Bâtiments communautaires verts et inclusifs
Bâtiments communautaires verts et inclusifs
Situation actuelle : processus terminé
La période de présentation des demandes dans le cadre du programme Bâtiments communautaires verts et inclusifs est maintenant terminée.
Infrastructure Canada remercie tous les demandeurs de leur intérêt et communiquera les résultats par écrit dans les prochains mois.
Sur cette page
- Au sujet du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
- Soumettre une demande
- Ressources
- Nouvelles
- Pour nous joindre
Au sujet du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI) quinquennal de 1,5 milliard de dollars soutient les rénovations, les réparations ou les modernisations visant à améliorer l'accessibilité et l'empreinte écologiques des bâtiments communautaires publics existants, ainsi que la construction de nouveaux bâtiments communautaires accessibles au public dans les collectivités mal desservies et ayant des besoins élevés au Canada.
Le Programme BCVI s'inscrit dans le premier pilier du plan climatique renforcé et vise à améliorer les lieux où vivent et se rassemblent les Canadiens. Le BCVI aide à réduire la pollution (p. ex. réduction des émissions de GES, hausse de l'efficacité énergétique, meilleure résilience aux changements climatiques et augmentation des nouvelles constructions qui respectent les normes net-zéro), et à améliorer le coût de la vie tout en soutenant de milliers de bons emplois.
Infrastructure Canada invite les gouvernements municipaux et régionaux, les organismes du secteur public, les organismes sans but lucratif, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations ou entités autochtones à soumettre une demande de financement pour leurs projets admissibles.
Les individus et les organismes à but lucratif ne sont pas éligibles à présenter une demande.
Il est à noter que des discussions sont en cours entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec au sujet de la mise en œuvre de ce programme au Québec, et ce, en respect du cadre législatif québécois.
Soumettre une demande
Veuillez noter que nous avons clarifié certaines des exigences du Programme dans le Guide du demandeur.
1. Lisez le Guide du demandeur
Pour obtenir des informations détaillées sur le programme, y compris les exigences d'admissibilité des demandeurs et des projets.
Si vous êtes un demandeur éligible avec un projet éligible, veuillez-vous inscrire.
2. Inscrivez-vous pour créer un compte
Cela vous permettra de vous connecter au portail de soumission des demandes en ligne.
Si vous avez déjà un compte, veuillez utiliser vos informations d'identification existantes pour accéder au portail de soumission des demandes. Si vous devez réinitialiser votre mot de passe, veuillez nous contacter à gicbp-pbcvi@infc.gc.ca.
Une fois votre inscription complétée, vous recevrez dans les 2 à 3 jours ouvrables un courriel contenant les informations de connexion pour accéder au portail de soumission des demandes. Si vous n'avez pas reçu vos informations de connexion dans ce délai, veuillez nous contacter à gicbp-pbcvi@infc.gc.ca.
3. Soumettre une demande à la BCVI
Connectez-vous au portail pour soumettre votre demande en utilisant le lien et les informations de compte fournis par courriel après votre inscription.
Remarque : Vous n'êtes pas tenu de remplir la demande en une seule session et vous pouvez sauvegarder votre demande autant de fois que nécessaire avant de la soumettre.
Si vous avez des questions au sujet du portail de soumission des demandes en ligne, veuillez contacter l'équipe du programme BCVI à gicbp-pbcvi@infc.gc.ca.
Ressources
- Net Zéro
- RETScreen
- Consultation avec les communautés autochtones
- Évaluation environnementale
- Fichiers KML
- Résilience climatique
- Accessibilité
- Estimations par catégorie
- Coûts totaux et coûts éligibles
Nouvelles
En savoir plus : Nouvelles du Bâtiments communautaires verts et inclusifs
Pour nous joindre
Pour toute question à laquelle le Guide du demandeur ne répond pas, veuillez nous envoyer un courriel à gicbp-pbcvi@infc.gc.ca.
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