Le PBCVI porte sur deux types de projets :

• Rénovation, réparation et modernisation des bâtiments communautaires : Par rénovations, on entend des changements qui visent à remettre en état, à améliorer ou à réparer certaines parties d'un bâtiment de manière à réduire son empreinte écologique. Il doit s'agir d'installations accessibles au public qui fournissent des services non commerciaux à la collectivité : centres communautaires, installations sportives et récréatives publiques, centres pour enfants et jeunes, bibliothèques mobiles, centres de santé communautaires, structures qui favorisent la sécurité alimentaire de la communauté, centres pour personnes âgées, etc. Pour lire une description détaillée des projets de rénovation et de leurs conditions d'admissibilité, veuillez consulter la page 5 du Guide du demandeur.
• Construction de nouveaux bâtiments communautaires : Il doit s'agir de la construction d'installations ouvertes et accessibles au public qui fournissent des services non commerciaux à la collectivité. On pense par exemple aux centres communautaires, aux installations sportives et récréatives publiques, aux centres d'apprentissage communautaires pour adultes, aux centres autochtones et aux cliniques mobiles. Un tiers du financement est destiné aux nouvelles constructions qui doivent être réalisées selon des normes d'émissions nettes zéro, ou prêtes à l'être. Pour lire une description détaillée des projets de construction et de leurs conditions d'admissibilité, veuillez consulter la page 9 du Guide du demandeur.

Infrastructure Canada accepte actuellement les demandes pour les projets de rénovation et de construction de bâtiments communautaires. Elles sont acceptées de façon continue dans le cas des projets de moins de 3 millions de dollars et jusqu'au 6 juillet 2021, à 23 h 59 HAP dans le cas des projets de 3 à 25 millions de dollars.

Veuillez consulter la section « Comment présenter une demande » de la page principale pour obtenir des renseignements sur la manière de présenter une demande. D'autres renseignements sont aussi accessibles dans le Guide du demandeur.

Si vous êtes un demandeur admissible souhaitant présenter un projet admissible, vous êtes invité à remplir le Formulaire d'inscription du demandeur. En créant un compte, vous pourrez accéder au portail de demande en ligne, au formulaire de demande et aux services d'aide aux demandeurs.

Vous pouvez envoyer un courriel à notre équipe formée expressément pour répondre à vos questions à l'adresse suivante : gicbp-pbcvi@infc.gc.ca.

Dans le cas des projets de rénovation de petite ou moyenne envergure (coût total admissible égal ou inférieur à 3 M$) de bâtiments communautaires, les demandeurs peuvent présenter leur demande en tout temps. Les projets qui satisfont aux critères d'admissibilité et aux critères de mérite minimaux seront financés sur la base d'une admission continue. 

Dans le cas de grands projets de rénovation de bâtiments communautaires ou de construction de bâtiments communautaires (coût total admissible entre 3 M$ et 25 M$), les demandeurs peuvent présenter leur demande jusqu'à l'échéance (le 6 juillet 2021, à 23 h 59 HAP). Ces projets seront évalués selon un processus concurrentiel, en fonction de critères d'admissibilité et de mérite.

Le PBCVI est unique dans la mesure où il financera directement les bénéficiaires (l'approche de financement pour les projets du Québec n'est pas encore déterminée).

Le PBCVI complète le financement provenant du volet Infrastructures vertes du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, qui favorise l'amélioration de la qualité de l'environnement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'augmentation de la résilience des collectivités.

Le PBCVI et l'initiative de rénovation pour le secteur public de la Banque de l'infrastructure du Canada partagent des objectifs similaires, à savoir soutenir les projets qui contribueront à l'atteinte des objectifs d'émissions nettes zéro. Pour les promoteurs qui cherchent à entreprendre des rénovations majeures de plusieurs bâtiments dans une municipalité ou une collectivité, l'initiative de rénovation pour le secteur public de la Banque de l'infrastructure du Canada peut être une meilleure source de financement que le PBCVI.

La Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) collabore avec les propriétaires de portefeuilles immobiliers du secteur public pour lancer des groupes de projets de rénovations écoénergétiques financés par la BIC et le secteur privé. Les sommes versées peuvent être remboursées grâce aux économies d'énergie réalisées, sans qu'on crée de nouvelles obligations pour le propriétaire.

Sont admissibles, dans le secteur public, tous les ordres de gouvernement, les communautés autochtones, les écoles, les hôpitaux et les universités. L'initiative vise la réduction des gaz à effet de serre grâce à la modernisation des immeubles du portefeuille et à la réduction des travaux d'entretien différé.

