour périodiquement et inclure un inventaire complet des lacunes en matière d'infrastructures au Canada, des études approfondies sur les besoins en matière d’infrastructure au Canada ainsi que des recommandations au gouvernement.

Tant les mémoires que les participants aux tables rondes ont souligné l'importance de confier à cet organisme consultatif un mandat clair qui comprend la réalisation d'un inventaire complet et d'études approfondies sur les besoins du Canada en matière d'infrastructure, afin que l’organisme puisse formuler des recommandations au gouvernement. Plusieurs participants ont soulevé le fait que l'organisme devrait fournir des rapports provisoires, ainsi que des rapports axés sur des sujets d'infrastructure plus précis, au besoin. L'évaluation exhaustive devrait être mise à jour périodiquement (p. ex. tous les cinq ans) pour veiller à ce que ni elle ni les recommandations qui en découlent ne deviennent désuètes ou n’aillent à l’encontre des besoins de notre pays.

Les intervenants ont accueilli avec enthousiasme la réalisation de la première Évaluation nationale des infrastructures du Canada et l’adoption d’une démarche stratégique vaste et à long terme pour la prise de décisions en matière d’infrastructures, en mettant l’accent sur la maximisation des résultats sociaux, environnementaux et économiques positifs.

Nombre d’entre eux y ont vu implicitement l’occasion de se concentrer sur un certain nombre de questions clés pour lesquelles il est plus urgent de faire des choix stratégiques éclairés afin de garantir des résultats positifs. Cette démarche semble considérer l’Évaluation comme une feuille de route ou une « étoile du nord », qui pourrait inclure des recommandations concernant les étapes à court (moins de 5 ans), à moyen (de 5 à 10 ans) et à long terme (jusqu’en 2050) pour répondre aux priorités de l’Évaluation.

D’autres ont considéré l’Évaluation comme une occasion de renforcer la sensibilisation aux besoins et aux lacunes de manière très générale, et d’effectuer une vérification de l’état actuel des infrastructures et des endroits où des ressources sont nécessaires. D’autres encore ont noté que les ressources d’investissement pourraient être mieux mobilisées, y compris de la part du secteur privé, si l’Évaluation était utilisée pour créer une réserve prévisible de grands projets à investir.

Enfin, s’il est largement admis que l’Évaluation doit être axée sur le long terme, certains répondants ont également fait remarquer que cela ne doit pas se faire au détriment d’actions à court terme, réalisées dans l’immédiat, pour répondre aux besoins actuels.

La définition de la « démarche stratégique » de l’exercice et la mobilisation au début du mandat de l’évaluation pour s’assurer qu’il est bien compris, constituera probablement une priorité dès le début de l’exercice étant donné l’éventail de points de vue reflétés dans les mémoires reçus. De façon plus générale, étant donné les défis propres à des régions et à des collectivités particulières et le large éventail de besoins et d'intérêts qui doivent être soutenus par l'infrastructure, de nombreuses personnes ont souligné l'importance de s'engager à l'échelle du pays et de tirer parti d'une ample expertise sectorielle et régionale pour soutenir l'évaluation.

Au-delà de ces questions, de nombreux mémoires ont solidement appuyé une orientation stratégique sur les résultats. Pour être efficace, le développement des infrastructures doit commencer par une perspective claire des résultats stratégiques que nous visons et mettre en place un cadre de mesure du rendement pour suivre les progrès accomplis. Les infrastructures peuvent permettre la réalisation de nombreux objectifs, et il est essentiel de commencer par avoir une idée des résultats que nous tentons d’obtenir. Compte tenu de nos priorités en tant que pays et des commentaires reçus dans le cadre du processus de mobilisation, les résultats essentiels pour le Canada sont les suivants :

  1. Favoriser la croissance économique et la compétitivité : De nombreux intervenants ont souligné le rôle essentiel que jouent les infrastructures dans le maintien de la croissance économique et de la compétitivité, ainsi que l’importance d’investir dans les infrastructures de commerce et de transport, en particulier pour créer des emplois et renforcer les possibilités économiques dans toutes les régions du Canada;
  2. Atteindre la carboneutralité d’ici 2050 : L’importance de la réduction des émissions, du soutien à l’électrification, de l’amélioration de l’efficacité énergétique, de l’accélération et de l’approfondissement des rénovations, et de l’accélération de l’adoption de technologies propres pertinentes figurait parmi les nombreuses questions et possibilités importantes relevées dans ce domaine;
  3. Renforcer la résilience aux changements climatiques : L’importance de ce résultat a été largement entendue de la part d’un éventail d’intervenants en matière d’infrastructures, y compris des collectivités de toutes tailles, des plus grands centres urbains aux petites collectivités nordiques et autochtones éloignées;
  4. Promouvoir l’inclusivité, notamment l’accès au logement, aux soins de santé, à l’éducation, à l’eau potable, à la connectivité numérique, à l’emploi, à la formation et au perfectionnement de la main-d’œuvre, et améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens : Beaucoup ont également souligné l’importance de renforcer la qualité de vie de l’ensemble des Canadiens, et ont noté les liens profonds tissés avec les investissements et la planification des infrastructures et les résultats de l’inclusivité; et
  5. Mesure du rendement et planification à long terme : Un cadre de mesure du rendement des infrastructures fournira un aperçu, fondé sur les besoins, de l’écart par rapport aux résultats souhaités et une analyse fondée sur les principaux facteurs qui sous-tendent le Canada en 2050, plus propre, plus fort et plus résilient. Cela permettrait d’élaborer des stratégies et des plans de développement des infrastructures progressifs et harmonisés sur 5, 10 et 30 ans, qui remplaceraient les affectations projet par projet d’aujourd’hui.

