Bâtiments communautaires verts et inclusifs

Bâtiments communautaires verts et inclusifs

Mise à jour

Infrastructure Canada accepte actuellement les demandes pour les projets de rénovation et de construction de bâtiments communautaires. Elles sont acceptées de façon continue dans le cas des projets de moins de 3 millions de dollars et jusqu'au 6 juillet 2021 à 23 h 59 HAP dans le cas des projets de 3 à 25 millions de dollars.

Sur cette page

Au sujet du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs

Le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI) vise à favoriser la construction de bâtiments communautaires et à améliorer les bâtiments existants (en particulier dans les zones où la population a des besoins plus importants) tout en diminuant leurs émissions de carbone et en améliorant leur efficacité énergétique, leur résilience et leur rendement. Ce programme quinquennal de 1,5 milliard de dollars soutient les rénovations, les réparations ou les modernisations visant à améliorer l'accessibilité et l'empreinte écologiques des bâtiments communautaires publics existants, ainsi que la construction de nouveaux bâtiments communautaires accessibles au public dans les collectivités mal desservies et ayant des besoins élevés au Canada.

Le Programme s'inscrit dans le premier pilier du plan climatique renforcé en permettant aux Canadiens d'améliorer plus facilement les lieux où ils vivent et se rassemblent, notamment en réduisant la pollution (p. ex. en réduisant les émissions de GES, en augmentant l'efficacité énergétique, en renforçant la résilience aux changements climatiques et en encourageant les nouvelles constructions à respecter des normes net zéro) et de réduire le coût de la vie et de soutenir des milliers de bons emplois.

Infrastructure Canada invite les collectivités municipales et régionales, les organismes du secteur public, les organismes sans but lucratif, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les bénéficiaires autochtones à présenter une demande de financement pour des projets admissibles. Il est à souligner que les individus et les organismes à but lucratif ne sont pas autorisés à présenter une demande.

Flux de réception des demandes

Demandes traitées en continu :

Les demandes de projets de rénovation de petite ou moyenne envergure de bâtiments communautaires (dont le coût total admissible se situe entre 100 000 $ et 3 M$) seront acceptées de manière continue et financées sur la base d'une admission continue.

Réception limitée dans le temps :

Les demandes de grands projets de rénovation de bâtiments communautaires ou de construction de bâtiments communautaires (dont le coût total admissible se situe entre 3 M$ et 25 M$) seront acceptées au terme d'un processus de sélection concurrentiel. La date limite de réception de ces demandes est le 6 juillet 2021, à 23 h 59 HAP.

Comment présenter une demande

Soumettre une demande aux termes du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs se fait selon un processus en trois étapes :

Étape 1 :

Pour obtenir des renseignements détaillés sur le Programme, notamment connaître les conditions d'admissibilité (demandeurs et projets) et la marche à suivre pour présenter une demande de financement, veuillez lire le Guide du demandeur.

Étape 2 :

Si vous êtes un demandeur admissible souhaitant présenter un projet admissible, vous êtes invité à remplir le Formulaire d'inscription du demandeur. En créant un compte, vous pourrez vous connecter au portail de demande en ligne, accéder au formulaire de demande et aux services d'aide aux demandeurs.

Une fois le formulaire d'inscription soumis, vous devriez recevoir dans les 5 à 7 jours ouvrables un courriel contenant les identifiants de connexion au portail. Si vous n'avez pas reçu vos identifiants de connexion dans ce délai, veuillez envoyer un courriel à infc.gicbp-pbcvi.infc@canada.ca.

Étape 3 :

Connectez-vous au portail de demande en ligne (au moyen du lien et des identifiants de connexion transmis par courriel), puis remplissez votre demande. Avant de soumettre votre demande, vous pouvez l'enregistrer autant de fois que nécessaire. Vous n'êtes pas tenu de remplir la demande en une seule fois.

Il est fortement conseillé aux demandeurs de présenter leur demande en ligne au moyen du portail afin d'éviter tout retard de traitement. Les candidats dans l'impossibilité de présenter leur demande sur le portail sont priés de communiquer avec l'équipe du PBCVI à l'adresse suivante : infc.gicbp‑pbcvi.infc@canada.ca.

Demandeurs autochtones

Une somme de 150 millions de dollars est réservée aux demandeurs autochtones qui entreprennent des projets destinés aux populations et aux communautés autochtones. Ces demandeurs sont invités à présenter une demande en suivant le processus décrit ci-dessus, indépendamment du type et de la taille du projet.

Pour nous joindre

Pour toute question à laquelle le Guide du demandeur ou ses annexes ne répondent pas, veuillez envoyer un courriel à infc.gicbp-pbcvi.infc@canada.ca.

Guide du demandeur

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Formulaire d'inscription du demandeur

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Foire aux questions

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