Avantages de l'initiative de rénovation pour le secteur public de la BIC :

• La BIC finance des projets de rénovations écoénergétiques allant de la modernisation opérationnelle à la rénovation écoénergétique en profondeur (y compris le changement de combustible). C'est la BIC qui assume le risque lié au rendement énergétique.
• La BIC offre des conditions flexibles et des taux d'intérêt inférieurs aux taux commerciaux sur une période pouvant aller jusqu'à 30 ans.
• Il n'y a pas de limite supérieure à la taille des projets. La BIC peut donc travailler avec le secteur public sur la transformation complète de ses biens.
• La BIC fournit les services-conseils suivants :
  • élaboration d'analyse de rentabilisation;
  • aide à la collecte de données énergétiques et aux audits énergétiques;
  • analyse du portefeuille et analyse de synthèse pour garantir la maximisation de la réduction des émissions de gaz à effet de serre;
  • élaboration de normes de mesure et de vérification des économies d'énergie afin de prévenir les réclamations et les litiges.

Pour en savoir plus sur l'initiative de rénovation pour le secteur public de la Banque de l'infrastructure du Canada, rendez-vous à https://cib-bic.ca/fr/.

Le financement a été annoncé en décembre 2020 dans le cadre du Plan climatique renforcé du gouvernement du Canada, Un environnement sain et une économie saine.

Par l'intermédiaire du PBCVI, un nouveau programme, le gouvernement du Canada investira 1,5 milliard de dollars dans des projets de bâtiments communautaires partout au pays afin d'aider à mieux reconstruire, à soutenir l'emploi et la croissance économique, à promouvoir un environnement plus propre et à investir dans les collectivités qui ont des besoins plus importants au pays.

Infrastructure Canada s'est entretenu avec divers intervenants au cours de l'élaboration du programme, entre autres des représentants municipaux, des groupes autochtones, des chercheurs universitaires et des groupes de réflexion sur les politiques. Les discussions ont porté sur une variété de questions, notamment le besoin d'espaces communautaires polyvalents modernes et verts dans les communautés partout au pays.

En plus de la politique des 10 % réservés aux Autochtones et du fait qu'il s'agisse d'un programme fondé sur le mérite, des considérations d'équité régionale seront également prises en compte dans l'allocation de fonds des projets sélectionnés.

Oui, le Programme BCVI pourrait évaluer la manière dont les projets s'inscrivent dans les grandes priorités des autres gouvernements, et ce, au cours des différentes étapes du processus d'évaluation. Ces informations aident à soutenir l'évaluation des demandes individuelles. Il convient de noter que les projets doivent quand-même être soumis individuellement par l'intermédiaire du portail de demande en ligne pour être évalués. Les gouvernements sont invités à soumettre leurs priorités et les projets connexes à l'adresse suivante : gicbp-pbcvi@infc.gc.ca.

Non. Bien qu'il y ait une attente générale de partage des coûts, celle-ci pourrait être mise en place par d'autres moyens, comme l'octroi d'un financement d'un autre programme fédéral, du secteur privé d'une municipalité, du secteur communautaire, etc. Les demandeurs devront s'assurer que les différentes sources de financement sont compatibles avec les modalités du programme (par exemple, les limites de cumul des sources de financement du gouvernement fédéral et des autres gouvernements, limites maximales de financement, etc.).

Les projets de modernisation sont notés et évalués en fonction des pourcentages d'économies d'énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Le cas échéant, la résilience climatique sera également évaluée. L'évaluation de la résilience climatique est obligatoire pour tous les nouveaux projets de construction. Pour les projets de modernisation, les demandeurs doivent démontrer la façon dont ils ont pris en compte les données climatiques pour déterminer les risques, indiquer si le projet comprend des mesures de résilience et des explications sur la manière dont elles permettront de faire face aux risques climatiques déterminés et préciser si le bâtiment sera utilisé pour les secours en cas de catastrophe. Si la résilience climatique ne s'applique pas à un projet, les demandeurs doivent fournir une explication suffisante et précise des raisons pour lesquelles la résilience climatique n'est pas pertinente pour leur projet.

Les demandes seront évaluées afin de déterminer dans quelle mesure le projet servira et sera bénéfique aux groupes vulnérables, aux groupes ayant des besoins élevés et aux groupes en quête d'équité, ainsi qu'aux régions dans lesquelles ils vivent. L'évaluation prendra en considération la manière dont la demande décrit les mesures qui seront prises pour s'assurer que ces infrastructures serviront à des groupes ayant des besoins élevés ou des groupes en quête d'équité. Les projets seront également évalués pour déterminer si les normes d'accessibilité applicables les plus élevées sont appliquées.