3. En tant qu'élément clé du plan climatique renforcé du Canada, l'Évaluation devrait veiller à ce que les investissements dans les infrastructures nous conduisent à des émissions nettes nulles et renforcent la résilience aux changements climatiques. Elle devrait établir une approche stratégique de la priorisation des investissements à court, moyen et long terme pour le Canada au cours des 30 prochaines années, en fonction des résultats stratégiques, notamment la croissance économique et la compétitivité du Canada, l'atteinte d'émissions nettes nulles d'ici 2050, ainsi que la promotion de l'inclusion et l'amélioration de la qualité de vie de tous les Canadiens.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à atteindre la carboneutralité d’ici 2050, et les investissements dans les infrastructures seront essentiels pour y parvenir. L’Évaluation s’efforcera d’atteindre cet objectif en examinant les pratiques exemplaires mondiales, ainsi que l’expérience et l’expertise nationales afin d’établir la base factuelle et de réaliser l’analyse nécessaire pour planifier la transition vers un avenir reposant sur la carboneutralité.

La Commission nationale des infrastructures du Royaume-Uni, avec laquelle nous nous sommes activement entretenus lors des consultations, a analysé toutes ses recommandations pour s’assurer qu’elles concordent avec l’objectif de carboneutralité de ce gouvernement et a établi une feuille de route pour atteindre cet objectif d’ici 2050. L’Évaluation du Canada peut s’inspirer du Royaume-Uni et d’autres modèles pour déterminer la meilleure façon de soutenir le cheminement du Canada vers la carboneutralité d’ici 2050, de s’assurer que chaque dollar d’investissement augmente la résilience et d’atteindre ses objectifs climatiques le plus rapidement possible.

À ce sujet, il convient de mentionner qu’un nombre important de répondants ont préconisé une réforme de l’approvisionnement comme condition aux dépenses d’infrastructure. Bon nombre de mémoires ont noté que l’accent mis sur l’approvisionnement initial au coût le plus bas peut conduire à des décisions non optimales, et que le fait de prendre davantage en compte les coûts du cycle de vie complet et l’alignement plus vaste sur les résultats économiques, sociaux et environnementaux pourrait permettre une prise de décisions plus stratégique. Par exemple, une meilleure compréhension des émissions de carbone intrinsèque associées à la fabrication et au transport des matériaux pourrait nous aider à atteindre la carboneutralité sur le cycle de vie. Une meilleure compréhension du cycle de vie du carbone et du coût total de possession des actifs bâtis pourrait alors se traduire par de meilleures pratiques d’achat, notamment dans le cadre d’un calcul du coût complet du cycle de vie. Un processus d’approvisionnement fondé sur les résultats pourrait également élargir les marchés pour les produits à faible teneur en carbone et soutenir l’innovation industrielle.

Bon nombre de mémoires recommandent que l’Évaluation soutienne l’élaboration et la mise en œuvre d’une démarche d’« achats propres » afin que les dépenses d’infrastructures publiques tiennent compte du carbone intrinsèque et donnent la priorité à l’utilisation de matériaux à faible teneur en carbone. Il a été noté qu’une « stratégie d’achats propres » du gouvernement pourrait viser à réduire les émissions de gaz à effet de serre associées à la fabrication, au transport, à l’installation et à l’élimination des matériaux utilisés dans la construction de bâtiments, de réseaux de routes ou de transport en commun, de systèmes énergétiques et d’autres infrastructures. Cela pourrait inclure une meilleure divulgation du carbone intrinsèque dans les matériaux de construction, de nouvelles normes de performance pour le carbone intrinsèque et de nouvelles incitations à prendre en compte les niveaux de carbone intrinsèque.

Des mémoires ont également souligné que le Canada est bien placé pour bénéficier des stratégies visant à réduire le carbone intrinsèque, étant donné la disponibilité d’une électricité à faibles émissions, le leadership en matière d’innovation dans les technologies propres, l’accès à des matériaux à faibles émissions de carbone et la proximité des États-Unis, qui permet au Canada de faire du commerce avec moins d’émissions que ses concurrents. Une stratégie d’achats propres pour le Canada aurait donc l’avantage supplémentaire de promouvoir les entreprises canadiennes et nord-américaines, les technologies et la création d’emplois qui soutiennent la réduction du carbone intrinsèque dans la chaîne d’approvisionnement, la construction et l’élimination de diverses infrastructures.

4. L’organisme consultatif indépendant devrait tirer parti des meilleures pratiques mondiales et des expériences nationales, consulter et travailler en étroite collaboration avec tous les niveaux de gouvernement, les communautés autochtones, les investisseurs, les experts, les parties prenantes, l'industrie et les Canadiens en général pour définir les principales lacunes et les domaines de sous-investissement historique.

Compte tenu de l’ampleur des types d’actifs d’infrastructure et des questions soulevées dans les mémoires écrits, il n’est peut-être pas surprenant que l’importance de mobiliser largement les gouvernements, les experts, les intervenants et les collectivités soit un thème qui est revenu avec force dans les mémoires. Le fait de disposer d’un processus fondé sur une vaste mobilisation permettra d’examiner et d’analyser de manière plus approfondie les besoins et les priorités du Canada en matière d’infrastructures, ainsi que les stratégies et les solutions possibles. De nombreux intervenants ont fait remarquer que l’Évaluation nécessitera une vaste mobilisation d’un ensemble diversifié d’intervenants afin de saisir leurs points de vue et leurs priorités, et de définir clairement les répercussions potentielles des futurs investissements. Il ressort clairement des mémoires reçus que de nombreuses personnes ont des avis éclairés et une expertise à offrir.

Un processus transparent pour l’élaboration de l’Évaluation est également largement apprécié. Une mobilisation régulière ainsi qu’une transparence dans la formulation des conseils et des recommandations au cours de cette période permettront de s’assurer qu’il existe des possibilités permanentes de contribuer à l’élaboration de l’Évaluation, objectif fixé dans un grand nombre de mémoires.

De nombreux mémoires préconisent la représentation des gouvernements et des organisations provinciaux ou territoriaux, municipaux et autochtones, ainsi qu’un vaste éventail de secteurs et d’intérêts et de dirigeants communautaires, afin de s’assurer que les divers intérêts sont pris en compte, particulièrement en reconnaissance du fait que la plupart des actifs d’infrastructure publique au Canada ne sont pas de propriété fédérale. De même, beaucoup ont noté que les besoins uniques des différentes régions et collectivités devraient être pris en compte par l’Évaluation, et qu’un organisme consultatif indépendant et une structure de gouvernance largement représentatifs contribueraient à faciliter cette prise en compte.

Un message qui est ressorti collectivement de nombreux mémoires est que les personnes composant l’organisme consultatif indépendant et toute structure de gouvernance ou groupes de travail pour soutenir l’Évaluation devraient avoir une gamme diversifiée d’expérience et d’expertise. L’équilibre des compétences, des perspectives et de la répartition régionale sera essentiel pour mettre en évidence, et traiter les forces et les faiblesses du développement des infrastructures du Canada et pour assurer une planification intégrée et stratégique efficace.

En plus de représenter les propriétaires, les exploitants, les bailleurs de fonds, les financiers et les organismes de réglementation des infrastructures, certains répondants ont souligné l’importance d’entendre les groupes traditionnellement sous-représentés, comme les communautés autochtones, les communautés racisées, les personnes LGBTQ2S+, les collectivités éloignées, les jeunes ou les personnes handicapées, afin de s’assurer que l’exercice est socialement et économiquement inclusif.

Plusieurs mémoires ont souligné l’importance de se tourner vers d’autres administrations et de s’inspirer des pratiques exemplaires mondiales déjà établies, ainsi que le rôle que l’Évaluation peut jouer dans l’élaboration et l’échange de pratiques exemplaires en matière de coordination.

5. L’organisme consultatif doit se mobiliser directement auprès des collectivités autochtones pour identifier les besoins en infrastructures et le déficit d’infrastructures, conformément aux principes de réconciliation et d’autodétermination.

Certains répondants ont souligné que si le Canada entend être un chef de file mondial en matière d’infrastructure nouvelle génération, il doit d’abord travailler avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour combler le manque d’infrastructure existant dans de nombreuses collectivités autochtones. À ce titre, bon nombre de mémoires ont fait valoir qu’il est essentiel de développer cette vision à long terme des infrastructures et du financement pluriannuel en partenariat avec les collectivités autochtones, afin de soutenir la réconciliation et l’autodétermination, le développement durable et équitable, et l’inclusion sociale et économique. Il a été souligné que les lacunes en matière d’infrastructures sont profondément interconnectées et que les décisions politiques concernant un type d’infrastructures peuvent avoir des conséquences sur plusieurs types d’infrastructures (p. ex., électricité, eaux usées, logement, transport et commerce, souveraineté alimentaire, santé, justice communautaire, éducation, etc.).

Les mémoires ont également souligné l’importance de soutenir le renforcement des capacités (p. ex., en soutenant les initiatives de gestion des actifs) et de reconnaître le leadership autochtone en investissant dans la capacité d’agir des peuples et des collectivités autochtones, en soutenant les solutions dirigées et fournies par les Autochtones, en dotant les peuples autochtones de ressources équitables et en assurant un accès approprié au financement. L’accent a été mis sur les principales questions d’infrastructure, notamment la dépendance au diesel, la nécessité d’investir dans des corridors commerciaux et de transport sûrs et efficaces, la connectivité haute vitesse à large bande et la formation des effectifs et des compétences. L’accès à des capitaux abordables pour des investissements dans de grands projets en tant que partenaires de capitaux propres et l’accès à des capacités de projet adéquates en phase initiale et à des fonds de développement ont été soulevés comme des questions principales.

Avec une procédure correcte, les visions, les priorités et les recommandations autochtones fondées sur des distinctions en matière de développement, de coordination et de financement des infrastructures figureront explicitement dans l’Évaluation, grâce à un processus qui soutient l’autonomie et respecte les droits constitutionnels et issus de traités des peuples autochtones.

De plus, certains ont souligné que l’Évaluation devrait, plutôt que de faire double emploi, s’aligner sur l’élaboration de plans d’infrastructure communautaire fondés sur des distinctions, actuellement en cours entre Services aux Autochtones Canada et les partenaires autochtones, et que l’Évaluation pourrait également contribuer à remédier aux déséquilibres dans l’exécution des programmes.

6. Parallèlement, le gouvernement devrait élaborer des lignes directrices sur le financement des dépenses publiques en capital afin d'éclairer les travaux de l'organisme consultatif, de guider un financement cohérent et à long terme fondé sur la capacité fiscale du Canada et sur les repères et les pratiques exemplaires à l'échelle mondiale, et d'améliorer la coordination entre les divers bailleurs de fonds et financiers des infrastructures.

  • a.  Établir des lignes directrices cohérentes et à long terme en matière de financement pour soutenir l'investissement durable, en fonction de la capacité fiscale du Canada, des repères mondiaux et des meilleures pratiques, et en déployant un effort concerté et soutenu pour élargir l'éventail des sources de financement au-delà de l'assiette fiscale.

Les participants ont soulevé l’importance d’établir une enveloppe de financement et des lignes directrices cohérentes et à long terme pour soutenir l’investissement durable, en fonction de la capacité fiscale du Canada et des repères et pratiques exemplaires à l’échelle mondiale, et de déployer un effort concerté et soutenu pour élargir l’éventail des sources de financement au-delà de l’assiette fiscale.

Un grand nombre de mémoires ont indiqué la prévisibilité des niveaux de financement comme un corollaire important à une planification plus robuste et à de meilleures décisions d’investissement harmonisées avec les résultats. Certains mémoires ont noté que, pour maximiser la prévisibilité des dépenses et la capacité industrielle, le gouvernement devrait établir des repères clairs à long terme quant aux niveaux publics d’investissement dans les infrastructures. Par exemple, le Royaume-Uni a rattaché la planification des investissements publics dans les infrastructures à un pourcentage de la croissance du PIB. Cela permet une meilleure planification à long terme.