Bien que le programme ne finance pas les études de planification et de faisabilité en tant que projets indépendants, il permet de couvrir les coûts de planification associés à la mise en œuvre d'un projet. Les coûts de planification pour les projets dont le financement est approuvé peuvent inclure les honoraires versés aux professionnels, aux employés techniques, aux consultants et aux entrepreneurs précisément embauchés pour effectuer des travaux de rénovation, d'agrandissement ou d'amélioration ou pour construire une nouvelle infrastructure admissible, y compris les coûts de planification et d'audit énergétique. Ces coûts doivent être engagés au cours de la période autorisée et selon les coûts admissibles (entre le 1^er avril 2021 et le 31 mars 2026). Il existe d'autres options de financement, notamment l'Initiative de Rénovation de bâtiments de loisirs récemment lancée par la Fédération canadiennes des municipalités, qui comprend un volet de financement pour les études de faisabilité.

Les projets seront évalués au cas par cas, et le programme BCVI favorisera les projets pour lesquels il est possible d'ajouter des éléments supplémentaires à un projet existant si ceux-ci contribuent à améliorer l'efficacité énergétique, à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à accroître la résilience climatique ou à renforcer l'inclusion sociale et l'accessibilité. Toutefois, les coûts engagés avant le 1er avril 2021 ou après le 31 mars 2026, ainsi que toutes les dépenses liées à un contrat signé avant le 1er avril 2021, ne seraient pas admissibles. Si votre projet a déjà été approuvé dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC), d'un autre volet de financement d'INFC ou d'un autre programme fédéral ou provincial, il est recommandé de communiquer avec le programme qui vous a octroyé le financement pour discuter des modalités de financement et des implications potentielles liées aux modifications apportées à votre projet. Dans le cas du PIIC, veuillez consulter votre entente de financement provinciale ou territoriale respective.

En général, le PBCVI doit attendre avant de traiter les demandes de demandeurs établis au Québec qui sont assujettis à l'article M-30 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif,jusqu'à ce que le gouvernement du Canada et le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC) parviennent à une entente sur l'approche la plus efficace pour mettre en œuvre le programme au Québec. Toutefois, les demandeurs peuvent toujours soumettre leurs demandes tout en sachant que les procédures pourraient t être adaptées et que les décisions de financement ne seront pas prononcées tant qu'une entente entre les deux gouvernements n'aura pas été conclue. Le programme traitera les demandes des communautés autochtones qui ne sont pas assujetties à l'article M-30 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif du Québec et prendra les décisions de financement au cas par cas, le cas échéant.

Bien que les réseaux électriques à faible émission de carbone puissent compliquer la réduction des GES, il est toujours possible de réaliser des gains d'efficacité énergétique grâce à d'autres mesures. Les réductions d'émissions seront notées en fonction du pourcentage de réduction, et non des quantités absolus.

Remarque : Le programme ne financera que les installations qui ont des fonctions essentiellement similaires à celles qui figurent sous les listes des types de bâtiments/biens admissibles. Les bâtiments administratifs (bureaux municipaux, hôtels de ville, etc.), les hôpitaux, les établissements de soins de longue durée, les postes de police ou les casernes de pompiers, les lieux de culte, les garderies, les refuges, les centres de soins palliatifs, les écoles ou les établissements d'enseignement postsecondaire, et toute autre installation qui ne fournit pas de services communautaires accessibles au public, ne sont pas admissibles au financement dans le cadre du PBCVI, à l'exception des projets autochtones de nature sanitaire, sociale ou éducative.

Ces établissements sont uniquement admissibles si le projet de modernisation ou de construction est soumis par une organisation autochtone mandatée pour fournir des programmes et des services aux populations autochtones.

Les demandeurs suivants ne sont pas admissibles :

• Sociétés et organisations à but lucratif, incluant les coopératives;
• Organisations sans but lucratif non constituées en société;
• Particuliers et citoyens privés;
• Entités fédérales, notamment les sociétés d'État fédérales. 

Oui. Cependant, il peut y avoir d'autres moyens de financement, comme l'Initiative de rénovation énergétique de bâtiments de la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC), qui peut être une source de financement plus appropriée que le PBCVI. Infrastructure Canada se réserve le droit de rediriger ces demandeurs/projets vers la BIC, sans toutefois les empêcher de soumettre une demande directement au PBCVI. 