Parallèlement, de nombreux mémoires ont suggéré que l’Évaluation devrait examiner les possibilités d’élargir le bassin de financement total disponible pour les projets d’infrastructure en continuant à tirer parti du financement novateur et des solutions de financement. De nombreuses catégories d’infrastructures, dont les lignes de transmission et les réseaux de transport en commun, sont assorties de modèles utilisateur-payeur existants qui peuvent partiellement compenser les dépenses en immobilisations préalables requises. La Banque de l’infrastructure du Canada facilite déjà ces types de transactions, qui accroissent l’investissement et nous permettent de réaliser un plus grand nombre de projets de construction pour le même montant d’investissement public.

  • b. Créer un processus permanent pour améliorer la coordination et la collaboration entre les différents ordres de gouvernement, les communautés autochtones et les autres propriétaires d'infrastructures dans les secteurs privé et public.

Il est essentiel d’améliorer la coordination et la collaboration entre les propriétaires d’infrastructures et les bailleurs de fonds, étant donné que le processus décisionnel en matière d’infrastructures est particulièrement diffus au Canada. Ce point a été clairement affirmé dans les mémoires écrits, notamment en mettant l’accent sur les sujets suivants :

  • Collecte et échange des données : Bon nombre de mémoires ont fait état de la nécessité d’une meilleure collaboration et coordination des données afin d’améliorer la prise de décisions éclairée en matière d’infrastructures. Souvent, les données ne sont pas collectées de manière claire et uniforme, ce qui rend l’évaluation des besoins en infrastructures communautaires plus difficile et limite l’efficacité des efforts de planification plus vastes. Les possibilités pour les décideurs et les innovateurs de bénéficier de données plus ventilées et largement partagées ont également été déterminées.
  • Formation axée sur des compétences : De nombreuses recommandations ont évoqué la nécessité d’une action coordonnée plus importante pour soutenir la formation axée sur des compétences et combler les lacunes potentielles de la main-d’œuvre dans les métiers spécialisés, notamment en ce qui concerne les compétences dans les technologies vertes émergentes et les techniques et matériaux de construction. Les possibilités cernées comprennent des mesures visant à encourager l’utilisation des métiers spécialisés et à soutenir le développement des compétences en général, ainsi que des possibilités d’accroître la diversité dans les métiers spécialisés. De nombreux collèges, instituts et universités se sont montrés intéressés à fournir d’autres conseils sur la façon de s’assurer que le Canada dispose de la main-d’œuvre qualifiée nécessaire pour répondre aux besoins futurs en matière d’infrastructure.
  • Coordination de la recherche et du développement : Un certain nombre de mémoires ont fait état de la possibilité d’une meilleure coordination de l’innovation en matière d’infrastructures afin de soutenir et de tirer parti de la recherche et du développement canadiens dans la mise en place de multiples voies vers la carboneutralité. Parmi les possibilités cernées figurent les plateformes d’hydrogène à faible teneur en carbone, les modes d’électrification et de transmission, le stockage de l’énergie, la capture et le stockage du carbone, ainsi que les technologies et matériaux à faible teneur en carbone. De nombreux collèges, universités et institutions privées ont noté les possibilités de mieux coordonner les décisions d’investissement qui soutiendront les employeurs, les technologies et les produits canadiens.
  • Infrastructures naturelles : Un grand nombre de mémoires ont plaidé en faveur d’une plus vaste utilisation des infrastructures naturelles pour fournir les services et soutiens nécessaires, plutôt que de s’appuyer uniquement sur les infrastructures « grises » traditionnelles. Les investissements dans les infrastructures naturelles peuvent offrir de nombreux co-avantages, non seulement en soutenant la résilience des collectivités face aux changements climatiques, mais aussi en soutenant la vie sauvage et en offrant aux collectivités des espaces publics pour les loisirs et le lien social. Certains ont suggéré qu’il serait utile d’élargir l’analyse coûts-avantages pour y inclure les avantages et les co-avantages des solutions d’infrastructures naturelles.
  • Codes et normes de construction : D’autres participants ont souligné, entre autres résultats souhaités en matière de politique publique, qu’il était important que l’Évaluation se penche sur les codes et les normes de construction afin d’accélérer l’adoption de technologies et de matériaux permettant de mieux relever les défis liés aux mesures d’atténuation des changements climatiques et aux mesures d’adaptation connexes. Un domaine de collaboration connexe, relevé par certains mémoires, est la nécessité d’élaborer un étiquetage clair en matière d’infrastructures durables, comme LEED ou Energy Star, afin d’éviter l’écoblanchiment. L’intérêt à l’égard de l’examen des mesures visant à encourager l’innovation et à promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies est allé au-delà de l’utilisation des codes et des normes de construction, dans un certain nombre de mémoires.
  • Accessibilité : Plusieurs mémoires ont souligné que des travaux supplémentaires sont requis pour renforcer et coordonner les efforts à l’échelle du Canada à l’appui de l’accessibilité, tant sur le plan des nouvelles constructions que des rénovations des installations existantes. Une adoption plus vaste des principes de conception universelle pourrait contribuer à faire en sorte qu’un plus grand nombre de Canadiens tirent parti des investissements dans les infrastructures.

De manière plus générale, bon nombre de mémoires ont souligné l’importance d’utiliser les investissements dans les infrastructures pour atténuer les inégalités sociales et économiques qui ont eu une incidence disproportionnée sur diverses populations marginalisées. De nombreux mémoires ont fait état de possibilités de réduire les obstacles, par exemple en adoptant un processus de mobilisation et de consultations plus inclusifs pour les projets d’infrastructure, en offrant des occasions de carrières dans les métiers spécialisés et en réduisant des lacunes en matière d’infrastructure dans les collectivités autochtones, rurales et nordiques.

Les autres possibilités de coordination améliorée sont les suivantes :

  • Collaboration transfrontalière : Certains participants ont indiqué des occasions stratégiques éventuelles de collaboration accrue et d’harmonisation avec les États-Unis, dans le cadre de notre cheminement respectif vers la carboneutralité, l’infrastructure de station de recharge de véhicules électriques et la CLEAN Future Act ont été partagés comme deux exemples spécifiques.
  • Gestion des actifs : Un certain nombre de mémoires ont désigné la collaboration visant à renforcer les outils et les pratiques en matière de gestion des actifs comme un domaine de valeur stratégique. Les mémoires ont particulièrement souligné les défis auxquels sont confrontées les petites collectivités rurales et éloignées à cet égard.
  • Cybermenaces et résilience : La protection des infrastructures contre les cybermenaces a été évoquée dans un certain nombre de mémoires, ainsi que la résilience des infrastructures essentielles de manière plus générale, plusieurs exemples récents à l’échelle internationale soulignant la nécessité d’accroître l’attention dans ce domaine.
  • c. Évaluer le rôle des changements réglementaires et des autres mécanismes de tarification sur le financement futur des projets d'infrastructure.

Certains mémoires ont souligné le rôle de la réglementation sur les dépenses d’infrastructure et la construction. Par exemple, une hausse régulière du prix du carbone contribuera à la viabilité des projets d’infrastructure à faibles émissions, tels que l’électrification, ainsi qu’à des niveaux d’investissement du secteur privé. Le suivi et l’évaluation du rôle des changements réglementaires et des autres mécanismes de tarification seront importants pour la planification future des infrastructures.

  • d. Continuer à tirer parti de la Banque canadienne d'infrastructure pour accélérer le développement des infrastructures et étendre l'enveloppe de financement du gouvernement au-delà du financement public traditionnel, en encourageant le financement du secteur privé.

Des mémoires ont confirmé que la Banque de l’infrastructure du Canada est un outil essentiel pour accroître le capital disponible des infrastructures en attirant les investissements privés. Des intervenants ont examiné le rôle de la Banque de l’infrastructure du Canada comme autre source de financement et comme mécanisme éventuel de réduction du risque des projets d’infrastructure novateurs et non conventionnels. Certains intervenants ont examiné des moyens de faire évoluer la Banque (p. ex., pour appuyer principalement les grands projets de construction de la nation, ou autrement un éventail plus large de petits projets; pour appuyer les technologies nouvelles et émergentes; pour appuyer les actifs d’infrastructure non physiques, comme les logiciels ou la cybersécurité). La Banque de l’infrastructure du Canada peut continuer à jouer un rôle principal en élargissant l’éventail des sources de financement au-delà de l’assiette fiscale et en augmentant les investissements dans l’infrastructure canadienne.

Certaines catégories d’infrastructures sont mieux financées par les fonds publics; d’autres seront mieux financées par d’autres formes de financement et de remboursement à long terme par le biais de frais d’utilisation et d’autres revenus générés.

De nombreux mémoires ont évoqué le rôle possible que les capitaux du secteur privé peuvent jouer pour appuyer les évaluations des infrastructures. Certains mémoires ont évoqué la possibilité de recourir davantage aux partenariats public-privé pour les futurs projets de grande envergure. Plusieurs intervenants ont suggéré qu’il pourrait être difficile d’atteindre les objectifs climatiques, sociaux et économiques du Canada sans adopter de manière plus vaste des modèles de financement de rechange et un rôle accru du secteur privé.

Un certain nombre de mémoires ont souligné l’importance d’un contexte d’investissement prévisible pour accroître les investissements du secteur privé, p. ex. par l’intermédiaire d’une réserve de projets bien définie. D’autres mémoires ont souligné la nécessité de trouver des moyens de tarifer de manière convenable le risque climatique, afin de catalyser les investissements du secteur privé dans des infrastructures durables et résilientes.

De nombreux répondants ont fait remarquer que comme le mandat de l’Évaluation est ambitieux, le financement et les options de financement doivent être à la hauteur de cette ambition. Un certain nombre de mémoires ont fait état du potentiel des outils de financement novateurs, qui pourraient faire l’objet d’un examen dans le cadre de l’Évaluation, notamment les obligations vertes, la récupération de la valeur des terres, le recyclage des actifs et l’assurance-innovation. D’autres ont souligné la nécessité d’élaborer de nouveaux outils de financement pour mieux appuyer les projets d’infrastructure menés par les Autochtones. Pour ce qui est de la participation accrue des Autochtones aux grands projets d’infrastructure et de la direction de ces projets, on pourrait examiner la possibilité d’améliorer l’accès des collectivités autochtones aux outils de financement et de développement des capacités et des projets à un stade précoce.

Certains mémoires étaient moins favorables à l’investissement du secteur privé dans les infrastructures dans certains contextes, jugeant que les infrastructures publiques en particulier sont un actif public et suggérant que l’adoption de frais d’utilisation dans certains cas pourrait conduire à des résultats non optimaux.

7. L'évaluation devrait inclure un ensemble clair de recommandations relatives aux investissements, y compris des échéanciers proposés, et une feuille de route d'investissement dans les infrastructures pour le Canada, basée sur les résultats des travaux de l'organisme consultatif indépendant et sur une compréhension claire de la capacité d'investissement collectif. Elle devrait également déterminer les nouveaux programmes nécessaires pour stimuler les investissements dans des domaines spécifiques,  faciliter le partenariat avec le secteur privé et cerner les possibilités de prioriser les travailleurs, les entreprises, l'innovation et les matériaux canadiens, notamment par le biais de politiques d'approvisionnement axées sur les infrastructures durables.

Il sera important que l’organisme consultatif indépendant publie un ensemble clair de recommandations d’investissement pour le gouvernement et le secteur privé, avec des propositions d’échéanciers. Ces objectifs permettront d’avoir une vision plus claire de la planification stratégique et du calendrier des investissements dans les infrastructures, ainsi que de la coordination améliorée.