Les logements et les établissements de soins de longue durée ne sont pas admissibles dans le cadre du PBCVI, à l'exception des projets d'établissements de soins de longue durée présentés par des Autochtones ayant pour but de servir les communautés autochtones.

Le but du questionnaire mis en ligne le 5 mars 2021 était d'évaluer le nombre de demandeurs intéressés et de servir à la conception du programme. Il ne constituait en aucun cas une candidature. Certains projets ou aspects de projet évoqués dans ce questionnaire peuvent ne pas être admissibles dans la version finale du programme. C'est pourquoi les renseignements inscrits dans le questionnaire original ne sont pas consultables dans votre compte, sur le portail de candidature. Nous vous encourageons à vous assurer que votre projet répond aux exigences de financement décrites dans le Guide du demandeur avant de soumettre votre demande.

Bien que la mobilisation des communautés et des organisations autochtones se poursuive, les conseils reçus lors de la phase de conception du programme ont permis d'en définir les principales caractéristiques :

• Acceptation des demandes en continu pour les projets de rénovation petits et moyens;
• Contribution d'Infrastructure Canada allant jusqu'à 100 % pour les projets autochtones;
• Équipe de soutien mis à disposition des demandeurs;
• Élargissement des types de bâtiments admissibles pour les demandeurs autochtones, notamment pour les infrastructures de nature sanitaire, éducative et sociale.

Le programme BCVI réserve 10 % des fonds qui seront dédiés aux projets des Premières Nations, Inuits, Métis et à d'autres groupes non inscrits, non affiliés et aux organisations autochtones vivant en milieu urbain. En réponse aux commentaires reçus lors des discussions avec les intervenants autochtones concernant leur souhait de ne pas voir les différents groupes se faire concurrence, des objectifs de financement théoriques ont été établis afin de garantir la disponibilité des fonds pour chaque groupe. Cependant, le programme, fondé sur le mérite, a pour objectif que les infrastructures atteignent des taux d'efficacité énergétique élevés. Par conséquent, le financement tiendra également compte du nombre et de la pertinence des demandes reçues. Ces affectations théoriques signifient que les projets autochtones ne sont pas en concurrence avec les projets proposés par d'autres groupes s'identifiant autochtones selon une base de distinction des groupes pour le 10% du financement dédié. De plus, il est à noter que ces 10 % constituent une affectation minimale pour les projets autochtones. Une fois que les 10 % des fonds dédiés auront été atteints, les projets seront évalués sur le même plan que tous les autres demandes, et ce, sur une base compétitive.

Quatre groupes pourront bénéficier du financement : les Métis, les Premières Nations, les Inuits et un quatrième groupe composé de demandeurs autochtones non affiliés et non inscrits. Cette approche permet d'améliorer l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de la réconciliation et de ses relations avec les peuples autochtones, en promouvant la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

Dans le cadre de ce programme, les projets autochtones financés seront destinés aux communautés autochtones. En d'autres termes, les fonds seront accordés à des organisations autochtones dont le mandat principal est de fournir des programmes et des services aux populations autochtones. Les candidats non autochtones dont les projets seraient destinés aux Autochtones ne seront pas considérés dans le 10% du financement dédié aux Autochtones.

Infrastructure Canada exige que tous les projets respectent l'ensemble des droits et dispositions des traités modernes qui pourraient découler d'un projet. Dans le cadre du processus d'évaluation, le personnel d'Infrastructure Canada déterminera si une obligation de consulter doit avoir lieu avec les groupes autochtones touchés, avant l'octroi du financement, lorsqu'une obligation légale de consulter sera requise. Les coûts liés aux consultations autochtones font partie des dépenses admissibles dans le cadre du programme et doivent donc être pris en compte par les demandeurs dans le coût global de leur projet.

Infrastructure Canada communiquera ses exigences en matière d'obligation de consulter dans les meilleurs délais au cours du processus d'approbation. Le Ministère fournit également aux demandeurs de l'aide et des conseils tels que ceux fournis par les ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) dans son ébauche de conseils intitulée « Conseils pour les promoteurs en matière de consultation et d'accommodement ». Il est demandé aux demandeurs de répondre aux questions soulevées par les groupes autochtones, le cas échéant, et de documenter avec diligence les communications entre les parties, en tenant compte des préoccupations abordées et en fournissant des explications dans le cas contraire.

De l'information supplémentaire sur la manière dont Infrastructure Canada détermine l'obligation de consulter et s'en acquitte sont disponibles sur notre site Web : https://www.infrastructure.gc.ca/plan/dtc-odc-fra.html.