L’organisme consultatif indépendant devrait fournir une feuille de route claire des priorités d’investissement dans les infrastructures canadiennes conformément aux résultats stratégiques, en indiquant des sources de financement claires, la capacité du Canada à payer ces investissements, les secteurs à fort potentiel pour des approches de financement novatrices, et des cibles pour le calendrier des investissements, avec un degré élevé d’adhésion des Canadiens et de leurs collectivités et de tous les ordres de gouvernement.

III. Prochaines étapes de l’Évaluation nationale des infrastructures

L’atteinte des résultats stratégiques que nous souhaitons pour les collectivités canadiennes en 2050 ne sera pas le fruit du hasard. Les résultats de la consultation et les recommandations décrites ci-dessus ont préparé le terrain pour une Évaluation nationale des infrastructures qui peut jouer un rôle essentiel en soutenant la croissance économique et la compétitivité à long terme, en atteignant les objectifs d’émissions et en garantissant la résilience des collectivités, ainsi qu’en améliorant la qualité de vie.

Les prochaines étapes du gouvernement consisteront à créer un organisme consultatif indépendant, par exemple, une commission, crédible et non partisan et à doter cet organisme consultatif d’un mandat clair. Le mandat de la Commission consistera notamment à réaliser l’Évaluation nationale des infrastructures, à consulter de manière large et transparente tous les principaux intervenants, y compris les collectivités autochtones, à fournir des conseils d’experts et à faire des recommandations au gouvernement. L’organisme devra s’inspirer et tirer parti des pratiques exemplaires mondiales, y compris des leçons tirées d’autres évaluations nationales des infrastructures, tout en élaborant une approche qui répond aux besoins uniques du Canada.

Le financement des travaux initiaux de l’Évaluation a été proposé dans le budget de 2021, avec un engagement de 22,6 millions de dollars sur quatre ans, à partir de 2021-2022, pour améliorer la planification des infrastructures et aider tous les ordres de gouvernement à prendre des décisions éclairées sur les projets d’infrastructure qui nous permettent d’avoir des collectivités plus fortes, plus propres et plus résilientes.

L’Évaluation établira une démarche stratégique pour la priorisation des décisions d’investissement à court, à moyen et à long terme pour le Canada au cours des 30 prochaines années. L’Évaluation comprendra un ensemble clair de recommandations d’investissement avec des échéanciers proposés, et établira une feuille de route d’investissement dans les infrastructures pour le Canada fondée sur les travaux de l’organisme consultatif et sur une compréhension claire de la capacité d’investissement collective.

Parallèlement, le gouvernement cherchera des moyens novateurs d’améliorer la coordination et la collaboration entre les différents ordres de gouvernement, les collectivités autochtones et les autres propriétaires d’infrastructures dans les secteurs privé et public, afin de fixer des engagements de financement collectifs. Il envisagera également des lignes directrices sur le financement des dépenses en immobilisations publiques afin d’orienter les travaux de l’organisme consultatif, ce qui permettrait d’améliorer la coordination entre les différents bailleurs de fonds et financeurs des infrastructures.

De nombreuses administrations sont aux prises avec la question de savoir comment identifier, planifier et financer au mieux les infrastructures à l’avenir. Pour que l’économie canadienne demeure compétitive, il sera important que l’Évaluation se fasse de manière opportune et adaptée. Une évaluation assortie d’un cadre de mesure du rendement des infrastructures nationales fondé sur les objectifs du Canada en 2050 en matière de carboneutralité, d’inclusion économique, de productivité et de compétitivité permettra une discussion plus transparente et axée sur les résultatspour discuter des besoins du Canada en matière d’infrastructures. Ce prisme du rendement permettra à tous les ordres de gouvernement, à l’industrie et au public d’exploiter les données afin d’évaluer de manière objective le rendement de l’infrastructure du Canada. Il sera alors possible d’élaborer des modèles d’évaluation des répercussions qui seront axés de manière explicite sur le rendement actuel, mais également sur la satisfaction des besoins du Canada en 2050.

La Banque de l’infrastructure du Canada continuera de jouer un rôle clé et évolutif en élaborant des partenariats entre le gouvernement et les investisseurs ainsi que des modes de financement alternatifs et novateurs afin d’élargir l’éventail des sources de financement au-delà de l’assiette fiscale et d’accroître les investissements dans l’infrastructure canadienne. Il reste un énorme potentiel pour débloquer des capitaux publics et privés pour améliorer la qualité de vie à long terme et stimuler de manière durable la croissance économique et l’emploi, à court, à moyen et à long terme.

L’Évaluation est un élément de l’élaboration de plans nationaux et sectoriels qui définiraient une feuille de route visant à améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens, à l’heure actuelle, et jusqu’en 2050. La réforme transformationnelle nécessitera d’aborder les défis actuels comme l’établissement des priorités en matière d’infrastructures et la planification et la livraison d’infrastructures en vase clos, en intégrant les besoins, les données et la mesure du rendement. En mettant l’accent sur les réformes qui visent à élaborer une approche et une méthode normalisées relatives aux plans nationaux et sectoriels, on peut également déclencher des réformes en matière de financement et d’attribution des fonds pour financer des plans plutôt que des projets.

La vaste mobilisations et l’importante participation du public observées lors de cette consultation sont extrêmement encourageantes. Alors que nous allons de l’avant avec la première Évaluation nationale des infrastructures du Canada, continuer une mobilisation continue avec les Canadiens et l’élaboration de cette initiative pour répondre aux besoins de notre pays sera essentielle. Nous avons hâte de continuer à recevoir vos commentaires à mesure que nous passerons à ces prochaines étapes.

Annexe : Liste des signataires des soumissions écrites reçues

  1. Acadia University
  2. Act Urgently!
  3. Adaptation to Climate Change Team (ACT) – Simon Fraser University
  4. Aecon
  5. Alberta Federation of Rural Electrification Associations
  6. Alberta Urban Municipalities Association
  7. Alliance canadienne pour les véhicules au gaz naturel
  8. Alliance d’eau douce canadienne
  9. Alliance d’électricité Canada
  10. Architects DCA
  11. Arup
  12. Assemblée des Premières Nations
  13. Asset Management Ontario
  14. Assiniboine Community College
  15. Associated Equipment Distributors
  16. Association canadienne de l’électricité
  17. Association canadienne de l’énergie renouvelable
  18. Association canadienne de l’immeuble
  19. Association canadienne de l’industrie de la chimie
  20. Association canadienne de la construction
  21. Association canadienne de pipelines d’énergie
  22. Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes
  23. Association canadienne des constructeurs de véhicules
  24. Association canadienne des industries du recyclage
  25. Association canadienne des parcs et loisirs
  26. Association canadienne des travaux publics
  27. Association canadienne du ciment
  28. Association canadienne du transport urbain
  29. Association des architectes paysagistes du Canada
  30. Association des firmes de génie-conseil — Canada
  31. Association nucléaire canadienne
  32. Association of Manitoba Municipalities
  33. ATCO
  34. Atlantic Collèges Atlantique
  35. Autorité aéroportuaire du Grand Toronto
  36. B+H Architects
  37. Battle River Power Coop
  38. BC Urban Mayors’ Caucus
  39. BCE Inc. (Bell)
  40. Béton Canada
  41. Bike Cochrane
  42. Biodegradable Products Institute
  43. Black Diamond Group
  44. Black Mountain Irrigation District
  45. BlackBerry Limited
  46. Blue Green Canada
  47. Bouchard Associates
  48. Bow Valley College
  49. Brampton Transit
  50. Brookfield Centre in Real Estate and Infrastructure (Schulich School of Business, York University)
  51. Bruce Power
  52. Bureau d'assurance du Canada
  53. C2C2C Unity Corridor Foundation
  54. Canada West Foundation
  55. Canadian Northern Corridor Research Program at The School of Public Policy (University of Calgary)
  56. Canadian Nuclear Isotope Council
  57. Canadian Vitality Pathway
  58. Canadian Water and Wastewater Association
  59. CanBim
  60. Canpotex
  61. Centre Intact d’adaptation au climat
  62. Chambre de commerce du Canada
  63. Chambre de commerce maritime
  64. Cintra
  65. Circular Economy Leadership Canada
  66. Clean Energy Canada
  67. Climate Caucus
  68. Coalition of Innovation Leaders Against Racism
  69. Coast Funds
  70. Collèges et instituts Canada
  71. Collèges Ontario
  72. Compagnie Pétrolière Impériale Limitée
  73. Conseil canadien des affaires
  74. Conseil canadien du compostage
  75. Conseil canadien pour les partenariats public-privé
  76. Conseil du bâtiment durable du Canada
  77. Deloitte
  78. Drone Delivery Canada
  79. École de Technologie Supérieure — Université du Québec
  80. Edmonton Global
  81. Efficacité énergétique Canada
  82. EllisDon
  83. Enbridge
  84. Energy Services Association of Canada
  85. Energy Storage Canada
  86. Enwave Energy Corporation
  87. EPCOR
  88. Equilibrium Engineering
  89. ESSA Technologies Limited
  90. Evergreen
  91. Federated Co-operatives Limited
  92. Fédération canadienne de la faune
  93. Fédération canadienne des municipalités
  94. Fertilisants Canada
  95. First Nations Major Projects Coalition
  96. FLO – AddÉnergie
  97. Fondation canadienne pour la revitalisation rurale
  98. Fondation David Suzuki
  99. Fondation Rick Hansen
  100. Fondations communautaires du Canada
  101. FortisAlberta Inc.
  102. Future of Infrastructure Group
  103. General Electric Canada
  104. Global Container Terminals
  105. Global Infrastructure Hub
  106. Global Infrastructure Investor Association
  107. Gouvernement d’Ontario — Ministère de l’Infrastructure
  108. Gouvernement de l’Alberta — Alberta Infrastructure
  109. Gouvernement de la Colombie-Britannique — Ministry of Transportation and Infrastructure
  110. Gouvernement de la Nouvelle-Écosse — Department of Infrastructure and Housing
  111. Gouvernement de Terre-Neuve et Labrador — Department of Transportation and Infrastructure
  112. Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest — Ministère de l’Infrastructure
  113. Gouvernement du Manitoba — Ministère des Services centralisés
  114. Gouvernement du Nouveau-Brunswick - Ministère des Transports et de l’Infrastructure
  115. Gouvernement du Nunavut - Ministère des Services communautaires et gouvernementaux
  116. Government of Saskatchewan - Ministère de SaskBuilds et de l’Approvisionnment
  117. Green Communities Canada
  118. Green Infrastructure Ontario Coalition
  119. Green Ribbon Panel
  120. Greenbelt Foundation
  121. Groupe CSA
  122. Habitat
  123. HCMA Architecture + Design
  124. HSBC
  125. Huawei Technologies Canada
  126. Humber College
  127. Hydro One Networks Inc.
  128. Hydroélectricité Canada
  129. Indigena Capital
  130. Infrastructure Performance Exchange
  131. Ingénieurs Canada
  132. Initiative des actifs naturels municipaux - MNAI
  133. Institut canadien des évaluateurs
  134. Institut canadien pour la plomberie et le chauffage
  135. Institut national de la recherche scientifique
  136. Institut royal d’architecture du Canada
  137. Institute canadien des économistes en construction
  138. International Institute for Sustainable Development
  139. International Longshore and Warehouse Union
  140. International Union of Operating Engineers
  141. Inuit Tapiriit Kanatami
  142. Ivey Foundation
  143. Jacques Cartier and Champlain Bridges Incorporated
  144. Johnson-Shoyama School of Public Policy
  145. Kaleden Irrigation District
  146. Kanin Energy
  147. KingSett Capital
  148. Kitikmeot Inuit Association
  149. Kivalliq Inuit Association
  150. L’Association des produits forestiers du Canada
  151. L’Université McGill – École d’urbanisme
  152. Labs de Matière Sombre
  153. Le Consortium de Recherche et d’Innovation en Transport Urbain au Canada
  154. Le handicap sans pauvreté
  155. Le U15 – Regroupement des universités de recherche du Canada
  156. Les syndicats des métiers de la construction du Canada
  157. Local Enhancement & Appreciation of Forests
  158. Lower Nicola Waterworks District
  159. Lower Nipit Improvement District
  160. M’Chigeeng First Nation
  161. Maadjitawin Counseling & Consulting
  162. MacEwan University
  163. Manifest Climate
  164. Mantle Developments
  165. Manufacturiers & Exportateurs du Canada
  166. MBC Group
  167. McMaster Innovation Park
  168. McMaster University
  169. McMaster University - Institute for Energy Studies
  170. Mechanical Contractors Association of Canada
  171. Merit National
  172. Metro Vancouver Regional District
  173. Mosaic Company
  174. Municipal Finance Officers’ Association of Ontario
  175. NAIMA Canada
  176. National Coalition of Chiefs
  177. National Trade Contractors Council of Canada
  178. Nature Canada
  179. Nature Québec
  180. NeeStaNan Utility Corridor Proponents
  181. Nick’s Island Dyking District
  182. North Salt Spring Waterworks District
  183. Northwest Territories & Nunavut Chamber of Mines
  184. Northwest Territories Association of Communities
  185. Nova Scotia Community College
  186. Nunavut Tunngavik Incorporated
  187. Oakvillegreen Conservation Association
  188. Océans Nord
  189. Okanagan Falls Irrigation District
  190. OMERS
  191. Ontario Association of Landscape Architects
  192. Ontario Environment Industry Association
  193. Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres
  194. Ontario Good Roads Association
  195. Ontario Nature
  196. Ontario Power Generation
  197. Ontario Recreation Facilities Association
  198. Ontario Regional and Single Tier Treasurers
  199. Ontario Road Safety Infrastructure Coalition
  200. Ontario Sewer and Watermain Construction Association
  201. Ontario Society of Professional Engineers
  202. Ontario Waste Management Association
  203. Osoyoos Irrigation District
  204. Park People
  205. Partners for Action, University of Waterloo
  206. Passive House Canada
  207. Peak Power Inc.
  208. Pineview Improvement District
  209. Plenary Americas
  210. Polytechnics Canada
  211. Polytechnique Montréal
  212. Possibilian Ventures
  213. Power Workers' Union
  214. Prince Rupert Port Authority
  215. Priority Decision Data Inc.
  216. Progressive Contractors Association of Canada
  217. Purpose
  218. Qikiqtani Inuit Association
  219. Quantum-Safe Canada
  220. Québec Vert
  221. Queen’s University
  222. Rain Gardens United
  223. REALPAC
  224. Regional Municipality of York
  225. Regional Public Works Commissioners of Ontario
  226. Renewable Cities
  227. Réseau action climat
  228. Réseau pour l’avancement des communautés noires
  229. Residential and Civil Construction Alliance of Ontario
  230. Ruesécure
  231. Rural Municipalities of Alberta
  232. Ryerson University
  233. s2e Technologies
  234. Saskatchewan Association of Rural Municipalities
  235. Saskatchewan Mining Association
  236. Scarborough Transit Action
  237. Sharc Energy Systems
  238. Simon Fraser University: Renewable Cities
  239. Sitka Foundation
  240. Skaha Estates Improvement District
  241. Small Change Fund
  242. SNC-Lavalin
  243. Société canadienne de génie civil
  244. Société pour la nature et les parcs du Canada
  245. Société pour la nature et les parcs du Canada – Section Québec
  246. SoinsSantéCAN
  247. Southern Alberta Institute of Technology
  248. Stantec
  249. Sterasure
  250. Sun Life
  251. Surrey Board of Trade
  252. Syndicat canadien de la fonction publique
  253. Tamarack Institute for Community Engagement
  254. TC Energy
  255. Teck
  256. Télésat
  257. TELUS
  258. The Calgary Airport Authority
  259. The Institute of Asset Management (IAM) Canada
  260. The TechKnowledgey Group
  261. Toronto and Region Conservation Authorities
  262. Toronto Foundation
  263. Toronto Region Board of Trade
  264. Trails BC
  265. TransLink
  266. Tridel
  267. Trottier Foundation
  268. Unflood Ontario
  269. Union of British Columbia Municipalities
  270. United Way Centraide Canada
  271. Université du Québec en Outaouais
  272. Universités Canada
  273. University of British Columbia
  274. University of New Brunswick
  275. University of Saskatchewan
  276. University of Toronto Transportation Research Institute
  277. University of Victoria
  278. Vancouver Foundation
  279. VCT Group
  280. Vélo Canada Bikes
  281. Ville d’Edmonton
  282. Ville de Calgary
  283. Ville de Devon
  284. Ville de Guelph
  285. Ville de Mississauga
  286. Ville de Montréal
  287. Ville de Vancouver
  288. Ville d'Ottawa
  289. Waste Management Association of BC
  290. Watershed Watch Salmon Society
  291. Western Canada Roadbuilders & Heavy Construction Association
  292. Western Canadian Short Line Railway Association
  293. Western Energy Corridor
  294. Wilfrid Laurier University
  295. Winnipeg Boldness Project
  296. Winnipeg Metropolitan Region
  297. WSP
  298. York University
  299. - 310: En plus de cette liste d'organisations, 12 individus ont signé ou co-signé des soumissions d'engagement. Leurs noms ne sont pas répertoriés pour des raisons de confidentialité.